Révolution improbable, démocratie impossible ?

LIBERTÉ LIVING-LAB
Feb 18 · 10 min read

NB: cet article est un compte rendu de la Nuit des idées qui a eu lieu au Liberté Living-lab, le 31 janvier 2019.

Remettre les citoyen.ne.s au cœur du débat

Depuis l’annonce d’un grand débat national par la présidence de la République, nombre de citoyen.ne.s ont souhaité se saisir de l’opportunité pour débattre et faire valoir leurs revendications. Le Liberté Living-lab, lieu d’innovation technologique, civique et sociale, a voulu porter haut leurs idées, demandes et frustrations. Loin de se contenter de jouer le rôle de relai, le Liberté Living-lab, Open Source Politics, Code for France, Voxe et Vraiment Vraiment se sont associés le temps d’une Nuit des idées exceptionnelle qui s’inscrivait dans le cadre du grand débat afin de faire émerger des solutions concrètes.

Les thèmes du grand débat avancés dans la lettre présidentielle avaient été proposés par l’équipe organisatrice. Sur cette base, les participant.e.s ont pu définir eux-mêmes / elles-mêmes les axes de travail de la Nuit des idées :

1) Impôts, dépenses et action publique

2) Organisation de l’État et des collectivités publiques

3) Transition écologique

4) Démocratie et citoyenneté

…mais aussi, de façon à élargir le débat :

5) Un thème sur la forme même du débat

6) Autre(s) thème(s) choisi(s) par les participant.e.s.

Ces deux derniers axes, en sortant du cadre suggéré, répondaient à l’idée de faire de cet événement un événement avant tout citoyen où les organisateurs / organisatrices s’effaçaient et servaient de facilitateurs / facilitatrices afin que chacun.e puisse faire entendre sa voix.

Le pari de l’intelligence collective, de l’inclusion et la volonté de changer les choses ont été gagnants. Les participant.e.s, après avoir défini la question à laquelle ils / elles souhaitaient répondre en atelier, se sont réparti.e.s en groupes thématiques. Puis ils /elles ont débattu, réfléchi et pensé le vivre ensemble pour que chacun.e puisse apporter sa pierre à l’édifice démocratique.

Impôts, dépenses et action publique

Un premier groupe travailla sur la question de la fiscalité. Les premiers échanges — autour de la notion d’héritage — mirent en exergue la tension entre la justice fiscale d’une part, et l’encouragement de l’initiative privée, de l’autre. Ce différend au sein du groupe amena ce dernier à s’accorder sur la nécessité de résoudre la question suivante : Comment prélever l’impôt de la façon la plus juste et la plus transparente possible ?

Trois notions clefs furent identifiées par les membres de ce groupe : la justice, l’allocation et la transparence. La première, la justice visait à aboutir à une réelle proportionnalité dans la fiscalité ; fut également abordée l’idée d’augmenter les droits de succession. La seconde, visait à résoudre la question de l’optimisation de l’allocation des dépenses publiques. La troisième, enfin, se faisait l’écho de la nécessité d’éduquer à l’impôt.

Trois pistes d’actions concrètes furent proposées par les participant.e.s. :

  • Au moment du consentement à l’impôt, sonder systématiquement (en lien avec la déclaration) chacun.e sur sa vision des priorités qui devraient guider l’utilisation de cet impôt : 1) donner une photographie des attentes et besoins des citoyens. 2) Obliger l’État à justifier la différence entre sa proposition de prélèvement et ce sondage. 3) Organiser un temps fort officiel au Parlement de présentation des résultats.
  • L’État n’ayant pas le monopole de l’éducation et de l’analyse des finances publiques, soutenir la couverture du territoire français par des observatoires citoyens de l’action publique (dont les finances) : 1) Pour une offre indépendante et locale d’explication de la finance publique. 2) Un tirage au sort de citoyen pourrait susciter l’adhésion de ces derniers à ces associations observatoires locaux de l’action publique
  • Exploiter le potentiel du Big Data pour donner à chacun.e, chaque année, le détail des redistributions dont il / elle a bénéficié l’année précédente (allocation, niches fiscales, etc.).

L’organisation de l’État et des collectivités publiques

L’équipe regroupée autour de l’organisation de l’État et des collectivités publiques, quant à elle, identifia de nombreux sous-thèmes : l’accès aux services publics dans les territoires, le regard des citoyens sur le budget local et son utilisation, l’avenir de la fonction publique, l’autonomie des citoyens avec le service public, la répartition des compétences entre les échelons, une idée de plateforme de consultations citoyennes obligatoires, le développement de l’accompagnement des citoyens (à rebours d’une solution « tout numérique »), la co-construction des décisions publiques (politiques publiques), donner des mandats à des groupements citoyens, etc. Elle choisit finalement de réfléchir aux compétences de l’État et des collectivités et à la façon de permettre la participation des citoyens.

