Statuts de l’association en Français : « Envion Token Holder Right »

Envion Community
Aug 31, 2018 · 10 min read

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Envion Token Holder Right

STATUTS DE L’ASSOCIATION

Chapitre 1: DÉFINITION DE L’ASSOCIATION

Article 1: Dénomination, siège social, durée et valeurs.

Il est fondé entre les personnes qui adhèrent aux présents Statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre:

« Envion Token Holder Right »

Sa durée est illimitée.

Le siège social est fixé à: Métropole Lilloise France

Il pourra être transféré par simple décision de vote des membres.

Article 2: Objet.

Le premier objet de l’association Envion Token Holder Right est que tous les détenteurs de jetons EVN officiels de la société Envion AG puissent-être légalement représentés en s’enregistrant dans l’association.

Le second objet de l’association loi 1901 « Envion Token Holder Right » est de permettre une gouvernance de la société Envion AG par un système démocratique. La première fonction est d’identifier chaque investisseur par sa civilité et son adresse Ethereum contenant ses jetons EVN. La deuxième fonction est de garantir aux détenteurs des jetons Envion un droit de vote sur les activités de la société.

Est considéré comme jetons Envion AG officiels, les Tokens provenant du Smart Contract Ethereum officiel de Envion AG, à savoir: le Smart Contract à l’adresse:

Article 3: Moyens généraux d’action.

Pour assurer l’objet, Envion Token Holder Right:

• Se voit disposer d’un « Smart Contrat » pour permettre aux détenteurs de jetons numériques ERC de la société Envion AG d’exprimer leur vote directement en utilisant leur adresse Ethereum contenant leurs jetons.

• Établit la civilité de chaque adresse Ethereum d’investisseurs souhaitant participer au vote (processus de KYC).

• Coopère avec l’ensemble des actionnaires et des dirigeants de la société Envion AG.

• Se voit recevoir des parts de la société Envion AG par donation ou autres.

• Établir un registre (base de données ou autres) recueillant les informations sur chaque investisseur s’étant fait enregistrer auprès de l’association: adresse Ethereum contenant ses jetons Envion AG officiels (EVN), nom, prénom, documents d’identité (KWC), et pays d’origine.

• Un groupe de discussion Telegram réservé aux membres actifs de l’association et administré par le secrétaire de l’association ou tout autre personne ayant été élue par les membres actifs dans le Smart Contract.

Article 4: Territoire d’intervention.

L’association Envion Token Holder Right se voit accomplir son objet en France, en Allemagne, en Suisse, et dans le monde entier dans le respect du droit national, communautaire et international.

Article 5: Gouvernance de l’association par un système de vote dans un Smart Contract.

- Le vote se fait au prorata parte du nombre de jetons détenus par les membres actifs (investisseurs Envion).

- Le Smart Contract Ethereum officiel de l’association est défini dans les Statuts à l’adresse:…

- Chaque décision dans la gouvernance de l’association est soumise au vote dans le Smart Contract. Le vote peut se faire en plusieurs tours et la décision finale est prise à la majorité absolue.

Pour qu’un vote sur une décision quelconque dans la gouvernance ait lieu, 38,2 % au moins de l’ensemble des jetons EVN des membres enregistrés par l’association doivent avoir élu le sujet à soumettre au vote (vote préliminaire).

Chaque membre actif peut soumettre un sujet au vote préliminaire dans le Smart Contract. Celui-ci restera soumis au vote pendant un mois. Chaque membre a le droit à une proposition de sujet de vote par mois.

- Dans le cas où cette association détiendrait plus de la moitié des parts de Envion AG alors, il en découlerait que les décisions devant être prises en assemblées générales d’actionnaires sont prises virtuellement par les détenteurs de jetons (officiels Envion AG) par le biais de l’association à la majorité selon potentiellement plusieurs tours.

- Dans le cas où l’association ne procède aucune part de Envion AG, alors celle-ci ne peut avoir comme fonction que d’exprimer l’opinion des investisseurs et de le présenter à la façon d’une pétition.

- Cas intermédiaire : dans le cas où l’association procède moins de la moitié des actions d’Envion, la décision de vote prise par celle-ci pèse dans la société Envion au pourcentage de parts détenues.

- Chaque détenteur de jetons Envion peut exprimer une voix par jeton Envion. C’est à la majorité que se décide la décision de vote de l’association dans la société Envion AG.

Fonctionnement du système de vote dans les décisions d’assemblé général de Envion AG:

Chaque sujet sur lequel l’Assemblée Générale de Envion AG devra délibérer se verra être voté par les membres de l’association dans le Smart Contract de l’association afin que la communauté de détenteur de jetons du Smart Contract officiel de Envion AG (investisseurs) puisse voter les décisions de la société.

