QUAND GILLES SEZIONALE S’ATTACHE A TENIR SES ENGAGEMENTS DE CAMPAGNE LA DEMOCRATIE E

LA DEMOCRATIE EN QUESTION A L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA FFN DU 9 DECEMBRE 2017

Eric LAHMY

Mardi 5 Décembre 2017

Ce samedi 9 décembre, l’assemblée générale de la FFN se réunit à Paris. Au programme, des modifications liées à la réforme de la gouvernance ; la limitation du nombre de mandats présidentiels est proposée (résolution n°4) ; on projette de limiter le « nombre de mandats du président à deux maximum, consécutifs ou non. » Ce texte nécessitera, pour être adopté, de réunir une « majorité qualifiée des deux tiers. »

Autres réformes présentées comme essentielles ; parmi les conditions pour candidater au Comité directeur — c’est la résolution n° 5 — est proposée l’ « adoption à la majorité qualifiée des deux-tiers de la limitation de l’âge des candidats au Comité directeur à 70 ans au 1er janvier de l’année au cours de laquelle a lieu l’élection. » La résolution n° 6 concerne, elle, l’ « adoption à la majorité qualifiée des deux tiers de la limitation de la candidature au Comité directeur aux personnes justifiant avoir été licenciées à la Fédération pendant trente-six mois consécutifs ou non. »

Le président Sezionale et son groupe entendent aussi revoir certaines modalités d’élection du Comité directeur. Ainsi la résolution n° 7 prévoit-elle un vote direct des clubs, par correspondance lors des assemblées générales régionales, via un scrutin de liste mixte à un tour : une licence égale une voix. Une modalité expérimentée avec succès par la fédération française de volley-ball, dont les dirigeants de la FFN se sont pas mal inspirés.

Innovation : la création d’une « Assemblée élective », formée des représentants directs des associations affiliées, et chargée d’élire les membres du Comité directeur. Dans cette assemblée, une licence égalera une voix. Changement, aussi, des modalités de vote, avec l’adoption du « vote électronique décentralisé », avant proclamation des résultats et élection du président lors d’une réunion nationale.

L’équipe actuelle propose la mise en place d’un scrutin de liste mixte, avec « prime majoritaire » correspondant à 50% des sièges, et répartition des sièges restant à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 10% des voix, y compris celle arrivée en tête. Ce système permettra à l’équipe la mieux placée de gouverner en fonction de son projet sans devoir se soumettre à des contraintes de “panachages”. Panachage dont le synonyme plus plus proche me semble être: combine.

La volonté de favoriser une participation active des clubs dans la vie fédérale amène à proposer la résolution n° 8, laquelle prévoit l’adoption à la majorité simple de la possibilité de consulter les clubs sur tous les sujets liés à la mise en œuvre de la politique fédérale et/ou les choix stratégiques de la fédération.

Ces différentes mesures sont inscrites dans l’adoption de statuts amendés de la Fédération. On ne réécrit pas les statuts, mais on remodèle certains articles en les rédigeant mieux ou en actualisant les textes (par rapport à la législation changeante des textes, essentiellement ceux inscrits dans le Code du sport).

DES PRINCIPES POUR L’ACTION

Ainsi, dès l’article 1 des dits statuts, on ajoute une phrase concernant la philosophie de la FFN, et sur sa « mission de promouvoir et de propager, directement et/ou au moyen de ses organes déconcentrés, les valeurs de la natation », et, un peu plus loin, une autre sur un mode d’action fédéral : « la fédération peut, sur décision de son comité directeur, apporter un soutien financier sous forme de convention de trésorerie à ses ligues régionales ou à ses comités départementaux à titre exceptionnel. »

Volonté d’établir des principes et aussi d’ouvrir la natation au-delà des limites du siège…

Les réformes souhaitées par la présidence nécessitent une large réécriture de certains articles du règlement intérieur de la FFN, ainsi ceux qui concernent les candidatures et l’élection du comité directeur, la période électorales, les listes de candidats, les modalités de vote, etc.

La volonté de pouvoir consulter les clubs affiliés fait l’objet d’un ajout réglementaire.

Certains amendements concernent le règlement disciplinaire de la FFN et celui de la profession d’agents sportifs.

En résumé, si l’on saisit l’esprit de ces changements réglementaires, qu’est-ce qu’ils signifient ? Une certaine déconcentration des pouvoirs avec une possibilité d’intervention des régions, des départements et, désormais des clubs (jusqu’ici privés de toute possibilité d’action : ils n’existaient pour ainsi dire pas, n’ayant pas voix au chapitre) et un gros effort de démocratisation des votations et des pouvoirs de la Fédération et de son président.

Ces changements ne doivent pas étonner, puisqu’il s’agit, pour M. Gilles Sezionale, de tenir ses engagements de campagne, lesquels ont abouti à son élection, le 2 avril dernier. Face au président sortant, M. Francis Luyce, lequel s’accrochait à son poste après 24 années de mandature et sollicitait un septième mandat en attendant un huitième qui l’aurait amené, espérait-il, jusqu’au Jeux olympiques 2024 de Paris, son adversaire proposait (et confirme ici) une limitation de la présidence à deux mandats (successifs ou non). Comme en outre Luyce ne permettait pas à un sang neuf d’entrer au comité directeur, ce qui amenait un vieillissement continu de l’âge moyen (70 ans fin 2016), parallèlement à l’ancienneté du capitaine, on propose maintenant de ne pas permettre de ses présenter à des candidats de plus de 70 ans (ce qui dès lors permet quand même d’être membre du bureau, pour certains jusqu’à 74 ans).

