Procès Bonnemaison : l’urgentiste condamné en appel

Le palais de justice d’Angers par Matthieu Boucheron (Esba TALM — Angers)

Du 12 au 25 octobre 2015, Nicolas Bonnemaison était jugé en appel devant la cour d’Assises du Maine-et-Loire à Angers. Acquitté en première instance, l’ancien médecin urgentiste, accusé d’empoisonnements pour avoir injecté de puissants sédatifs à des personnes en fin de vie, a été condamné en appel. Reconnu coupable pour l’un des sept cas examinés, il a été condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis, la peine minimale encourue dans son cas.

Nicolas Bonnemaison, médecin coûte que coûte ?

Il est arrivé à l’audience en costume noir et cravate rouge. Avec à la main, une serviette en cuir. De celle qu’on a tous un jour vu dans la main de son médecin généraliste en visite.

Nicolas Bonnemaison par Thomas Mélandre (Esba TALM — Angers)

Sans doute Nicolas Bonnemaison se considère-t-il toujours comme médecin. Qu’importe sa radiation de l’ordre, le 14 avril 2014. Qu’importe si aujourd’hui c’est un poste administratif, à mi-temps, qu’il occupe aujourd’hui au CHU de Bayonne où il officiait quand sont survenus les sept empoisonnements pour lesquels il comparaît.

Car quand la présidente du jury l’invite à se présenter, Nicolas Bonnemaison déclare sans hésitation : « je m’appelle Nicolas Bonnemaison, j’ai 54 ans et je suis médecin de profession ».

Médecin peut-être, mais en sursis.

Le monde idéal du docteur Bonnemaison

Sur le papier, c’est une famille qui a vécu un divorce - « à 17 ans, mon père m’a annoncé qu’il allait refaire sa vie ». Le suicide du père - « un suicide de chirurgien : il s’est sectionné l’artère fémorale ». La maladie de la dernière fille — « bipolaire ». Puis, ce qui ressemble fortement à son suicide par overdose médicamenteuse — même si « ça restera toujours étrange » explique Nicolas Bonnemaison.

Pas vraiment un long fleuve tranquille donc.

Nicolas Bonnemaison et ses avocats par Rémi Pierre (Esba TALM — Angers)

Et pourtant, Nicolas Bonnemaison décrit « une famille sereine, heureuse ». Il est aussi intarissable qu’élogieux sur son père : « il savait tout faire, il faisait tout, il travaillait huit heures par jour et il était de garde la nuit. » Mais encore : « à Hasparren il y avait 5000 habitants à l’époque. Il a opéré la moitié de la commune. C’est un homme particulièrement humain, il avait un contact avec les patients qui était fort. »

Pas une ombre au tableau.

Même chose quand il s’agit de lui. La présidente évoque un « épisode dépressif » en 1984. Nicolas Bonnemaison préfère parler d’une « lassitude ». Avant de reconnaître qu’il a séjourné en hôpital psychiatrique. Puis qu’il a suivi un traitement antidépresseur. Y compris au moment de la naissance de ses filles — âgées aujourd’hui de 11 et 13 ans — : « c’est tout à fait possible. »

Une minute avant, Nicolas Bonnemaison décrivait ces années comme « une belle période de ma vie. »

L’épouse

C’est un petit bout de femme, perchée sur des talons noirs. Elle arrive d’un pas décidé, presque estivale dans sa petite robe blanche. Le ton est déterminé et on sent dans sa voix toute la force qu’il lui a fallu trouver pour continuer à tracer sa route. Elle c’est Julie Bonnemaison, 45 ans, médecin anesthésiste-réanimateur et … épouse de Nicolas Bonnemaison.

Julie Bonnemaison par Thomas Mélandre (Esba TALM — Angers)

Claire, nette et sans ambages, elle revient sur la carrière de son mari. A l’écoute des patients, des internes. Très apprécié, ne comptant pas ses heures. Extrêmement carré, extrêmement rigoureux. Julie Bonnemaison ne tarit pas d’éloge sur le médecin de neuf ans son aîné. A peine quelques sanglots dans la voix lorsqu’elle évoque la liaison extraconjugale qu’il a entretenu avec une cadre de santé de l’hôpital : « c’est difficile pour moi. Je ne prends aucune décision radicale à cette période-là et en même temps, je suis incapable de le quitter, je l’aime. » D’ailleurs elle reste, écrit un courrier au mari de sa rivale. Puis, la famille Bonnemaison qui compte deux filles se reforme.

« Jusqu’à ce matin du 15 août. Il a été mis en garde à vue 48 heures. On devait partir en vacances deux jours après. Depuis, il s’est passé beaucoup de choses, il a fallu qu’on quitte notre maison en 48 heures. Pour ne pas qu’il soit placé en détention provisoire, il fallait qu’on s’installe loin. Alors on est allés chez mes parents en Auvergne. »

Nicolas Bonnemaison et ses avocats par Rémi Pierre (Esba TALM — Angers)

Les épaules de Julie Bonnemaison s’affaissent : « j’ai le sentiment d’un immense mur infranchissable. » La mère de famille sanglote. Puis se reprend très vite : « mais on est là et on continue de se battre, d’y croire. »

« Ce n’est pas pour abréger la vie »

En première instance, il disait de lui qu’il n’était « pas un militant de l’euthanasie ». Pour son procès en appel, Nicolas Bonnemaison a encore un peu plus affiné sa ligne de défense : il réfute clairement, régulièrement, toute intention d’abréger la vie des patients pour lesquels il a pratiqué des injections.

Au sujet de monsieur Geffroy, homme de 92 ans hospitalisé après un accident vasculaire cérébral, Nicolas Bonnemaison explique lui avoir administré une ampoule d’Hypnovel, un puissant sédatif : « en aucun cas l’intention est de mettre fin aux jours du patient concerné, l’objectif c’est la sédation. On ne sait pas si la vie du patient va être abrégée du fait de l’utilisation d’Hyprnovel. Le patient peut être encore vivant quelques dizaines de minutes, quelques heures. »

Puis, au sujet de madame Buille, elle aussi admise à l’hôpital après un AVC et qui respirait par « gasp », ces mouvements respiratoires non contrôlés, très impressionnants « pour tout le monde » :

La présidente : mais est-ce qu’on sait si ces patients qui ont des gasp souffrent ?

- L’accusé : puisqu’on n’a pas de certitude, il faut imaginer le pire. Il faut sédater ces patients.

Avant d’ajouter : « j’insiste particulièrement sur ce point : l’intention n’est en aucun cas de provoquer le décès, ce n’est pas ça qui guide la démarche thérapeutique. »

La présidente Anne Leprieur par Othilie Pournain (Esba TALM -Angers )

Pendant l’instruction pourtant, Nicolas Bonnemaison avait revendiqué vouloir donner la mort à ces patients en extrême fin de vie. Dans tous les cas d’ailleurs, leur décès est intervenu « très rapidement » après l’injection.

De la culpabilité face à la mort

« Je n’ai pas sollicité l’avis des familles ». Nicolas Bonnemaison le revendique clairement. Il a agi seul. Eu égard à ses vingt ans d’expérience, explique-t-il : « j’ai vécu dans des fins de vie des sollicitations de l’avis de la famille qui ont été catastrophiques. Ca me semble lourd de solliciter les familles pour participer à ce choix. Je pense que cette question là est source de culpabilité. » Alors, pour les protéger selon lui, Nicolas Bonnemaison n’a pas averti les familles.

