7 raisons pour lesquelles je m’insurge du décret de madame la ministre de l’éducation concernant l’instruction en famille. [Mise à jour]

En juin 2016 Mme Najat Belkacem propose un décret en vue de mieux “encadrer”, selon elle, l’instruction dispensée en famille.

Les mesures “phares” dudit décret consistent à vérifier que l’enfant de 6 à 16 ans instruit en famille respecte les programmes établis par l’éducation nationale, contrôlé en cela chaque année par des examens oraux et écrits dans les locaux de l’inspection académique. En cas d’échec à ces tests sans révisions dans un lieu inconnu de l’enfant, l’inspecteur peut décider, sans recours possible, d’un renvoi de l’enfant dans la structure de l’enseignement public.

Ce décret, pour s’appliquer, nécessite une modification du code de l’éducation. Possible uniquement par voie de loi. Elle consiste à y entériner que l’état ne doit plus comme il le faisait précédemment: “ faire vérifier que l’enseignement assuré est conforme au droit de l’enfant à l’instruction” mais qu’il “détermine les modalités et le lieu du contrôle”, ainsi qu’assimiler le refus d’un type de contrôle à un refus de contrôle, avec sanction.

Cette modification est inscrite, toujours en juin, dans l’article 14 bis d’un amendement ajouté au “projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté” porté par le ministre de la ville Patrick Kanner.

Dans ce cadre, le décret et l’amendement sont d’abord discutés en commission Egalité Citoyenneté. L’amendement y est orné d’un vernis de défense de la citoyenneté, avant d’arriver à l’Assemblée Nationale 29 juin, oú il est analysé dans le projet de loi en question, en première lecture dans l’hémicycle.

Il y est, à mon grand regret, validé par une “majorité” de 32 députés contre 17 encore présents vers 19h00 (sur 577 quand même), malgré plusieurs amendements proposés en faveur de son retrait ou de sa reformulation.

Le texte doit être présenté début octobre en navette au Sénat qui est la dernière chance pour les parents instruisant en famille de voir retoquer ce décret + projet de loi inepte qui ne laisse aucun recours possible aux familles.

Le texte initié par mme Belkacem est inadmissible pour 7 raisons au moins:

Parce qu’il constitue une attaque en règle de mes libertés de citoyen

Les parents ont par priorité le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants. Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, 1948, article 26-3.

Cette disposition se traduisait jusqu’ici dans le code de l’éducation par un libre choix de la pédagogie et du mode de progression des apprentissages. Je pouvais choisir la méthode d’enseignement et la vitesse de fonctionnement que je désire. La structure de l’école républicaine était un “service” public, ouvert à tous, que je pouvais choisir de solliciter ou non en fonction des capacités cognitives de mon enfant ou de mes options philosophiques. Que ce soit en décidant d’y envoyer mon enfant ou en me calquant, si je le désirais, sur ses programmes et ses paliers annuels.

(…) les inspecteurs pourront désormais se référer aux objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle de la scolarité obligatoire.(…)i l sera explicitement prévu que l’enfant pourra être soumis à des exercices écrits ou oraux.(3)

La ministre Belkacem balaie par décret, début juin, un des principes de la déclaration des droits de l’homme. Une commission puis 32/577 députés lui emboîtent le pas. Tranquille.

=> Si mon enfant ne va pas à l’école parce que la méthode d’apprentissage ne lui convient pas… L’école viendra à lui, puisque je serai contraint annuellement d’être contrôlé sur des modes de fonctionnement calqués sur ceux de l’école.

=> bye bye libre choix d’éducation.

Parce que beaucoup d’enfants instruits en famille sont dans ce cas justement à cause des failles de la structure républicaine

Discuter avec des familles qui pratiquent l’instruction à la maison c’est entendre parler, souvent, d’attentes de parents déçues par l’Education nationale.

C’est écouter les parents égrainer des mots comme “dys”, hyperactivité, décrochage, handicaps légers non reconnus par les “cases” de l’administration, maladies orphelines, précocité intellectuelle, allergies avec risque de morbidité, soins nécessitant des fréqmuents séjours en institution hospitalière, phobies et harcèlement scolaire...