Ici, la première piste avancée fut celle de la formation : mettre en place des cours de “vie publique” pour vulgariser le fonctionnement de l’État, des collectivités et du financement public, en lien avec les acteurs locaux (à travers des stages civiques, des expériences pratiques). Une seconde piste relevée fut celle de l’information, et notamment l’obligation pour les pouvoirs publics d’informer les citoyens en amont des projets (et de l’affectation des budgets). Le pendant de cette obligation étant une modernisation des canaux d’information (pas forcément par le numérique) et un vocabulaire adapté. L’importance de participer à la décision fut mise en avant : avec une traduction concrète comme la possibilité d’une contestation citoyenne avant le vote des budgets des collectivités territoriales, par exemple, ainsi que des horaires mieux adaptés. Enfin, la question d’une représentation citoyenne avec des citoyen.ne.s volontaires élu.e.s par tirage au sort fut abordé.

La transition écologique

Troisième axe abordé dans la lettre d’Emmanuel Macron aux citoyen.ne.s, la transition écologique est un thème qui a fait l’objet de vifs débats et permis l’émergence de solutions très concrètes.

Le groupe choisit de répondre à la question suivante : Comment intégrer les externalités négatives pour réorienter les modes de consommation ?

Deux pistes de solutions furent soulignées par les participant.e.s à cet atelier : la définition d’un « juste prix » (en fonction de l’impact social et environnemental des produits), la création d’une application mobile similaire à Yuka afin de récompenser les achats vertueux. L’idée qui sous-tend ces deux solutions est de faire en sorte qu’une consommation écologique soit moins chère qu’une consommation destructrice.

La première solution avancée comprenait deux volets : une TVA progressive selon un index des externalités négatives (impact environnemental, social, sur la santé, etc.) et une taxation négative sur les produits les plus vertueux.

La seconde solution abordée fut celle d’une application mobile qui utiliserait la gamification — avec un cumul de points— afin de récompenser les achats les plus responsables.

Démocratie et citoyenneté

Le quatrième et dernier thème abordé par les participant.e.s à cette Nuit des idées extraordinaire touchait aux questions de démocratie et citoyenneté. Peut-être parce que c’était l’un des thèmes les plus généraux, peut-être parce que c’était l’un des thèmes les plus importants, ce fut le groupe le plus nombreux. Pour cette raison, les participant.e.s décidèrent de se répartir en deux sous-groupes thématiques ; le premier sur « le statut de l’information », le second sur « les modalités démocratiques ».

Le premier groupe, identifia deux points majeurs à traiter au sujet de l’information : sa réception et sa diffusion. Ici encore, les participant.e.s témoignèrent de leur volonté de mieux se saisir des enjeux liés à la démocratie et du besoin de davantage de formation à la citoyenneté. Les pistes soulevées pour permettre une meilleure capacité de réception de l’information étaient en lien avec celles abordées par d’autres groupes, à savoir : des cours d’approche et de décryptage de l’information pour les élèves qui serait dispensés par l’Éducation nationale — avec, en creux, l’idée de l’insuffisance des connaissances prodiguées par les cours d’éducation civique — et la création d’une autorité administrative indépendante capable de former l’ensemble des citoyen.ne.s (pas seulement celles et ceux faisant encore partie intégrante du système scolaire). En ce qui concerne la diffusion de l’information, fut avancée l’idée d’un cadre juridique contraignant afin que les acteurs publics et les prétendant.e.s à des responsabilités politiques ne puissent citer des chiffres, données sans indiquer leurs sources, sous peine de sanction. Cette idée témoigne de la volonté de disposer d’une information juste afin de prendre des décisions éclairées. Deux autres idées envisagées pour assurer une meilleure diffusion de l’information furent la mutualisation des moyens de lutte contre la désinformation entre les différents organes publics et le privilège à accorder à l’open source face aux « boîtes noires », afin de limiter la portée des algorithmes qui contribuent au phénomène de “bulles d’information” — et ce, dans une logique de renforcement de la loi pour une République numérique qui a été promulguée le 7 octobre 2016.

Le second sous-groupe, quant à lui, s’intéressa à ce qui constitue les modalités mêmes de la démocratie telle qu’elle est vécue par les citoyen.ne.s. Partant du constat que nous traversons actuellement une crise de la représentativité et que les revendications des gilets jaunes devraient être utilisées comme une opportunité, il formula des propositions d’actions concrètes.