Nicolas Bonnemaison par Maxime Delalande (Esba TALM — Angers)

Pas plus qu’il n’a tenu au courant les infirmières.

« J’estime qu’il faut qu’un médecin assume cette démarche là. Trop souvent pendant l’ensemble de ma carrière, j’ai vu des décisions prises par les médecins et finalement ce sont les infirmières qui se retrouvent à faire les injections », explique l’accusé.

La présidente s’étonne : « vous pratiquez toutes les injections de sédatif au sein de votre service ? »

De sédatif, oui.

Pas de trace dans le dossier médical non plus : « j’essaie de protéger les infirmières. Si je le mets dans le dossier, elles vont le lire et seront au courant », se justifie-t-il.

Nicolas Bonnemaison par Othilie Pournain (Esba TALM — Angers)

Alors Nicolas Bonnemaison a agi seul, glissant une ampoule d’Hypnovel ou parfois de curare dans la poche de sa blouse. Mais il insiste : « j’ai été discret, mais je ne me suis pas caché. Je n’ai pas honte de ce que j’ai fait. »

Souffrir ou mourir

Jusqu’où faut-il aller dans le soulagement de la souffrance ? Jusqu’à la mort ? C’est l’une des questions qui sous-tend ce procès. Et que les premiers « grands témoins » invités à témoigner à l’audience remettent au cœur des débats.

Voix grave, crinière blanche, Jean-Claude Ameisen s’avance à la barre. Le président du comité national d’éthique évoque d’emblée « le drame que constitue la fin de vie pour la majorité de nos concitoyens ».

Jean-Claude Ameisen à la barre par Mathilde Beaufils (Esba TALM — Angers)

Un drame parce que les services de soins palliatifs français sont insuffisants. « 25% des 90 000 personnes âgées en EHPAD vont aller finir leur vie à l’hôpital et de manière prépondérante en service d’urgence » déplorera, juste après lui l’ancienne ministre des Personnes âgées, Michèle Delaunay.

Un drame parce qu’ « on est dans un pays où la souffrance et la douleur ne sont pas suffisamment prises en compte », regrette de son côté Jean-Claude Ameisen. Et pour lui, cette douleur et cette souffrance sont le cœur du problème. Ce n’est qu’au début des années 1980, explique le médecin à la barre, qu’une chirurgienne anglaise a décidé pour la première fois d’anesthésier un nouveau-né avant de l’opérer. Avant cela, on ne considérait pas leur souffrance. Depuis, on sait que la douleur pouvait causer leur mort.

Michèle Delaunay par Thomas Mélandre (Esba TALM — Angers)

Or, Nicolas Bonnemaison le martèle depuis l’ouverture de son procès : on n’est pas capable aujourd’hui d’évaluer la souffrance psychique d’un patient dans le coma. Alors « il faut envisager le pire. »

Jean-Claude Ameisen, lui, préfère évoquer la question autrement : « en fin de vie, le problème essentiel est la douleur et la souffrance et pas le temps qu’il reste à vivre. »

Mais ce sont là des réflexions éthiques. La loi, elle, n’en est pas là. Elle n’y sera peut-être jamais si l’on en croit la députée Michèle Delaunay : « la loi ne pourra jamais tout résoudre. Nous le voyons affaire après affaire. »

Celle-ci ne fait pas exception.

Souffrance du patient, souffrance du soignant

Ils sont médecins, ils côtoient la mort tous les jours ou presque. Et pourtant, elle est toujours aussi difficile à appréhender, disent-ils à la barre. Pas dans ces termes. Mais derrière leurs témoignages touchants, derrière le résultat de leurs réflexions, derrière les certitudes que certains assènent, derrière leurs dépositions devant la cour d’assises, ces médecins disent le désarroi de la médecine face à la toute fin de vie

Face à ce désarroi, ils sont plusieurs à mettre en garde face à la solitude.

« Toute sédation, et particulièrement lorsque la personne ne peut pas donner son avis, doit faire l’objet d’une discussion. On ne peut pas décider seul », déclare Régis Aubry, médecin spécialiste des soins palliatifs.

Régis Aubry par Lucas Lebreton (Esba TALM — Angers)

- Pourquoi ?, interroge la présidente.

- Parce que ça serait arbitraire. Ca peut être nous que nous essayons de sédater ou notre propre angoisse. Derrière nos bonnes intentions se cachent parfois nos propres peurs, notre propre subjectivité. »

Vincent Morel, ancien président de la société des soins palliatifs lui succède à la barre et évoque à son tour cette « ligne de crête » sur laquelle se tient parfois le soignant : « il y a des risques pour un médecin d’être confronté à des situations de fin de vie : le risque de la solitude, de la fatigue, le risque de la projection du bien pour autrui : ce que j’imagine qui serait bien pour lui. »

Vincent Morel par Thomas Mélandre (Esba TALM — Angers)

Un médecin pas toujours dans les meilleures dispositions pour ce travail d’équilibriste : « le médecin est souvent isolé. Il y a une représentation qu’un médecin ne souffre pas, n’a pas de doutes », poursuit Vincent Morel, en ton calme et didactique.

Et de conclure : « s’il y a une souffrance qui est peut entendue dans le champ du soin, c’est la souffrance des médecins »

Après l’examen de la personnalité de Nicolas Bonnemaison, ses diverses hospitalisations en psychiatrie et le traitement antidépresseur qu’il prend depuis des années, ces mises en garde ont une résonance toute particulière entre les murs de la cour d’assises.

Les limites de la loi

Elles sont deux femmes à se succéder à la barre. L’une est épicière à Paris. L’autre ancienne avocate et aujourd’hui commissaire enquêteur.

Deux femmes venues témoigner de leur expérience face à la mort. Nathalie Debernardi a perdu son mari, psychiatre, vaincu par la maladie de Charcot. Liliane Bordet a vu son père se suicider face à un cancer généralisé, puis sa mère se laisser mourir en refusant tout soin après un accident vasculaire cérébral qui l’avait rendue hémiplégique.

Liliane Bordet par Maxime Delalande (Esba TALM — Angers)

Toutes deux ont vu leurs proches affirmer, en toute conscience, vouloir mourir pour éviter les souffrances de la maladie. Toutes deux se sont heurtées aux limites de la loi.

Très émue, difficilement, Nathalie Debernardi raconte : “la maladie a progressé de manière fulgurante. Il ne voulait pas aller au bout des traitements parce qu’il savait que la maladie de Charcot est incurable, personne n’a jamais guéri de cette maladie. On a entamé les démarches pour aller en Suisse, mais il n’était pas transportable. On a alors demandé à l’hôpital de recourir à la morphine. Pendant près de trois semaines, tous les jours, il disait qu’il voulait mourir.

Finalement, Michel mourra chez lui. Mais après beaucoup de souffrances. A la barre, sa veuve conclut : “Michel aurait aimé rencontrer un docteur Bonnemaison qui comprenne sa douleur et apaise sa souffrance.

L’avocat général par Anthony Hranyczka (Esba TALM — Angers)

Au pays basque, Liliane Bordet, elle, a souffert a posteriori de l’”affaire Bonnemaison”. Après le suicide de son père, elle assiste, impuissante à la dégradation de sa mère.

