COMMISSION PERMANENTE / 1ÈRE COMMISSION DE L’ANNÉE 2016
Le Conseil Départemental a tenu sa 1ère Commission Permanente de l’année
Lors de sa dernière commission permanente, l’Assemblée Départementale réunie sous la présidence de Josette BOREL-LINCERTIN, a voté notamment :
Au regard d’une situation financière tendue et afin d’assurer le bon fonctionnement de la structure, l’octroi d’une avance de trésorerie de 250 000 euros à la société SAS GESTAG, titulaire de la délégation de service public pour la gestion de l’abattoir du Moule. Cette somme fera l’objet d’une compensation en fin d’exercice en fonction des résultats de clôture de la société.
INSERTION
- L’attribution d’une subvention de 20 000 euros à l’association ACCORS au titre de contribution au fonctionnement de l’Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS).
• La prorogation, par avenant, jusqu’au 31 décembre 2016, de la durée de la convention passée avec l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles le 31 aout 2014 et qui prévoyait l’octroi d’une subvention départementale de 5000 euros pour la mise en place du dispositif « panier pays ».
• La participation de la Collectivité Départementale à la mise en œuvre d’un chantier d’insertion : « Réhabiliter notre environnement » sur le site de Beausoleil à Saint-Claude pour une durée de 12 mois dans le cadre d’une convention de partenariat avec l’association CGIL. Le coût global de cette action s’élève à 167 466 € dont 97 466 € au titre de la rémunération de 18 bénéficiaires du RSA et 70 000 € consacrés à l’encadrement, l’accompagnement et le suivi des bénéficiaires.
• L’octroi de subventions aux associations MADDES et AJSF œuvrant dans le cadre de l’Economie Sociale et Solidaire pour un montant global de 45 488 € afin de mettre en œuvre leur projet d’insertion.
• La participation de la Collectivité Départementale à la mise en œuvre d’un chantier d’insertion : «élevage aquatique (ouassous) sur la commune de Sainte-Rose» pour une durée de 12 mois dans le cadre d’une convention de partenariat avec l’association A.P.A.S.S.E.R.E.L. à hauteur de 122 977 €.
• La dotation d’une subvention de 4 000 € à l’association LA BELLE CREOLE, association de locataires de la Basse-Terre ayant pour objet la lutte contre la délinquance et le tissage de liens entre les résidents, pour la mise en œuvre de son programme d’activités 2015/2016.
• L’approbation du Protocole du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de la Communauté d’Agglomération du Nord Grande-Terre qui prévoit d’accompagner chaque année 500 personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Ces actions pourront être financées jusqu’à à 85% par le FSE.
AFFAIRES JURIDIQUES
• La désignation de représentants au sein du syndicat mixte ouvert « Eaux de Guadeloupe » auquel le Conseil Départemental a adhéré par délibération en date du 10 Novembre 2015. Ce nouveau syndicat a pour objectif d’assurer une gestion unique du service public d’eau potable et d’assainissement. 2 conseillers départementaux ainsi que 2 suppléants ont donc été désignés par l’assemblée délibérante.
EDUCATION
• L’attribution d’une aide financière non remboursable de 500 euros à Madame GAUTIER Françoise, étudiante en Doctorat, spécialité : physiologie et biologie des organismes-Populations Interactions, dans le cadre de la soutenance de son mémoire intitulé : « Fonctionnement des réseaux trophiques des herbiers à Thalassia testudinum en Guadeloupe (Petites Antilles) apports, des isotopes stables et des acides gras ».
• L’attribution de dotations budgétaires de fonctionnement aux collèges d’enseignement publics de la Guadeloupe pour l’exercice 2016 pour un montant global de 3 133 044 €.
• L’attribution d’une subvention de 350 € au Collège Sadi Carnot pour son projet « Du compostage au jardin créole ».
• L’attribution à chaque collège d’une dotation spécifique dans le cadre de la prise en charge de l’éducation physique et sportive pour un montant global de 496 900 €. En effet de nombreux collèges d’enseignement publics départementaux ne disposent pas intra-muros, ou à proximité, d’installations sportives suffisantes pour la pratique des activités prévues par les programmes de l’Education Nationale. Il est donc nécessaire de transporter les élèves vers d’autres sites plus ou moins éloignés, ce qui le plus souvent, induit des frais de location importants en moyens de transport.