Ainsi l’association exprime son vote dans les décisions de Envion AG. celui-ci ne serra autre que celui exprimé à la majorité dans le Smart Contract officiel de l’association « Envion Token Holder Right ».

CHAPITRE 2: QUALITE DE MEMBRE DE L’ASSOCIATION

Article 5: Composition.

L’association est composée de membres actifs, qui sont aussi appelés adhérents et de membres servantes à l’administration de celle-ci.

Peut devenir membre actif, toute personne disposant d’une adresse Ethereum, contenant des jetons officiels de Envion AG et ayant fait identifier sa civilité auprès de l’association par documents officiels valides (KYC avec permis de conduire, carte d’identité ou passeport).

Article 6: Modalité d’adhésion.

L’adhésion est un acte volontaire qui dépend de deux facteurs:

• Faire enregistrer sa civilité avec des documents officiels, ainsi qu’une adresse Ethereum auprès de l’association.

• Avoir des jetons officiels de la société Envion AG sur son adresse Ethereum.

Une fois que le candidat (investisseur) est admis, il devient membre actif et bénéficie alors de ses droits de vote.

Article 7: Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre de l’association Envion Token Holder Right se perd par:

- L’exclusion.

- La démission.

L’exclusion

La procédure d’exclusion d’un membre actif est engagée suite à un vote de la communauté détentrice de jetons EVN de la société Envion AG officielle à la majorité.

En cas de vote positif, l’exclusion devient effective.

Une fois la décision prise à l’encontre de l’intéressé, celui-ci dispose d’un délai de quatre semaines pour lancer une procédure d’appel dans le Smart Contract de l’association dédié au vote.

Le délai d’appel démarre à compter de l’exclusion du concerné. Cette procédure d’appel revient à un membre des votes sur sa réadmission.

La démission

L’effet de la démission est non rétroactif.

Le membre adhérant voulant démissionner devra en informer le secrétariat de l’association par e-mail ou courrier.

Le concerné devra alors valider lui-même sa décision par un ordre transmis de son adresse Ethereum vers le Smart Contract officiel de l’association.

La démission sera dès lors effective.

CHAPITRE 3: Fonctionnement de l’association

Article 8: Assemblée générale Ordinaire: COMPOSITION — CONVOCATION.

L’Assemblée Générale comprend:

– Les membres actifs de l’association « Envion Token Holder Right ».

Les décisions de l’Assemblée Générale de l’association se votent au même titre que les décisions à prendre pour Envion AG, c’est-à-dire : dans le Smart Contract officiel de l’association « Envion Token Holder Right ».

L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu deux fois par an avec un intervalle minimum de trois (3) mois entre les deux manifestations.

Les membres actifs de l’association doivent être convoqués à voter sur le Smart Contract par email, et ce, par le secrétariat de l’association au moins 15 jours avant la date retenue ; la convocation, quel qu’en soit la forme, indiquera les questions soumises à l’Assemblée à l’ordre du jour.

Article 9: Assemblées Générales Ordinaires: ATTRIBUTIONS.

L’Assemblée Générale Ordinaire:

1. Délibère et se prononce sur les questions mises à l’ordre du jour, et en particulier, au minimum sur :

• Le rapport moral de l’association (situation générale),

• Le rapport des activités,

• Les rapports financiers,

• Les propositions d’orientation.

2. Prend toutes les décisions soumises à l’ordre du jour relevant de l’administration ordinaire de l’association.

Article 10: Assemblée Générale Ordinaire: VALIDITÉ et FONCTIONNEMENT.

VALIDITÉ: Les questions votées par l’Assemblée Générale Ordinaire ne peuvent être valablement délibérer que si le nombre de votants est au moins égal à un tiers des adhérents (membres actifs) de l’association. Les mandats sont proposés par les membres via une boite à idée, incarnée par une fonction du Smart Contract permettant de soumettre des propositions qui seront soumises au vote dans le cas où elle recueille un certain nombre de validations de la communauté de Token Holder sur ce Smart Contract (1/6 de la totalité de la communauté de Token Holder enregistré à l’association (membres actifs)).

Si le nombre de 1/3 de votant n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale ordinaire sera convoquée dans le Smart Contract dans un délai de 15 jours.

FONCTIONNEMENT: Les décisions sont votées à la majorité simple des mandats détenus par les adresses Ethereum des membres actifs de l’association.

Les votes en Assemblée Générale Ordinaire se font sur le Smart Contract officiel de l’association. Par exception, et à la demande d’un membre auprès de l’association, le vote peut avoir lieu à bulletin secret.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire s’imposent à tous les membres de l’association, y compris ceux qui n’y ont pas participé.

Article 11: Assemblée Générale Extraordinaire: CONVOCATION.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans un délai de 15 jours avant la date prévue :

Sur demande de 0,618 fois le nombre d’adhérents (membres actifs) de l’association au cours d’un mois écoulé.

