Politiques #1 Sommes-nous en démocratie ?

A moins que vous viviez dans une grotte au fin fond de la Lozère, il ne vous aura pas échappé que dans quelques jours se dérouleront les élections présidentielles de notre chère République Française. Cette élection représente le point névralgique qui, tous les cinq ans, concentre toutes les passions et les agitations de la sphère politique : les jeux olympiques quinquennaux dans lesquels s’affrontent les candidats à l’élection. Il m’est alors apparu opportun d’analyser le système politique actuel, d’en expliquer ses fondements, d’en décortiquer ses fonctionnements, et d’en dégager les leviers d’action.

Pour commencer, il ne me parait pas y avoir de meilleure occasion de se poser la question suivante :

“Sommes-nous en démocratie ?”

En préambule, je tiens à préciser que je ne suis pas un politologue : je n’ai ni fait science po, ni l’ENA, je suis simplement un citoyen qui se pose des questions.

Sommes-nous en démocratie ?

Afin de répondre convenablement à cette question, il convient de s’accorder sur ce que nous appelons démocratie. Le sens étymologique du mot n’aura échappé à personne : démocratie trouve ses racines dans le grec ancien dêmos (« peuple ») et kratos (« pouvoir »). La démocratie signifie donc un système politique dans lequel le peuple est souverain : « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Dès lors, pour répondre à la question « sommes-nous en démocratie ? » il nous suffit donc de répondre à la question : le peuple est-il souverain ?

Une démocratie représentative, est-ce seulement possible ?

La Vème République française, instiguée en 1958 par Charles de Gaulle, constitue une démocratie représentative : les citoyens élisent des représentants qui sont, eux, chargés de voter les lois et d’exercer le pouvoir.

Organigramme simplifié des institutions de la Ve République.

Les citoyens, de ce fait, se “déchargent” de leur pouvoir en le confiant à un représentant. Les citoyens deviennent électeurs et délèguent à autrui leur souveraineté…

Ne sent-on pas qu’il y a déjà une légère incohérence avec les principes de la démocratie ?

C’est déjà ce que dénonçait Jean Jacques Rousseau dans Du Contrat Social en 1762.

Je dis donc que la souveraineté, n’étant que l’exercice de la volonté générale, ne peut jamais s’aliéner, et que le souverain, qui n’est qu’un être collectif, ne peut être représenté que par lui-même ; le pouvoir peut bien se transmettre, mais non pas la volonté.

C’est également ce que constatait Emmanuel Sieyes — acteur majeur de la révolution française — le 7 septembre 1789 dans son discours à propos du système représentatif.

Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif ; ce serait un État démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants.
La démocratie est la liberté d’élire nos dictateurs

Dès le siècle des lumières et la révolution française, nombreux étaient les philosophes à dénoncer les principes d’une démocratie représentative. Ce concept est présenté comme une affabulation historique, qui par son essence même, ne peut pas être considéré comme une réelle démocratie.

Des représentants représentatifs ?

Passons sur les origines de cette présumée démocratie. Celle-ci, prétendument représentative l’est-elle même vraiment ? Nos représentants sont-ils pour autant représentatifs ? Force est de constater que … non !

L’Assemblée nationale est, par exemple, constituée de 81% de cadres supérieurs, alors qu’ils représentent 16% de la population française.

Une flagrante disparité de classes sociales entre le peuple et ses représentants

De la même manière les femmes ne sont présentes qu’à 27% à l’Assemblée nationale — permettez-moi un aparté pour signaler que ce sont donc 73% d’hommes qui votent les lois sur l’IVG ou la gestation pour autrui pour ne prendre que les exemples les plus parlants — . Nous pouvons également constater que des tranches entières de la population ne sont que très peu représentées : par exemple les moins de 40 ans ou les plus de 80 ans.

Répartition par tranches d’âge des français et de leurs représentants à l’Assemblée nationale (source INED)

On retrouve au Sénat les mêmes disparités, de classes sociales, de sexe, d’âge et d’origines ethniques et culturelles. Avec une telle homogénéité de profil, difficile de faire entendre une variété de point de vue représentatifs

de l’ensemble des français.

