Le Bénin, vers un hold-up électoral

Février 1990 — Février 2019 ! Exactement 29 ans après ce qui a posé les fondements de la démocratie au Bénin, permettant ainsi aux enfants que nous étions et aux jeunes que nous sommes aujourd’hui de grandir dans un pays de paix et de justice où la même chance est donnée à tous de se faire entendre (du moins, dans les urnes), les acquis de la Conférence Nationale des Forces Vives de la Nation sont plus que jamais en danger sous la présidence de M. Patrice Athanase Guillaume Talon au pays de Mgr Isidore de-Souza.

Première vague de manifestations dans le sud-est du pays (Porto-Novo) après l’exclusion des partis de l’opposition.

De la liberté d’expression aux manifestations désormais érodées grâce au nouveau code pénal, la liste est assez longue pour justifier le passage du Bénin de pays à démocratie imparfaite, à un pays à régime hybride selon le rapport 2018 de l’Economist Intelligence Unit. Mais dans ce billet, nous aborderons uniquement les questions électorales.

Des conséquences des décisions de la Cour Constitutionnelle — Joseph Djogbénou

Article 114 de Loi N° 90–32 du 11 Décembre 1990 portant Constitution de la République du BENIN

Le vendredi 1er février 2019, la Cour Constitutionnelle du Bénin a balayé du revers de la main la séparation des pouvoirs et l’ordre constitutionnel béninois en se substituant au législateur sans que le bon fonctionnement des institutions du pays ne soit bloqué. La loi fondamentale du Bénin ne confère point à la Cour le droit de légiférer, mais plutôt celui de s’assurer de la constitutionnalité des textes, des actes, et des faits.

Ce fut une surprise générale dans le pays quand la décision EL 19–001 du juge constitutionnel a été rendue publique, avec pour objet l’une des conditions à remplir par les partis politiques pour participer aux élections législatives du 28 Avril 2019. En plein processus électoral, la Cour venait d’imposer la présentation d’un « certificat de conformité » à la loi n°2018–23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques en République du Bénin parmi les pièces à fournir dans le dossier de candidature auprès de la Commission Électorale National Autonome (CENA). Non seulement cela n’était point prévu dans le Code Électoral béninois que le législateur a voté et que la Cour elle-même a validé, mais en plus cette décision a été prise unilatéralement par cette institution étatique dont les décisions sont sans recours.

Désormais, sans ce certificat de conformité entièrement illégal imposé de manière inattendue par la Cour Constitutionnelle, les dossiers de candidature aux législatives des partis politiques seront jugés incomplets par la CENA, donc rejetés.

Cette décision de la Cour vient appuyer la volonté du gouvernement béninois d’aller obligatoirement aux élections législatives avec les nouvelles réformes électorales qui sans ce coup-de-pousse du juge constitutionnel auraient empêché même les nouveaux partis de la mouvance présidentielle (l’Union Progressiste, et le Parti Républicain) de pouvoir se présenter. Mais à quel prix ?

Une simple mise à jour vers la nouvelle charte étant contradictoire avec le règlement intérieur de certains anciens partis politiques notamment ceux de l’opposition créés selon l’ancienne loi, ces derniers devront pour la plupart dissoudre leurs partis en l’état et de les recréer, encore que plusieurs de leurs membres fondateurs sont aujourd’hui soit en exil, soit en prison.

Pour preuve, dans une correspondance du Ministre de l’Intérieur aux dirigeants de l’Union Sociale Libérale (USL), un des principaux partis de l’opposition, M. Sacca Lafia leur reproche ce qui suit :

  • Avoir choisi M. Sébastien Ajavon comme Président d’honneur du parti alors qu’il fait l’objet d’une « condamnation à une peine infamante », violant ainsi l’article 13 al. 1–4 de la charte des partis politiques. Rappelons toutefois que La Cour Africaine des Droits de l’Homme a demandé la suspension de cette condamnation au vu du caractère illégal et antidémocratique de la procédure de création et de fonctionnement de la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (CRIET) qui a jugé l’homme d’affaire. De plus, le Sieur Ajavon s’est pourvu en cassation auprès de la Cour suprême. Ces deux éléments font que la condamnation en cause est loin d’être définitive. L’homme s’est également vu délivrer récemment son casier judiciaire qui ne fait mention d’aucune condamnation. Il est inadmissible que M. le Ministre Lafia puisse faire fi de tous ces éléments dans son arbitrage.
  • Avoir porté, conformément à la nouvelle charte, le nombre des membres fondateurs à 15 alors que cela est en contradiction avec l’article 8 du règlement intérieur du parti qui stipule que la liste des membres fondateurs est arrêtée avant le premier congrès et ne peut donc être modifiée durant la vie du parti.

