De la Loi Travail à la reconfiguration politique : une opportunité à saisir et une inspiration pour nos futures “représentations professionnelles”

Salle de musée à Berlin ©DM2017

La démocratie entend, notamment, défendre la possibilité de s’exprimer comme de s’opposer à des projets de loi, grâce à des dispositifs citoyens et à la représentation parlementaire. C’est un argument souvent utilisé par des partisans d’une abrogation complète de la Loi Travail, et qui s’opposent déjà aux projets à venir.

Certains choisissent d’interpréter la représentativité du nouveau Président de la République -et peut-être d’une éventuelle future majorité présidentielle- comme relative, arguant de la forte abstention comme des nombreux votes blancs ou nuls aux élections (recalculant ainsi toujours au plus bas le résultat obtenu). D’autres ou les mêmes n’hésitent pas, comme cela a été le cas l’année dernière, à traduire la Loi Travail ou les projets à venir avec parfois une certaine méconnaissance du contenu (ce qui peut se comprendre au vu de l’évolution permanente du droit ou de la cristallisation sur le recours regrettable au 49.3), voire à exploiter délibérément -pour ne pas dire davantage- son apparente complexité auprès des citoyen-ne-s et salarié-e-s (ce qui ne peut ni se cautionner ni se défendre, via une simplification parfois outrancière et avec une radicalité de propos ou d’actions). Dont acte.

Loi Travail ?

Pourtant, la Loi Travail a permis d’instaurer de nouveaux droits ou d’en renforcer : des jours de congés pour événements familiaux plus nombreux ou jeunes parents sans distinction de sexe, une plus forte protection des parents contre le licenciement, un renforcement des dispositifs de prévention pour la santé et la qualité de vie au travail des salarié-e-s (droit à la déconnexion), ou encore la formation au cœur du parcours professionnel individuel au travers du Compte Personnel d’Activité. Abroger tout cela donc ?

Il s’agit aussi d’une véritable évolution du droit des salarié-e-s à peser sur des domaines qui pouvaient déjà faire l’objet de négociations, au niveau de l’entreprise ou de la branche, mais jusque là selon des règles moins favorables à la représentativité.

En effet, cette loi a instauré l’accord dit majoritaire, soit la signature obligatoire par 50% (et non plus 30%) des syndicats représentatifs pour la mise en œuvre de plusieurs domaines de négociation (préservation ou développement de l’emploi, organisation du travail et congés sont actuellement concernés). Et la possibilité de recourir au référendum d’entreprise (par les signataires représentant au moins 30%), une disposition a priori chère à celles et ceux appelant à l’abrogation de la loi, tant il en est régulièrement question en dehors de l’entreprise. C’est d’ailleurs pour ces mêmes raisons que la Loi Travail a été soutenue par certains syndicats, ce qui devrait a minima confirmer la nécessité d’approfondir sa connaissance objective par le plus grand nombre.

Représentativité légitime

Quid alors de cette représentativité, notion si décriée lors des élections nationales, quand les élections professionnelles ne parviennent pas à mobiliser une large participation dans beaucoup d’organisations privées ou publiques ? Celle-ci avoisine 30% pour la dernière mesure de mars 2017 arrêtée sur 2013–2016 dans l’ensemble des entreprises (7 salarié-e-s sur 10 ne se sont pas exprimés, quand pour les 3 fonctions publiques près d’1 fonctionnaire sur 2 ne s’était pas exprimé en 2014). Devrait-on recalculer leur représentativité à partir de cette massive abstention et réduire leur légitimité ?

Ce n’est fort heureusement pas le cas et les organisations syndicales représentatives peuvent réellement peser sur de nombreuses décisions essentielles au sein des entreprises. Devrait-on en conclure que leurs représentant-e-s élu-e-s usent d’un pouvoir illégitime et bien supérieur à celui que devraient avoir celles et ceux qui ne se sont pas exprimés ?

Je ne le crois pas, car chacun-e a eu l’occasion de prendre sa part : pour rejoindre voire constituer une organisation syndicale, sous conditions qu’il serait opportun de requestionner pour rassembler davantage et au nom du pluralisme (le “sans étiquette” n’étant possible qu’au 2ème tour des élections professionnelles et limitant les capacités à négocier) ; pour participer aux orientations essentielles au développement de l’entreprise et faire face aux inévitables changements, dont l’efficacité durable est conditionnée à l’implication la plus large de ses équipes dirigeantes et opérationnelles.

Il ne doit donc nullement être question de décrédibiliser les élu-e-s au cœur des entreprises qui parviennent à négocier avec leurs employeurs, où chaque partie prenante a sa part à investir. Depuis de nombreuses années, j’en rencontre et en accompagne, loin des images relayées aussi bien par certaines représentations patronales, que par des “anti-syndicats” ou “anti-patrons” dogmatiques, s’opposant de facto au principe d’un dialogue social responsabilisant.

Une opportunité à saisir !

Pourquoi n’en serait-il pas de même pour des élu-e-s politiques, dont un renouvellement massif devrait enfin permettre à de nouvelles pratiques d’émerger pour une plus grande implication ? Et en particulier sur l’impérieuse nécessité de co-construire en “mode projet par objectif”, pour l’intérêt du pays et en faveur de l’emploi, au-delà d’étiquettes dépassées et paralysantes du point de vue de l’action à mener ? L’angélisme n’est certainement pas de mise, mais l’opportunité se doit d’être saisie !

Le nouveau Président de la République a ainsi engagé un programme et exposé ses orientations au travers du “Contrat avec la Nation, en le soumettant aux suffrages lors de l’élection présidentielle. Dans le cadre de la représentation à l’Assemblée nationale qui se définira en juin prochain, une majorité peut se construire en sa faveur et l’exercice démocratique aura été respecté avec la prise de responsabilité de chacun-e d’entre nous. Il devra se poursuivre pour sa mise en œuvre, en conscience et avec vigilance pour évaluer son efficacité, cela allant de pair dans le temps du mandat.

La démocratie entend donc bien défendre la possibilité de s’exprimer et de s’opposer à des projets de loi, comme à des projets d’accords collectifs dans sa déclinaison en milieu professionnel. Elle prévoit aussi d’en respecter toutes les composantes qui adhèrent à ses règles, y compris celles et ceux qui parviennent à dégager une coalition majoritaire d’action, responsable et responsabilisante. Grâce à des modes de coopération et de co-construction à développer à tous les niveaux, en même temps, et qui pourraient bien dessiner les futures “représentations professionnelles” actives au sein des entreprises…