CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE FOOTBALLINCLUSIVE


Version à jour au 1er janvier 2017

Bienvenue sur le site FOOTBALLINCLUSIVE.com.

Ce site est une plateforme communautaire sur le football, permettant à ses utilisateurs et membres de consulter, collecter, mettre en ligne et d’échanger toutes les informations sur l’histoire du football mondial.

Le site Internet FOOTBALLINCLUSIVE.com, accessible par l’URL www.footballinclusive.com est édité par la Société FOOTBALLINCLUSIVE, société par actions simplifiée (SAS), au capital de 1.116,94 euros, immatriculée depuis le 27 mars 2015 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 810 488 973 dont le siège social se situe 23, rue Bichat à Paris (75010) email : contact@footballinclusive.com.

Son directeur de publication est Monsieur Jonathan CANDAN, Président de la Société FOOTBALLINCLUSIVE.

Le site est hébergé par la société française ONLINE SAS dont le siège social se situe ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08, téléphone : 01 84 13 00 00, contact via l’interface https://abuse.online.net.

1. DÉFINITIONS

Le singulier impliquant le pluriel et réciproquement, les définitions suivantes s’appliquent aux termes employés avec une majuscule :

1.1 « Compte » : espace personnel crée par un Membre suite à son inscription sur le Site afin de bénéficier des Services du Site.

1.2 « Conditions Générales d’Utilisation» : modalités d’utilisation du Site acceptées par les Utilisateurs.

1.3 « Contenu » : ensemble des informations publiées par les Membres (à savoir et non exhaustivement texte, image animée ou non, texte, lien hypertexte, donnée chiffrée, graphique, tableau, son, vidéo…) et accessibles sur le Site.

1.4 « Services » : ensemble de fonctionnalités payantes ou gratuites du Site mis à disposition des seuls Membres par la Société FOOTBALLINCLUSIVE à savoir, et non exhaustivement, de mettre en ligne des Contenus et d’entrer en relation avec les autres Membres.

1.5 « Membre » : Utilisateur du Site s’étant préalablement inscrit sur le Site et détenteur d’un Compte lui permettant d’accéder aux Services du Site.

1.6 « Site » : plateforme internet accessible depuis l’adresse www.footballinclusive.com quelque soit le support utilisé, offrant des Services divers dédiés au football.

1.7 « Société FOOTBALLINCLUSIVE » : société éditrice du Site et mettant à disposition des Membres du Site des Services afin qu’ils publient sous leur seule responsabilité des Contenus.

1.8 « Utilisateur » : toute personne visitant une page du Site et ayant adhéré aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs.

En accédant au Site et vous y inscrivant pour en acquérir la qualité de Membre, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve, modification, ou restriction, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Vous avez la possibilité d’imprimer les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou de les enregistrer au format pdf sur un support d’enregistrement durable.

Si vous refusez de vous conformer à l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation, il vous est demandé de ne pas accéder au Site, de ne pas vous inscrire et de ne pas l’utiliser.

3. CONDITIONS D’ACCÈS ET NAVIGATION

3.1 L’accès au Site et son utilisation sont gratuites mais nécessitent la configuration minimale suivante que vous reconnaissez avoir vérifiée:

- Une connexion au réseau Internet ;

- Les navigateurs internet Chrome 50, Safari 9.1, Edge 25 et Firefox 45 ;

- Une résolution d’écran de 1024 pixels sur PC/MAC et 640 pixels sur mobile sur iOS, Androïd, Windows Phone;

- L’activation des cookies.

Les équipements permettant l’accès au Site sont à votre charge exclusive, de même que les frais induits par leur utilisation.

Vous êtes informé(e) que les Services du Site sont réservés aux Membres du Site.

3.2 Les Services du Site sont gratuits et soumises à inscription sur le Site.

4. INSCRIPTION SUR LE SITE

4.1 Pour devenir Membre et accéder ainsi aux Services du Site, vous devez vous inscrire sur le Site.

L’inscription sur le Site est gratuite et soumise à la création d’un Compte par le biais de l’onglet « S’inscrire ».

4.2 Pour toute inscription sur le Site, vous devez:

  • être majeur ;
  • être capable juridiquement ;
  • avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans aucune réserve.

Sous ces conditions, vous pourrez créer un Compte en s’inscrivant sur le Site et en remplissant le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le Site.

4.3 Vous vous engagez et garantissez avoir fourni à la Société FOOTBALLINCLUSIVE des informations exactes, véridiques et complètes lors de votre inscription concernant:

  • vos nom, prénom, sexe ;
  • vos coordonnées notamment à fournir une adresse email valide et effective dont il est titulaire ;
  • votre localisation ;
  • votre club de cœur ;
  • votre joueur et vos matchs favoris;
  • votre consommation football.