• L’attribution de subventions d’équipements aux collèges d’enseignement publics de la Guadeloupe au titre de l’exercice 2016 pour un montant global de 288 740 €.
AFFAIRES ECONOMIQUES EUROPEENES
• En sa qualité de gestionnaire de la subvention globale FSE, l’approbation de 3 opérations Atelier Chantier d’insertion en agrément initial pour un montant FSE s’élevant à 2 303 364,52 € ainsi que 5 opérations relevant du Programme Départemental d’Insertion en agrément initial pour un montant FSE s’établissant à 197 609,08€.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
• La validation du projet technique relatif aux travaux de réhabilitation parasismique des collèges « Bébel » de SAINTE-ROSE et « Fernand BALIN » d’ANSE-BERTRAND dont le coût à la charge du Département s’élève à 3 594 113 euros. Ce projet s’inscrit dans le cadre de du Plan Séisme Antilles signé avec l’Etat qui prévoit un programme d’actions ayant pour objectif principal le renforcement parasismique des collèges et des bâtiments départementaux.
ENVIRONNEMENT
• La signature d’une convention tripartite Etat, Département, ONF relative à l’entretien de traces relevant du sentier littoral. La Collectivité Départementale consacre annuellement plus de 260 000€ à l’entretien des traces et contribue financièrement à l’entretien de 21 sentiers sis en cœur de Parc national. Elle participe également à l’entretien de 41 traces sur l’ensemble de l’archipel en partenariat avec l’Office national des forêts dans le cadre d’une mission d’intérêt général (MIG traces).
• La signature d’une Convention Parc National de la Guadeloupe — Conseil Départemental pour la valorisation des traces de l’archipel inscrites au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) à travers le site internet «Rando Guadeloupe». Ainsi, le Département accompagne financièrement la formation à l’outil et l’acquisition d’une application mobile pour le site « Rando Guadeloupe » à hauteur de 10 000 €.
• La participation au plan de financement de la réalisation de la déchetterie de Baie-Mahault sise à Trioncelle, à hauteur de 80 000 €. La construction de cet équipement prévue par le projet de Plan Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND), permettra d’étoffer le réseau de déchetteries en Guadeloupe, constitué actuellement de 9 unités.
• La signature d’un bail emphytéotique de 30 ans avec la société QUADRAN pour la mise à disposition d’un terrain à Petit-Canal, propriété de la Collectivité Départementale, en vue de l’implantation de 10 éoliennes de 2 MEGAWATT chacune.
• L’attribution d’une subvention de 6 000 € à la Ville de Morne-à-l-Eau pour la réalisation de son programme d’Education Alimentaire 2015–2016 qui participe à la lutte contre le gaspillage alimentaire.
• La dotation d’une subvention de 4 000 € à l’association « J’ose la nature » pour la réalisation du concours « On jaden pou dlo, pou Maman dlo ».
• La participation du Département à hauteur de 15 403 € pour l’acquisition par le SYVADE d’un compacteur à mettre en service sur le quai de transfert des déchets de Folle Anse, à Marie-Galante.
• L’approbation d’un partenariat avec la DEAL et l’ONF pour l’entretien du sentier du littoral ouvert sur les communes de Gosier, Sainte-Anne, Saint-François et le Moule pour un montant de 15 000 €.
• La mise en place d’un partenariat avec l’Office de l’eau pour l’organisation d’une journée pédagogique à destination des scolaires dans le cadre de la journée mondiale des zones humides.
• La réalisation du schéma départemental des espaces sensible pour un montant de 50 000 euros
• L’attribution d’une subvention de 30 000€ à l’Office national des forêts pour la mise en œuvre des actions 2016 prévues dans le plan de gestion de la Réserve biologique du Nord Grande-Terre.
• L’octroi d’une subvention de 5 000€ au Conservatoire du littoral pour l’organisation du Conseil des rivages.