Une fiscalité pour l’or numérique

Jacques Favier, Associé de Catenae, Secrétaire du Cercle du Coin

L’année 2018 avait mal commencé en ce qui concerne l’attitude de nos autorités politiques vis-à-vis de la cryptosphère : affichage d’une volonté un peu vengeresse de réguler et dénonciation d’un risque systémique dont on a vu depuis qu’il n’existait pas, ou du moins pas à ce stade.

Un gros travail a été accompli en plusieurs endroits : autour de Mme Joëlle Toledano chez France Stratégie, par l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Techniques, par MM. Jean-Pierre Landau et Alban Genais, avec le support du Trésor, et par les diverses Missions d’étude du Parlement sous l’impulsion décisive de Mme Laure de la Raudière et de M. Pierre Person. Celui-ci, avant de publier son rapport prochainement, a réuni récemment à la Station F les (très) diverses personnes qui avaient été auditionnées par M. E. Woerth et lui même, pour un utile workshop destiné à faire remonter des propositions discutées en commun.

Il faut d’abord souligner deux progrès “de fond”. La bienveillance l’emporte désormais sensiblement sur la suspicion jadis systématique. La clarté sur le sujet gagne aussi avec la dissipation des brouillards qu’avait accumulés le discours dit Blockchain Not Bitcoin. Plus personne ne souhaite détacher la blockchain et la fonction du jeton endogène, sa valeur intrinsèque, sa fonction centrale dans la sécurité tant vantée du registre ne font désormais plus problème que pour les combattants d’arrière-garde.

Parmi les nombreux sujets de préoccupations présentés par les acteurs du monde “crypto”, certains semblent avoir été entendus. Je veux citer par exemple la perception du risque de stérilisation de notre pays par l’attitude des banques (quelles qu’en puissent être les raisons, pour certaines compréhensibles) ou la prise en compte de l’inopportunité de la taxation des échanges entre jetons numériques.

Ce dernier point figurait en bonne place, la première, parmi les trois propositions que j’énonçais ici en mai dernier. La seconde proposition, consistant à considérer que les paiements en bitcoin sont assimilables aux paiements en devises étrangères et ne suscitent pas d’incidence fiscale (calcul du prix de revient, taxation d’une plus value etc) parait aussi en relative bonne voie, essentiellement parce qu’elle va dans le sens de la simplicité et de l’harmonisation avec ce qui se passe dans d’autres pays européens. Evidemment cet usage du bitcoin comme cash serait encadré par les dispositions relatives au cash, c’est à dire un montant unitaire et non fractionné inférieur à 1000 euros. Accessoirement cela suppose que l’Autorité des Normes Comptables rende enfin la copie que l’on attend d’elle depuis des mois, de sorte que le commerçant qui accepte bitcoin puisse lui aussi le traiter comme un “cash étranger” ou comme une “monnaie privée” (ce qui est fait en Allemagne).

Reste ma troisième proposition : l’instauration d’un régime de dégrisement permettant la réintégration des cryptos détenues tant par les particuliers que par les corporate ou les entités ayant réalisé des ICO.

On entre ici dans la zone qui n’est pas encore déminée. En attestent des propos échangés off record avec les auteurs des rapports mentionnés ou avec diverses autorités. Quand je reprends mon argumentaire, l’un me dit qu’évidemment une taxation de type PFU serait totalement non-compétitive et donc illusoire; l’autre me dit en riant que je pousse le bouchon un peu loin et que ma position se heurtera à un refus aussi idéologique qu’elle l’est elle-même. So what ?

Mes deux interlocuteurs sont sincères et bien intentionnés. Et sans doute ont-ils tous deux raison.

Le rapport de Joëlle Toledano chez France Stratégie tentait de cerner une zone acceptable. En pages 61 et 117, on trouvait un tableau comparatif, dont nul ne pourrait dire que les choix soient mauvais, mais qui offrent tout de même un panorama fort réduit en matière de comparaison fiscale.

De cela, le rapport tirait la conviction que ses propositions (fiscalisation au PVBM soit 19% + prélèvements sociaux, ou au PFU donc à 30% tout compris) seraient “ globalement cohérentes avec les niveaux d’imposition constatés dans d’autres pays”, alors qu’il saute aux yeux qu’elles sont sensiblement au-dessus (sans compter l’éventuelle contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) et ceci sans même s’appesantir sur le cas de l’Italie et de quelques autres pays de l’UE où l’on se trouve à zéro ou fort proche. C’est globalement naïf…

Il est clair que taxer à 30% les cessions de cryptomonnaies (en particulier celles des particuliers, qui sont ici en amont de toute la chaîne de valeur) ne sera pas compétitif. Sauf ceux qui n’en n’ont cure, chacun le sait.

Sur quelle base articuler une proposition compétitive mais qui ne paraisse pas relever d’un marchandage et s’articule sur un raisonnement légalement et pratiquement défendable ?