Autant de particularités enfantines qui par leur spécificités ne peuvent -logiquement- être appréhendées par les services de l’Etat et la collectivité.

On ne peut financer un AVS derrière chacun de ces enfants. Ni établir une procédure derrière chaque “handicap” surtout si ils ne rentrent pas dans les petites cases des fiches à cocher.

Alors les parents choisissent souvent des solutions radicales pour leur train de vie, mais optimales pour le bonheur de leur enfant : l’instruire à la maison, en adaptant les rythmes des savoirs et les compétences à leur spécificité.

En obligeant désormais à respecter la marche forcée des programmes scolaires et de ses cycles en faisant craindre aux enfants, par loi, un retour à l’école, le ministère dénie l’existence de ces différences pourtant mal abordées dans les établissements traditionnels.

C’est d’ailleurs pour cette raison que les propos de Jean-Noël Carpentier député du Val d’Oise qui dit qu’il agit pour sauver UN ENFANT EN DANGER, m’ont donné envie de lui hurler que, ce faisant, il va peut-être en mettre plusieurs en danger.

OK mais je t’entends. Tu penses que je surinterprète la volonté réelle du ministère de l’éducation qui n’a, de fait, jamais évoqué le respect strict des niveaux et programmes dans son premier discours de juin, et que dès lors l’article de loi en débattu à l’Assemblée prend bien en compte toutes les pédagogies, même celles qui ne se calquent pas sur les paliers et niveaux établis par l’éducation nationale pour ses écoles publiques et privées sous contrat.

Patrick Kanner le martèle aussi à l’Assemblée le 29 juin:

C’est d’ailleurs exactement l’esprit des textes qui régissaient jusqu’ici l’instruction en famille:

La progression retenue pour l’acquisition de ces connaissances et compétences doit être compatible avec l’âge de l’enfant et son état de santé, tout en tenant compte des aménagements justifiés par les choix éducatifs effectués. Elle doit avoir pour objet d’amener l’enfant, à l’issue de la période de l’instruction obligatoire, à la maîtrise de l’ensemble des exigences du socle commun.(1)
(…) Ce contrôle prescrit par l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation a lieu notamment au domicile des parents de l’enfant. Il vérifie notamment que l’instruction dispensée au même domicile l’est pour les enfants d’une seule famille.(…) Le contenu des connaissances requis des élèves est fixé par décret. Les résultats de ce contrôle sont notifiés aux personnes responsables avec l’indication du délai dans lequel elles devront fournir leurs explications ou améliorer la situation et des sanctions dont elles seraient l’objet dans le cas contraire.(2)

Oui mais… Il y a un monde du discours (fut-ce celui tenu à l’Assemblée) à l’écrit qui, lui, précise désormais si on empile loi et décret:

(…) L’acquisition des connaissances et compétences est progressive et continue dans chaque domaine de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et doit avoir pour objet d’amener l’enfant, à l’issue de la période de l’instruction obligatoire, à la maîtrise de l’ensemble des exigences du socle commun. La progression retenue doit être compatible avec l’âge de l’enfant et son état de santé, tout en tenant compte des choix éducatifs effectués. Le contrôle de la maîtrise progressive des acquis du socle commun est fait au regard des objectifs de formation attendus à la fin de chaque cycle d’enseignement de la scolarité obligatoire. »(…) « Le contrôle de l’acquisition des connaissances et compétences prescrit par l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation se déroule sous la forme d’un entretien avec les personnes responsables de l’enfant soumis à l’obligation scolaire en présence de ce dernier. L’enfant est ensuite soumis à des exercices écrits ou oraux »..(3 page 21)
(…) « L’autorité de l’État compétente en matière d’éducation détermine les modalités et le lieu du contrôle. » ;
(…) « L’autorité compétente de l’État en matière d’éducation met également en demeure les personnes responsables de l’enfant de l’inscrire dans les quinze jours dans un établissement d’enseignement public ou privé lorsqu’ils ont refusé deux fois de suite, sans motif légitime, de soumettre leur enfant au contrôle annuel prévu au troisième alinéa et de faire connaître au maire l’établissement scolaire qu’ils auront choisi. » (4)

Les notions de justification du projet pédagogique particulier, la possibilité de déroger aux paliers d’apprentissage de l’éducation nationale ont disparu, ainsi que le choix du lieu du contrôle et que toute velléité de recours.

