J’ai testé pour vous …. dépasser le seuil de franchise TVA en auto-entrepreneur !

Spoil : c’est super chiant.

Julie Poupat
Feb 26 · 10 min read

(Pour ceux qui veulent juste savoir comment on remplit un formulaire de TVA, c’est plus bas, après mon retour d’expérience)

Depuis quelques mois, mon activité professionnelle se passant plutôt bien, j’ai dépassé le seuil de Franchise de TVA des auto-entrepreneurs, qui est de 33 200€.

Ce montant est valable pour les micros-entreprises de Prestations de services.

Bon, déjà, on peut premièrement se féliciter d’avoir dépassé le seuil, c’est plutôt bon signe. Et du coup, on s’empresse d’appeler les impôts pour leur annoncer la nouvelle. Généralement, la dame du téléphone est pas forcément aussi euphorique que nous. Voire pas du tout.

Dans mon cas, j’ai contacté les impôts juste avant de franchir le seuil, car je ne voulais pas faire de facture rectificative auprès des mes clients lorsque j’aurais franchi à l’euro près le seuil. Car oui, si vous faites 33 201 euros, vous devez demander à votre client une facture rectificative pour facturer la TVA sur les 1€ de dépassement. (Enfin, je crois, la dame des impôts ne m’a pas du tout tenu ce discours là).

J’entame donc une relation téléphonique intense et fusionnelle avec une personne dont les qualités ne sont pas la gentillesse et la pédagogie, pour demander à collecter la TVA, vu que je m’apprête à dépasser le seuil :

- Bonjour, je voudrais collecter la TVA car je m’apprête à dépasser le seuil, je suis en micro-entreprise “

- “ non mais les auto-entrepreneurs ne collectent pas la TVA “

- “ Heu ben si, c’est la nouvelle loi “

- “ Non je vous dit “

- “ Heu ben si en fait, c’est genre LÉGALEMENT OBLIGATOIRE “

- “ Je vais vérifier, ne quittez pas “

1000 ans plus tard, et après avoir entendu toute sa conversation avec sa collègue

- “ Allo ? ah oui vous avez raison, vous devez collecter la TVA “

- “ Ben oui conn… Madame “

Cette charmante dame, hyper (pas) formée à traiter ce genre de demande a donc bidouillé sur son ordinateur pour que je puisse désormais collecter la TVA, et j’ai demandé à ce que ça soit mensuel. Ce qui fait de mon régime de TVA un régime “réel normal” apparemment.

Une fois cette action informatique achevée, je lui ai demandé comment ça se passait pour mes factures qui ne comprenaient pas la TVA, alors même que je ne les avais pas encore encaissées.

Exemple :

J’ai envoyé une facture à mon client de 1000€ sans TVA (vu que j’avais pas encore passé le seuil) le 1er janvier

Le 2 janvier, je passe en régime réel normal pour la TVA

Il me paye le 3 janvier : je reçois donc 1000 euros mais sans TVA.

Selon la douce dame des impôts, “elle sait pas”. Voilà. Allez. Remballe avec tes questions. Je commence un peu à m’énerver, étant en face d’une administration Ô combien INSUPPORTABLE et qui me met en situation potentielle de fraude à la TVA, ce qui n’est pas une bonne situation, m’voyez …

Elle me passe finalement sa collègue, telllleeemmmmmmeennnt plus formée qu’elle, mais dont je ne saurais prouver la véracité de ses propos : “ c’est pas grave, c’est normal, vous ne remettez pas de TVA dessus “.

Elle me repasse sa collègue, la fameuse dame des impôts aussi aimable qu’une porte de prison, et mon coeur se déchire. J’étais si heureuse avec son autre collègue, nous entamions une relation si parfaite.

- “Dernière question avant de vous prendre du temps sur votre journée de travail même si c’est un peu votre métier d’informer les gens : je la remplis comment ma feuille de TVA ?”

- “Ben je sais pas, je suis pas formée pour ça moi”

- “COOL, ben parfait alors, on fait comme ça”.

J’ai donc du utiliser cet outil magique qu’est internet en tapant “remplir formulaire TVA” dans Google, et quelle ne fut pas ma surprise quand j’ai vu 20 milliards de sites portant sur ce sujet, donnant tous à peu près des éléments différents 😉

J’ai donc testé pour vous : foirer sa déclaration de TVA, acte 1.