Afin de vous garantir des Services de qualité, vous vous engagez à tenir régulièrement à jour les informations précitées par le biais de votre Compte.

4.4 Vous vous engagez à ne créer qu’un seul Compte sur le Site.

Lors de votre inscription sur le Site et de la création de votre Compte, vous choisissez un identifiant et un mot de passe, lesquels sont strictement personnels, confidentiels et incessibles.

4.5 Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation de son Compte. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de vos identifiant et mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai la Société FOOTBALLINCLUSIVE.

En cas d’utilisation non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation notamment de tentative de connexion erronée réitérée, la Société FOOTBALLINCLUSIVE se réserve le droit de suspendre temporairement votre Compte, à tout le moins d’exiger que vous modifiez vos identifiant et/ou mot de passe.

4.6 Le Site étant un espace public, il vous est déconseillé de livrer des informations personnelles dans les Contenus publiés sur le Site.

La communication de toute information personnelle et/ou confidentielle est faite sous votre propre responsabilité, la Société FOOTBALLINCLUSIVE ne pouvant pas être tenue responsable du défaut de sécurisation des informations qui circulent sur le Site.

4.7 La Société FOOTBALLINCLUSIVE se réserve le droit de désactiver le Compte d’un Membre en cas d’inactivité prolongée, égale ou supérieure à 1 (un) an, sauf réactivation dans un délai de 6 (six) semaines.

En cas de décès d’un Membre et sous condition de production des pièces justificatives à la Société FOOTBALLINCLUSIVE par les héritiers ou ayants-droit, le Compte sera désactivé.

5. CHARTE D’UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur, et particulièrement le Membre, s’engage ainsi, et sans que cette liste ne soit exhaustive, à :

5.1 respecter la loi, les règlements et usages en vigueur ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation ;

5.2 ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits de la Société FOOTBALLINCLUSIVE, des autres Membres ou de tiers ;

5.3 publier des Contenus exacts pouvant être lus et compris par tous dans un style courtois et qualitatif. Il est notamment demandé au Membre de publier des Contenus exacts de sorte de créer des Contenus valorisants et valorisables pour les Utilisateurs et le Site ;

5.4 agir avec loyauté, prudence et discernement lors de l’utilisation des Services du Site ;

5.5 ne pas usurper l’identité d’autrui ou se présenter sous une identité qui ne serait pas la sienne ;

5.6 ne pas éditer, publier ou diffuser de Contenus diffamatoires, injurieux, attentatoires à la vie privée ou à l’image, vulgaires, offensants, violents, agressifs, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes, faisant l’apologie du terrorisme ou des crimes contre l’humanité, promouvant directement ou indirectement des produits nocifs pour la santé tels que l’alcool, le tabac ou encore les stupéfiants mais encore incitant à un comportement destructeur ou autodestructeur tels le meurtre, la violence, les troubles alimentaires, le suicide, l’appartenance à une secte, incitant au proxénétisme, au commerce d’êtres humains, à la pédophilie, sont notamment interdites les photographies d’enfants mineurs ;

5.7 ne pas utiliser directement ou indirectement le Site pour mettre en œuvre des sollicitations commerciales massives, des référencements non sollicités, des chaînes ou encore des ventes ou prestations « à la boule de neige » ;

5.8 ne pas reproduire, représenter, et/ou communiquer au public par le biais du Site de Contenus protégés, sans l’autorisation des titulaires des droits y afférents ;

5.9 utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa finalité et à ne pas en détourner les Services hors de ses usages ou à en surcharger, désorganiser ou empêcher son utilisation normale par les Utilisateurs ou Membres notamment par l’envoi massif de courriers non sollicités ;

5.10 à ne pas détourner les Utilisateurs du Site vers un autre site ou un service concurrent ;

5.11 ne pas extraire, dupliquer, réutiliser tout ou partie du Site sans autorisation préalable de la Société FOOTBALLINCLUSIVE ;

5.12 modifier à tout moment ou supprimer les Contenus litigieux après notification de la Société FOOTBALLINCLUSIVE par le biais de leur Compte.

6. MANQUEMENTS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

6.1 Vous pouvez signaler un Contenu ou un comportement manifestement contraire aux Conditions Générales d’Utilisation en écrivant à l’adresse contact@footballinclusive.com en décrivant les Contenus et comportement litigieux, en identifiant leur(s) auteur(s) mais encore en les localisant sur le Site le plus précisément possible.