Ensuite, il suffit d’écouter ce qu’en disait déjà en commission Egalité et Citoyenneté, Mme Valérie Corre, [Députée de la 6ème circonscription du Loiret , Secrétaire nationale adjointe du parti socialiste et (doit on s’effrayer?) chargée de la relation avec les mouvements citoyens]pour se rendre compte que les paliers et pédagogies alternatives n’ont pas droit de cité dans le nouveau projet:

Palier de fin de cycle, même niveau scolaire pour tous… Je ne rêve pas les mots ont bien été lâchés.

De facto, en m’obligeant à me conformer aux niveaux, aux contenus, aux matières et progressions de l’école publique, la ministre de l’éducation me prive de la possibilité de m’adapter à la psychologie ou au rythme de l’acquisition des compétences par mon enfant.

Pire. Le ministère propose le choix suivant: si tu as quitté l’école par terreur de conséquences de l’école sur ton enfant, et si tu ne suis pas la progression définie par l’école on remettra ton enfant… à l’école.

Je te laisse imaginer le stress qui anime les familles depuis qu’elles ont appris l’existence du décret.

Parce que la décision de l’Etat impose aux familles ce qu’elle n’ose imposer à ses inspecteurs chargés des contrôles.

Contrairement aux quolibets que je reçois quand je parle de mon choix à mon entourage proche ou moins proche, je n’ai rien d’un bobo punk à chien qui fait vivre mon enfant comme Mowgli au milieu de la jungle. C’est con à rappeler mais même mes potes qui veulent tout changer à #nuitdebout m’ont balancé ça dans les dents.

Prof de formation, je me suis rendu compte que ma progéniture ne sortirait pas du collège indemne. Trop de différences, trop de fragilité, trop de paramètres ingérables par un enseignant face à une trentaine d’individus.

Chaque année, mon maire et un inspecteur de l’éducation nationale viennent contrôler que ma moitié et moi n’ élevons pas notre enfant sous un escalier comme Harry Potter, et que nous dispensons à notre progéniture un enseignement qui lui donne les chances nécessaires et suffisantes pour devenir citoyen instruit et compétent à l’age de 16 ans. Nous sommes déjà beaucoup plus contrôlés qu’un professeur à l’école.

Nous avons de la chance, nous sommes toujours tombé sur des inspecteurs attentifs et ouverts, à qui nous avons pu expliquer notre mode de fonctionnement scolaire, nos principes pédagogiques, la progression globale, et les chemins de traverse que nous empruntons parfois pour garantir qu’à seize ans notre ado aura le même socle de compétences que les élèves sortis du collège. Nous passons du temps aussi à leur expliquer pourquoi avec nos particularités d’enseignement et nos contraintes individuelles nous pouvons lui garantir mettre en oeuvre tous les moyens pour que notre enfant atteigne les attendus du socle commun, à 16 ans, quel que soit le cheminement de notre enfant jusqu’à ce point.

Je ne réfute pas la nécessité du contrôle de notre enseignement. J’aime le systématisme de son annualité dont je rêverais qu’elle s’applique a toute personne chargée d’enseignement en France.

Cependant, je ne comprends pas pourquoi, ce serait à moi d’abandonner les particularités de notre enseignement, telles que garanties par la déclaration des droits de l’homme, au motif que le contrôleur missionné par l’Etat refuse de prendre le temps de sortir de sa norme ou de son lieu de travail et de développer sa compréhension de la méthode spécifique que nous utilisons, des niveaux individuels proposés ou de l’analyse des moyens pédagogiques mis en oeuvre (qui soit dit en passant, dans mon cas, sont très proches de ceux des niveaux de classe) dans nos maisons transformées en salle de classe.