Au centre des échanges, il y eut d’abord cette idée que la notion de citoyenneté devrait être repensée afin de passer d’une citoyenneté passive à une citoyenneté active. Le pendant de cette première idée était encore une fois le regret de ne pas être assez formé.e à la vie démocratique et l’éducation vue comme le moyen d’y remédier. Les autres outils évoqués étaient : la création d’un Sénat citoyen, les jurys citoyens, le jugement majoritaire pour la présidentielle, et la co-construction de la programmation entre élu.e.s et citoyen.ne.es.

Ces deux groupes, quoique traitant de problématiques différentes, œuvrèrent pour un objectif commun : rendre les citoyen.ne.s éclairé.es et renforcer leur engagement.

Forme du débat

Au-delà des grandes thématiques abordées lors du grand débat, il est apparu primordial d’interroger la forme même de ce débat : les modalités, les angles morts, l’impact attendu…

Pour cette raison, un groupe tâcha de répondre à la problématique suivante : Le débat faisant émerger des avis provenant de cercles divers et partiellement interconnectés :comment avoir confiance, à titre individuel en tant que participant.e.s et à titre collectif en tant que citoyen.ne.s, dans la synthèse et les actions qui vont sortir de la consultation ?

Lors de leurs échanges, les participant.e.s évoquèrent différentes pistes afin d’augmenter la confiance en ce grand débat, notamment :

- Le travail d’éducation populaire nécessaire autour du débat : à travers les choix sémantiques peut s’exprimer un rapport de domination.

- Le besoin de travailler sur le “feedback” individuel apporté à chaque participant.

Le groupe s’accorda finalement sur la nécessité d’une étape de synthèse intermédiaire venant rythmer ce grand débat national. Cette étape fut envisagée dans le but de permettre à plusieurs synthèses alternatives d’émerger (par les citoyen.ne.s, les partis/ONG, les experts, avec des méthodes de traitement quantitatif et qualitatif différentes…). En aval de cette étape, une seconde étape de consolidation fut discutée, passant éventuellement par un vote au jugement majoritaire pour retenir les meilleures synthèses.

Autres thèmes (au choix)

Enfin, le dernier groupe de participant.e.s choisit de s’accorder sur un thème absent des grands axes de la lettre d’Emmanuel Macron : l’éducation.

Le groupe identifia deux aspects majeurs où, selon lui, le bât blesse en matière d’éducation : la formation du corps enseignant et l’orientation.

La formation du corps enseignant d’abord, car ce dernier, selon le groupe, n’est pas suffisamment formé à la pédagogie, à la façon de repenser son métier ; en somme, pas former à apprendre à apprendre. Les principales solutions proposées comprenaient une refonte du Capes — afin d’y intégrer la pédagogie — et la mise en place d’une formation continue des professeur.e.s. L’orientation, ensuite, en partant du constat que les enfants se désintéressent des cours. L’idée étant de prendre en compte des intérêts qui ne rentrent pas dans le socle commun et qui sont ni mis en valeur, ni accompagnés. Une solution concrète qui fut proposée pour résoudre ce problème consistait en la mise en place d’un projet collectif dans chaque classe afin de valoriser les compétences de chacun.e et d’en développer d’autres en lien avec le monde professionnel.

Conclusion / TL;DR

La première impression qui ressort de ces ateliers — et à rebours des truismes qui voudraient que les citoyens se désintéressassent de la chose publique — est avant tout celle d’une volonté. Une volonté de comprendre. Une volonté d’être intégré.e aux décisions. Une volonté de définir ce qui doit faire l’objet du débat. Ce n’est donc pas une surprise si les participant.e.s de différents groupes ont plébiscité des formations à la citoyenneté et à la démocratie, un Sénat citoyen, et d’autres possibilités de servir et comprendre la chose publique.

Loin de se désintéresser de la politique, les citoyen.ne.s ont des idées, des propositions concrètes et veulent être intégré.e.s au processus décisionnel.

Autre idée intéressante — ici encore reprise au sein de plusieurs groupes — et connexe : celle de ne pas imposer une solution du « tout-numérique ». Les citoyen.ne.s présent.e.s le 31 janvier 2019 au Liberté Living-lab souhaitent avant tout un accompagnement adapté et perçoivent pragmatiquement la technologie comme un moyen et non une fin en soi.

Enfin, une autre attente marquante de ces débats est celle d’un accès à des clefs de compréhension de la démocratie et de la citoyenneté ; une formation qui semble primordiale à quiconque veut se saisir de la chose publique en tant que citoyen.ne.

LIBERTÉ LIVING-LAB

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