En permanence, elle avait des souffrance physiques avec des terreurs nocturnes incontrôlables. Elle a commencé à verbaliser son envie d’en finir. Mais il y avait déjà l’affaire Bonnemaison et ça a paralysé tout le personnel soignant. Le médecin lui a proposé une solution terrifiante : il lui a dit que si elle arrêtait les soins, il y avait une probabilité que la mort la rattrape. On a attendu un mois, un mois d’agonie.

Dans une salle d’audience figée par l’effroi, elle poursuit : “moi, je suis pas une militante mais je sais où se trouve la dignité dans la fin de vie. Je sais que la solution légale qu’on a apporté à mes parents n’est pas acceptable.

L’une après l’autre, ces femmes, dans leur douleur et l’émotion de leurs témoignages, ces femmes ont posé à la cour d’assises une lourde question. Celle de la justesse de la loi.

Le traumatisme d’un hôpital

Il y a la poignée d’infirmières et aides-soignant qui ont alerté sur les faits. Et puis il y a tous les autres qui l’ont découvert brutalement. Un matin, sans prévenir.

Comme Nicolas Bonnemaison d’ailleurs. Convoqué dans le bureau du directeur de l’hôpital. “Il arrive en confiance”, explique à la barre Michel Glanes. La veille, le dirigeant du directeur du centre hospitalier de la côte basque, avait reçu pendant une heure et demie des médecins et cadres hospitaliers venus lui détailler un rapport. Michel Glanes n’est pas médecin. Mais saisit immédiatement “la gravité des faits et la manière dont elles étaient détaillées” : “j’avais la conviction que ce rapport allait, à un moment donné ou un autre, finir sur le bureau du procureur

Michel Glanes par Thomas Melandre (Esba TALM — Angers)

Reste à déterminer comment agir : transmettre l’information? Recevoir Nicolas Bonnemaison pour l’informer? “A ce moment-là, le docteur Müller m’a dit les yeux dans les yeux que Nicolas Bonnemaison a eu des périodes de fragilité et peut-être que l’informer ce soir pourrait ajouter un problème à un autre problème”, raconte le dirigeant à la barre.

Alors, contre son gré, Michel Glanes finit par renoncer. Nicolas Bonnemaison découvrira donc l’affaire en même temps que son placement en garde à vue : “je me souviens de l’incompréhension du docteur Bonnemaison face à ce qui lui était dit. Le monde s’écroule autour de lui.

Et pas qu’autour de lui d’ailleurs.

Instants d’audience par Octave Ly (Esba TALM — Angers)

A la barre, le petit homme en costume sombre poursuit calmement :

ça a été un traumatisme pour toute la collectivité. Tout était réuni : la violence de l’information, la garde à vue, le fait que ce soit un médecin reconnu, le fait que ce soit un sujet passionnel.

Un traumatisme dont tous ne se sont pas encore remis aujourd’hui.

De l’idéal et de la pratique

Ce sont, en quelque sorte, deux mondes qui s’opposent.

Deux visions de la fin de vie partagée à la barre.

Il y a l’idéal : celui des penseurs — élus, membre du comité national d’éthique, médecins en soins palliatifs — : celui de la fin de vie qu’on aimerait tous : sereine, anticipée, discutée, en compagnie de nos proches, sans souffrances et signes extérieurs de cette souffrance. Cette mort est parfois possible, les spécialistes de soins palliatifs en témoignent. Cela existe. Mais rarement.

Il y a la réalité, plus largement partagée. Racontée par des anesthésistes, des urgentistes, régulièrement confrontés à l’agonie et qu’ils tentent d’apaiser du mieux possible. Il y a l’anesthésiste Marie-Pierre Kuhn, qui d’une toute petite voix, dresse une litanie des agonies épouvantables auxquelles elle a été confrontée et cette ampoule de curare un jour administrée.

Marie-Pierre Kuhn à la barre par Octave Ly (Esba TALM — Angers)

Il y a Jean Goalard, urgentiste à Bayonne toujours marqué par le souvenir de cet homme, très grand brûlé après une tentative de suicide par immolation, et pourtant encore conscient : “je lui ai fait une injection à des doses incompatibles avec la vie”, explique-t-il avec pudeur.

Et puis, il y a la loi. La seule qui prime dans une cour d’assises. La loi à laquelle Pierre Brillaxis, médecin en soins palliatifs à l’hôpital de Bayonne et ancien collègue de Nicolas Bonnemaison. Au point de reprendre l’avocat général : “je n’ai pas une position particulière, c’est la loi monsieur”. La loi qui, selon lui, est très claire.

Instant d’audience par Lucie Maxin (Esba TALM — Angers)

A la barre, il explique ainsi : “la procédure collégiale est relative aux décisions d’arrêt des traitements. Et de façon systématique lorsque la personne est inconsciente, on met en place une sédation profonde et continue. On n’a même pas à discuter avec les proches ou quiconque.

L’idéal, la pratique. Et la loi.

Trop plein

Il y a 77 témoins prévus. Les audiences se prolongent chaque jour jusqu’à 21 heures. Sept cas d’empoisonnements sont traités. Mais ce sont des dizaines et des dizaines d’histoires, toutes plus effroyables, qui s’invitent à la barre. Chaque médecin, le temps de sa déposition, vient déverser une de ces expériences qui l’ont tant marqué.

Jury du procès Bonnemaison par Gladys Zureck (Esba TALM — Angers)

Subitement, on visualise cette femme de 36 ans, souffrant d’un cancer de l’utérus : ”elle était en train de se vider de son sang, elle hurlait”. Thierry est alors jeune interne : “le médecin senior arrive, ressort de la chambre et me dit “tu ne fais rien”. Et là, vous vous retrouvez seul avec votre conscience.”

Puis cette autre: 39 ans, un cancer du sein, deux enfants en bas âge et qui tenait jusqu’à son anniversaire de mariage. ”Elle m’a dit qu’elle avait peur, peur d’avoir mal. Je lui ai dit que je pourrai la sédater”, raconte Anne. “Le seul problème c’est que l’Hypnovel n’a pas marché. Après des heures, elle était toujours vivante en train de me regarder. J’avais l’impression d’être un médecin abject, ça m’a traumatisée”.

Instant d’audience par Othilie Pournain (Esba TALM — Angers)

Il y a cette vision du “spectacle épouvantable, insoutenable” d’un homme qui vient de s’immoler par le feu : “brûlé au troisième degré, il n’avait plus d’oreille.” Au point que Jean décide de lui injecter un sédatif “à des doses incompatibles avec la vie”. Cet “estomac qui éclate littéralement”: “on a vu un homme totalement déformé, au pont de devenir comme une sorte de bonhomme Michelin”, raconte l’anesthésiste Marie-Pierre.

Instant d’audience par Matthieu Boucheron (Esba TALM — Angers)

On est plongé au coeur de “ces matières fécales qui remontent par la bouche”, “ces gens qui se sont tirés une balle dans la tête”, “ces personnes en train de mourir d’étouffement c’est-à-dire un poisson sorti du bocal, les yeux exorbités”, ces “jeunes de 17, 18 ans en fin de vie”, ces “râles”, ces “gasps de l’agonie”, “ces bébés qui s’éteignent dans les bras de leur mère”. Jusqu’au trop plein.