Pourquoi on ne forme pas au contraire les inspecteurs aux pédagogies alternatives, à la compréhension des modes d’instruction différents, au respect du libre choix philosophique?

L’adaptabilité des contrôleurs est d’ailleurs ce que nous a fait miroiter le discours rassurant de la ministre en conférence de presse: dialogue et ouverture.

Oui mais voilà ce n’est pas ce qui a été écrit dans le décret, et ce n’est pas ce qu’en ont déjà compris en Commission, les députés chargés de valider la loi, ce n’est pas non plus ce qui a été voté à l’Assemblée, alors imaginons maintenant comment cela va être interprété par les inspecteurs chargés du contrôle.

N.B: Quand notre ministre parle d’établir un dialogue avec les familles, et réduire l’arbitraire par le contrôle… j’ai hâte. Comme le résumait Fredy, papa IEF l’autre jour sur LCI

“les textes considèrent que les modalités doivent être décidées par l’Education nationale et plus par les parents. C’est totalement inacceptable. Parce qu’avant on pouvait discuter avec l’inspecteur, et j’ai des témoignages de parents qui ont discuté et trouvé que l’inspecteur était quelqu’un de bienveillant qui a bien compris les choses, mais à l’inverse on a des inspecteurs qui ne comprennent pas du tout. Dans le moment où l’inspecteur ne comprend pas, par défaut la loi ne doit pas le défendre”.

Et quand j’entends le discours à l’Assemblée du rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation , madame Corre, l’impression qu’on va peu pouvoir dialoguer s’accentue.

Oui oui tu as bien entendu: “quand on a rien à se reprocher on ne s’oppose pas au contrôle”. Ouverture au dialogue, tout ça…

Quid de l’inspecteur qui, de bon droit, persuadé qu’il vient contrôler un niveau chez des rebelles opposés à la notion de contrôle, donnera des exercices sortis du programme de la classe correspondante à l’age de l’enfant dans l’enseignement traditionnel, sans aucune adaptation du contrôleur à la méthodologie de l’enfant, sans aucune révision préalable et en en tirera des conclusions sur la liberté éducative des familles, impliquant un second contrôle par le même inspecteur dans le mois et puis une injonction de retour en classe.

Ainsi je devrais renoncer à ma liberté de choix pour faciliter une bureaucratie de contrôle qui refuse d’adapter ses méthodes d’analyse, aux droits qui me sont donnés dans la déclaration des droits de l’homme. Euh bah non.

C’est le monde à l’envers. Et en plus j’aime pas quand on force à renoncer à des libertés essentielles. Ca me laisse un goût amer.

Cet écueil, M. le député Patrick Hetzel (LR) ancien professeur d’université et recteur d’académie, l’a bien perçu, lui qui a défendu avec opiniâtreté et mots justes tout au long des débats à l’Assemblée, la défiance contre le texte de cet article qui “manque son objectif

Parce que ce décret de l’Etat est une manière de glisser les problèmes réels de l’école, sous le tapis.

Les contrôles des familles en IEF (instruction en famille) sont régis par le code de l’éducation depuis le début des années 80 -revu en 2004-, sur base des concepts de Jules Ferry. Ils ont été précisés par circulaire académique, il y a quatre ans. Le contrôle, de fait, est déjà très réglementé.

Il y a 18000 familles actuellement en IEF dont une très grande majorité est inscrite au CNED ou dans des écoles par correspondance, sous/hors contrat. Pas de problème pour la plupart de ces familles, elles suivent déjà peu ou prou les paliers établis pas l’Education nationale.

Il doit rester environ 3000 “électrons libres” qui appliquent une pédagogie alternative, par nécessité ou libre choix. Passer un décret puis une loi pour rappeler à l’ordre 3000 francs tireurs est assez inédit en France.