Portraits des députés (issu de http://www2.assemblee-nationale.fr/)

Le profil type d’un représentant est un homme, blanc, de 50 à 70 ans qui est issu de classes de cadre supérieur. Avouez que ça ne donne pas forcément envie de jouer à une partie de “qui est-ce ?”

Des représentants démocratiques ?

Mais après tout, pas besoin d’être représentatif pour bien représenter me direz-vous ? Soit. Passons donc également sur cette vision chimérique, et admettons “for the sake of the argument” qu’un système démocratique représentatif non représentatif de ses citoyens puisse avoir un sens. A la rigueur pourquoi pas ?

Que pourrions-nous alors être en droit de demander à nos représentants ? Peut-être par exemple qu’ils agissent selon les souhaits de leurs électeurs.

Celui-ci est difficilement accessible directement, il ne l’est qu’en de rares occasions : par la voie du référendum par exemple. Il est intéressant de noter que depuis 1958, il n’y a eu que neuf référendums, dont trois entre 1961 et 1962. Depuis 1963 il n’y a donc eu que six référendums. Six en cinquante-quatre ans, c’est dire à quel point l’avis des citoyens importe aux classes dirigeantes.

Les référendums de la Vème République

Comble de tout cela, et cerise sur le gâteau, le dernier en date, celui de 2005 portait sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Union Européenne. Le « non » l’emporte alors avec 54,67% des suffrages exprimés. Si tant est qu’en 2007, deux ans plus tard donc, nos dirigeants signent le traité de Lisbonne qui reprend en quasi intégralité le traité de 2005. Merci messieurs (puisque nous avons vu qu’il s’agit essentiellement d’hommes) les élus de respecter les choix des citoyens.

Rajoutez à cela les récentes déclarations d’un ministre qui s’enorgueillit que les parlementaires n’aient pas cédé sous “la pression” populaire à propos des lois travail de 2016.

Un premier ministre dénonce des “pressions populaires” puis fait passer ses mesures en utilisant le 49–3

#passage ironique# Bravo à vous, messieurs les députés de ne pas écouter les pressions du peuple, vous faites preuve d’un grand courage. Bravo encore de faire passer vos mesures en utilisant le 49-3 pendant l’été. #fin du passage ironique#

Tout laisse donc penser que nos représentants ne soient pas démocratiques mais bien autocratiques.

Quels leviers d’action institutionnels pour le peuple sous la Vème République ?

Nous l’avons préalablement évoqué, le citoyen est amené à voter pour élire son représentant.

Une fois l’élection déroulée, quel pouvoir lui reste-t-il ? Que peut-il faire si l’élu ne respecte pas ses promesses de campagne ou s’il propose une mesure absurde ?

Rien.

Seul bémol à ce propos, la toute récente loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui rend obligatoire la création des « conseils citoyens » qui permet la participation des habitants dans toutes les instances de pilotage liées au contrat de ville. Force est de constater que cette initiative peine à être mise en place et n’est actuellement appliquée que dans une poignée de communes. Soulignons tout de même cette loi dont la portée reste relativement mesurée.

La constitution de la Vème République ne prévoit, par ailleurs, pour le peuple aucun moyen légal de contester l’action de ses représentants. Les élus ne sont pas révocables, ils n’ont pas de comptes à rendre, il n’y a pas non plus de référendum d’origine populaire. Rajoutez à cela qu’on ne peut pas choisir les candidats qui se présentent et vous aurez la soupe démocratique actuelle.

Nous pouvons conclure que la démocratie représentative est un non-sens étymologique et ontologique. Les élus censés représenter le peuple ne sont pas représentatifs de celui-ci, ne les consultent que très rarement et prennent même parfois des mesures inverses à leur volonté. Pour finir, les citoyens n’ont aucun moyen institutionnel de contrôler l’action des élus.

Le peuple n’a par conséquent pas de réel pouvoir, ni de contre-pouvoir. La question se pose alors de savoir qui détient réellement ce pouvoir.

La suite … prochainement :)

Pour aller plus loin :