Alors, le soir, quand reviennent toutes ces images, on pense aux jurés.

De l’Hypnovel et du curare

On finira par tout savoir (ou presque) de ces deux produits inconnus du grands public. A tel point qu’on ne les appelle désormais plus que par leurs petits noms : Hypnovel et Norcuron. L’un est un sédatif, l’autre une substance de la famille des curares. Tous deux ont un usage limité aux hôpitaux, pas de vente en pharmacie. Tous deux ont été utilisés par Nicolas Bonnemaison.

Instant d’audience par Octave Ly (Esba TALM — Angers)

Alors on les décortique. Quels effets? Quels effets secondaires? Quel usage? A quelles doses? “20 milligrammes” affirme un témoin à la barre. Telle serait la dose à partir de laquelle une injection d’Hypnovel deviendrait létale. “Il y a des patients qui avec 20 milligrammes respirent toujours”, modère l’expert Patrice Bodenan à la barre. Sur les patients pour l’empoisonnement desquels il comparaît, Nicolas Bonnemaison a injecté une ampoule. On sait désormais que cela correspond à 5 milligrammes.

L’expert Patrice Bodenan à la barre par Thomas Mélandre (Esba TALM — Angers)

Le curare, lui, fait beaucoup plus débat. Utilisé en anesthésie, lorsque le patient est intubé, il permet, en paralysant les muscles respiratoires, d’éviter des mouvements réflexes du patient. Mais en fin de vie? Sans intubation, il provoque la mort. Cela est certain. “Voir écrit “curare” dans un dossier, c’est plus que pas banal”, relève à ce titre l’inspectrice de l’Igas chargée d’enquêter sur le centre hospitalier de Bayonne.

A l’audience, Nicolas Bonnemaison s’explique : “le norcuron, je l’ai utilisé une fois, dans des conditions très particulières, face aux gasp” — ces mouvements respiratoires de l’agonie, unanimement décrits à l’audience comme “épouvantables”. Et si pour l’expert Pierre Coriat, chef du service d’anesthésie-réanimation de l’hôpital de La Pitié-Salpétrière et venu déposer à la barre, “les curares ne sont pas des agents de sédation”, il modère : “au cours de la sédation, meuvent apparaître des états cliniques comme le gasp dans lesquels les curares pourraient avoir une indication.

Mais, pour les jurés, une seule question importe finalement : de l’usage de ces substances peut-on conclure qu’il y a eu intention de donner la mort?

Souffrance

C’est indéniablement une femme qui souffre qui s’avance à la barre. Patricia Dhooge, veuve de Fernand Dhooge livre péniblement son témoignage, entrecoupé de lourds sanglots.

Je vais tout d’abord dire merci au docteur Bonnemaison. Grâce au docteur j’ai vécu moins durement les souffrances de la fin de Fernand.

Patricia Dhooge par Matthieu Boucheron (Esba TALM — Angers)

Fernand, elle l’a rencontré 16 ans avant sa mort. Il a déjà trois enfants d’un premier mariage. “On était très heureux, on faisait des voyages”. Pourtant, un an après leur rencontre, Fernand se voit diagnostiqué une leucémie. Suivront un cancer de la prostate, une nouvelle leucémie, un cancer du pancréas. Cela va durer quinze ans. “C’était très difficile à vivre. Il avait tout le temps des douleurs atroces, des fois il se tapait dans les jambes, tellement il avait mal. Il prenait une dizaine de Dafalgan codéïné dans la journée pour tenir.

Patricia Dhooge par Maxime Delalande (Esba TALM — Angers)

Jusqu’à cette nuit où “il a vomi des morceaux de l’intérieur”. Cette nuit où son médecin prévient Patricia : “votre mari est en train de mourir.” Cette nuit où il est hospitalisé aux urgences : “ils l’ont attaché parce qu’il s’agitait un peu. Il avait du mal à respirer, il voulait enlever son masque. Il me regardait d’un air apeuré. Il avait les râles de l’agonie. Quand on parle de collégialité, ça me fait rire parce qu’il n’y a personne dans ces moments-là.”

Mais il y a eu le docteur Bonnemaison, explique Patricia Dhooge.

Patricia qui se tourne vers le box des accusés : “je regrette terriblement de voir le docteur Bonnemaison à cette place”, lâche-t-elle dans un nouveau sanglot. “Après la mort de Fernand, le docteur m’a donné son numéro de portable. Je l’ai appelé deux fois et il m’a expliqué ce que j’avais besoin de savoir. Il n’y en a pas beaucoup des médecins qui font ça.

Puis elle conclut : “je veux juste que vous compreniez que le docteur Bonnemaison, je ne saurai jamais lui dire assez merci pour ce qu’il a fait.

Le pari

C’est l’un des points épineux du procès : le cas de Françoise Iramuno. Non seulement parce que son fils et sa belle-fille sont parties civiles au procès. Mais surtout sur les circonstances de son décès. Le pari, tout d’abord. Celui d’un gâteau au chocolat misé avec un aide-soignant : Françoise Iramuno ne sera plus là le lendemain, assure Nicolas Bonnemaison. Mais les constantes sont bonnes, alors Lionel parie “pour rigoler, sans arrière-pensée”. Plutôt “une blague de mauvais goût, pas vraiment pari concret”. Mais il ajoute : interdiction de tricher en enlevant l’oxygène. La scène, en soi, pourrait être banale au sein d’un service d’urgence.

Nathalie, infirmière, par Otilie Pournain (Esba TALM — Angers)

Nathalie, infirmière, raconte à la barre : “il est habituel de faire de l’humour un peu noir et cynique dans notre métier mais là ça m’a marquée. J’ai repensé aux autres injections d’Hypnovel.” D’autant, qu’“il n’y avait pas de raison qu’elle puisse décéder dans les heures qui venaient”.

Laurie, infirmière, par Otilie Pournain (Esba TALM — Angers)

Pourtant, quelques heures plus tard, Françoise Iramuno décède effectivement. A la barre, infimière et aide-soignante expliquent avoir entendu Nicolas Bonnemaison casser une ampoule, l’aspirer dans une seringue. Puis “le scope s’est mis à sonner”. Laurie, aide-soignante, lui tient la main. Nicolas Bonnemaison revient dans la chambre, mais reste dans l’entrée.

La présidente s’étonne : “il ne s’approche pas? En fait il n’a pas constaté le décès?

A la barre, Nathalie secoue la tête : “non

Du secret médical

S’il n’y a aucun irrespect d’une quelconque règle, en quoi est-ce que le secret est utile?”. La question émane de la présidente. Et elle est au coeur du procès. Parce que le secret précède le soupçon. Or, dans les dossiers médicaux des patients concernés par ce procès, il n’y a rien. Pas de mention des ampoules d’Hypnovel injectées. “Puisqu’il n’y a pas de mention dans le dossier, nous n’avons pas de certitude du produit utilisé et de son dosage”, insiste la présidente.

Nicolas Bonnemaison par Thomas Mélandre (Esba TALM — Angers)

Nicolas Bonnemaison dont “la belle écriture” a été saluée par tous, “la rigueur dans la tenue de ses dossiers” également, n’a pas souhaité mentionné la mise en place de la dernière sédation des patients. Par souci d’épargner l’équipe médicale, explique l’accusé. “J’ai vu des équipes paramédicales mises en difficulté par des décès de cette nature. Si je n’écris rien c’est parce que j’agis seul. Si je le note, c’est ouvert sur les paillasses.