Non, les parents en IEF voient surtout, année après année se resserrer les boulons des alternatives à l’“établissement école “. Le motif du décret nous semble du coup bien différent de ce que le discours officiel annonce:

Une liberté qui dérange: en 5 ans, l’instruction à domicile a fait un bond de plus de 50%. Quand on écoute les parents qui repensent leur vie pour s’adapter à ce mode d’instruction, on se rend compte que c’est généralement l’impossibilité du “mammouth” à se redéfinir, qui est cause de cette “rupture conventionnelle” de contrat entre le parent et l’enseignement traditionnel.

En serrant la vis des modes d’instruction alternatifs, les gouvernements successifs et celui-ci en particulier, camouflent sous le tapis une vérité qui dérange: la structure scolaire n’est plus en adéquation avec les besoins et envies d’un nombre croissant d’élèves et de citoyens.

Le député de l’Aube Nicolas Dhuicq (LR), ne dit pas autre chose, à l’Assemblée, le 29 juin.

Avec le nouvel amendement issu du décret, les gamins qui ne satisferont pas aux exigences des cycles d’une école qu’ils ont quitté parce que le système ne leur convenait pas… seront renvoyés dans les institutions qu’ils ont fui. Et y seront broyés.

Mais au moins le chiffre des désertions cessera d’inquiéter les ministres successifs.

J’exagère encore? Peux-tu m’expliquer la sortie de Monsieur le député Jean-Noël Carpentier, député de la 3e circonscription du Val d’Oise mardi 14/06 à l’Assemblée Nationale [Egalité et citoyenneté : Examen des articles (suite)]

La réponse est sans équivoque. L’école doit être la norme, pour le coup de balayette sous le tapis.

Et puis bon… quand on assume un débat d’opinion, une option idéologique, quand on regarde les problèmes de l’école en face, on ouvre des consultations avec les familles concernées, on propose une discussion publique à l’Assemblée Nationale, on ne légifère pas par décret, puis par amendement non?

Parce que le décret vise une communauté en particulier, sans oser l’avouer vraiment.

Il y a quelques mois, suite aux attentats du 13 novembre, le gouvernement pressé par l’opinion publique, annonçait une série de mesures pour prévenir la radicalisation à l’école, étant entendu que les terroristes sortaient tous d’une école traditionnelle en Belgique ou en France.

Les affiches ont été diffusées, les cours modifiés pour intégrer la tolérance religieuse, l’histoire mixte, l’ouverture, la réflexion sur l’Islam et le judaïsme etc. Normal. Je ne connais pas un parent en IEF qui ne se soit senti responsable aussi de parler de ces sujets aux enfants dont ils ont la charge, parce que c’est important pour lui, ou simplement parce ce sont des matières qui rentrent dans le socle commun de compétences à apprendre à l’enfant

La réflexion sur l’instruction en famille est en quelque sorte un second volet de ces mesures, étant entendu que à l’instar des fervents catholiques, des fervents hindouistes etc, certains parents fervents musulmans préfèrent élever leurs enfants à la maison dans le respect de leur coutumes religieuses.

Je ne juge pas le bien fondé philosophique de la motivation des parents. Je n’ai pas de croyance religieuse, j’ai été élevé dans un anticléricalisme bon teint et mes études bruxelloises m’ont appris les valeurs de la libre pensée. Je serais mal placé pour avoir un avis.

Néanmoins, en tentant de réduire l’instruction en famille à quantité négligeable l’Etat s’attaque de facto à un serpent de mer du non dit politique: “l’existence en France, d’écoles secrètes très connotées religieusement, sorte de pouponnières du radicalisme musulman dans l’hexagone”.

L’Etat entend rassurer ses administrés: en éliminant de facto les foyers nourriciers d’enfants radicalisés, il assurera la vitalité de la laïcité en France.

J’extrapole ? : Le rapporteur du gouvernement Razzy Hammadi (PS) est pourtant très limpide le 30 juin lors des débats.

Je ne dis rien, mais je me rappelle quand même que l’école laïque, ne prend en moyenne que 8 heures par jour dans la journée d’un enfant, et que rien n’empêche les dérives religieuses ou sectaires en marge de l’enseignement dans l’école. J’ajoute que l’école à la maison est déjà annuellement contrôlée contrairement aux écoles d’enseignement public ou sous contrat.

