Le CSE : tout savoir sur le fonctionnement de ce nouvel organe de dialogue

Jing
Jing
Jul 30 · 6 min read

Le Comité Social et Économique, c’est cette nouvelle instance de dialogue qui va venir fusionner et remplacer tous les anciens organes représentant avant le personnel (Comité d’Entreprise, Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, délégués du personnel). À la suite de la Loi Travail de 2017, le CSE devra en effet impérativement être mis en place au 1er Janvier 2020.

Grâce à cet article, vous savez déjà à quoi sert le CSE. Mais comment fonctionne-t-il ? À qui s’adresse ce changement ? De qui se compose-t-il ? Et surtout, quel financement ? Tant de questions auxquelles nous vous apportons les réponses. Lucky you!

À qui s’applique cette nouvelle législation ?

Si vous êtes CEO d’une petite entreprise, il y a de fortes chances pour que vous soyez soumis à cette obligation.

Vous devez mettre en place le CSE d’ici le 1er Janvier 2020 si…

  • votre entreprise est composée de plus de 11 salariés
  • vous ne possédez pas encore de délégué du personnel
  • vous n’êtes pas un cowboy et vous désirez être en règle avec la loi.

Que vous soyez un employeur de droit privé ou un établissement public, et quelque soit la forme juridique de l’entreprise ou son activité, le CSE sera désormais une instance obligatoire.

La composition du CSE :

À la table du CSE siègent presque plus de personnes qu’au Red Wedding de Game of Thrones — n’ayez crainte, le résultat est généralement beaucoup moins sanglant.

Sont donc présents :

  • l’employeur
  • la délégation du personnel : elle se compose elle-même d’un titulaire et d’un suppléant pour les entreprises de 11 à 24 salariés, puis de deux titulaires et deux suppléants pour celles de 25 à 49 salariés; pour un mandat de 4 ans (sans limite de mandats successifs), et bénéficiant du statut de salarié protégé.
  • le délégué syndical
  • le médecin du travail (qui participe aux réunions concernant les questions de santé et de sécurité )

Les élections :

Soyons un peu techniques. La première chose à savoir est que les modalités de l’élection sont prévues par le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP), conclu entre l’employeur et les organisations syndicales à la suite d’une négociation. C’est donc le PAP qui définit le déroulement du scrutin, les modalités du vote, le nombres d’heures de délégation, etc.

Les élections doivent être mises en place :

  • à l’initiative de l’employeur dès que l’entreprise a atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
  • sous 90 jours maximum à compter de la date où les salariés ont été tenus informés de l’organisation des élections
  • tous les 4 ans (sauf si la durée du mandat a été revue par accord collectif)

Le scrutin est à deux tours ; durant le premier, seules les listes établies par les organisations syndicales peuvent être présentées. Le second tour doit être organisé dans un délai de 15 jours. Le scrutin est secret et peut se faire sous enveloppe, par vote électronique ou par correspondance selon les dispositions du PAP.

Si par le plus grand des hasards aucun employé d’une entreprise entre 11 et 20 salariés ne s’est porté candidat aux élections dans les 30 jours suivant la diffusion de l’information de l’organisation desdites élections, l’employeur doit établir un procès verbal de carence. Si l’entreprise dépasse les 20 salariés, un PAP doit être négocié avec les organisations syndicales pour enclencher le processus électoral, puis établir un procès-verbal de carence si aucune personne ne s’est portée candidate.

Enfin, si des candidats ont été élus (ça arrive, je vous assure), le procès verbal des élections devra être transmis par l’employeur en deux exemplaires à l’inspection du travail sous quinze jours.

Qui peut se porter candidat ?

Sont éligibles les salariés de plus de 18 ans travaillant dans l’entreprise depuis un an au moins. Les organisations syndicales composent ensuite les listes de candidats.

Qui peut voter ?

Tous les salariés de plus de 16 ans travaillant depuis au moins trois mois dans l’entreprise ont le droit de voter aux élections des membres titulaires du CSE.

Le CSE : les réunions

Vous n’y échapperez pas, les réunions sont un incontournable au travail, et d’autant plus lorsqu’elles servent à fixer des décisions importantes concernant les conditions de travail des salariés. Certes, elles seront l’occasion de décréter les frites à volonté à la cantine, mais elles permettront aussi de remonter les réclamations et les désidératas plus sérieux des employés.

Les réunions sont au nombre de six par an minimum. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, elles sont organisées au moins une fois par mois. Bonne nouvelle pour les délégués du personnel et autres membres titulaires : le temps passé en réunion du CSE est rémunéré comme du temps de travail ! À compter tout de même 10 heures de délégation par mois (regroupées en demi-journées de 4 heures) à consacrer dans les entreprises de 11 à 24 salariés ; 20 heures dans celles de 25 à 49. Ce volume horaire peut toutefois être modifié dans le PAP (si vous n’avez pas suivi, la définition est un peu plus haut).

Enfin, les résolutions du CSE lors de ces réunions sont prises à la majorité des membres présents (raison de plus pour y assister si vous souhaitez peser dans la balance et faire avancer le schmilblick !).

Quel financement ?

Attaquons-nous maintenant au nerf de la guerre : money. Le CSE est doté, dans les entreprises de plus de 50 salariés :

  • d’un budget de fonctionnement (fixé à 0,20% de la masse salariale brute)
  • d’un budget des activités sociales et culturelles (fixé par accord d’entreprise).

Pourtant, dans les entreprises de moins de 50 salariés, la loi n’impose aucun budget car le CSE n’a pas la personnalité civile.

Les activités sociales et culturelles

Les activités sociales et culturelles sont destinées à améliorer les conditions de vie et de travail des salariés dans l’entreprise. C’est le CSE qui assure et contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise, quel qu’en soit le mode de financement, selon le code du travail (art. L. 2323–83). Le budget des ASC est une des rares niches sociales, dans la mesure où il n’y pas de charges sociales tant que les règles de l’URSSAF sont respectées (voir article). Cela passe par la distribution de chèques-cadeaux, l’organisation de séminaires, une participation à la souscription de leurs abonnements préférés, etc.

Facturation

Tout CSE est dans l’obligation de tenir une comptabilité dans laquelle il enregistre factures d’achat, participations aux activités, notes de frais, etc. Ceci sont les premières pièces examinées lors d’un contrôle financier.

Cette comptabilité peut être faite par le trésorier ou confiée à un cabinet d’expertise comptable.

Pour les petits CSE ne dépassant pas le seuil de 153,000€ de ressources annuelles, il est possible d’adopter une présentation ultra-simplifiée de leurs comptes : un livre de compte qui retrace de manière chronologique les montants et l’origine des dépenses-recettes, accompagné d’un état de synthèse annuel sur le patrimoine du CSE et ses engagements en cours.

Vous savez désormais tout — ou presque — sur le fonctionnement du CSE, sa mise en place et son organisation !

Si vous voulez en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter. Jing est votre plateforme digitale dédiée aux avantages salariés pour une solution sur-mesure au sein d’un CSE personnalisant.

Article écrit par Axelle Balekdjian

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