Article 12: Assemblée Générale Extraordinaire: ATTRIBUTIONS.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut être convoquée que pour les motifs suivants:

– Modification des présents statuts, même de l’association,

– Lors d’un appel d’un membre actif en voie d’exclusion,

– Dissolution de l’association.

Article 13: Assemblée Générale Extraordinaire: VALIDITÉ et FONCTIONNEMENT.

– Blocage dans le fonctionnement des instances statutaires,

– Situation sociale, financière, matérielle mettant en cause l’existence.

VALIDITÉ: L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer valablement que si le nombre de membres actifs votant est au moins équivalent à la moitié des membres actifs adhérents de l’association.

Si ce nombre n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée dans le Smart Contract officiel de l’association dans un délai de 15 jours ; cette nouvelle Assemblée Générale pourra délibérer valablement à la majorité simple des membres présents ou valablement représentés.

FONCTIONNEMENT: Les décisions sont votées à la majorité simple des mandats détenus par les adresses Ethereum des membres actifs de l’association.

Les votes en Assemblée Générale Ordinaire se font sur le Smart Contract officiel de l’association. Par exception, et à la demande d’un membre auprès de l’association, le vote peut avoir lieu à bulletin secret.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire s’imposent à tous les membres de l’association, y compris ceux qui n’y ont pas participé.

CHAPITRE 4: Administration de l’association

Article 14: Bureau — Composition.

Les membres du bureau sont élus par les membres actifs (Token Holder enregistré à l’association), le vote a lieu sur le Smart Contract à la majorité, pour une durée maximale de deux ans. Par exception, et à la demande d’un membre, le vote peut avoir lieu à bulletin secret.

Il est composé d’au moins 2 personnes, dont au minimum: un(e) président(e), et un(e) secrétaire. La place d’un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(ère) peut également être soumis aux votes.

En dehors de celles prévues par la loi et les réglementations, les attributions spécifiques à chaque membre du bureau sont précisées au Règlement Intérieur.

En l’absence de candidature aux fonctions de présidence, les membres du Bureau assureront une présidence collégiale, les membres élus au Bureau le feront avec la fonction de coprésident.

Article 15: Perte de la qualité de membre du Bureau.

Outre les dispositions de l’article 7 (Exclusion ; Radiation), la qualité de membre du Bureau pourra-t-être remise en cause lors d’un vote pour décider de la validité de son élection contre d’autres candidats s’étant présentés dans le Smart Contract (cette réélection a lieu lorsque plus de la moitié de la fourniture totale des jetons de la communauté sont alloués à la décision d’opérer une réélection pour le poste en question).

En revanche, la perte de la qualité de membre adhérent de l’association ne peut être prononcée qu’en respectant l’article 7 du présent écrit.

Article 16: Bureau — Attributions.
Le Bureau exécute tout ordre voté dans le Smart Contract officiel de l’association

Article 17: Représentation de l’association.

L’association est représentée en justice et dans ses actes de sa vie civile par le Bureau ou par tout autre personne dûment mandatée par ce dernier à cet effet.

Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils et politiques.

Article 18: Règlement Intérieur.

Le Bureau peut mettre en place un Règlement Intérieur venant compléter le présent acte.

Le Règlement Intérieur, sous peine de nullité, se doit de respecter les présents Statuts.

Le Bureau se doit de donner accès aux présents Statuts ou au Règlement Intérieur à chaque membre adhérent par des voix numériques.

Le règlement Intérieur devient effectif après un vote à majorité absolue de l’ensemble des membres actifs de l’association.

Il contient, au moins:

• Le montant de la cotisation annuelle (0 euro par défaut),

• La description et structure du bureau.

CHAPITRE 5: Ressources de l’association

Article 19: Ressources — Comptabilité — Contrôle Comptable.
Les ressources annuelles de l’association se composent:

• Des cotisations de ses membres (éventuellement),

• Des subventions,

• Des dons et legs fournis par l’association,

• Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association.

Conformément au droit commun, le patrimoine de l’association répondra seul des engagements valablement contractés en son nom sans qu’aucun membre de l’association puisse-t-être tenu personnellement responsable sur ses biens propres.

Il est tenu une comptabilité conforme au plan comptable.

CHAPITRE 6: Modification des statuts — Dissolution

Article 20: Modification des statuts.

Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau ou du quart au moins des membres adhérents de l’association (les détenteurs de jetons selon la proportion de jetons qu’ils détiennent).

Les Statuts ne peuvent être modifiés que lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire et à la majorité absolue des membres votants (dans le Smart Contract).

Article 21: Dissolution.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit se décider avec au moins la moitié de la fourniture de jetons EVN total en circulation.

Dans les deux cas, l’Assemblée déterminera les conditions de cette liquidation. Elle attribuera l’actif net à toute association déclarée ayant un but similaire.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des 61,8 % des jetons des membres votants.

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