Par ailleurs, c’est imaginer qu’en plus de son travail d’enseignant, le professeur de l’école publique est une sorte de criminologue ou de psychologue qui est capable sur son lieu de travail, d’identifier les dérives survenues dans le cadre familial de chacun de ses 30 élèves. Ce que n’arriveraient pas à déterminer quant eux ni le maire chaque année, ni l’inspecteur de l’Education Nationale une fois par an.

Je suis amusé de me rendre compte que la seule chose que propose l’état pour un éventuel risque de radicalisation en famille consiste à vérifier que l’enfant suit bien les programmes et est en mesure de venir faire coucou au bureau de l’inspecteur…

On n’est pas un tout petit peu dans la loi “en réaction épidermique” aux événements qui ont endeuillé la France? Et donc loin du leitmotiv du président de la République …

Noël Mamère le 29 juin a pointé dans la foulée de la prise de parole du rapporteur, l’instrumentalisation politique d’une loi censée tourner uniquement autour du contrôle de l’éducation

Tu penses que je m’emballe une fois encore et que la motivation idéologique n’est pas du tout la motivation des membres du gouvernement quand ils s’interrogent sur l’IEF?

Pour te répondre, je te dirais d’abord que je n’ai pas d’obédience politique particulière. Mais je te rappelle que ce sujet est le monstre du Loch Ness de plusieurs personnalités et formations politiques en ce moment.

Ainsi, je porte à ta connaissance un projet de loi du député Ciotti (LR), proposé à l’Assemblée nationale en avril dernier. Il y projette purement et simplement de supprimer l’instruction en famille (et au passage de flinguer complètement la liberté de choix…).

Tu te dis que c’est parce que lui aussi veut garantir que les contrôles permettront de vérifier la progression scolaire de l’enfant?

OK, alors tu me trouves une explication à ceci:

Plus qu’une obligation de fréquentation d’une école, la loi impose en réalité une obligation d’instruction aux parents. Cette particularité a favorisé sur notre territoire l’émergence de deux phénomènes particulièrement préoccupants : la déscolarisation d’un nombre croissant d’enfants, surtout des filles, pour des motifs d’ordre essentiellement religieux d’une part, et la multiplication d’écoles privées hors contrat prônant un islam radical, d’autre part. (1)

Déjà, je me demande comment il a des chiffres de déscolarisation, que personne n’avait avant les annonces du ministère ce mois de juin, et en plus des données démographiques sur le sujet, basées sur les choix religieux (donc on a des listings de population en France basées sur leur choix religieux????)

Gara

Il y dit aussi :

Cette situation est intolérable. Les lieux d’enseignements doivent rester des sanctuaires préservés de toute influence idéologique ou politique contraire aux valeurs républicaines et doivent poursuivre un projet commun : celui de la construction d’une communauté nationale. Les écoles doivent demeurer des lieux où se transmettent les savoirs et non les idéologies.

Ok. Donc il n’y a en France aucune école catholique sous contrat et hors contrat, on est bien d’accord? Ah on me signale dans l’oreillette que….

Qu’on planque le discours derrière “un meilleur contrôle des niveaux d’instruction” ou qu’on avance moins masqué en disant “on combat l’islam radicalc’est bien la communauté musulmane du pays qui est visée par la modification des règles de contrôle. Le rapporteur a levé le doute qui a couru tout le mois de juin sur le sujet.

Certaines personnalités de droite et de gauche ont apparemment les mêmes idées.

Et moi, stigmatiser une communauté sans en discuter de manière démocratique, en passant par un décret puis un amendement qui masque la nature réelle du dessein politique, j’ai un peu de mal à l’avaler.

