La “réforme” en faveur du crowdfunding

C’était salle comble hier à Bercy, au ministère de l’économie et des finances. Bien qu’un modeste habitué des lieux — la finance islamique attirait également foule jadis sous les auspices de Christine Lagarde — cette fois ci c’est une autre femme ministre qui nous recevait, je dois dire que c’était bien mené. Fleur Pellerin, qui fait des bonds entre la Californie et Paris avec la nouvelle dynamique sous la houlette de la French Tech, a su répondre à l’opportunité historique qui se présentait à elle pour libérer le financement des projets de l’économie, surtout concernant le financement de l’amorçage.

Certains parlent de révolution, d’autres de vague de transformation numérique qui emporte l’économie — un petit malin dans la salle osait même la “réforme Pellerin” — nous reprenons ici les propos de François Hollande, inspiré par les entrepreneurs américains à San Francisco le 12 février : “L’économie de demain, c’est l’économie du risque, c’est l’économie de l’innovation, c’est l’économie du numérique”. Voir le post de JL Courleux.

On croirait vrai, mais on ne va pas bouder notre plaisir. L’innovation, le risque, on boit du petit lait tant on est dans les valeurs qu’on ne cesse de mettre en avant depuis notre lancement sur le marché de la finance conforme à l’éthique musulmane. Et le numérique, clairement pour la start-up JEI qu’on est, c’est une formidable chance qui est de pouvoir s’exprimer sur ce terrain de jeu, où seules la créativité, la pugnacité et la célérité sont les moteurs du changement.

Concrètement, on ne peut pas dire que tout est réglé et que demain tous les entrepreneurs vont pouvoir trouver un financement à la hauteur de leurs besoins. Mais au moins, la réglementation est devenue moins contraignante, aussi bien du côté du financement par des prêts non bancaire que du côté de l’investissement par la prise de participation en capital.

Dans le détail, et on y reviendra largement sur ce blog et dans le cadre de notre plateforme Easi Up, la proposition de loi passée par ordonnances du gouvernement mais dont les décrets d’application sont prévus pour le 1er juillet (coïncidence avec le début du Ramadan ! Merci Fleur !) institue trois choses nouvelles qui ont retenues notre attention : 1. Faire des dons, et sous ses différentes formes, dons avec des contreparties diverses et en nature, reste libre mais les plateformes qui proposeront la collecte devront être ou se rapprocher d’un établissement de paiement dont la réglementation a été assouplie (moins d’exigence en fonds propres et qui sera dégressif en fonction des montant, entre 5 et moins de 1% des volumes);

2. Le prêt non bancaire, car il s’agit bien d’une exemption au monopole bancaire, sera ouvert à tous les particuliers à destination d’autres particuliers ou d’entreprises à hauteur de 1 million d’euros. Les plateformes qui souhaitent proposer cette forme de crowdfunding réglementé devront opter pour un nouveau statut d’Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) et se soumettre aux règles d’information (risque encouru et aide à la décision) et de transparence (divers frais et taux de défaillance des projets de la plateforme) avec un maximum de montant de 1000 € par prêteur par projet;

3. La prise de participation au capital d’entreprises est doublement simplifiée, d’une part par l’absence de prospectus exigé jusqu’à 1 million d’euros de levée de fonds, et d’autre part, par la possibilité de recourir à l’émission des titres (actions et obligations simples) par le biais de SAS, sans plafond de nombre de souscripteurs (auparavant réservé aux SA). De même, ce modèle de plateforme devra opter pour le nouveau statut de CIP (Conseil en Investissement Participatif) sans minimum de fonds propres. Ces statuts de IFP et de CIP sont en résonance avec les deux statuts existants de IOBSP et CIF que nous détenons depuis notre création.

Tout ceci nous conforte que le vent tourne dans le bon sens dans le paysage numérique, que les bonnes idées ont toujours le dessus sur la morosité ambiante et que si la France des vielles gardes est fermée à la diversité et à l’innovation, c’est par la France Digitale que tous les talents pourront s’exprimer. A nous d’être au rendez-vous, et 570easi y sera par votre support !


Originally published at blog.570easi.com. 15 février 2014

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