Rassemblement du Collectif éducation sans frontières devant les bureaux de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys (26/08/2015)

Les oubliés de la rentrée

La rentrée scolaire arrive à grand pas pour la plupart des enfants québécois, mais pas pour tous. Des enfants d’âge scolaire habitant au Québec, mais dont le statut migratoire est précaire, n’ont pas accès à l’éducation publique gratuite. Certains ont dû débourser des frais de scolarité prohibitifs pour s’inscrire à l’école. D’autres ne sont tout simplement pas scolarisés. Le ministre Blais a réitéré, hier, son intention de corriger la situation, mais pour les familles affectées, cette promesse arrive trop tard puisque l’année scolaire débute demain.


Dès leur arrivée au Québec en octobre dernier, Mehdi et Fatima Chaib* se sont empressés d’inscrire leurs trois garçons à l’école primaire. « Si on voulait quitter l’Algérie, ce n’était pas pour nous, c’était pour nos enfants, pour qu’ils puissent faire des études. En Algérie, l’éducation est triplement nulle » raconte la jeune mère de famille. Mais, à leur grand désarroi, la commission scolaire refusa leur demande d’inscription. Arrivés au pays avec un visa de touristes, croyant recevoir sous peu la réponse à leur demande de résidence permanente, les Chaib sont exclus du système d’éducation publique, parce qu’ils ne sont pas considérés résidents du Québec selon la Loi sur l’instruction publique.

Le Québec est signataire, depuis 1991, de la Convention relative aux droits de l’enfant, selon laquelle tous les enfants ont droit à une éducation primaire et secondaire gratuite et accessible. Dans un rapport publié le 7 novembre 2014, le Protecteur du citoyen demandait au gouvernement d’agir rapidement afin d’assurer la gratuité de l’école pour tous les enfants . «Il y a vraiment un paradoxe. On a un engagement formel de mettre en œuvre la Convention, mais lorsqu’on regarde le régime en place, on se rend compte qu’on fait une distinction sur le statut de résident du Québec, faisant en sorte que les enfants au statut d’immigration précaire peuvent être exclus de l’école publique gratuite » explique Marc-André Dowd, vice-protecteur du citoyen.

« Le but, c’était scolariser mes enfants, explique Fatima. Quand on est arrivé ici, on a tout laissé tomber en Algérie, on a vendu nos biens, quitté notre travail et notre logement, et utilisé toutes nos économies pour faire le voyage. On ne pouvait pas faire marche arrière. » Après deux tentatives infructueuses auprès de la commission scolaire, les Chaib ont fait appel à Linda Guerry du Collectif éducation sans frontières. Ce regroupement citoyen milite depuis l’automne 2011 pour le droit à l’éducation gratuite de tous les enfants sans discrimination basée sur le statut migratoire. La commission scolaire a finalement accepté l’inscription des trois garçons Chaib, à condition qu’ils paient des frais de scolarité annuels de 6 000 $ par enfant.

Depuis l’été 2013, les directives du ministère de l’Éducation encouragent les commissions scolaires à offrir aux familles la possibilité de différer le paiement des frais de scolarité à la fin de l’année scolaire afin de leur permettre de régulariser leur statut d’immigration sans compromettre la scolarisation des enfants. Selon Marc-André Dowd, les directives de 2013 sont insuffisantes. « Il faut formaliser, dans le cadre légal, le fait que l’école publique primaire et secondaire doit être gratuite pour tous les enfants qui sont sur le territoire du Québec, sans égard à leur statut d’immigration. »

Pour le Collectif éducation sans frontières, la solution est simple : éducation et immigration ne doivent pas être liés. Pour y parvenir, le Québec doit adopter un modèle semblable à celui en vigueur en Ontario où un enfant ne peut se faire refuser l’admission à l’école publique gratuite parce qu’il est sans papier. « La faille dans les directives actuelles est que les familles qui n’ont pas la possibilité de régulariser leur statut ne pourront jamais scolariser leurs enfants gratuitement » explique Linda Guerry.

En raison du coût prohibitif des frais de scolarité, des enfants ne sont tout simplement pas scolarisés. C’est le cas des quatre enfants de la famille Siham* arrivée au Québec il y a trois ans. Contrairement aux Chaib, cette famille n’a pas fait de demande d’immigration avant d’arriver au Canada, croyant à tort pouvoir faire la demande une fois sur place. « Les enfants restent à la maison, ils ne sont jamais allés à l’école au Québec, les seuls cours qu’ils reçoivent, c’est dans des mosquées, par des associations arabes, des cours qui n’ont rien à voir avec le programme du ministère. C’est malheureux » raconte Fatima.

La crainte de déportation rebute également certaines familles au moment de l’inscription. « On voit dans les pratiques, il est écrit « enfant sans papier » sur les documents d’inscription » explique Linda Guerry. La dénonciation et l’arrestation, l’automne dernier, d’un adolescent sans papier dans une école secondaire montréalaise, déporté par la suite au Mexique, démontrent le risque de dérive en l’absence de règles de confidentialité dans les commissions scolaires. Selon la militante, le Québec devrait s’inspirer de la commission scolaire de Toronto qui a adopté une politique « don’t ask, don’t tell ». Le seul document requis, lors de l’inscription, est une preuve que la famille habite sur le territoire de la commission scolaire. De cette façon, les écoles ne sont pas au courant du statut migratoire des enfants.

Les petits Chaib adorent leur école et la classe d’accueil grâce à laquelle ils apprennent le français. Toutefois, leurs parents craignent que la facture reçue en juin dernier et qu’ils n’ont pas pu payer ne fera pas obstacle à leur scolarisation cette année. Ils attendent avec impatience la réponse des services d’immigration du Canada pour ne plus avoir à vivre avec cette épée de Damoclès sur la tête.

L’hiver dernier, quelques indices laissaient croire que le gouvernement prévoyait agir avant la fin de l’année. À la suite de la publication de son rapport, le ministère de l’Éducation avait transmis un plan d’action au Protecteur du citoyen. Ce plan, qui n’a pas été rendu public, avait été jugé satisfaisant par Marc-André Dowd, vice-protecteur. Le Parti Libéral, quant a lui, avait adopté, en conseil général, une proposition de projet de loi visant à soustraire de la Loi sur l’instruction publique, le critère de résidence pour l’accès à l’éducation publique gratuite. Pourtant, à la veille de la rentrée scolaire, la réforme promise se fait toujours attendre. Entre temps, de nombreuses familles, comme les Chaib, vivent dans l’incertitude et plusieurs enfants d’âge scolaire resteront à la maison demain, bien que l’accès à l’éducation gratuite soit un de leurs droits fondamentaux.

*Noms fictifs utilisés pour préserver l’anonymat des familles

Éloïse Ouellet-Décoste

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