A moins d’une semaine du dernier délai des dépôts de dossier, il est techniquement impossible de dissoudre tout un parti, de le reconstituer, de déposer à nouveau la demande d’enregistrement auprès du Ministère de l’intérieur qui doit étudier des centaines de dossiers avant de délivrer le certificat, à temps.

Par ailleurs, le protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance interdit toute modification des règles électorales à six mois des élections, sans un consensus des parties prenantes. Par cette décision de la Cour Constitutionnelle en plein processus électoral, le Bénin vient ainsi de manquer à un accord sous régional volontairement ratifié. La sagesse d’une décision visant à satisfaire le plus de personnes ne devant se mesurer qu’à son efficacité au sens de Pareto, il ne serait point abusé d’affirmer que le juge constitutionnel du Bénin a lamentablement échoué dans sa mission. Les règles du jeu ont été donc changées en cours de jeu. Ceci est un honteux scandale juridique qui n’honore guère notre cher pays le Bénin.

La Cour est présidée par le Professeur Joseph Djogbénou, précédemment avocat personnel de l’actuel Chef de l’Etat, l’un des plus grands soutiens politiques du chef de l’Etat lors des précédentes élections présidentielles, et Ministre de la Justice du gouvernement avant qu’il ne soit nommé à la Cour Constitutionnelle. Au vu de la nature des décisions de la Cour dans ce processus électoral, moment très important dans la vie démocratique de notre pays, il serait sans doute judicieux de se demander si celle qui est la plus haute juridiction du Bénin sera à la hauteur de ses missions quand il s’agira de résoudre de probables futurs contentieux électoraux.

Première vague de manifestations dans le centre du pays (Allada-Tori) après l’exclusion des partis de l’opposition.

De l’efficacité et de la légitimité du Ministère de l’intérieur — Sacca Lafia

La nouvelle charte des partis politiques est entrée en vigueur le 17 septembre 2018. Sa promulgation devrait se traduire par une pause des anciennes procédures d’enregistrement de partis politiques au niveau du Ministère de l’Intérieur, afin d’inviter les concernés à une mise à jour de leur dossier. Contre toute attente, l’équipe du ministre Sacca Lafia a poursuivi les enregistrements au regard de l’ancienne charte. C’est ainsi que deux mois après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, soit le 18 novembre 2018, deux principaux partis de l’opposition à savoir FCBE et USL se sont vus délivrer le récépissé qui leur octroyait désormais officiellement le statut juridique de parti politique au Bénin. Sans la décision de la Cour Constitutionnelle, ils seraient donc légalement aptes à prendre part aux élections. Pourquoi poursuivre une procédure durant 60 jours sachant bien sûr que les règles ont changé ?

Une déclaration conjointe des partis de l’opposition qui se sont vus refuser la délivrance du certificat de conformité met en cause la bonne foi du Ministre Lafia et de son équipe. En effet, jusque dans la soirée du 20 février 2019, veille du début des dépôts de dossier à la CENA, le ministère toujours en contact avec les partis de l’opposition avait laissé croire que tous les partis politiques ayant déposé leurs dossiers de mise en conformité sont tous éligibles et en instance d’obtenir la fameuse pièce. Ce n’est donc qu’à 18 heures qu’il leur sera demandé de passer au ministère dans la matinée du jeudi 21 février 2019 pour retirer un courrier (n°0199/MISP/DC/SGM/DAIC.SA) leur notifiant ce qui ressemble clairement à leur exclusion du processus électoral en cours pour des motifs qui ne figuraient point parmi les multiples observations qu’on leur notifiait et auxquelles ils adhéraient au fur et à mesure.

