Drame d’Echirolles : entre 10 et 20 ans de peines requises

Dans la salle des pas perdus, le 8 décembre à la Cour d’Assises de l’Isère.

[8 décembre 2015]

Les réquisitions sont tombées. Hier, à l’aube de la sixième semaine du procès des assassins de Kevin Noubissi et Sofiane Tadbirt, les avocats généraux ont livré la durée des peines qu’ils souhaitent voir encourues par les douze accusés. Allant de 10 à 20 ans de réclusion, ces réquisitions ont provoqué colère et incompréhension chez certains.

Elle décide de faire coïncider la monstruosité des faits avec celle de la décision judiciaire. [Pour elle] il faut que la décision soit injuste comme le crime l’a été. […] C’est injuste et scandaleux.” Ce sont les mots de l’avocat d’un des accusés envers Maître Lhermitte, substitut du procureur. Hier après-midi, elle a annoncé la durée des peines requises envers chacun des 12 accusés du drame d’Echirolles. 20 ans de réclusion pour meurtre ont été requis contre Constant Mukala Wetu et Ilyès Tafer, pour avoir porté les coups de couteau mortels ; 18 ans contre cinq autres accusés (Eraba Diakabi, Youssef Camara et U. Cetin, respectivement 13 et 14 ans pour les deux mineurs au moment des faits (C.D et L.A), et 10 ans pour les trois restants (Mohammed El Hadj Daouadi, Berat K. et Ibrahim Camara). En fin d’après-midi, à la sortie du huis-clos de la salle des assises, avocats de la défense et de la partie civile s’accordaient pour parler d’un réquisitoire « extrêmement ferme », mais aussi injuste à plusieurs niveaux.

Des peines disproportionnées ?

L’avocat de la défense a pointé le manque d’informations dont aurait souffert l’enquête, conduisant selon lui à échelonner des peines uniquement basées sur des témoignages difficilement vérifiables : «Avec toujours la difficulté de savoir qui a fait quoi, le commissaire public essaie d’asseoir des certitudes sur des choses affirmées sans véritable démonstration.»

Maître Szpiner, avocat de la famille de Kevin, a quant à lui fustigé la peine de 10 ans requise contre Mohammed El Hadj Daouadi, considérant qu’elle était trop faible au regard de son rôle dans le double-meurtre. En effet, si l’homme n’a pas, semble-t-il, porté de coup mortel, il serait celui qui a initié l’expédition punitive de ce 28 septembre 2012, « celui sans qui rien ne serait arrivé ». « Il se voit une responsabilité pénale diminuée et être parmi les moins sévèrement punis ». L’avocat de la partie civile relève une autre incohérence : une peine de 10 ans aussi, requise contre un accusé qui, lui, n’aurait porté aucun coup : « Je suis un peu étonné par l’incohérence du ministère public qui fait que de son propre aveu […] quelqu’un qui est accusé in fine d’avoir porté un coup de poing qui n’a pas touché la personne, se retrouve voir requérir la même peine que monsieur El Hadj. » L’accusé en question se dit « Choqué de la justice : El Hadj, il change six fois d’avis ! Quand on fait la reconstitution, il dit qu’il n’y était pas… » « Si j’étais juge, je ne condamnerais pas sur une base aussi fragile. », affirme son avocat.

Autant de discordances recueillies à chaud, en sortie d’audience. Pour autant, rappelle Maître Szpiner, ce sera aux jurés de décider. « Ils ont toujours le droit de dépasser la réquisition de l’avocat général, ou de la diminuer », rappelle-t-il.

Verdict entre le 12 et le 16 décembre

Mais d’abord ce sera, dès ce mardi, le temps des plaidoiries de la défense. Les avocats des accusés passeront à la barre pour défendre leurs clients et requérir des peines moindres. Cette étape pourrait durer « jusqu’à au moins jeudi », selon le magistrat Gérard Sentis. Suite à cela, viendront deux jours de délibérations au cours desquels les jurés rassembleront leurs idées pour se prononcer, avec l’aide de l’avocat général, sur les peines qu’ils souhaiteraient voir encourues par les accusés. Enfin, ce sera l’heure du verdict, qui pourrait bien faire empiéter le procès sur une septième semaine au lieu des six prévues au départ.

« Si jeudi, les plaidoiries sont terminées, on peut envisager que le verdict soit rendu samedi 12. Si cela va jusqu’à vendredi, il y aura certainement suspension d’audience, et réouverture lundi matin pour un verdict mercredi 16. », confirme Mr Sentis. Un verdict sous haute surveillance et qui fait craindre à certains des débordements, puisqu’il sera prononcé en public, contrairement au reste du procès qui, lui, se tient à huis-clos depuis le début.

Retour sur six semaines tendues

La raison de ces craintes, c’est le climat de tension qui domine le procès depuis son ouverture. Après deux semaines d’interrogatoire de personnalité et une semaine d’examen des faits, la dernière quinzaine était dédiée à l’interrogatoire des accusés, pour tenter de déterminer le rôle de chacun dans ce double-meurtre. Mais dans la salle, on refusait d’avouer : « Les accusés respectent une omerta. C’est la loi du silence. Ils défient souvent du regard les avocats des familles, et aucun n’a donné de version crédible jusqu’à présent », a confirmé un journaliste.

Des témoignages contradictoires et des explications confuses : selon les avocats, les douze mis en cause auraient tenté de se dédouaner au maximum en chargeant les autres. La défiance semblait être le maître mot des accusés. Difficile à supporter en retour pour les familles et les proches de Kevin et Sofiane. Des deux côtés, la colère montait au fur et à mesure des débats. Des pressions sur témoin ont été évoquées, en plus des divers incidents de séance, suspensions, insultes entre proches respectifs et même entre avocats. Mercredi, un proche de Sofiane déclarait : « [Les accusés] montrent qu’ils ne regrettent rien, qu’ils sont des tueurs. » Tenter de convaincre du contraire, c’est la lourde tâche qui, dès ce mardi, incombera à la défense.

En plus

15 ans c’est la peine pour meurtre maximale encourue pour les mineurs.

30 ans c’est la peine pour meurtre maximale encourue pour les majeurs. En-deçà, la loi prévoit de descendre automatiquement à 20 ans, sans intervalle. Selon Maître Szpiner qui pointe une « défaillance de la loi », l’avocat général aurait requis 25 ans contre Ilyes Tafer, si cela avait été possible.

Lisa Guyenne