Toutes ces propositions vont-elles être entérinées sans mal ? Il semble que oui, mais dans l’équipe du président, on s’attend à un certain nombre de désaccords, soit de principes, soit de détails, sur tout ou partie de cette refonte, issus de régions.

L’une des critiques de ces points discutés ce samedi à Paris consiste à s’étonner qu’on se presse de réformer tellement en amont de la prochaine élection. Critique que je trouve très mal venue, car en effet, M. Sezionale, en tenant immédiatement ses promesses de campagne, montre qu’il ne manipule guère, qu’il agit non pas en fonction d’une stratégie ou d’une tactique, mais bien au regard de principes, et qu’en partant de très loin, il prend le risque de s’ôter toute possibilité de manœuvre de la onzième heure a la veille des élections de 2020 ou 2021.

Par rapport à tout un machiavélisme au petit pied, je trouve cela, j’ose le mot, chevaleresque.

Sur bien des points, en revanche, on pourrait arguer et proposer des amendements ou des formulations différentes. On peut toujours imaginer une meilleure rédaction ou soulever tel lièvre, telle chausse-trappe que les rédacteurs n’ont pas aperçu… On n’ose subodorer que d’aucuns ne s’en priveront pas, mais on espère que les tempéraments constitutionnalistes ne se laisseront pas guider, outre un esprit vétilleux, par des visées partisanes ou des rêves de reconquête.

FEDERATION, REGIONS, DEPARTEMENTS, CLUBS : QUAND LE POUVOIR EST PARTOUT, TOUT LE MONDE EST RESPONSABLE

Il n’est pas interdit de s’inquiéter d’un autre type de réflexes. Si M. Sezionale et sa garde rapprochée du Bureau ne paraissent pas craindre un amoindrissement de leurs prérogatives (que contrebalancerait, dès 2020, une élection la plus largement démocratique donnant enfin à la présidence une vaste assise populaire), les régions pourraient s’alarmer que tout supplément de pouvoir des clubs se traduirait par un affaiblissement parallèle et de sens inverse du leur. Bien sûr, seul le fonctionnement de ce type décentralisé de pouvoir pourra nous renseigner directement sur sa viabilité. Mais on est en droit de se demander en quoi une région devrait s’inquiéter de la vigueur des clubs, ceux-ci étant par définition ses propres constituants…

…Exercer le pouvoir en adulte, ça ne devrait pas être régner, mais partager les responsabilités…

Pour avoir parcouru assez vite toute cette littérature réglementaire qui précède et va nourrir les questionnements divers de l’assemblée, il me semble aussi que la fédération tente de s’aligner sur certaines propositions de son autorité de tutelle ministérielle. Il en va ainsi de l’adoption d’une charte d’éthique et de déontologie, dont les agents du ministère semblaient déplorer l’absence lors des différents audits qu’ils ont pu mener auprès de la fédé.

Laquelle absence ne paraissait pas émouvoir l’ancien président de la fédération, qui, assez peu féru de déontologie déclarait à tort ou à raison qu’il suffisait de se référer aux textes inclus dans la charte du sport…

Au sujet de cette charte dite d’éthique et de déontologie, on note la création d’un comité idoine (d’éthique et de déontologie, neuf membres : trois juristes, trois « techniciens » (science, médecine, technique), trois « personnalités reconnues par leur rayonnement ».

Le Comité, tel que présenté, serait présidé par Sébastien ROUAULT, l’ancien champion d’Europe de demi-fond, et composé en outre de Marine Desjardins, François Prizac, Jean-Philippe Sollberger, Michel Billard, Sylvie Le Noach-Bozon, Alain Michelet, Alexandre Camarasa et Mathieu Rosset.

Le texte présentant ce comité d’éthique m’a paru être pour l’instant mal écrit, plutôt laconique et fort incomplet. Il semble que ses rédacteurs ne soient pas allés au bout de son élaboration. Je ne puis presque rien dire au sujet de sa composition, ne connaissant personnellement, parmi ses membres, que Sylvie Le Noach, laquelle en effet ne serait pas déplacée dans un comité d’éthique et de déontologie. Jean-Philippe Sollberger est avocat, conjoint et associé de Carine Sollberger (fille de Gilles Sezionale) et responsable du club de natation estivale niçois de Saint-André Natation Azur. Michel Billard, lui, est un ancien directeur de l’UFRSTAPS de Bourgogne et ancien président du comité départemental 71…

Il est essentiel de savoir comment et dans quelles circonstances le comité d’éthique se réunit. Peut-il le faire de sa propre autorité ? Doit-il être convoqué et par qui ? Ses avis sont-ils consultatifs et quelle serait son autorité ? Le risque que je vois poindre à son sujet, c’est que le dit comité, s’il était composé essentiellement de personnalités proches du président (en l’occurrence, ici, M. Sezionale), verrait un soupçon entacher sa neutralité.

Mais bien entendu, seul son fonctionnement nous dira ce qu’il en est…

…Il n’empêche. Vous savez que je ne fais pas dans la flagornerie, mais tout me porte à croire que M. Gilles Sezionale s’attache à tenir ses promesses. Et de vous à moi, ça fait du bien.


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