Ça doit être mon côté idéaliste qui aime les valeurs de la France

Parce qu’en tant que professeur de formation, je m’étonne de ce que le parent devienne le seul enseignant de France contrôlé sur objectifs et non sur moyens

Dans les précédentes itérations du contrôle de l’instruction en famille, c’étaient toujours les moyens mis en oeuvre par l’enseignant (le parent) qui étaient contrôlés. L’enseignant / parent devait comme n’importe quel prof de France, justifier de ses choix pédagogiques à un inspecteur de l’éducation nationale, lui montrer ses méthodes, ses moyens, son mode de cursus, pour que ce dernier soit en capacité de juger si l’enfant/élève reçoit une instruction lui permettant d’atteindre les compétences attendues par le socle commun de compétences à l’issue de sa “scolarité”.

Dans la nouvelle mouture du contrôle, proposé par décret puis loi en juin… Ce n’est plus l’enseignant qui est contrôlé chaque année. C’est l’élève.

Dans l’enseignement traditionnel, ce contrôle a lieu une fois à la fin des primaires et une fois au brevet. Dans le nouveau cadre de l’instruction en famille, c’est l’enfant qui est annuellement contrôlé par des exercices et des examens (d’une matière dispensés selon des méthodes qu’il n’a peut-être pas eues, mais passons).

“quand on a rien à se reprocher on ne s’oppose pas au contrôle”. Certes, mais même si ON n’a pas peur du contrôle ce n’est plus ON qui est testé et contrôlé, ce n’est pas le parent enseignant. C’est l’enfant ! Madame Corre précisait pour affirmer ses dires, qu’elle était ouverte au contrôle de sa profession. Le parent-enseignant aussi. Mais là…. Ce n’est plus lui qu’on teste c’est un enfant de 6 à 16 ans qui comprend très bien l’enjeu de sa réussite aux tests sur son quotidien.

Passe encore la dose de violence éducative ordinaire réservée à une typologie d’enfants particuliers, qu’on ne fait peser sur aucun écolier de France. Mais en plus ces contrôles par examen annuel, permettent à l’examinateur de vérifier de la bonne mise en place de l’instruction. Si l’enfant ne réussit pas les tests (pour n’importe quelle raison) c’est son enseignant qui est sanctionné. On lui retire le droit d’enseigner et on place l’enfant en école traditionnelle.

On glisse doucement d’une obligation de moyens des enseignants à une obligation de résultats.

Pourquoi pas dans le fond, mais j’attend avec impatience qu’on annonce aux profs de l’Education nationale, qu’après passage de l’inspecteur qui testera sa classe, il jugera si ce dernier est sanctionné négativement ou pas et n’aura de fait plus la possibilité d’enseigner. Merci, au revoir.

Pourquoi pas…. Mais c’est impressionnant comme révolution copernicienne du métier.

Parce que ça me saoule que ça n’émeuve personne

Quand tu proposes le retour de l’uniforme à l’école, tu as des gens qui s’émeuvent, des manifestations, des relais médias.

Quand on met un livre sur la maîtresse en maillot au programme de l’école, tu as des chroniqueurs pour interpeller les partis politiques.

Quand on rabote par 49.3 des acquis sociaux, ça donne des grèves.

Quand l’Assemblée vote la fin des violences faites à enfants, la France fait des bonds.

Quand on soupçonne une once de LGBT dans un bout de programme il y a éditos en tout sens pro ou contra.

Quand on menace de toucher aux allocations familiales d’enfants qui manquent à leur devoir d’instruction, on tire sur la fibre socialiste des gens.

Mais quand dans un petit texte abscons on rabote ta liberté de choix garantie par les droits de l’homme, quand on nivelle les modes d’éducation pour lisser les apprentissages en les ramenant à ceux fournis par les écoles publiques, quand on reintroduit des manoeuvres coercitives sur les enfants, quand on planque les manques de l’institution scolaire,quand on s’attaque à une communauté en particulier sans avoir l’air d’y toucher, quand on légifère par décret et amendement une loi qui remet en cause la déclaration universelle des Droits de l’Homme par un accord à 32 députés…

Le seul commentaire que je parviens à décrocher de mes contacts sur le web c’est : “ouais mais avec vos enfants élevés comme Mowgli là”…. ça m’éneeeeeerve.

