Sanctions UE et contre-sanctions russes : Décryptage de la MEF.
La question des sanctions contre la Russie inspire immédiatement de nombreux fantasmes. Très médiatisée, souvent débattue, parfois exagérée, elle a fini par incarner à elle seule toutes les appréhensions à l’idée de faire des affaires en Russie. Le terme même est pourtant discutable, étant donné la grande disparité des situations, les différentes parties prenantes et surtout, l’étendue finalement assez réduite sur les projets d’investissements en Russie.
“ Les Sanctions ”. L’expression mériterait presque ses majuscules, tant elle est devenue familière à toute personne s’intéressant de près ou de loin à la Russie. Sanctions sur les produits alimentaires, sur les banques, sur les transactions financières ou les équipements militaires, il semble au premier abord qu’il soit devenu pratiquement impossible de commercer avec le pays. La réalité est beaucoup moins univoque. Dans ce dossier, nous nous attacherons à décrypter ces sanctions : quels secteurs sont concernés, qu’est-il autorisé de vendre et qu’est-il interdit ? Comment les sociétés françaises présentes en Russie se sont-elles adaptées à ce nouvel environnement, quels défis, mais aussi quelles opportunités y ont-elles rencontré ?
Ce que l’on désigne globalement par le terme « sanctions » recouvre en fait trois séries de mesures : les sanctions prises contre la Russie par les Etats-Unis, les sanctions de l’Union Européenne et les « contre-sanctions », prises par la Russie contre la majorité des pays occidentaux.
Les premières ne concernent que certains responsables politiques et entreprises d’Etat russes : il s’agit d’interdiction de séjour sur le territoire américain, de gel d’avoirs ou d’interdictions de contacts commerciaux. Cependant, outre leur portée relativement réduite, leur sphère d’application ne concerne que les entités de droit américain, ou possédant une succursale aux Etats-Unis. Si la plupart des multinationales européennes sont dans cette situation, la majorité des PME n’est cependant pas concernée par les sanctions américaines.
Les sanctions de l’Union Européenne, plus larges dans leur champ d’application, doivent elle aussi être nuancées : leur impact sur le secteur bancaire en particulier est très asymétrique. Si elles interdisent aux banques russes de se financer en Union Européenne, ainsi que toutes les activités de courtage ou de conseil liées à ces opérations, elles ne contiennent aucune disposition interdisant à une entreprise européenne de régler ou d’encaisser des factures avec une entreprise russe, ni même de rapatrier en Europe les bénéfices de ses filiales russes. Même l’oil & gas, secteur pourtant hautement stratégique, n’est soumis qu’à autorisation préalable. En fait, seule la vente d’équipement militaire est strictement interdite dans toutes les conditions. Le reste des interdictions concerne le concept de « biens à double usage », une série de définitions extrêmement précises de différents biens et services pouvant être assimilés à de l’équipement militaire. Ici, il est surtout question d’échelle : un laser, un radar, une coque de navire, un moteur d’avion ou un logiciel de navigation peuvent être interdits ou autorisés en fonction de leur taille, de leurs puissances et de leurs caractéristiques.
Les « contre-sanctions » russes sont finalement les plus simples : elles concernent la majorité des produits agro-alimentaires venus de l’Union Européenne, des Etats-Unis et d’une série d’autres pays s’étant alignés sur la politique américano-européenne de sanctions : Albanie, Monténégro, Lichtenstein, Islande, Canada, Australie, Norvège. Il est toutefois intéressant de noter que la Suisse, bien qu’ayant adopté des sanctions selon les mêmes modalités que l’Union Européenne, n’est pas inclue dans la liste des pays visés par l’embargo agricole russe. On note d’ailleurs à Moscou un net regain de popularité du fromage suisse ! Cependant, les autorités du pays ont été claires : la Suisse ne collaborera pas avec des entreprises européennes pour leur permettre de contourner les sanctions russes par le jeu du ré-étiquetage. Certains pays des Balkans ou d’Europe de l’est ont moins de scrupules — l’expression « crevette de Biélorussie » est déjà passée dans le langage courant en Russie pour désigner des produits européens réimportés depuis des pays tiers !
Sans pour l’instant nous attarder sur les mécanismes permettant de contourner de façon légale les différentes sanctions établies entre la Russie et l’Union Européenne, il est opportun de récapituler clairement les catégories de biens et services affectés. Dans tous les autres secteurs, l’heure est au Business as usual.
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Rédaction Léo Vidal-Giraud pour MEF Moscow
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