Much ado about no coin

par Jacques Favier, Associé-fondateur de Catenae, Secrétaire du Cercle du Coin.

Le député de Paris Pierre Person, rapporteur de la mission d’information de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale sur les cryptomonnaies est loin d’être un adversaire de celles-ci. Il les connaissait avant son élection, et il participe, à titre personnel, à cet enthousiasme largement générationnel qui laisse tant de nos dirigeants oldtimers sceptiques ou récalcitrants. Il connaît bien la communauté de ceux qui développent et popularisent les échanges décentralisés, et ne raisonne pas à coups de poncifs et de buzzwords comme certains nouveaux convertis douteux.

L’interview qu’il a donné au blogueur « Hasheur » n’est pas destiné à ses collègues, mais bien à nous, pour « vendre » à notre éco-système les mesures que la France va s’enorgueillir de mettre en place. La France, nous dit-il « a vocation à être une nation crypto-optimiste et accueillante ».

Or le moins que l’on puisse dire c’est que le compte n’y est pas.

Et que l’on peut légitimement avoir le sentiment que, dans le cadre (et surtout dans la pratique) de nos institutions actuelles la « loi » de finances est largement dictée par Bercy. Les nouveaux députés le découvrent-ils aujourd’hui ?

A Bercy, on a d’autres soucis que le développement de la cryptosphère. Et même ceux qui trouvent l’aventure de la Blockchain prometteuse ou stimulante se sont tellement enivrés de « technologie blockchain » fonctionnant sans jeton que, malgré la louable mise au point, en plein Hémicycle, de la députée Laure de La Raudière sur l’ineptie de la célèbre distinction, ils ne voient pas bien les problèmes spécifiques aux détenteurs de crypto-monnaies, tant et si bien que l’on a parfois l’impression que les ICO et STO auxquels ce petit monde songe si fort auront lieu exclusivement en monnaie légale.

Pierre Person a raison quand il dit que le flou (ne pas savoir quel taux, quel cadre, quelle doctrine s’appliquent) est nuisible à notre pays. Seulement là-aussi, il est dans l’ivresse fondatrice des nouveaux élus. Chaque réformateur peut penser que ce qu’il fait ne sera pas réformé, en oubliant qu’il a été élu avec moult promesses de réformes, et que cela ne va pas s’arrêter après lui. L’instabilité juridique et fiscale (avec la rétroactivité en la matière) est notoirement élevée en France, pour la raison même qui donne tant d’espoir au nouvel élu : parce qu’on pense dans ce pays que c’est une bonne réglementation qui fait une bonne économie.

Il a raison aussi quand il dit que l’écosystème français (avec ses cadres juridique et social, auxquels j’ajouterais volontiers l’académique et l’universitaire) est de qualité, et que cela a une contrepartie naturelle dans un taux d’impôt qui ne peut être complaisant. Encore qu’il ne faille pas ici sombrer dans le nombrilisme. Il y a des pays moins fiscalisés que le nôtre dans lesquels règnent la loi et l’ordre mais surtout dans lesquels les trains partent et arrivent à l’heure, où les viaducs autoroutiers sont mieux entretenus que chez nous et où l’on voit plus souvent que chez nous les ministres dans les amphithéâtres universitaires.

Mais il oublie que cet écosystème français est, spécifiquement en matière numérique, de très piètre qualité. Au risque de me répéter, nous sommes un pays dont la haute administration s’est peu remise en cause depuis le fiasco du rapport Théry, dont l’e-administration n’est qu’un mécanisme de désengagement territorial, à grands coups de sites médiocres, distribuant des pdf à télécharger et à renvoyer par la poste, le tout souvent grevé d’erreurs 404, parfois dès la page d’accueil. Pour le dire plus crument : un pays condamné par la justice européenne par ce qu’il n’arrive même pas à distribuer dans des délais normaux les cartes grises aux véhicules automobiles.

Et donc quand il évacue la question du taux d’impôt parce que « le débat n’est pas : est-ce que le taux est trop sévère, confiscatoire ? » il habille adroitement les renoncements que lui imposent le processus concret de la loi de finance.

Si un taux d’impôt n’est pas une fin en soi mais se justifie par la qualité des services rendus, ce doit être vrai dans le cyber-espace comme sur le plancher des vaches. Je sais qu’à l’AMF on considère que c’est le cas. On se rassure à bon compte en se comparant à Gibraltar, ou en se disant que Malte est un État douteux (il est quand même membre de l’Union Européenne, ai-je dû récemment rappeler). Or il s’est tenu à Malte la semaine dernière un événement avec 8.500 personnes, avec des entrepreneurs de partout et des projets de haute technologie : le premier ministre maltais lui-même est venu supporter la communauté crypto, pas lui faire la leçon.