6.2 En cas de manquement aux Conditions Générales d’Utilisation, la Société FOOTBALLINCLUSIVE pourra unilatéralement supprimer les Contenus litigieux, voire empêcher la publication par le Membre de Contenus et/ou bloquer tout ou partie des Services.

En cas de doute sur la réalité des informations divulguées par le Membre ou en cas de dénonciation par un Utilisateur ou un autre Membre, la Société FOOTBALLINCLUSIVE se réserve le droit d’effectuer les vérifications nécessaires et notamment de vous demander en tant que Membre de les justifier.

A défaut de communication du justificatif dans les 8 (huit) jours de la demande, en cas d’usurpation avérée, le Compte litigieux sera résilié de plein droit.

6.3 La Société FOOTBALLINCLUSIVE pourra, sans y être obligée, notifier par courrier électronique la suspension de votre Compte, en vous demandant de mettre fin à la violation des Conditions Générales d’Utilisation.

Vous devrez vous conformer à la mise en demeure sous 8 (huit) jours.

A défaut, la Société FOOTBALLINCLUSIVE pourra suspendre, de plein droit, votre Compte sans que vous ne puissiez à aucun moment lui en faire grief ou demander réparation à ce titre.

6.4 La Société FOOTBALLINCLUSIVE pourra, unilatéralement, sans préavis et de plein droit, supprimer votre Compte en cas de non-respect des articles 5.1 à 5.12 sans que vous ne puissiez à aucun moment lui en faire grief ou demander quelconque réparation à ce titre.

La Société FOOTBALLINCLUSIVE pourra, en outre, supprimer tous les Comptes qui auraient pu ou pourraient être créés à partir de l’adresse IP identifiée du Membre contrevenant.

Le Compte sera écrasé. Vous ne pourrez plus y avoir accès tout comme les Utilisateurs ne pourront plus le voir.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1 Quant à l’accès au Site

La Société FOOTBALLINCLUSIVE ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels ainsi que des éléments en dehors de son contrôle, ni des dommages qui pourraient éventuellement être subis par les Utilisateurs par leur environnement technique, et notamment leurs ordinateurs, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder au Site ou pour l’utiliser.

La Société FOOTBALLINCLUSIVE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour vous assurer un accès de qualité au Site mais n’est tenue à aucune obligation de résultat en la matière.

Afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison qui lui serait propre, la Société FOOTBALLINCLUSIVE se réserve la possibilité, sans préavis ni information des Utilisateurs, d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier l’accès à tout ou partie du Site, sans que cette interruption, suspension ou modification de l’accès n’ouvre le droit à une quelconque obligation, réparation, remboursement ou indemnisation de sa part, quel que soit le préjudice éventuellement subi par celui-ci ou par les tiers du fait de ces dysfonctionnements ou indisponibilités.

7.2 Quant aux Contenus publiés sur le Site

La Société FOOTBALLINCLUSIVE n’exerce aucun contrôle a priori des Contenus du Site, elle ne joue aucun rôle actif, se contentant de fournir aux Utilisateurs un service d’hébergement de Contenus, revendiquant la qualification d’hébergeur selon la loi pour la Confiance en l’Economie Numérique du 21 juin 2004 (LCEN).

La Société FOOTBALLINCLUSIVE n’est pas soumise non plus à une obligation générale de surveillance des Contenus postés mais elle s’engage à mettre à disposition des Utilisateurs un dispositif permettant de signaler tout abus ainsi qu’à retirer promptement tout Contenu qui lui sera signalé selon les formalités et justificatifs imposés par l’article 6 I 5) de la LCEN.

La Société FOOTBALLINCLUSIVE ne saurait être tenue responsable :

  • des données, informations ou Contenus communiqués par un Membre, notamment et non exhaustivement quant à leur véracité, licéité ou exactitude ;
  • pour un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions, de pertes ou de retards dans la publication des Contenus sur le Site ;
  • des Contenus postés par les Membres du Site et de l’utilisation qui pourrait en être faite par les Utilisateurs. Les Contenus n’engagent que les Membres qui les ont publiés ;

des liens hypertextes pouvant être postés sur le Site, ni du contenu des sites internet vers lesquels ils renvoient. L’Utilisateur, qui déciderait ensuite de suivre les liens précités, le fait à ses risques et périls.

En tout état de cause, vous garantissez la Société FOOTBALLINCLUSIVE contre toute poursuite concernant les Contenus publiés sur le Site.

