Et si on parlait concrètement du Sukuk Sénégal ?

Attention : ce post ne constitue en aucun cas un appel public à l’épargne ou une invitation à souscrire à un quelconque placement financier. Il a pour seul but de prendre un exemple concret et de parler de cette initiative d’un pays d’Afrique qui est en pointe sur le lancement d’un produit financier innovant conforme à l’éthique musulmane. 570easi déclare n’avoir aucune relation avec un quelconque intermédiaire dans cette opération et ne donne aucun conseil d’investissement financier.

Source : http://www.sukuk-senegal2014.sn/

L’Etat du Sénégal lance un placement sous forme de sukuk (titre participatif conforme à l’éthique musulmane). Ce projet consiste à partager des rendements immobiliers (revenus locatifs) entre le porteur de projet (Etat du Sénégal étant émetteur par le biais d’un fonds) sur une base 6,25% annuel sur la période de 2014 à 2018 pour un montant de 100 milliards de francs CFA (soit 150 millions d’euros).

L’opération est coordonnée par la Banque Islamique de Développement et est certifiée par les experts du droit musulman mondialement connus : Dr Nazih Hammad, Sheikh Nizam Yaquby, Dr Mohammed Elgari.

Pour information, le Sukuk Etat du Senegal avec un rendement de 6,25% annuel allant de 2014 à 2018 est le premier sukuk émis depuis un pays d’Afrique francophone.

Les principaux points de la Note d’Information peuvent se résumer sous la forme de questions-réponses comme ci-après.

Quel est la différence entre une obligation classique et un sukuk ?

Une obligation classique est basée sur un contrat de dette, la rémunération est donc assurée par des intérêts payés périodiquement tandis qu’un sukuk est un titre adossé à un actif tangible. La rémunération se fait par les revenus de l’actif. Le Sukuk n’est donc ni une obligation, ni une action, ce dernier donnerait le statut d’actionnaire avec des dividendes et des plus-values éventuelles taxables à un taux d’imposition conséquent.

Sur quel actif est adossé le “Sukuk Etat du Senegal 6,25% 2014–2018” ?

Le Sukuk est adossé à un droit représentatif d’un usufruit (manfa’ ou l’usage en droit musulman) porté sur des immeubles, propriété de l’Etat du Sénégal par le biais de son ministère des finances :

• l’immeuble « BUILDING ADMINISTRATIF » évalué à 77 288 017 500 FCFA (soit 118 000 000 € environ), situé sur l’Avenue Président Léopold Sédar Senghor consistant en un terrain de 10 181 mètres carré et des constructions sur un immeuble de 11 étages;

• l’immeuble « PEYTAVIN » évalué à 41 895 114 000 FCFA (soit 64 000 000 € environ), abritant le Ministère de l’Économie et des Finances situé à la Place Georges Washington, consistant en un terrain de de 3 265 m² et des constructions sur trois blocs respectivement de 6 étages, 11 étages et 5 étages;

• l’immeuble « DIRECTION DU TRESOR » évalué à 3 862 740 000 FCFA (soit 6 000 000 € environ), situé à l’avenue Georges Pompidou angle Rue Docteur THEZE consistant en un terrain de 1 608 mètres carré et des constructions sur un bâtiment de 5 étages avec sous-sol et patio.

L’Etat du Sénégal restera propriétaire mais les souscripteurs de parts du fonds (les titres Sukuk) jouiront du droit d’usufruit et seront rémunérés au travers du loyer contractualisé sur les actifs immobiliers.

A quoi servira mon argent ?

Si toutefois vous décidez de placer votre argent, il sera utilisé par l’Etat sénégalais pour le financement de projet de développement économique et social comme il est clairement stipulé par l’Etat du Sénégal qui s’engage ainsi. Le détail de ces projets économiques n’est pas listé mais on peut s’attendre à ce que les conseils de l’opération, ainsi que les membres de l’autorité en conformité éthique (sharia board) seront soucieux de bien valider l’utilisation de cette levée de fonds.

Quelles sont les caractéristiques du sukuk ?

La Société Islamique pour le Développement du Secteur Privé (SID du groupe de la Banque Islamique de Développpement) a été co-mandatée par le gouvernement du Sénégal pour structurer et arranger l’Opération. La SID a été créée par le Conseil des Gouverneurs de la Banque Islamique de Développement (BID, équivalent de la Banque mondiale pour les pays musulmans). Le Sénégal est une démocratie républicaine de l’Afrique de l’Ouest comprenant 94% de musulmans fonctionnant sur le modèle français du droit civil (code Napoléon). L’éthique et la transparence sont attachées aux promoteurs de ce projet.

Le sukuk est émis en Francs CFA avec les caractéristiques suivantes :

  • des versements tous les 6 mois comprenant le capital et le profit
  • un taux de rendement fixe de 6,25% annuel
  • une maturité de 48 mois (soit 4 ans)

Le placement consiste en l’achat de parts dont le montant nominal unitaire est de 10.000 FCFA (correspond à 15,24€), sans placement minimum requis selon nos informations, bien que 1.000.000 FCFA (1524€) soit 100 parts semble être un bonne base minimum.

Afin d’illustrer le placement, nous vous proposons un exemple :

Ahmad et Nabila souscrivent à ce montant de 1.000.000 FCFA (soit 1524€), les versements qui lui seront dues les prochains 48 mois s’étalent selon le tableau suivant :

Date de Fin de Période Remboursement Profit Total Total €

Synthèse : sur un placement initial de 1524 €, Ahmed et Nabila obtiendront les remboursements semestriels figurant dans le tableau représentant un montant total d’environ 1744 €, soit un profit de 220 € sur une période de 4 ans. Ce profit représente une marge de 14 % global soit un taux de rendement de 6,25% en prenant compte les différents remboursements semestriels (amortissement du capital).

Ce placement est-il risqué ?

Le risque de ce placement correspond essentiellement au risque de faillite de l’Etat du Senegal. Le Sénégal fait l’objet d’une double notation par les Agences Standard and Poor’s (S&P) et Moody’s.

En décembre 2013, S&P a confirmé les notes à long terme « B+ » et à court terme « B » de la dette en devises et en monnaie locale, avec une perspective stable en raison du contrebalancement du double déficit du Sénégal par les bonnes perspectives de croissance du PIB réel par habitant.

Quant à l’Agence Moody’s, elle a maintenu, en novembre 2013, la note « B1 avec perspective stable ».

Il est à noter qu’à ce jour, le Sénégal n’a connu aucun défaut dans le paiement de sa dette publique (intérieure et extérieure), après les restructurations obtenues en 2006.

Concrètement, le risque n’est pas nul mais largement compensé également par la présence de la Banque Islamique de Développement (comme décrit plus haut, sans que cette dernière ne garantisse intrinsèquement l’opération).

Enfin, il n’y pas de risque de change entre l’euro et le franc CFA car la parité est fixe et est sous le contrôle de la Banque de France.

Comment souscrire ?

Si vous êtes intéressés par ce placement halal, il vous suffit de suivre les instructions d’ouverture de compte titre chez une Société de Gestion et d’Intermédiation basée sur place comme indiqué par ce site : http://www.sukuk-senegal2014.sn

La période de souscription s’étale du 23 juin 2014 au 18 juillet 2014.

Le résident français qui souscrit à ce placement sukuk devra traiter le rendement dégagé soit les 6,25 % ou les 244 € comme des revenus de placement mobilier à déclarer dans sa feuille d’imposition.


Originally published at blog.570easi.com. 7 juillet 2014

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