Inclure la contribution de l’administration locale par l’élaboration d’un contrat de gouvernance

Dominique Filatre
3 min readNov 16, 2017

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Le mouvement municipaliste entend donner une place active aux citoyens dans la démocratie locale. Très concentré sur la faillite du lien de représentation démocratique entre l’élu et le citoyen, ce mouvement n’intègre pas encore le rôle du 3ème larron fondamental du système politique local, l’administration territoriale. Je propose aux municipalistes de faire un nouveau pas pour renforcer la crédibilité du mouvement.

L’alternance crée systématiquement une déstabilisation au sein de l’institution locale, les municipalistes sont confrontés, comme les autres, à une difficile tension post-électorale pour établir la confiance avec les services. Le pouvoir municipal repose sur la collaboration confidentielle associant un élu et un administrateur qui ont chacun intérêt, pour des raisons différentes, à préserver cette zone d’opacité. Une fois la crise de confiance dépassée, la défiance se mue souvent en complicité, ce qui justifie à nouveau la défiance quand une nouvelle alternance se présente, etc.

La dissimulation de cette collaboration encourage la confusion de l’expertise et de la décision. C’est une grave perversion de la démocratie, déjà identifiée par les Grecs anciens, qui peut aller dans les cas extrêmes jusqu’à une localisation discrétionnaire du pouvoir réel. Elle dépossède les citoyens de la décision et transforme les élus disposant du monopole de la parole publique en entremetteurs entre les citoyens et l’administration locale contrainte à la neutralité.

Les municipalistes n’ont pas encore développé une véritable approche nouvelle de la responsabilité patronale. La remise en cause de la domination des citoyens par les élus doit se prolonger par une mise en cause de la hiérarchie administrative où les élus de l’exécutif se placent au sommet de la pyramide, avec l’élection pour tout brevet de compétence managériale.

En troquant la position de décideur pour celle d’animateur du débat public, les municipalistes doivent aussi mettre l’emploi public local dans le débat avec les citoyens puisque l’expertise des territoriaux appartient aux citoyens et non aux élus. Par conséquent, l’administration locale confinée au silence doit être invitée à exposer elle-même son expertise, ne serait-ce que parce qu’elle connaît mieux que personne les enjeux issus de la pratique des services publics. Son rôle est de discerner ce qui est objectif et maîtrisé de ce qui est subjectif et incertain, l’administration locale doit l’impartialité vis-à-vis du citoyen et non la neutralité à l’égard d’une concurrence électorale qui réduit la controverse politique à la surface intellectuelle d’un mouchoir de poche.

En tant qu’animateurs du débat public, les municipalistes doivent sortir l’administration locale de l’ombre pour se défaire du rôle de « représentants sachants ». Le rôle de l’administration est de contribuer quand les citoyens sollicitent l’expertise de l’institution publique, afin de faciliter l’expression de leur volonté et leur créativité collective. Les politiciens actuels portent une parole confuse prétendant associer volonté populaire et expertise, les politiciens de demain devront associer volonté populaire et expertise sans dissimulation de l’une à l’autre.

Dans cette perspective, il paraît utile :

1 — d’affirmer la liberté d’expression des membres de l’administration locale sur les enjeux publics et de critiquer le contrôle confidentiel exercé sur l’administration locale par les élus ;

2 — d’ouvrir publiquement, avant l’élection, un travail de projet de gouvernance précisant les rôles, c’est-à-dire les droits et les devoirs, des citoyens, de l’administration et des élus dans la démocratie du territoire ;

3 — d’engager les listes participatives à conclure un contrat de gouvernance avec l’administration locale dans les 6 mois suivant l’élection.

Voir la version développée, Municipalistes : démocratie pour l’administration aussi !

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