Si la responsabilité de la Société FOOTBALLINCLUSIVE devait être engagée, elle ne le serait que pour les dommages directs, certains et établis. La Société FOOTBALLINCLUSIVE ne saurait répondre des dommages indirects, manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d’exploitation causée par le Site ou son utilisation

8. DONNÉES PERSONNELLES

8.1 Cookies et données

Vous êtes informé(e) que l’utilisation du Site et de ses Services peut nécessiter l’implantation d’un cookie sur son disque dur lors de la navigation sur le Site. Un cookie ne permet pas de vous identifier; en revanche il enregistre des informations relatives à sa navigation de votre ordinateur sur le Site que la Société FOOTBALLINCLUSIVE pourra lire lors de ses visites ultérieures, afin de faciliter votre navigation.

La durée de conservation de ces informations est de 2 (deux) mois.

Vous pouvez effacer manuellement ces informations depuis votre poste informatique, en suivant le procédé applicable à votre système d’exploitation et à votre navigateur Internet.

Dans l’hypothèse, où vous choisissez de refuser la réception de cookies sur le disque dur de son terminal, le fonctionnement du Site ne sera pas assuré.

La Société FOOTBALLINCLUSIVE peut être amenée à recueillir des données anonymes concernant les flux et trafic généré lorsque que votre ordinateur est connecté au Site, telles que : fournisseurs d’accès, adresse IP, type et version du navigateur utilisé, durée de votre connexion, etc.

Ces données sont collectées, notamment, afin de répondre à ses obligations légales et peuvent également être utilisées dans un but statistique afin de procéder à des analyses de fréquentation du Site et de l’améliorer en l’adaptant à vos besoins et goûts. Ces données ne sont jamais exploitées nominativement.

A l’occasion de l’utilisation des Services du Site, le Membre peut être amené à communiquer des données à caractère personnel à la Société FOOTBALLINCLUSIVE, notamment lors de son inscription sur le Site et via son Compte.

8.2 Données personnelles

8.2.1 Confidentialité

Vous êtes entièrement responsable de l’accès à votre Compte en tant que Membre et notamment de la confidentialité des identifiant et mot de passe choisis. Vous vous engagez à ne pas les divulguer, mais encore, à ne pas en permettre l’usage par des tiers non autorisés à quelque titre que ce soit.

Vous vous engagez à contacter la Société FOOTBALLINCLUSIVE dans les plus brefs délais au moindre soupçon de piratage ou d’utilisation de votre Compte sans autorisation.

La Société FOOTBALLINCLUSIVE ne peut être tenue responsable d’une usurpation d’identité ou de l’usage détourné d’un Compte et des conséquences éventuelles pouvant en résulter.

8.2.2 Nature et traitement des données à caractère personnel recueillies

Conformément à la loi, la communication de données à caractère personnel est facultative basée sur votre accord explicite à faire usage des Services du Site.

Vous êtes informé(e) que ces traitements notamment la gestion des adresses emails, des fichiers Clients et Prospects pour la vente en ligne sont effectués par la Société FOOTBALLINCLUSIVE et ont été dûment déclarés auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) le 2 mai 2016 sous le numéro 1954065 v 0.

La Société FOOTBALLINCLUSIVE recueille et traite les données à caractère personnel communiquées afin de faire fonctionner le Site et ses Services de manière optimale.

Les données personnelles ainsi collectées sont destinées, en premier lieu, à la Société FOOTBALLINCLUSIVE dans le cas de la gestion et de la sécurisation du Site mais encore de la gestion de base de données de ses Membres.

Les données personnelles collectées seront stockées et conservées pour toute la durée pendant laquelle vous conservez votre Compte et 1 (un) an après sa suppression.

8.2.3 Transfert des données à caractère personnel

La Société FOOTBALLINCLUSIVE s’engage à ne pas communiquer, céder ou transférer globalement à des tiers les données à caractère personnel sans avoir recueilli préalablement votre accord écrit, sauf exigence légale ou requête des autorités compétentes et habilitées.

Vous pouvez vous opposer au transfert de vos données personnelles à des tiers en cochant la case prévue à cet effet lors de votre inscription sur le Site.

8.2.4 Droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression au traitement des données à caractère personnel

Conformément à la loi française dite « Informatique et Libertés » n°78–17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification d’opposition et de suppression du traitement de vos données à caractère personnel que vous pouvez exercer gratuitement en envoyant un email à contact@footballinclusive.com ou en écrivant à l’adresse suivante : Société FOOTBALLINCLUSIVE, 23, rue Bichat à Paris (75010).

A tout moment, vous pourrez vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données vous concernant et, notamment solliciter la fermeture de son Compte ce qui entraînera l’effacement irrémédiable et définitif des données à caractère personnel y étant contenues dans un délai d’1 (un) mois.