Laurie, aide-soignante et Nathalie, infirmière par Othilie Pournain (Esba TALM — Angers)

Et pourtant, interroge un assesseur : “face à un décès que le personnel soignant ne s’explique pas, est-ce qu’elles n’auraient pas pu se dire que c’était peut-être de leur responsabilité alors que la mention sur le dossier médical aurait pu les exonérer de ça ? Car effectivement, aide-soignante et infirmière ne se sont pas senties “épargnées”.

C’est visiblement encore affectée que Nathalie, infirmière de Françoise Iramuno et qui a assisté à son décès, témoigne à la barre. “Il ne nous en a pas parlé pour nous protéger, mais nous protéger de quoi? Des fins de vie j’en ai vu et j’en ai pratiqué. Effectivement, ce n’est pas drôle mais bon …C’est un homme qui le matin arrivait et se disaittac, je casse une ampoule et j’y vais.” C’est une négation de tout le travail d’infirmier. Notre travail c’est aller masser les patients, bien les installer pour que les familles gardent une bonne image. C’est pas “j’ai l’impression qu’il y a une souffrance psychique, tiens je vais aller balancer une seringue. C’est hallucinant.

Pari douteux ou intention de donner la mort ?

Une blague de corps de garde”, selon la présidente. Des propos odieux” selon Nicolas Bonnemaison, lui-même. L’accusé a exprimé ses regrets d’avoir parié sur la mort d’un patient “dans la salle de garde”: “ça permet de relâcher la pression”, se justifie-t-il.

Le problème, c’est que Nicolas Bonnemaison fait cette même plaisanterie à deux reprises. Deux fois, il parie un gâteau au chocolat avec un aide soignant. Deux fois, la patiente concernée décède dans les heures qui suivent.

L‘avocat général par Anthony Hranyczka (Esba TALM — Angers)

Alors certes, il s’agit de patients en fin de vie. En toute fin de vie, même. Des patients pour lesquels on avait prévenu les familles que “c’était la fin”. Mais tout de même, la question des paris pourrait fournir une explication à ceux qui tentent de démontrer que le docteur Bonnemaison a bien eu intention de donner la mort. Soit la seule question passible d’une condamnation devant la cour d’Assises.

Soutien des familles

Il y a autant d’attitudes que de cas étudiés ou presque. On a vu à la barre, les époux Iramuno, parties civiles au procès “pour avoir accès au dossier”. “On entend qu’on fait ça pour l’argent. Que ce soit bien clair : on ne veut rien. Si ma belle-mère n’est pas décédée comme il fallait; rien ne pourra racheter ça”, raconte Christine Iramuno.

On a vu Yves Geffroy, partie civile … mais pas sa soeur. Yves, qui explique avoir le sentiment d’avoir été volé des derniers instants avec sa mère, mais qui pourtant était rentré chez lui pour la nuit.

Viviane Tymen par Othilie Pournain (Esba TALM — Angers)

On a vu Patricia Dhooge remercier, encore et encore, le docteur Bonnemaison. On a vu, hier matin, Jean Noël réclamer “une bonne loi qui abrège les souffrances des malades” et qui “soutient le docteur Bonnemaison à 200%”.

On a enfin vu Viviane, venue en urgence d’Antibes, arrivée à 4 heures du matin à l’hôpital de Bayonne et qui n’a pas bougé de la chambre de sa mère. “Je voulais l’accompagner jusqu’au bout : c’est pour cela que je ne comprends pas que ma mère fait partie des cas de ce procès.

Jean-Noël Hoyau par Othilie Pournain (Esba TALM — Angers)

Car Viviane est formelle, la maison posée sur un petit carnet de notes, elle témoigne : “c’est impossible que le docteur ait injecté quoi que ce soit. Je suis tombée des nues quand j’ai appris ces accusations. Bien que ce soit un moment douloureux, je n’avais que des remerciements à prodiguer au docteur Bonnemaison.

Non-lieu, et pourtant …

C’est un peu comme si la présidente, Anne Leprieur, n’était pas d’accord avec les décisions prises à l’instruction. Qu’importe que Nicolas Bonnemaison ait bénéficié de deux non-lieux dans la procédure, ces cas sont examinés à l’audience comme si de rien était ou presque.

Certes, il y a bien eu une mise au point de la présidente : « Le docteur Bonnemaison ne comparaît pas pour le cas de monsieur Suhit. Il faut que ça soit clair pour tout le monde. »

Avant d’ajouter : « mais avant, il avait été mis en cause … ».

La présidente par Lucie Maxin (Esba TALM — Angers)

Alors, on reprend tout : les familles viennent témoigner, les infirmières s’expliquent à la barre. Nicolas Bonnemaison est invité à s’exprimer : y a t-il eu injection d’Hypnovel? Pourquoi? Comment ? Bref, le même procédé que pour l’examen des sept cas précédents, ces sept empoisonnements pour lesquels l’ancien urgentiste de l’hôpital de Bayonne comparaît vraiment.

Par visioconférence, on a ainsi entendu Jacques, neveu de Pierre Suhit : “le médecin m’a dit qu’il s’était éteint sans souffrir et doucement”. A la barre, on a vu Marie-Claude Deleau, belle-fille de Catherine Deleau : “j’ai assisté au décès de ma belle-mère. Elle souffrait beaucoup. Elle râlait, elle avait beaucoup de mal à respirer. Je pense que le docteur Bonnemaison n’a rien fait mais que s’il avait fait quelque chose, ça aurait été un acte médical.

Jacques Iribarne par Thomas Mélandre (Esba TALM — Angers)

Puis, de nouveau, infirmières et aide-soignantes sont invitées à témoigner.

Sandra, infirmière, revient sur le décès de Pierre Suhit; hospitalisé après une chute : “sur le moment, ça ne m’a pas interrogée : c’est un patient en fin de vie qui décède.” Laetitia explique avoir été chargée par ses collègues de surveiller la pharmacie après l’hospitalisation de Catherine Deleau : “on m’avait dit qu’il y avait une patiente en fin de vie. Je devais les prévenir si Nicolas Bonnemaison venait à la pharmacie. Après son passage, j’ai recompté les ampoules d’Hypnovel et de Norcuron. Il en manquait trois.” Nancy, elle modère : “le docteur Bonnemaison m’a demandé d’attendre pour mettre en place le protocole de sédation pour qu’il prenne le temps d’évaluer, de discuter avec la famille. On attendait le petit-fils qui venait de Bordeaux.

Devant l’examen à l’audience de ces deux cas frappés d’un non-lieu, la défense ne bronche pas. Sans doute mise-t-elle sur l’idée que l’idée que la confusion que cela peut susciter dans les esprits peut lui être favorable.

Le procédé n’en reste pas moins inhabituel.

Ces témoins qui résument tout

Après plus de sept jours d’audience, on a déjà tout entendu ou presque sur l’usage du curare et de l’Hypnovel, sur les sédations en fin de vie, les râles de l’agonie, les gasps qui surviennent juste avant la mort, la solitude du médecin ou la collégialité des décisions.