Il suffirait d’ajouter un mot à la définition du Conseil d’Etat : Bitcoin est un bien meuble immatériel précieux. Comme l’or, il est une commodity précieuse dont on peut se servir pour payer mais dont les usages seront multiples, y compris industriels. Comme l’or, c’est un actif patrimonial peu saisissable. Comme l’or il aura des fonctions de réserves et de compensation, au moins entre blockchains. Comme pour l’or, le stock plus ou moins lourd accumulé par les nations sera l’un des indicateurs scrutés un jour ou l’autre.

Lui appliquer le régime de l’or (11% ad valorem sur le prix de revente sans justificatif, plus 0,5% de RDS - ou option pour le régime des plus values avec justificatif) serait :

  • la seule offre pratiquement compétitive quand toutes nos frontières sont ouvertes, sans exit tax, sur des pays où la taxation est comprise entre 0% et 28% ;
  • tenant compte de ce que pratiquement il est déjà aisé de changer des cryptos contre de l’or et de ressortir l’or en France ;
  • tenant compte de la nature déflationniste du bitcoin(tant soulignée par ailleurs!) ) qui permet d’en différer assez confortablement la réalisation et de sa nature très discrète qui permettra toujours de le réaliser sous les radars.

En l’occurrence, et pour bien des raisons, l’Etat devrait ici songer à séduire et non à édicter.

L’alignement du bitcoin sur l’or ne crée pas un régime nouveau. Serait-il injustifiable de taxer les aventuriers du cyberespace au même taux que les bons bourgeois avec leur or, jadis acquis par quelque parent à 35$ l’once et revendu aujourd’hui après être passé deux ou trois fois sous la table du notaire? Sauf à sanctionner politiquement une différence sociale entre l’or des fortunes passées et le bitcoin des fortunes futures…

En même temps, un tel système aurait de quoi séduire les autorités, car il peut être mis en œuvre assez simplement, avec un bon équilibre entre LAB et inquisition fiscale, et en contournant les mortifères réticences des banques françaises.

Comment penser pratiquement ce mécanisme de dégrisement ?

Il est peu probable que les bitcoineurs français ou étrangers aient envie de traiter en direct avec une cellule de type « comptes en suisses ». Ni que Bercy veuille mettre en place une cellule dédiée. A priori l’entrée du « tunnel de dégrisement » ne devrait pas être en France, d’autant qu’il n’y a plus de plateforme française ad hoc… Au demeurant il faut penser ce dégrisement non pour les seuls français mais pour tous ceux qui voudront venir en France se dégriser et/ou participer aux ICO dont notre pays se veut le futur champion.

Il faut donc trouver un bon niveau de sécurité LAB-FT, avec toutes les diligences prévues et revues par un régulateur local, et un examen par scoring des transactions antérieures relatives aux adresses bitcoin à l’entrée.

Ce qui revient à déléguer cet examen à une société spécialisée, reconnue pour sa sécurité et sa fiabilité par le monde de la crypto, agissant dans un État de droit (Suède, Suisse…) sous la supervision d’un régulateur local qui supervise concrètement cet aspect LAB-FT, et possédant une relation stable avec une banque locale non moins régulée mettant en oeuvre ses propres diligences.

Il faudrait sans doute éviter de confier cela à une plateforme de trading : même celles qui tradent des paires en euros peuvent avoir des aléas en termes de réputation, outre le risque de hack. Un broker ne détenant pas les cryptos apparaîtrait plus approprié. Ledit broker règlerait les bitcoins dégrisés en se servant de sa propre banque, une banque « normale » et reconnue comme telle par les banques françaises.

La banque en question pourrait être nommément désignée par Bercy aux banques françaises comme un émetteur acceptable, agréé par les autorités. Mais si la tétanie bancaire perdure, le flux pourrait aussi transiter par la Caisse des Dépôts, qui trouverait là un point d’appui concret à sa volonté de s’impliquer dans la promotion des blockchains.

Les bitcoineurs désireux de céder du bitcoin contre euro ouvriraient un compte chez le broker, avec une procédure KYC, en y obtenant un compte (ou une adresse interne) et en indiquant l’IBAN de leur banque française. Formalité accomplie (en 3 jours ?) ils enverraient les bitcoins à céder. Le broker enverrait alors le montant en euros des prélèvements au Trésor public et le net (directement ou via la Caisse des Dépôts) à la banque française désignée par le bitcoineur, avec une mention « opération conforme à la réglementation fiscale et LAB », l’idée étant d’éviter le signalement Tracfin, le rejet du virement ou le gel du compte !

Pour les bitcoineurs désireux de conserver leur solde net des prélèvements fiscaux et sociaux en bitcoin, tout en étant désormais en règle vis à vis de l’Etat français, ou d’utiliser leurs bitcoins dans le cadre d’une ICO, le broker adresserait pareillement au Trésor Public les taxes en euros et enverrait le solde des bitcoins à une adresse unique, choisie par le bitcoineur, ou à l’adresse d’une ICO. Un certificat de régularisation serait adressé à l’adresse physique du bitcoineur, certificat dont le hash serait également inscrit dans la transaction.

Un tel mécanisme, facile à mettre en œuvre, pourrait être expérimental, par exemple quant à l’exclusivité donné à un broker sélectionné, ou mis en place durant une période d’un an ou deux pour évaluation.