Nous savons ce que vous pensez : encore un acronyme de plus *soupirs*.
Avec la nouvelle Loi Travail souffle le vent du changement : Le CSE — comprendre Comité Social et Économique — va chambouler le monde du travail au 1er Janvier 2020 en remplaçant le CE — ou Comité d’Entreprise (suivez-bien, celui-là, vous le connaissez déjà). Mais quelle est cette nouvelle instance ? En quoi est-elle différente du bon vieux CE et surtout, quel est son rôle ? Connaissez vous la QVT, Qualité de Vie au Travail ? Pas de panique, nous sommes là pour vous éclairer et vous donner toutes les informations dont vous aurez besoin pour maîtriser le sujet et frimer à la machine à café.
⚖️ Que dit la loi ?
Tout d’abord, le CSE, c’est quoi ? Le Comité Social et Économique est la nouvelle instance de dialogue entre employeur et salariés au sein de l’entreprise, qui fusionne et remplace toutes les autres instances qui représentaient avant le personnel (Comité d’Entreprise, Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, délégués du personnel). Cette structure doit impérativement être mise en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés (dès que l’effectif a atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs) qui n’ont pas encore de délégué du personnel, d’ici le 1er Janvier 2020, selon la nouvelle Loi Travail de 2017 suite aux ordonnances Macron.
Voilà, maintenant que vous être briefé sur l’aspect juridique, il est temps de passer aux choses sérieuses et de comprendre les prérogatives de ce nouveau comité.
🏆 Le CSE, quel est son rôle ?
- Justicier intra-entreprise
Le CSE, c’est avant tout une instance de dialogue à l’écoute des réclamations des salariés. Ne râlez donc pas trop vite devant tout ce changement, le CSE est le défenseur des intérêts de l’employé. C’est donc également un avantage pour l’employeur d’en mettre un en place, afin d’assurer l’expression collective des salariés, d’améliorer la Qualité de Vie au Travail (aussi appelé QVT pour les fans d’acronymes) et de booster l’engagement et la motivation de vos collaborateurs.
Dans les petites entreprises comprenant entre 11 et 50 salariés, c’est par exemple au CSE de porter les réclamations individuelles (ou collectives) sur les salaires et l’application de la réglementation du travail. Les membres du CSE négocient des RTT supplémentaires pour les salariés, démocratisent le home office (ou télétravail / travail en remote pour les intimes), formulent toute proposition de nature à améliorer les conditions de vie dans l’entreprise. En somme, le CSE est là pour améliorer l’environnement de travail du salarié. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE doit être consulté sur la situation économique et financière de l’entreprise ainsi que sur sa politique sociale. Le CSE est également là pour promouvoir la santé et la sécurité des salariés par des enquêtes qui prennent en compte l’intérêt des salariés en premier (accident du travail, maladie, actions de prévention en matière de harcèlement moral, sexuel et de comportements sexistes).
- Père-Noël très corporate
Merry Christmas, joyeux salariés ! Votre CSE doit en effet assurer, contrôler et participer à la gestion des activités sociales et culturelles mises en place dans l’entreprise au bénéfice des collaborateurs. Vous l’aurez compris, le CSE est là pour améliorer le bonheur des salariés au travail, et fait en sorte que Noël ne soit plus qu’une seule fois par an. Cela passe par exemple par la distribution de chèques-cadeaux, l’organisation de séminaires, la communication sur les avantages mis en place. Les activités prises en charge concernent un grand nombre de loisirs : activités sportives (abonnement à la salle de sport, cours individuels), activités ou événements culturels (cours de danse, de musique, d’arts, places de cinéma, de théâtre ou de festival/concert), abonnements à des plateformes en ligne (Netflix, Canal +, Spotify…), ou encore voyages (billets d’avion, location de voiture…). Tout cela reste bien sûr au choix du CSE, dont le budget n’est pas imposé par la loi.
Cette nouvelle obligation due à la réforme du Code du Travail va ainsi faire des heureux. Il ne reste plus qu’à élire des membres pour se retrouver avec un CSE flambant neuf prêt à œuvrer pour le bonheur des salariés !
Si vous souhaitez en savoir davantage et être accompagné gratuitement sur ces problématiques, faites appel à Jing :-).
Article écrit par Axelle Balekdjian