On a surtout l’impression d’avoir entendu tout et son contraire, d’avoir été le témoin d’interprétations aussi diverses que le flou législatif le permet.

Instant d’audience par Thomas Mélandre (Esba TALM — Angers)

Puis, Claude Ecoffey arrive à la barre. Ou, plus précisément, il apparaît sur l’écran de la visioconférence établie avec le palais de justice de Rennes d’où il est entendu.

Claude Ecoffey est président de la société française d’anesthésie et de réanimation, une de ces “sociétés savantes” dont il a tant été question au cours de ce procès. Son propos liminaire dure cinq minutes, à peine :

« Dans tous les cas, lorsqu’on est confronté à un patient en fin de vie. Il y a toujours un certain degré de colloque singulier entre le patient et le médecin. Et ça, on ne pourra par légiférer dessus. Lorsqu’on donne des antalgiques pour limiter la douleur, parfois l’agonie donne plusieurs heures voire plusieurs jours et on peut être amené à associer un sédatif puissant. Effectivement, ce n’est pas classique d’utiliser le Norcuron mais si on a bien des sédatifs, cela ne va pas changer fondamentalement le problème. C’est difficile de demander à la famille ce qu’elle en pense car elle peut avoir un remord après

Tous les points de questionnement du procès y sont résumés.

Instant d’audience par Matthieu Boucheron (Esba TALM — Angers)

A tel point que Me Dupin, avocat de Nicolas Bonnemaison, insiste, profite de ce témoin d’autant plus providentiel qu’il “a été cité par l’accusation”: “dans le cas décrit, est-ce que le docteur Bonnemaison a délibérément donné la mort ?”

Claude Ecoffey n’hésite pas : “non, il n’a pas donné la mort. Il a fait une sédation terminale qui fait que la fin de vie de cette patiente a été probablement meilleure.

Face à face

L’un est jugé dans le cadre d’une loi. L’autre, l’auteur de cette loi. Tous deux sont médecins de formation. Depuis, l’un a été radié, l’autre est député.

Ensemble, ils ont dialogué devant la cour d’Assises. Presque un moment suspendu après la longue et riche intervention de Jean Leonetti sur sa loi, son esprit et son évolution. Puis Nicolas Bonnemaison est invité à s’exprimer : “si vous avez des questions à poser au témoin …”. “Pas de questions, mais des choses que je voudrais lui dire”, corrige Nicolas Bonnemaison.

Jean Léonetti à la barre par Matthieu Boucheron (Esba TALM — Angers)

Comme à son habitude, l’accusé boit une longue gorgée d’eau. Puis se lance :

Depuis le procès de Pau, je vous ai entendu dans les médias, parler de moi et de ce que je faisais. Je me disais, le jour où je serai devant monsieur Leonetti, j’aurais beaucoup de choses à lui dire. C’est là maintenant, et je m’aperçois que ce n’est pas facile.

Instant d’audience par Mathilde Beaufils (Esba TALM — Angers)

Nouvelle gorgée d’eau. Jean Leonetti s’est tourné. Les deux hommes se font face.

Nicolas Bonnemaison poursuit : “j’aimerais que vous soyez sûr que jamais je n’ai eu pour intention de provoquer la mort de ces patients. Mes torts je les reconnais : celui d’avoir pris la décision de sédation sans en parler à la famille, sans en parler à l’équipe et sans l’avoir noté dans le dossier. Je reconnais qu’il y a des choses tout à fait discutables dans ce que j’ai fait.

Alors Jean Léonetti se veut apaisant. Face aux jurés cette fois, il lâche :”je veux dire au docteur Bonnemaison que je ne suis pas la pour le juger : ni sur le plan moral, ni sur le plan d’un confrère, ni sur celui d’un confrère.

Puis il conclut, à quelques minutes de la suspension d’audience : “j’ai plutôt de la sympathie pour lui. Pour moi, il n’est pas un assassin.

Nicolas Bonnemaison, somme toute banal

C’est certes un homme intelligent : “une intelligence nettement supérieure à la moyenne”, “un QI de 120”. Mais les deux experts psychologue et psychiatre qui ont examiné Nicolas Bonnemaison et déposent ce matin à la barre décrivent un homme somme toute commun: “quelques traits significatifs de la personnalité mais dans le spectre de la normale”, “assez banal”, “un discours argumenté”, “une stabilité émotionnelle”.

Roland Coutanceau à la barre par Thomas Mélandre (Esba TALM — Angers)

Alors, il y a bien le suicide de son père, deux hospitalisations en psychiatrie pour des épisodes dépressifs. Mais le psychologue Alain Penin évoque aujourd’hui “des anxiétés modérées : pas d’attaque de panique, de crise d’anxiété aiguë, de phobie.

Nicolas Bonnemaison et ses avocats par Thomas Mélandre (Esba TALM — Angers)

Il y a aussi cette “hyper identification à autrui”, selon l’expert psychiatre Roland Coutanceau : “cela revient à se mettre à la place des autres, de prêter à l’autre une émotion et de déterminer ses actes en fonction.” Mais il précise aussi : “c’est un mécanisme normal qui existe chez beaucoup de gens dans cette salle.

Mais surtout, il n’y a, pour Roland Coutanceau, pas d”intention de donner la mort”. Question cruciale puisque la seule, ou presque, qui importe dans ce procès : “dans sa subjectivité, il ne tue pas, il soulage”, conclut l’expert. “Quand on empoisonne, il y a un mobile.

Contre-productif

Ils sont déjà plus d’une quinzaine à s’être succédés à la barre de la salle d’audience. Une quinzaine de médecins, célèbres ou pas. Devenus des personnages publics ou continuant à exercer dans des établissements plus ou moins prestigieux. Mais une quinzaine a avoir évoqué la même chose : la fin de vie. L’immense majorité l’a fait avec pudeur et délicatesse même pour raconter les choses les plus terribles.

Et voilà qu’un nouveau médecin se présente à la barre: Jean-Michel Gouffrant, ancien chirurgien de l’hôpital de Bayonne, cité par les avocats de la défense. Son témoignage fige la salle.

Jean-Michel Gouffrant à la barre par Matthieu Boucheron (Esba TALM — Angers)

Quand il évoque l’hôpital de Bayonne tout d’abord : “j’ai appris de quelle façon s’était organisée un véritable safari Bonnemaison : filature, fouille dans les poubelles etc.

Lorsqu’il s’invite dans le débat autour de Vincent Lambert : “ vous payez tous des impôts, vous avez le droit de savoir ce qu’on en fait. Vincent Lambert dort tous les soirs dans un hôtel à 4000 euros.

Lorsqu’il raconte des histoires de fin de vie terribles, à grand renfort de bruitages.

Instant d’audience par Thomas Mélandre (Esba TALM — Angers)

Lorsqu’il annonce “une histoire horrible. Vraiment horrible : on reçoit un gamin de vingt ans, il lui manquait la moitié du crâne et un oeil. Il avait de la cervelle sur les épaules.

Lorsqu’il ose une comparaison : “aux usines Renault, quand on décide d’arrêter la Clio, on ne trouve aucune réunion collégiale de collègues.”

Lorsqu’il qualifie le conseil de l’ordre des médecins : “c’est quand même une émanation du maréchal Pétain dans les heures sombres de la France.

