Le Conseil Départemental a tenu sa 2ème Commission Permanente de l’année

Lors de la dernière commission permanente qui s’est tenue ce jeudi 17 mars, les élus de l’Assemblée Départementale réunis sous la présidence de Josette BOREL-LINCERTIN, ont voté notamment :

• La validation du plan de financement d’un des chantiers prioritaires de la mandature : la reconstruction de la Maison Départementale de l’Enfance pour un coût total de 15 M€ dont un prêt AFD de 10 M€ garanti et remboursé par le Département, et une subvention de 5 M€ du Conseil Départemental.

• La modification du projet de réaménagement de l’usine Deshauteurs, à savoir la réalisation de l’opération complémentaire de rénovation du réservoir de 4 000 m3 sous l’usine pour un coût total de 434 000 € dont 87 000 € pris en charge par le Conseil Départemental.

• Le raccordement de la nouvelle usine de traitement d’eau potable de Perrin aux Abymes au réseau d’eau brute du Conseil Départemental afin de satisfaire les nouveaux besoins en eau du secteur du fait notamment de la construction du futur CHU.

• La signature d’une convention avec CANBT ayant trait à la délégation de maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement de réseaux sur la commune de Deshaies.

La demande du maintien de la compétence en matière de propriété, d’aménagement, d’entretien et de gestion des ports relevant du Conseil Départemental en perspective de l’entrée en vigueur de la loi NOTRe au 1er janvier 2017.

• L’octroi d’une subvention de 38 500 € à la commune de la Désirade afin de lui permettre de financer les travaux de ramassage et de nettoyage du port départemental suite aux invasions successives de sargasses.

• L’approbation du compte-rendu annuel d’activités de la SEMAG de l’année 2014 relatif à l’opération de rénovation du site de Beauport dont le bilan de l’opération reste à 3 255 000 € .

INSERTION

• La participation de la Collectivité Départementale à la mise en œuvre d’un chantier d’insertion : « Aménagement d’un parcours de sport et de détente » aux Hauts de Montéran à Saint-Claude pour une durée de 12 mois dans le cadre d’une convention de partenariat avec l’association la Clé d’Ut. L’association embauchera 16 personnes en CCDI et bénéficiera d’une subvention de 84 000 € dont 70 000 € pour la prise en charge des frais de suivi, d’accompagnement et d’encadrement et 14 000 € au titre de l’investissement.

• La participation de la Collectivité Départementale à la mise en œuvre d’un chantier d’insertion : « Récupération de palettes pour la transformation en meubles» au Lamentin pour une durée de 12 mois dans le cadre d’une convention de partenariat avec l’association APASSEREL. L’association bénéficiera d’une subvention de 111 886 € dont 60 886 € pour la rémunération de 12 bénéficiaires du RSA, 41 800 € au titre de l’encadrement, l’accompagnement et le suivi des bénéficiaires, et 9 200 € au titre de l’investissement.

• Compte tenu de leur situation socio-économique, l’octroi d’une remise gracieuse des indus en lien avec le Revenu de Solidarité Active à 85 débiteurs non défaillants (disposant de droits ouverts auprès de la CAF) soit 167 948,54 € et à 1 débiteur défaillant (ne percevant plus de prestations familiales) soit 835,88 €.

• L’attribution d’une enveloppe globale de 199 528 € à 7 opérateurs de l’économie sociale et solidaire au titre de l’aide au poste et de l’aide à l’investissement.

• L’octroi d’une subvention de 50 000 € à la Banque Alimentaire de Guadeloupe au titre de contribution à son fonctionnement pour l’exercice 2016.

• La reconduction du dispositif d’aide à la pratique sportive et artistique en faveur des jeunes issus de foyers bénéficiaires du RSA. Ainsi, 184 enfants seront pris en charge pour un coût global de 45 968,19 €.

• L’attribution d’une subvention de 90 000 € à l’association Maison Saint-Vincent de Paul et 55 000 € à l’association Acajou Alternatives au titre du fonctionnement de leur Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale de jour. Ces structures ont pour objectif de favoriser l’accueil, le diagnostic et l’orientation des personnes sans domicile fixe afin de favoriser leurs démarches individuelles de resocialisation et de réinsertion sociale. Par ailleurs, elles développent une offre de service en termes d’hygiène, de vestiaire, de restauration, de suivi médical et de domiciliation administrative.

• Le financement du projet de Développement Social Local « Ecouter, regarder pour comprendre et agir ensemble » porté par le Service Social Départemental / la Circonscription n°3 pour un montant de 7 445 €.

• Dans le cadre du Pacte Territorial pour l’Insertion, la signature d’un accord-cadre relatif à la mise en œuvre d’une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences sur le territoire de la communauté d’agglomération Cap Excellence. Action qui devrait permettre de proposer à des bénéficiaires du RSA demandeurs d’emploi des parcours d’insertion cohérents avec les projets de recrutement des entreprises. Une contribution financière de 16 811,75 € sera versée à Cap Excellence.

CULTURE ET PATRIMOINE

• L’écriture d’un dossier documentaire « Anthologie sélective de la musique haïtienne » par le journaliste spécialiste de la musique haïtienne, Ralph BONCY. Le dossier sera mis en ligne sur le site la Médiathèque Caraïbe et sera décliné sous forme de panneaux d’exposition.

• L’attribution d’une enveloppe globale de 46 500 € à 15 associations culturelles et collectivités au titre du soutien à manifestations d’intérêt départemental, de l’aide à la création artistique, aux festivals associatifs et à l’action culturelle.

TRANSPORT

• La prise en charge de la totalité des frais d’hébergement et de connexion VPN (réseau privé virtuel) du système de billettique des transporteurs interurbains TCSV et RMT pour une durée de 12 mois soit 22 134 €.

• L’approbation de la modification des lignes de transport public non urbain sur le secteur de la côte sous le vent, l’octroi d’une avance de trésorerie de 34 799,30 € et d’une subvention exceptionnelle, suite aux pertes d’exploitation en 2014 et 2015, de 107 100 € au bénéfice du groupement de transporteurs TCSV.