Mais qu’aura-t-on à dire à ceux qui voudront aller en Suisse, où là aussi les ministres se déplacent pour nos événements ? Rappelons-nous l’échange surréaliste aux rencontres d’Aix entre l’entrepreneuse Alice Lhabouz (Trecento) et Catherine Lubochinsky, universitaire parlant clairement pour la Banque Centrale où elle a eu des fonctions (Comité scientifique, ACPR) lui demandant avec une forme de hargne pourquoi elle ne faisait pas son ICO en France tandis que Jean-Marc Forneri, étrange donneur de leçons, lui expliquait comme à une faible d’esprit qu’elle avait besoin d’un shérif alors qu’elle a commencé sa carrière dans la régulation. C’est vraiment une scène à revoir…

Il faut s’expliquer franchement sur un point sensible : nous expliquer que le service rendu c’est l’AMF, et finalement que l’AMF, c’est au mieux le résultat d’un biais identitaire de classe.

Au total (l’interview ne dit pas à quelle date on aura établi le PFU: 2019 ? 2020 ? de récents échanges dans l’Hémicycle entre MM. Woerth et Le Maire permettent de craindre le report d’un an, et je ne suis pas le seul à avoir compris cela) on aura, une fois de plus, inventé un truc administratif (le visa de l’AMF, qui fatalement, finira par être attribué à un scam, toute la communauté redoute ce moment là, et qui n’aurait sûrement pas été attribué à des white papers scientifiquement prometteurs mais à la lecture raide et dépourvue de fioritures juridiques) là où le monde nous proposait une aventure industrielle.

On a beau dire et faire, on retourne toujours à nos deux errements historiques :

• on réglemente ce que d’autres ont inventé et auquel on participe peu. Faut-il rappeler que la France est classée 115ème sur 138 en termes de poids concret de la réglementation par le Forum économique mondial ? que l’OCDE estime à 60 milliards d’euros le coût de cette complexité administrative, qui n’est jamais réformée que par ceux qui en vivent ?
• et on fiscalise au maximum décemment possible et non au minimum politiquement supportable. Il n’y a ainsi eu aucun débat sérieux (et donc aucune réponse argumentée) à notre proposition d’alignement sur l’or.

Parce que ce taux de 30%, dont le rapport de France Stratégie estimait (page 119 numérotée 117) qu’il serait « globalement cohérent » avec celui de nos voisins (en citant des pays à 25 et 30% sur la base d’un tableau ultra-simplifié et fort incomplet) ne le sera pas. Une revue plus complète établie par Bitcoin.fr lui apporte un démenti éloquent.

Le taux de 30% est en fait le taux limite de la douleur : celui qui s’équilibre avec le déchirement du départ pour ceux que l’exil arracherait à sa propre vie. Il n’empêchera jamais un jeune de 30 ans sans attache de partir et il ne fera pas revenir les jeunes qui sont (déjà) partis et qui vivent très agréablement à Lausanne, à Neuchâtel ou ailleurs, non parce que les impôts y sont moindres (la vie y est chère et ils le savent) mais parce que la situation fiscale du bitcoin y est réglée depuis 2014 et que la Finma s’est montrée au moins aussi efficace que l’AMF, avec un document dès février, et que les politiques y aident les entrepreneurs autrement qu’en bonnes paroles. L’Estonie ou la Lituanie (citées par les Echos) auront à la fois une réglementation attractive et une fiscalité compétitive.

“ Avoir son entreprise en France est un gage de sérieux” déclarait Pierre Person dans un interview à Capital le 2 octobre : c’est peut-être plutôt un gage de courage, qui mériterait un peu plus d’aide que celle fournie par la seule AMF.

Pierre Person ne nous parle plus (parce qu’il attend, sans doute, les feux verts ou le plus souvent orange clignotants de Bercy) du sort des paiements de biens et services en bitcoin, il ne nous parle même plus du sort des échanges entre jetons. Il espère obtenir le PFU, il espère que cela ne sera déclenché que par les rapatriements en fiat sur un compte bancaire. Il a laissé en chemin des idées prometteuses qu’il avait pourtant reprises à son compte comme le double régime avec une option pour une taxe ad valorem inspirée du régime de l’or, qu’il citait encore dans l’interview du 2 octobre, et n’a pas répondu de façon concrète au problème de l’ouverture de comptes bancaires (ou simplement du cash out vers un compte bancaire).

Dans la célèbre comédie de Shakespeare, à la fin, les fiançailles ont lieu. Parce qu’on est entre gens du même monde. Il est infiniment peu probable que la France occupe une place autre que marginale dans les noces des échanges décentralisés.

Un état centralisateur à pouvoir vertical ne peut pas changer de nature.

Advienne que pourra.