Sur le projet de loi renseignement.

Préambule

Constituion de la Vème Réublique

Avis

AFDEL

Projet de Loi Renseignement : Les acteurs du numérique s'inquiètent du flou qui entoure les…
Actualité AFDEL Publié le March 20, 2015 L'AFDEL, qui a participé hier à la réunion sur le projet de loi Renseignement…www.afdel.fr


Amesty Interantional

France: New Intelligence Bill would pave the way for extremely intrusive surveillance | Amnesty…
A new Intelligence Bill to be put before the French Cabinet tomorrow (19 March) would pave the way for extremely…www.amnesty.org

Amnesty International / France

Projet de loi sur le renseignement en France : la surveillance de masse légalisée ?
Le projet de loi sur le renseignement présenté en Conseil des ministres hier, jeudi 19 mars, légalise des pratiques de…www.amnesty.fr


ARCEP

http://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/15-0291.pdf


Barreau Paris

Projet de loi sur le renseignement : opacité et danger pour les libertés ?
Informations sur la profession d'avocat, acces au droit et a la justice, rechercher un avocat,musee du barreau de Paris…www.avocatparis.org


CGT Préfecture de Police

Projet de loi sur le renseignement : La liberté d'être surveillé et de ne (...) - CGT Police SGAP…
lundi 23 mars 2015 Projet de loi sur le renseignement : La liberté d'être surveillé et de ne plus manifester ! La peur…cgtpolice75.fr


Commissaire principal honoraire

Un avenir privé de vie privée
Du long séjour à l'Élysée de François Mitterrand, il restera la fin de la peine de mort, et de celui de François…moreas.blog.lemonde.fr


CNIL

Publication de l'avis sur le projet de loi relatif au renseignement - CNIL - Commission nationale…
Les avis de la CNIL portant sur un projet de loi ne peuvent être rendus publics que si le Président de la Commission…www.cnil.fr


CNCIS President.

Jean-Marie Delarue: la loi renseignement "affaiblit le contrôle"
C'était l'un des arguments du gouvernement pour justifier sa nouvelle loi renseignement présentée jeudi dernier : un…www.mediapart.fr


Conseil d’Etat

Renseignement
CONSEIL D'ÉTATAssemblée généraleSéance du jeudi 12 mars 2015Section de l'intérieurSection de l'administrationN° 389.754…www.conseil-etat.fr


Conseil du Numérique

Renseignement : le Conseil national du numérique s'inquiète d'une extension du champ de la…
Renseignement : le Conseil national du numérique s'inquiète d'une extension du champ de la surveillance et invite …www.cnnumerique.fr


Commissaire DH Conseil de l’Europe

Council of Europe rights chief 'worried' by French bill | News | DW.DE | 19.03.2015
On Thursday, Europe's rights commissioner criticized France for blocking "extremist" websites without judicial…www.dw.de


FIDH

France : Inquiétude face à un projet de loi visant à donner aux agences de renseignement de…
Privacy International, Amnesty International, la FIDH, la Ligue des droits de l'Homme et Reporters Sans Frontières font…www.fidh.org


LDH

Inquiétude des organisations des droits de l'Homme face à un projet de loi visant à donner aux…
Communiqué commun. Privacy International, Amnesty International, la FIDH, la Ligue des droits de l'Homme et Reporters…www.ldh-france.org


La Quadrature

Loi renseignement : tous surveillés !
Paris, le 24 mars 2015 - Présentant le projet de loi relatif au renseignement adopté en conseil des ministres ce 19…www.laquadrature.net


RSF

Projet de loi sur le renseignement : une menace pour les journalistes - Reporters sans frontières
En permettant aux services de renseignement français de surveiller les communications, le projet de loi présenté le…fr.rsf.org



SAF

Libertés
Une fois de plus, une loi est proposée sous le coup de l'urgence et sans évaluation des dispositions existantes qui s…www.lesaf.org



SYNTEC

Projet de loi sur le renseignement : le Patriot Act français ?
Le projet de loi sur le renseignement sera présenté jeudi en Conseil des ministres par Bernard Cazeneuve, ministre de l…www.syntec-numerique.fr



Juge antiterroriste

Projet de loi sur le renseignement: les réserves du juge antiterroriste Marc Trévidic
Interrogé par L'Express jeudi, le juge antiterroriste Marc Trévidic exprime de vives réserves quant au " projet de loi…www.lexpress.fr



USM

Renseignement : au nom de la sécurité ? :: USM
USM - L'Union Syndicale des Magistrats est le principal syndicat de magistrats de l'ordre judiciaire françaiswww.union-syndicale-magistrats.org