Puis, lorsqu’il s’adresse à la cour, en guise de conclusion : “ça m’a fait du bien de vous parler comme ça.

Pas sûr que ce soit réciproque.

De la vie, de la mort

De la mort, on ne sait rien. C’est un peu ce qu’est venu nous dire à la barre le médecin Michel André

Anesthésiste-réanimateur en milieu hospitalier “en pré-retraite” entend déconstruire à la barre notre imaginaire face à la mort : “il n’y a pas de définition de la mort. Elle se constate. Et ce constat n’est effectué que par une seule personne : un médecin.

La cour par Mathilde Beaufils (Esba TALM — Angers)

Car, poursuit celui qui a appris son métier à Nicolas Bonnemaison : “les représentations de la mort sont assez différentes de la réalité médicale. Pour la plupart d’entre nous, la mort est brutale et définitive, elle est matérialisée dans les séries américaines par le tracé plat sur le scope et l’alarme qui se déclenche. En réalité, ce n’est pas le cas, c’est un processus qui s’installe assez lentement.

Michel André par Matthieu Boucheron (Esba TALM — Angers)

Sur l’agonie, l’extrême fin de vie, les troubles respiratoires, les gasps éventuels dont on a tant parlé durant ce procès, Michel André ne dit rien. Il évoque plutôt les “500 000 décès chaque année en France, dont la moitié à l’hôpital public qui pourtant l’hôpital ne considère pas que la prise en charge de la mort fait partie ni de ses missions, ni de ses priorités.

De Nicolas Bonnemaison, Michel André finalement dit finalement peu de choses. Quand Me Dupin évoque ce jour où son client a comparu devant la chambre disciplinaire du conseil de l’ordre, il reconnaît être l’”homme qui s’est mis à pleurer au fond de la salle.

“15h15 : Monsieur Bonnemaison a gagné son pari”

Les débats sont désormais clos. Me Macéra, l’un des deux représentants du couple Iramuno, parties civiles, est le premier à prendre la parole pour sa plaidoirie :

Les avocats de parties civiles par Thomas Mélandre © Esba TALM — Angers
Nous sommes ici pour juger si un médecin peut, tout simplement parce qu’il l’a décidé, abréger la vie de patients qui ne sont pas en mesure de donner leur consentement. C’est la question à laquelle vous allez devoir répondre et c’est la question que nous nous posons par rapport au cas de Françoise Iramuno.
Madame Iramuno avait 86 ans, elle vivait une retraite paisible après de nombreuses années de travail à St Jean de Luz où elle avait été une commerçante bien connue et appréciée de tout le monde.
Nous sommes le 6 avril 2011, c’est le début d’après-midi, madame Iramuno est allongée sur son lit. Elle est calme. Son fils est passé la voir le matin, il a laissé son numéro de téléphone portable. Elle ne souffre pas, elle est détendue, sereine, apaisée, elle n’a pas de lésion cutanée, pas de signe de souffrance, elle n’a pas de difficulté respiratoire, pas de gasp.
Mais monsieur Bonnemaison sait que madame Iramuno ne sera pas là le lendemain. Alors monsieur Bonnemaison lance un pari sur un gâteau au chocolat. Il est environ 14h30 et monsieur Bonnemaison sait que madame Iramuno n’a plus que quelques minutes à vivre.
Vers 15 heures, les choses s’accélèrent. Nicolas Bonnemaison pénètre dans la salle du personnel soignant, sans parler. On peut imaginer entendre ce bruit de l’ampoule qui est inspirée. Nicolas Bonnemaison se dirige alors vers la chambre de Mme Iramuno. Il en ressort 2 ou 3 minutes après avant de disparaître et après avoir réalisé un acte d’une violence inouïe.
On a volé à cette patiente la possibilité d’être accompagnée par sa famille. On a volé à cette famille la possibilité de l’accompagner. Nous sommes le 6 avril 2011, il est 15h15, Mme Iramuno vient de décéder et Nicolas Bonnemaison vient de gagner son pari. Vous aurez à juger ce geste, un geste froid, secret, violent, calculé et prémédité, un geste qui a causé des souffrances énormes.
La loi ne s’arrête pas aux portes de l’hôpital, même dans un contexte de fin de vie. On tue lorsqu’on abrège toute vie une fin de vie.

“Il importe peu qu’on ait agi par compassion”

Bien qu’accompagné tout au long de l’audience, l’avocat général, Olivier Tcherkessof, est le seul à requérir. Il descend de son estrade, se campe à la barre et commence :

L’avocat général Olivier Tcherkessof par Othilie Pournain (Esba TALM — Angers)
Nous voici tous arrivés au terme d’un procès particulièrement difficile. Un procès difficile en raison de la gravité du sujet. Un procès difficile parce qu’il nous renvoie, tous, à la peur de la souffrance, au travers des témoignages poignants qui nous avons entendu. Difficile parce qu’il a été très dense et très technique à la fois. Difficile parce que les débats de société s’y sont invités. Difficile parce qu’il a mis en lumière la réalité quotidienne des médecins, leurs incertitudes mais aussi leurs contradictions là où nous aurions tant besoin d’être rassurés.
Avec mon collègue, nous nous sommes rendus dans des services de soins palliatifs pour préparer ce procès. Un message nous été délivrés : la médecine c’est une confiance entre le médecin et son patient. Que c’est confiance puisse être trahie et c’est la fin de la médecine. On attend du médecin qu’il résiste aux pressions de toute nature, y compris celles qu’il peut subir intérieurement. Comment ne pas avoir peur d’un hôpital où on entrerait en pensant que cette confiance pourrait être trahie?
Oui, il y a des médecins formidable. Oui, monsieur Bonnemaison, vous avez pu faire partie de ceux-là. Mais oui aussi, dans les cas qui nous occupent, monsieur Bonnemaison s’est mis lui-même hors de la loi. La loi médicale mais également la loi pénale. C’est la raison pour laquelle il est là. La loi est faite avant tout pour nous protéger des dérives, de ces seringues de potassium ou tout autre cocktail. La loi fixe toujours des garde fous, des barrières, des protections, des interdits d’autant plus indispensables lorsqu’ils touchent à la vie humaine.
Plusieurs témoins et même des experts ont fait à plusieurs reprises la confusion entre intention pénale et mobile. Le fait d’agir volontairement, en connaissance de cause ne doit pas être confondu avec le mobile, c’est-à-dire la raison pour laquelle on agit. On dit en droit pénal que le mobile, louable ou non, est indifférent. C’est-à-dire qu’il ne retire pas à l’acte son caractère intentionnel. Il ‘importe peu qu’on ait agit par compassion, par volonté d’épargner des souffrances. L’empoisonnement par pitié, par compassion, par amour ou par tout autre motif qui peut paraître louable n’est pas moins juridiquement intentionnel que l’empoisonnement par vengeance, par cupidité. Par contre, on doit en tenir compte lorsqu’il s’agit de déterminer la peine.

“Cinq ans d’emprisonnement avec sursis”

Après une suspension d’audience, l’avocat général Olivier Tcherkessoff a poursuivi son réquisitoire en reprend les dossiers, au cas par cas, puis en évoquant la personnalité de Nicolas Bonnemaison avant de requérir la peine de cinq ans d’emprisonnement avec sursis, la même que celle réclamée lors du premier procès.