En sueur, je me connecte à mon compte professionnel des impôts. J’ai pris un lexo avant au cas où.

Je déclare des montants soumis à la TVA, après avoir épluché 4 fois les factures que j’ai reçues sur le mois à déclarer, et évidemment, j’oublie de déclarer une facture sans TVA, vu que je ne sais pas que je dois la déclarer. LOL

J’envoie ma déclaration de TVA en tremblant, comme si je jouais ma vie, après avoir écrit dans la case “ cadre réservé à la correspondance “ : “ s’il vous plait soyez gentils je suis une pauvre micro-entreprise j’ai jamais fait ça dites moi si j’ai fait de la merde, bisous “.

Je clique. C’est envoyé. Je suis épuisée, j’ai l’impression d’avoir fait 6 heures de piscine.

Foirer sa déclaration de TVA, acte 2.

1 MOIS PLUS TARD, je reçois un petit mail “ Rejet télérèglement pour absence de mandat “

PUTAIINNNNN

Je fais donc le nécessaire auprès de ma super (non) banque, qui mets 100000 ANS avant de traiter ma demande, me mettant en retard pour le paiement de la TVA du mois de déclaration.

Je paie finalement la TVA et n’ayant aucune nouvelle des impôts, ce qui ne me pose fondamentalement pas de problèmes, vu l’état de ma relation platonique avec la dame des impôts, je ne m’inquiète pas. (enfin pas trop).

Foirer sa déclaration de TVA, acte 3.

Un soir. Il fait froid. Il fait nuit. Je rentre chez moi. Je passe à ma boîte aux lettres. Un courrier. Pas n’importe quel courrier. Un courrier … des IMPÔTS.

J’ouvre le courrier, une copie double bleue. J’ai jamais reçu ce type de courrier de ma vie. Ben oui. Vu que c’est une mise en demeure de payer des pénalités de retard de TVA non payée À TEMPS.

300 balles ! Cadeau.

Je m’empresse de décrypter le dit document, et j’attends quelques minutes avant de hurler “ MAIS POURQUOI PUTAIN JE L’AI PAYÉE TA TAXE DE MERDE “, et de me calmer car bon, oui, à cause du rejet de télérèglement de ma formidable banque, il y a eu quelques jours de retard. J’épluche les forums en tapant dans Google “comment ne pas payer une amende TVA même quand on est une brêle d’auto-entrepreneur” et je lis qu’il est possible d’effectuer une demande de remise gracieuse, que je m’empresse de rédiger, bien que je calcule déjà dans ma tête ce que je ne vais pas pouvoir faire ce mois-ci avec 300 euros en moins.

J’envoie le courrier. et j’attends. Toujours.

Edit 08/03/2019 FLASH NEWS : ILS M’ONT RÉPONDU !

LA PREUVE ULTIME, ces 7 mots me soulageant de tous mes maux.

Soit 15 jours d’attente : franchement, ça va. C’est pas la rapidité qu’on attend d’un E-mail, mais ça aurait pu être pire. J’ai tout de même du les rappeler 2 fois entre pour savoir s’ils avaient bien reçu mon E-mail, et je viens de les ravoir au téléphone pour leur dire “ coucouuuu c’est toujours moiiiii “.

Bilan d’un foirage de dépassement de seuil de franchise TVA en auto-entrepreneur :

  • Si vous en avez les moyens : par pitié, payez-vous des heures de conseil chez un comptable. Avec le recul, je ferais ça. Oui ça coûte, mais c’est rien à côté de l’angoisse que ça représente de foirer ses déclarations, de se faire très mal conseiller par une dame des impôts qui s’en fout de vous et pour qui une fraude à la TVA ne changera pas sa vie.
  • Si vous le pouvez : déplacez vous dans le centre des impôts direct. C’est mieux de voir la tête de la dame désagréable des impôts, plutôt que de s’énerver au téléphone.
  • Prévenez vos clients quelques mois avant que vous risquez de franchir le seuil de TVA et que vous allez être amené à collecter la TVA, voire à effectuer des factures rectificatives. Généralement (et si ce sont des gentils clients), ils sont contents pour vous et ça les arrange.