Surtout que la procédure accélérée laisse peu de temps avant sa validation au sénat. J’aimerais que médias et individus s’insurgent auprès de leurs sénateurs de ce qu’une loi votée à 32 députés, remet à la fois les libertés individuelles, l’héritage de 1789 et les pédagogies alternatives en question dans l’indifférence quasi générale.

Denis Verloes

En savoir +

Le Projet de loi voté à l’Assemblée en juin 2016 (v.article 14 bis )

Les débats à l’Assemblée et mon analyse, en condensé:

Les textes qui régissaient le statut IEF jusque juin 2016:

« Les parents ont par priorité le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants. Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, 1948, article 26–3.

« La liberté de créer des établissements d’enseignement dans le respect des principes démocratiques, ainsi que le droit des parents d’assurer l’éducation et l’enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses, philosophiques et pédagogiques, sont respectés selon les lois nationales qui en régissent l’exercice. » Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, 2002, Article 14–3.

« Nul ne peut se voir refuser le droit à l’instruction. L’Etat, dans l’exercice des fonctions qu’il assumera dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement, respectera le droit des parents d’assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques. » Protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, 1952, article 2, protocole n°1.

“L’instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l’un d’entre eux, ou toute personne de leur choix. “[…] Article L.131–2 du Code de l’Education.

“Le droit de l’enfant à l’instruction a pour objet de lui garantir, d’une part, l’acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique et, d’autre part, l’éducation lui permettant de développer sa personnalité, son sens moral et son esprit critique d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, de partager les valeurs de la République et d’exercer sa citoyenneté”. Article L131–1–1 du code de l’éducation Modifié par LOI n°2013–595 du 8 juillet 2013 — art. 15

“L’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation doit au moins une fois par an, à partir du troisième mois suivant la déclaration d’instruction par la famille, faire vérifier que l’enseignement assuré est conforme au droit de l’enfant à l’instruction tel que défini à l’article L. 131–1–1” Article L131–10 Modifié par Décret n°2012–16 du 5 janvier 2012 — art. 7 (VD)

“L’inspecteur d’académie doit s’assurer que la progression retenue « a pour objet d’amener l’enfant, à l’issue de la période de l’instruction obligatoire, à la maîtrise de l’ensemble des exigences du socle commun », comme les enfants scolarisés dans les établissements publics ou privés sous contrat”’. Circulaire n° 2011–238 du 26–12–2011 MEN — DGESCO B3–3

  • Quelques liens

Les annonces du ministère http://www.education.gouv.fr/cid103081/garantir-le-droit-a-l-education-pour-tous-les-enfants.html

Le décret présenté en conférence de presse a été adressé aux établissements hors contrat. ( A partir de la page 21) Il a fuité ici sur le site de http://creer-son-ecole.com/

Le compte-rendu de la réunion au ministère de l’éducation il y a quelques semaines pour leur annoncer la modification par décret :

http://www.lesenfantsdabord.org/consultation-au-ministere-de-leducation-nationale-du-26-mai-2016/

Pour compléter le panorama voici les déclarations de certaines associations face au décret (certaines sont militantes d’autres non)

1) http://www.collectief.fr/

2) https://instruireensemble.wordpress.com/2016/06/06/appel-a-la-greve-des-controles-pedagogiques/

3) http://www.lesenfantsdabord.org/action-urgente-contre-un-projet-de-decret-de-la-ministre-de-leducation-contrevenant-a-la-liberte-de-lenseignement/

4) http://www.cise.fr/cise/lassociat/blog/communique-de-presse-du-31-mai-2016

5) http://leportaildelief.com/ief-evolutions-reglementaires-contre-la-liberte-pedagogique/

6) l’avis d’une maman IEF http://apprendreavecbonheur.blogspot.fr/2016/06/liberte-pedagogique-et-retour-au-calme.html?m=1

7) Celui de Thomas Legrand sur France Inter https://www.franceinter.fr/emissions/l-edito-politique/l-edito-politique-10-juin-2016

8) et celui d’un pédagogue qui me taxe de boboecolo. Le fameux syndrome Mowgli bien connu des parents IEF qui ne vivent pas en sari http://l.leparisien.fr/s/DTNN