8.2.5 Newsletter et prospection

Vous pouvez vous inscrire gratuitement à la newsletter du Site afin d’être informé des offres de la Société FOOTBALLINCLUSIVE, de ses évènements, et des nouveaux Contenus disponibles sur le Site.

Vous avez la possibilité à tout moment de moduler les informations que vous souhaitez recevoir ou de vous désabonner dans le lien prévu à cet effet dans chaque newsletter ou messages adressés à des fins de prospection.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Droits sur le Site et ses signes distinctifs

Le Site, son architecture, les designs, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le Site ainsi que les bases de données y étant intégrées, ainsi que l’ensemble des données, informations et éléments constitutifs sont la propriété exclusive de la Société FOOTBALLINCLUSIVE.

En conséquence, toute extraction, reproduction partielle ou totale, transfert du Site et/ou des éléments qu’il contient, tels que les bases de données mais encore toute utilisation autre que leur consultation sur le Site, sont strictement interdits, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de la Société FOOTBALLINCLUSIVE, hors les exceptions prévues et strictement encadrées par les lois en vigueur, et notamment le Code de la Propriété Intellectuelle.

Les noms, dénominations et signes distinctifs de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives, noms de produits et services), cités et reproduits sur le Site, sont la propriété exclusive de la Société FOOTBALLINCLUSIVE et/ou, le cas échéant, de ses partenaires. Il ne peut en être fait aucun usage même partiel, aucune reproduction, représentation ou imitation par l’Utilisateur, sauf autorisation écrite et préalable des titulaires concernés. Toute infraction à cette obligation constitue, notamment, un délit de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale exposant son auteur à des poursuites judiciaires et à des sanctions civiles et pénales.

9.2 Droits sur les Contenus

Vous garantissez à la Société FOOTBALLINCLUSIVE être titulaire des droits relatifs aux Contenus publiés sur le Site, à tout le moins qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de Membres ou de tiers.

Vous vous engagez à n’introduire dans ses Contenus aucune reproduction, évocation ou réminiscence susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle de Membres ou de tiers.

En publiant un Contenu, vous acceptez sans contrepartie que son Contenu soit reproduit, représenté ou adapté, communiqué au public, en tout ou partie, sur le Site et accessibles aux Membres ainsi qu’aux tiers.

Le Membre autorise la Société FOOTBALLINCLUSIVE, sur tout support papier, numérique, actuel ou futur, en tout format et par tout procédé connu ou inconnu à ce jour pour toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement nécessaire au bon fonctionnement du Site :

  • à reproduire, représenter, communiquer tout ou partie des Contenus publiés par le Membre ;
  • à adapter et traduire les Contenus ainsi qu’à les reproduire afin d’adapter et de respecter la charte graphique du Site, en vue de sa visualisation sur différents supports, formats ou techniques voire de réaliser des versions du Site dans d’autres langues.

Cette licence est valable pour la durée des droits de propriété intellectuelle concernés et pour le monde entier.

Vous vous engagez à réitérer cette autorisation pour chaque Contenu publié sur le Site.

Vous vous engagez en outre à réserver, en priorité à la Société FOOTBALLINCLUSIVE, l’exclusivité de la publication de vos Contenus sur quelque support que ce soit, à quelque titre et par quelque moyen que ce soit.

10. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Tout accès et utilisation du Site impliquent l’acceptation et le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans aucune réserve.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et les accepter.

La Société FOOTBALLINCLUSIVE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site, ses Services, et les présentes Conditions Générales d’Utilisation dont les nouvelles versions entreront en vigueur et s’appliqueront à compter de leur mise en ligne.

Il vous est donc conseillé de vous référer à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation accessible à tout moment sur le Site.

11. DIVERS

11.1 Si l’une des clauses des Conditions Générales d’Utilisation est déclarée nulle en vertu du droit en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.

11.2 Si besoin l’Utilisateur et la Société FOOTBALLINCLUSIVE peuvent convenir de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver l’équilibre économique dont ils disposaient.

11.3 Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie aux Conditions Générales d’Utilisation ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à l’obligation en cause.

12. LANGUE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

12.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française. Leur éventuelle traduction en langue étrangère n’a aucune valeur et ne pourra être opposée à la Société FOOTBALLINCLUSIVE à quelque titre que ce soit.

12.2 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

12.3 En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, n’hésitez pas à contacter le Service Client de la Société FOOTBALLINCLUSIVE afin de trouver une solution amiable en envoyant un email à contact@footballinclusive.com.

A défaut, les tribunaux français sont seuls compétents pour résoudre le litige.

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