Pour finir, un tuto rapide de comment on déclare sa TVA :

1. Connexion à l’espace pro des impôts

2. Cliquer sur “ TVA “

3. Cliquer sur “ Déclarer “

4. Cliquer sur le mois à déclarer

5. Vous arrivez sur le formulaire

TVA COLLECTÉE (Que vous avez facturée au client dans le but de la redonner à l’Etat ensuite)

Pour le chiffre d’affaires soumis à TVA, vous devez le mettre dans la case 1

Pour le chiffre d’affaires NON soumis à la TVA (genre une prestation de formation), vous devez le renseigner dans la case 5

Vous devez REMETTRE le chiffre d’affaires soumis à TVA dans la case 8 ou 9 ou 9b selon le taux de TVA.

Cela va vous calculer le montant de TVA.

TVA DÉDUCTIBLE (Que vous avez payée à un prestataire, et que vous pouvez donc déduire de celle collectée)

Pour les sommes de TVA que vous pouvez déduire, c’est à dire enlever ces sommes au montant de la TVA que vous devez payer, vous devez mettre le montant dans la case 19 ou 20, ou 21 selon la nature des TVA payées.

Et la touche finale, si vous avez un message à faire passer à l’administration des impôts, une déclaration d’amitié à faire à la dame des impôts, vous pouvez raconter votre vie dans l’encart “ Cadre réservé à la correspondance “.

Vous cliquez ensuite sur “ Valider “ : une pop-up vous demandera si c’est normal de ne pas avoir rempli les deux autres feuilles : pour une micro-entreprises de prestation de service qui ne fait pas d’opérations bien spécifiques, c’est généralement normal de ne pas remplir les deux autres feuilles donc dites “ oui c’est normal “ à la gentille pop-up.

Vous arrivez sur une page qui vous propose de payer, et vous payez 🙂

Si le délai de déclaration est fixé au 18 et que vous déclarez le 02, vous ne serez débité que le 18. Sachez-le pour la tréso.

Que se passe-t-il si j’ai fait une erreur dans ma déclaration de TVA ?

Éloignez tout de suite cette boîte de lexo, et respirez un bon coup.

- Soit vous appelez les impôts, en espérant ne pas tomber sur la dame incompétente de mon administration à moi, et il ou elle devrait vous expliquer comment faire une rectification de TVA sur le formulaire que vous avez préalablement rempli.

- Soit vous êtes grand, majeur et vacciné, confiant et motivé, et vous allez directement sur le formulaire de TVA que vous avez préalablement rempli, et vous le modifiez, ce qui enclenchera automatiquement une rectification de TVA.

ATTENTION :

Si vous aviez payé lors de la première déclaration de ce formulaire, et que vous rectifiez les montants, il vous redemandera de TOUT repayer. Et là, j’avoue mon incompétence car je n’ai pas été confrontée à ce cas de figure, donc je ne sais pas comment ça se passe, mais on me dit dans l’oreillette, que les deux sommes sont encaissées et que la “ mauvaise somme “ est remboursée. Attention à la tréso ici également.

Des questions ? des remarques sur mon retour d’expérience ?

Sachez que : je vous conseille très très fortement de faire appel à un professionnel pour effectuer cette transition, voire pour gérer votre TVA. Pour un auto-entrepreneur, ça coûte dans les 100 euros par mois si vous tombez sur un cabinet comptable cool, c’est VRAIMENT le prix de la sécurité et de la tranquillité.

Lorsque vous échangez avec les impôts, prouvez ÉTERNELLEMENT votre bonne foi : screenshots, mails, etc. Même s’ils s’en foutent, ne laissez pas leur incompétence vous mettre en danger.

Par exemple, si je rappelle les impôts un jour pour parler à ma super copine, la dame des impôts, j’enregistrerai la conversation, pour prouver que la personne en face de moi a pu m’induire en erreur si jamais j’ai fait des erreurs répréhensibles.

Bref : soyez parano, mais pour une fois, personne ne vous en voudra. Dispo pour vos commentaires !

Originally published at http://juliepoupat.com on February 26, 2019.

Julie Poupat

Written by

Freelance content marketing & project management. http://www.juliepoupat.com

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