Votre entreprise rencontre des difficultés en raison du coronavirus ? Voici les mesures du Gouvernement pour vous aider à vous en sortir.
Nous savons que vous êtes nombreux à rencontrer des difficultés importantes en raison du coronavirus : annulation des réservations dans le tourisme, forte baisse de votre activité en BtoB, frein à votre développement international dans les pays les plus touchés… Nous sommes alertés par de nombreux(ses) entrepreneur(e)s.
Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du numérique, a annoncé dans un communiqué de presse les mesures dont vous pouvez bénéficier. On vous les détaille dans cet article (liste non exhaustive qui sera actualisée). Nous vous invitons à en prendre connaissance et à les relayer à vos collègues et ami(e)s entrepreneur(e)s.
(Scroll down for the English translation)
VOUS AVEZ DES PROBLÈMES DE TRÉSORERIE
Les pistes qu’on vous propose :
❶ Demander à l’Urssaf un délai de paiement sur les cotisations et/ou une remise exceptionnelle de majorations et pénalités de retard
Comment en bénéficier ? La demande est à réaliser sur votre compte en ligne Urssaf, au travers de la rubrique “Formalité déclarative/Déclarer une situation exceptionnelle”.
Important : les demandes devront expressément mentionner le motif « difficultés de trésorerie dans le cadre du Covid-19 » en expliquant sommairement la situation et le besoin.
❷ Solliciter la DGFIP pour un délai sur le paiement des dettes fiscales de votre entreprise
Comment en bénéficier ? La demande est à réaliser sur votre compte professionnel DGFIP, en envoyant le formulaire dédié que vous trouverez ici.
Toutes les directions régionales des finances publiques sont par ailleurs mobilisées pour accélérer le paiement des crédits de TVA et de remboursement de CIR (aucune démarche à faire de la part de votre entreprise).
❸ Récupérer les créances que vos clients vous doivent depuis longtemps via une saisine de la Médiation des entreprises
Ce service concerne notamment les entreprises qui font face à un retard de paiement ou à des problèmes de livraison de marchandises. L’objet est de trouver un compromis avec votre client ou fournisseur.
Comment en bénéficier ? La saisine est à réaliser en ligne sur le site dédié.
❹ Si vous êtes en difficulté avec votre banque ou assureur-crédit, saisir le Médiateur du Crédit
Ce service concerne notamment les entreprises qui font face à un refus de crédit bancaire, du rééchelonnement d’une dette ou d’une garantie.
Comment en bénéficier ? La saisine est à réaliser en ligne sur le site dédié et le médiateur vous contactera dans les 48h.
❺ Obtenir, maintenir ou garantir un crédit bancaire via Bpifrance
- L’octroi de la garantie Bpifrance, qui voit sa quotité portée à 70%, pour les prêts de trésorerie accordées par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Covid-19.
- La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion.
- Le réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.
Plus d’informations ici.
VOUS SOUHAITEZ PROTÉGER L’EMPLOI DE VOS SALARIÉS DANS UNE PÉRIODE CRITIQUE DE CHUTE D’ACTIVITÉ
Les pistes qu’on vous propose :
❻ Bénéficier d’une aide financière de l’Etat qui vous permettra de réduire le temps de travail de certains salariés en protégeant leur pouvoir d’achat
Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractères exceptionnelles (le Covid-19 en fait partie). Il permet à l’entreprise, en cas de baisse importante de son activité, de réduire le temps de travail de certains salariés et de recevoir un financement de l’Etat pour une partie du salaire.
Comment en bénéficier ? La demande est à réaliser en ligne sur le site dédié.
Pour plus d’informations
Vous êtes invités à un Facebook Live session d’information sur les pistes proposées dans cet article. Il aura lieu le 13 mars à 16h avec Cedric O, Sécretaire d’Etat chargé du Numérique, Kat Borlongan, Directrice de la French Tech et un(e) représentant(e) de chaque administration mobilisée notamment l’URSAFF, Bpifrance, DIRRECTE et la Banque de France.
Le Gouvernement a également publié une FAQ complète pour les entreprises et les salariés.
ENGLISH TRANSLATION:
French Government measures for companies in critical financial conditions related to the coronavirus
We know many of you are experiencing major problems related to the coronavirus such as the cancellation of tourist bookings, a sharp slump in B2B sales and an overall slowdown in international business. We’re working closely with many entrepreneurs who have brought these matters to our attention.
This morning, Cédric O, Minister of State for Digital Affairs, unveiled a series of measures for your benefit, details of which are provided below (the list is non-exhaustive and will be updated). Please take note of them and share them widely with other entrepreneurs.
YOU HAVE CASH-FLOW HAS TAKEN A LARGE HIT.
Suggested actions:
❶ Ask Urssaf for an extension of the payment date for contributions and/or a one-off waiver of surcharges and penalties for late payment
How can I do this? Requests should be made using your account on the Urssaf website in the “Formalité déclarative/Déclarer une situation exceptionnelle” section.
Important: Requests must explicitly contain the words “difficultés de trésorerie dans le cadre du Covid-19” (translation: cash-flow problems related to Covid-19) and provide a brief explanation of the situation and your requirements in French.
❷ Ask the Public Finances Directorate General (DGFiP) for an extension of the payment date for your business’s tax debts
How can I do this? Requests should be made using your DGFiP professional account by sending the special form that can be downloaded here.
All the regional public finances directorates are primed to speed up payment of VAT credits and research tax credit (CIR) repayments (no action is required from your company).
❸ Recover long-standing receivables from your customers by referring the matter to the Business Mediation Department
This service is principally for businesses confronted with late payments or difficulties with deliveries of goods. The goal is to reach a compromise with your customer or supplier.
How can I do this? Make online referrals on the dedicated website.
❹ If you are having problems with your bank or credit insurer, refer the matter to the Credit Mediator
This service is principally for businesses that have been refused a bank loan, debt rescheduling or a guarantee.
How can I do this? Make online referrals on the dedicated website and the mediator will contact you within 48 hours.
❺ Obtain, maintain or guarantee a special bank loan through Bpifrance
- Obtain a Bpifrance guarantee, the proportion of which has been increased to 70%, for liquidity loans granted by private French banks to businesses affected by fallout from the coronavirus.
- Extend conventional guarantees for investment loans to address the adjustments made by the banks (no admin costs).
- Adjustments to medium and long-term loans for Bpifrance clients, following a request that is justified by the circumstances.
Further information can be found here.
YOU ARE LOOKING TO PROTECT YOUR EMPLOYEES’ JOBS DURING A PERIOD OF SEVERELY REDUCED ACTIVITY
Suggested action:
❻ Receive financial assistance from the government to enable you to reduce the working hours of certain employees whilst safeguarding their jobs
In extraordinary circumstances — Covid-19 is one of these — businesses may ask to benefit from part-time work arrangements (dispositif d’activité partielle). These enable companies experiencing a sharp downturn in their business activity to reduce the working hours of certain employees and to receive government funding for part of their wages.
How can I do this? Submit online requests on the dedicated website.
Further information
Entrepreneurs that need help navigating this solutions should tune into the “Covid-19 : AMA Information Session for Entrepreneurs” this Friday, March 13th, with Cedric O, State Secretary for Digital Affairs, Kat Borlongan, Director of the French Tech Mission and representatives of all the administrations mentioned above. It will be broadcast in French on the Facebook Page of La French Tech at 4pm CET.
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The government has also published a very comprehensive set of FAQ for businesses and employees which we encourage you to read.