L’opposition aura-t-elle tort de dénoncer un coup purement politique quand on sait que le Ministre Sacca Lafia est lui-même juge et partie, chose d’ailleurs interdite par la loi ? Dans une conférence de presse le 14 février 2019, le ministre Lafia rappelait fièrement sa lourde responsabilité dans le cadre du processus de la réforme du système partisan actuel en cours au Bénin. Cependant l’arbitre qu’il est, est également membre fondateur et dirigeant de parti politique vu son titre de Vice-Président du parti Union Progressiste, l’un des principaux partis soutenant le pouvoir de Talon qui, comme je l’expliquais plus haut, n’auraient pas pu se présenter aux législatives sans le coup de force de la Cour Constitutionnelle à travers l’imposition du certificat de conformité dans le dossier électoral. Lors de la même sortie médiatique, le ministre n’a pas hésité à brandir son attachement à la loi en déclarant qu’Il ne sert à rien de voter une loi à Porto-Novo et de venir la violer à Cotonou. Ses actes ne font pourtant que démontrer tout le contraire du légaliste pour lequel il se fait passer.

Article 14 de la Loi N° 2018–23 du 17–09–2018 portant charte des partis politiques en République du BENIN

Pas d’amalgame !

Le Ministère de l’Intérieur a toujours été en charge de l’enrôlement des partis politiques et de la délivrance du récépissé les reconnaissant officiellement par l’Etat. Mais ceci n’était point censé se dérouler et ne se faisait d’ailleurs pas en plein processus électoral. Aujourd’hui, avec l’imposition du certificat de conformité que le Ministère doit délivrer aux partis afin de pouvoir prendre part aux élections, le nouveau rôle de cette institution fait d’elle désormais un acteur incontournable dans le processus électoral, ce qui est tout simplement indécent et illégal.

Première vague de manifestations dans le centre du pays (Allada-Tori) après l’exclusion des partis de l’opposition.

Du respect du droit de vote des citoyens

Le droit de vote est l’un des piliers de la démocratie ; le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple. Il permet aux citoyens d’exprimer leur volonté. Ils peuvent ainsi élire leurs représentants au parlement et leurs gouvernants (Président, et élus locaux), et participer directement à la prise de décision politique lorsqu’un texte est présenté à leur approbation par la voie du référendum. Pour être démocratique, le vote doit être égal, secret, et surtout non truqué (le dé ne doit point être pipé avant d’être lancé).

Un parti politique ne se limite point aux politiciens qui le constituent. C’est également ce peuple derrière qui se retrouve dans les valeurs prônées par le parti, et qui adhère aux programmes de société qui sous-tendent les ambitions dudit parti. En écartant les principaux partis de l’opposition de la course au parlement, le Ministère de l’Intérieur et la Cour Constitutionnelle empêchent ainsi une importante partie de la population béninoise de jouir de son droit en toute liberté avec les mêmes chances que l’autre partie de la population qui soutient les partis de la mouvance à qui le certificat a été délivré. Ceci n’honore aucunement les engagements internationaux du Bénin relatifs à la démocratie. Partir aux élections sans les principaux partis de l’opposition, c’est donner avant même les élections plus de chances aux partis de la mouvance présidentielle de les remporter sans que le peuple qui aspire à une alternance et à un réel contre-pouvoir au parlement béninois ne puisse s’exprimer. Cela est synonyme de confiscation de pouvoir, de dictature, et va à l’encontre des engagements du peuple béninois ayant conduit à l’adoption de la Constitution du 11 décembre 1990 (Voir préambule).

De plus, l’article 242 du nouveau code électoral laisse planer un autre problème qui peut s’avérer très grave.

Article 242 de la Loi n° 2018–31 du 03–09–2018 portant code électoral en République du BENIN

Pour le juriste Nourou-Dine Saka Saley, le flou de cet article pourrait amener la Cour constitutionnelle à “nommer les députés”, ce qui est contraire à la loi fondamentale. Dans un entretien accordé à la presse, un autre juriste du nom de Djidonou Steve Kpoton fait également allusion au flou autour de cet article dont personne ne semble pour le moment être en mesure de déceler les réelles finalités.

Première vague de manifestations dans le nord du pays (vers Tchaourou) après l’exclusion des partis de l’opposition.

Eu égard à tout ce qui précède, il ne serait point exagéré de reconnaître tout comme le député de l’opposition Guy Mitokpè, que les réformes électorales initiées par le gouvernement du président Patrice Talon sont un fiasco total pour la vie sociopolitique de notre pays et la survie de notre démocratie.