L’avocat général Olivier Tcherkessof par Thomas Melandre (Esba TALM — Angers)
Il n’est bien entendu pas question de reprocher au docteur Bonnemaison ses hospitalisations en psychiatrie. Mais elles ne sont pas anodines, surtout quand elles se répètent dans le temps. Une hospitalisation en psychiatrie c’est toujours pour répondre à un profond mal-être.
C’est dans l’hypersensibilité à autrui qui monsieur Bonnemaison puise la conviction de la pertinence de sa démarche. Vous avez ici compris le danger que représente une auto-persuasion de ce type. Nous avons ici l’illustration de ce qu’a été un épuisement professionnel et personnel.
Ce procès a une certaine résonance médiatique.Trois ministres sont venus déposer à la barre. Certains ont voulu y voir l’expression d’enjeux entre les tenants de l’euthanasie, les tenants du suicide assisté et les tenants du développement des soins palliatifs. Mais l’enjeu d’un procès c’est toujours celui de l’homme que l’on juge pour ses actes. Non, monsieur Bonnemaison n’est pas un empoisonneur ou un assassin au sens commun. Il ne s’agit pas d’accabler un homme fragile et en souffrance dont tout démontre qu’il a été victime de son propre aveuglement, de ses propres limites.
L’échelle des peines vous laisse une latittude extrêmement large. Sachez seulement qu’une sanction assortie d’un sursis ne peut pas dépasser une peine de 5 ans d’emprisonnement.

“L’homicide qu’on vous demande de qualifier n’existe pas”

Après un réquisitoire qui a réclamé cinq années d’emprisonnement avec sursis, Me Arnaud Dupin se lève. Il est le premier à plaider pour la défense de Nicolas Bonnemaison.

Me Arnaud Dupin pendant sa plaidoirie par Matthieu Boucheron (Esba TALM — Angers)
Non, il n’y a pas de difficulté, non il n’y a pas de procès difficile, pas plus qu’il n’y a de grand procès. Vous êtes ici parce que depuis 200 ans des hommes et des femmes se voient confier la responsabilité de juger. Une seule chose va vous guider: vos convictions, votre intime conviction. Il n’y a que celle-là qui m’intéresse. Monsieur l’avocat général avant même d’entrer dans cette salle savait qu’il allait requérir une peine à son encontre, savait qu’il allait le demander coupable d’un crime. Il allait le faire parce que parquet de Pau n’a pas surppoter que le docteur Bonnemaison soit acquitté par des hommes et des femmes comme moi, comme vous.
Si vous le déclarez coupable, c’est qu’il n’y aura pas de différence entre lui et un homme qui tue avec un revolver ou un couteau.
Evoquer ce dossier c’est malheureusement impossible de le faire sans évoquer la mort. La mort ramène inexorablement à ce sentiment affreux d’avoir perdu quelqu’un de cher.
Tous les patients dont on a parlé ici avaient malheureusement déjà enclenché le processus mortel. On voudrait tous mourir entouré de ceux qui nous sont chers. Mais c’est idéal et depuis 20 ans, on meurt à l’hôpital. Il y a des médecins qui, même au fond d’une petite unité d’hospitalisation, prennent leur responsabilité. Ce n’est pas parce qu’ils sont tout-puissant. Dire que le docteur Bonnemaison est tout-puissant quand il tue des gens, c’est ignoble, c’est indigne.
Vous ne devriez pas perdre à l’esprit ce qu’est l’empoisonnement. La cour de Cassation en 2003, a précisé que pour le crime d’empoisonnement il fallait une intention spéciale : celle de donner la mort. Ce n’est pas parce que vous administrez une substance létale que vous avez l’intention de donner la mort. On n’empoisonne pas par imprudence.
On préfère vous arracher cette petite condamnation, parce que tout le monde serait soulagé. Mais vous n’avez de compte à rendre à personne.
L’homicide qu’on vous demande aujourd’hui de qualifier n’existe pas.
N’oubliez pas ces gens qui n’ont pas eu accès à une médecine du coeur. Je vous respecte tout autant que vous respecterez le docteur Bonnemaison. Vous ponctuerez ce long parcours judiciaire par une décision qui sera normal. Parce que vous êtes le peuple, parce que oui, vous êtes capable de l’acquitter. Rendez-lui sa dignité. Acquittez-le et dites nous : ce n’est pas un criminel.

Intime conviction

Ils sont enseignant, agriculteur, technicien, comptable. Ils ont peut-être un jour perdu un parent dans des conditions difficiles. Peut-être pas. Ils ont certainement un avis sur la fin de vie et les conditions qu’elle devrait avoir. On en a tous. Ils sont six hommes, six femmes si l’on compte jurés populaires, issus du tirage au sort, et magistrats professionnels. Et ils vont devoir juger selon leur intime conviction.

Les jurés par Thomas Melandre (Esba TALM — Angers)

Rarement le terme aura été plus juste. Car les deux semaines d’audience ont apporté suffisamment d’arguments à celui qui voudrait acquitter Nicolas Bonnemaison tout comme à celui qui voudrait le condamner.

S’ils veulent suivre les réquisitions de l’avocat général et entrer en voie de condamnation, huit voix sur les 12 membres que comptent le jury seront nécessaires.

Derniers mots d’un accusé

Pour ses derniers avant le verdict qui l’innocentera une nouvelle fois ou, au contraire, choisira de le condamner, Nicolas Bonnemaison a voulu adresser “un mot très bref” aux jurés.

Nicolas Bonnemaison par Thomas Mélandre (Esba TALM — Angers)
Je voudrais juste terminer ce matin en vous disant que la médecine c’est ma vie. Les patients sont ma vie et ils me manquent. Je pense depuis ce matin à une patiente qui avait un traumatisme crânien, c’est la patiente que j’étais en train d’examiner quand on est venu me chercher. J’espère que ça n’aura pas été la dernière patiente de toute ma vie.
J’ai agi en médecin et je vous le dis avec beaucoup de sincérité.

Condamnation partielle

C’est un verdict surprenant, difficile à décrypter, que celui rendu cet après-midi par la cour d’Assises du Maine-et-Loire à l’encontre de Nicolas Bonnemaison. L’ancien urgentiste de Bayonne a été partiellement condamné, reconnu coupable d’empoisonnement pour un seul des sept cas examiné.

Nicolas Bonnemaison par Thomas Mélandre (Esba TALM — Angers)

Il s’agit du seul cas de Mme Françoise Iramuno, dont le fils et la belle-fille étaient parties civiles au procès. Pour les cas de madame Buille — pour lequel Nicolas Bonnemaison avait reconnu l’usage du curare -, de monsieur Dhooge — que l’avocat général avait considéré comme un cas d’euthanasie active à la demande de sa famille, ainsi que tous les autres, pourtant similaires, Nicolas Bonnemaison a été acquitté.

Dans le cas de madame François Iramuno, Nicolas Bonnemaison a reconnu avoir pratiqué une injection d’Hypnovel, justifiée selon lui par les souffrances de cette femme en toute fin de vie. Des souffrances que sa famille a déclaré ne pas avoir perçues.

Par ailleurs, le jury a décidé de le condamner à la peine minimale encourue dans son cas, à savoir deux ans d’emprisonnement avec sursis.

One clap, two clap, three clap, forty?

By clapping more or less, you can signal to us which stories really stand out.