Pourquoi la France sera plus attractive pour les startups en 2020

Les 3 mesures pour lesquelles France Digitale s’est battue dans le projet de loi de finances pour 2020

France Digitale
3 min readJan 6, 2020

Depuis maintenant plus de sept ans, France Digitale a pour mission d’obtenir un cadre réglementaire favorable aux startups. Parce que nous avons la conviction que nous avons tous les atouts pour créer et faire grandir en France et en Europe les champions numériques de demain.

Alors pour débuter cette nouvelle année, nous voulions revenir sur deux combats que nous avons menés sans relâche et qui ont (enfin) été votés dans la loi de finances pour 2020 : le renforcement de l’intéressement pour les salariés et le coup de pouce fiscal pour démarrer sa startup.

💶 #1 • Plus d’intéressement pour fidéliser les salariés et attirer les talents étrangers en France

Vous en avez probablement entendu parler, ce sont les fameux “BSPCE” (Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise).

En deux mots, ce sont des bons qui, sous certaines conditions, donnent le droit de souscrire des actions de la startup à un prix fixé à l’avance (prix d’exercice).

Eh oui. C’était déjà en 2014 un combat.

Ce qui a changé depuis le 1er janvier 2020 :

  1. Les salariés peuvent bénéficier d’une décote sur le prix d’exercice de leurs bons par rapport au prix d’acquisition payé par les investisseurs lors de la dernière levée de fonds de la société, lorsqu’ils ne disposent pas des mêmes droits
  2. Les startups étrangères installées en France peuvent désormais proposer des BSPCE à leurs salariés

Pourquoi c’était important ?

  • Parce que les BSPCE sont l’outil par excellence pour associer les salariés au succès de la startup : c’est donc un moyen de les fidéliser et d’attirer les talents. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : plus de 2 startups sur 3 en ont fait bénéficier leurs salariés en 2019. Et dans 70% des cas, les BSPCE ont été attribués à l’intégralité des salariés (et pas uniquement au top management).
  • Parce que l’étendre aux startups étrangères va permettre à la France d’être plus attractive.Et ce n’est pas anodin dans un contexte post-Brexit. Concrètement, cela permettra aux startups françaises rachetées par des startups étrangères ou transférant leur siège hors de France de pouvoir continuer à attribuer des BSPCE à leurs salariés. Les startups françaises pourront également plus facilement attirer des talents étrangers en leur permettant de bénéficier du régime des BSPCE sur leurs bons étrangers.

Mais notre combat ne s’arrête pas là. Prochaine étape ? Pousser l’adoption d’un régime unifié de BSPCE au niveau européen !

🇫🇷 #2 • Plus de startups pour plus d’emplois partout dans les territoires

Le dispositif de la jeune entreprise innovante (JEI) permet aux PME de moins de 8 ans de bénéficier d’exonérations de cotisations sociales employeur et d’exonérations d’impôts, sous conditions (notamment, réaliser des dépenses de R&D représentant au moins 15% des charges déductibles).

France Digitale a appelé à la pérennisation du dispositif JEI … et c’est chose faite : le dispositif JEI est maintenu jusqu’en 2022 !

9 juillet 2012. Voilà.

Pourquoi c’était important ?

Le dispositif JEI a bénéficié à 3 900 entreprises en 2019, dont près d’une startup sur deux.

Pérenniser ce dispositif, c’est encourager la création d’emplois dans tous les territoires.

  • Parce qu’il n’y a pas que des startups en Ile-de-France : 50% des startups créées en 2019 l’ont été … hors de Paris
  • Parce que 94% des recrutements en startup en 2019 l’ont été en CDI
  • Parce que le Gouvernement a estimé que 25 000 emplois directs seront créés par des startups en 2020

Ce budget 2020 est donc une belle avancée pour renforcer l’attractivité de la France … mais beaucoup de combats restent encore à mener. Et France Digitale continuera de faire entendre sa voix pour y parvenir. Haut les coeurs (et bonne année) ! 🚀

Retrouvez ici notre baromètre 2019 sur les performances des startups en France.

--

--