Le contrôle citoyen de l’action publique, un outil d’aide à la gouvernance (n°5)

Bola BALOGOUN
Jun 19, 2017 · 5 min read

Les sociétés ont une échelle de valeurs, un système lié à des normes sociales, c’est-à dire à des règles de conduite dont notamment les manières d’agir. Mais généralement, il existe un écart entre valeurs, normes sociales, et les actes quotidiens, d’où la nécessité d’un contrôle social pour assurer le respect des droits et devoirs des citoyens.

Le contrôle social est un ensemble de moyens et pratiques, formels ou informels, mis en œuvre au sein d’une société ou d’un groupe social, afin que ses membres agissent conformément aux règles ou au modèle en vigueur dans le but de garantir l’ordre social et un bon fonctionnement de la société. Ledit fonctionnement dépend également de la gestion des ressources de cette société. Donc afin de s’assurer cette bonne gestion, Il est indispensable que les notions telles que la redevabilité, la transparence et l’intégrité soient le gouvernail des responsables à divers niveaux. En effet, à cette ère de démocratie, les exigences des citoyens évoluent à grands pas. Au-delà des votes périodiques, la tendance est à un engagement réel et une participation des populations à la formulation, la mise en œuvre et au suivi-évaluation des politiques. Les acteurs de développement, à tous les niveaux, ont le devoir de rendre compte et les citoyens celui de contribuer et d’exiger.

Le CCAP et son utilité ?

De part leur droit de regard sur la gouvernance et les processus de développement, les citoyens ou les organisations de la société civile mènent des actions orientées vers le contrôle de l’action publique, ou pour amener les gouvernements et les collectivités locales à leur rendre compte. Il s’agit du contrôle citoyen de l’action publique.

Le guide sur le Développement des Droits et la réduction de la pauvreté, BM 2002, définit le définit comme suit:

« Le Contrôle Citoyen de l’Action Publique (CCAP) est le fait de pouvoir demander aux représentants officiels, aux employeurs privés et aux fournisseurs de services de rendre des comptes, ce qui implique qu’ils doivent répondre de leurs politiques, de leurs actions et de l’utilisation des fonds ».

Il pose fondamentalement le dialogue entre électeurs et élus, fonctionnaires et citoyens, dépositaires et donneurs de charges publiques, fournisseurs et bénéficiaires de biens et services. Tous les acteurs à divers niveaux doivent faire preuve davantage de responsabilité afin que la gestion des affaires publiques soit transparente, démocratique, efficiente, durable et équitable, pour des stratégies de lutte contre la pauvreté mieux orientées vers des secteurs prioritaires au bénéfice des populations vulnérables.

Le CCAP pose les questions clés de la transparence, de la responsabilité et de la citoyenneté. Il participe au renforcement de la bonne gouvernance et à l’efficacité du développement. Il contribue au rétablissement du dialogue, de la confiance des citoyens et surtout assure le renforcement de la démocratie et un service public mieux délivré.

Les éléments clés du CCAP

La transparence et l’accès équitable à l’information constituent des éléments clés du CCAP. La mise en place d’un système participatif efficient nécessite cependant au moins trois conditions :

  • Le contexte institutionnel global (voire constitutionnel) doit être favorable à une concrète expression des principes qui sous-tendent la participation. (Ici, la qualité de décentralisation offerte dans le pays est décisive).
  • Les structures qui promeuvent la participation citoyenne doivent disposer de procédures et mécanismes internes qui permettent aux citoyens d’avoir une influence réelle sur les décisions prises.
  • Les citoyens doivent disposer des aptitudes et capacités nécessaires pour influencer les décisions qui les concernent directement.

La démarche d’exécution pour un CCAP efficace, peut être déclinée en les points clés ci-après :

  • Déterminer un point d’entrée (une question ou un problème pertinent) et se mobiliser autour.
  • Obtenir les informations relatives au point d’entrée. La collecte d’information peut passer par l’observation directe, la collecte des documents officiels (Plan de travail, rapports, etc.), les entretiens individualisés, avec des groupes témoins de citoyens sur les réalisations, les visites de terrain, avec prise de photos, l’exploitation des médias (radios, TV, journaux), l’exploitation des sites Internet, la mise à contribution des réseaux sociaux, les documentaires filmés, les rapports alternatifs, le budget participatif, les enquêtes et les sondages, etc.
  • Analyser les informations recueillies.
  • Diffuser ces informations.
  • Mobiliser des énergies : Susciter l’intérêt et établir des coalitions et partenariats avec divers groupes concernés pour se faire entendre.
  • Négocier le changement : Susciter une réaction de la part des élus ou responsables concernés pour plus de transparence et l’atteinte des résultats escomptés.

Les acteurs et les champs du CCAP

Le CCAP peut être mené par les réseaux ou organisations de la société civile, les associations de base dans les collectivités décentralisées, les médias, ou les citoyens. Une synergie d’actions reste cependant très importante pour réussir un CCAP.

Les citoyens peuvent contrôler l’action publique à divers niveaux (de la base au sommet de la hiérarchie sociale). Le CCAP peut porter sur une multitude de questions (politiques, gouvernementales, conduite de politique, dépenses publiques, prestation de service, etc.), ou reposer sur diverses stratégies (recherche, suivi, planification participative, défense et promotion des droits, éducation, etc.). Ci-dessous quelques exemples de champs d’investigation :

  • Exécutif : Ministère sectorielle (lenteur administrative, rançonnement des usagers, présence au poste, rendement des services, qualité des services fournis, exécution du budget, délégation de compétences aux collectivités…), Collectivités décentralisées (fonctionnement des organes, fonctionnement de l’administration locale, mise en œuvre et respect des plans de travail, finances locales, maitrise d’ouvrage, civisme fiscal…)
  • Législatif : contrôle de l’action gouvernementale, vote des lois, le respect de la volonté des citoyens
  • Judiciaire : fonctionnement des tribunaux, exécution des décisions de justice, existence ou non des abus
  • Privé : Service fourni à l’administration publique ou à la population (qualité des biens et services fournis, délai d’exécution et respect des contrats, degré de partenariat, coût des produits, effet sur la santé…)

Avec la promotion à l’échelle mondiale de la gouvernance participative et des données ouvertes, le contexte semble désormais propice pour un CCAP par une société civile plurielle qui peut compter sur une presse de plus en plus libre. Le contrôle citoyen de l’action publique est un outil d’aide à la gouvernance. Tout dirigeant ou responsable soucieux d’un développement durable, devrait contribuer à sa promotion afin de bénéficier des compétences et observations des citoyens qui, ici, jouent beaucoup plus un rôle de partenaires que de gendarmes. Gouverner, c’est planifier et (ré)ajuster en vue d’un meilleur résultat. Le CCAP est un moyen d’avoir un « feedback social » afin de réussir la gouvernance, au service de la population dans tout Etat démocratique. La synergie Etat-Société civile, résultat d’un CCAP efficace, restaure une image positive des institutions étatiques, une gouvernance plus efficace et une meilleure mobilisation citoyenne autour de l’Etat dans toutes ses dimensions.

TOUS POUR LE CCAP, LE CCAP POUR TOUS!

Sources

  • Réussir la décentralisation : CCAP, Seg Taaba Volume 2004, n°2
  • Dialogue citoyen Bénin : Les concepts-clés de la citoyenneté, SOS Civisme Bénin, Mars 2017

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