[320] Droit à l’oubli

Hope | Adel Abdessemed [2011–2012] | photo ADAGP ] courtesy de l’artiste

Un énorme amas de déchets plastiques flotte au large des côtes sud de la Thaïlande. Cette décharge flottante mesure un kilomètre de long et son poids est estimé à une centaine de tonnes. Elle se trouve dans le golfe de Thaïlande, à environ 300 kilomètres au sud de Bangkok. Les autorités ont lancé une opération de nettoyage. Quatre navires et des dizaines de bateaux de pêche ont été déployés, pour repêcher les déchets plastiques au filet. Ces déchets sont pour l’essentiel des barquettes, des sachets, des gobelets et des bouteilles en plastique. L’opération de nettoyage devrait durer une dizaine de jours. Dans un rapport récent, l’organisation américaine de protection de l’environnement Ocean Conservancy a indiqué que la Thaïlande se trouvait parmi les cinq pays du monde qui polluent le plus les océans de la planète par leurs rejets de déchets. Les autres pays sont la Chine, l’Indonésie, le Vietnam et les Philippines.

L’ONG Bloom dénonce les excès de la pêche minotière. Contrairement à la pêche alimentaire, cette filière a pour objet de transformer les poissons en farine, pour nourrir d’autres poissons et animaux. Pêcher des poissons, les réduire en farine, pour… nourrir d’autres poissons, mais aussi des porcs et des volailles. Ce cycle qui peut paraître absurde est dénoncé ce mardi par l’ONG Bloom, dans un rapport intitulé « Le côté obscur de l’aquaculture » dans sa version en anglaise et « De la confiture aux cochons » en français. « Entre 1950 et 2013, 25% des captures de poissons dans le monde […] ont été réduites en farine et en huile », indique l’association française dans son rapport, réalisé avec deux universitaires canadiens, Megan Bailey [Dalhousie University] et Tim Cashion [University of British Columbia]. Une étude scientifique a également été publiée.

Le Parlement européen devrait ratifier sans encombre ce mercredi le très contesté Ceta, ce traité de libre-échange entre l’UE et le Canada. Les 38 assemblées régionales et nationales devront ensuite se prononcer, un processus qui pourrait durer plusieurs années. L’accord devrait entrer en application « provisoire » dès le 1er mars, et ne concernera que les domaines de compétences communautaires, « soit 90% du traité », souligne Amélie Canonne, présidente de l’association internationale de techniciens, experts et chercheurs [Aitec]. « Seront exclues de l’application les dispositions les plus controversées sur la protection des investissements, le système de résolution des conflits en matière d’investissements et la disposition sur les sanctions pénales concernant en cas de reproduction illicite de films cinématographiques ou d’œuvres théâtrales », précise Loïc Azoulai, spécialiste de droit européen.

Lundi 13 février, lors d’une réunion de ses deux Chambres, le Parlement roumain a donné son accord à l’organisation d’un référendum sur la question de la lutte anticorruption et de la grâce accordée aux condamnés. Néanmoins, le pouvoir législatif a tenu à rappeler au président que le référendum n’aurait qu’une valeur consultative.
L’initiative a été prise par le président roumain Klaus Iohannis, et elle intervient dans un contexte particulièrement trouble, au quatorzième jour d’une mobilisation populaire sans précédent depuis la chute du communisme. Cette mobilisation fait suite aux projets du gouvernement d’alléger la législation anticorruption. Le mouvement a obtenu le 5 février l’abrogation d’un décret adopté sans consultation fin janvier. L’accord du Parlement sur ce projet de référendum ne suffira pas à apaiser le mécontentement de la population, qui continue d’occuper les rues des grandes villes roumaines pour réclamer la démission du gouvernement.

Lundi 13 février, les États-Unis ont infligé une série de sanctions financières au vice-président du Venezuela, Tareck El Aissami. Washington le considère désormais comme un trafiquant de drogue international. Tareck El Aissami, vice-président d’origine libano-syrienne, en poste depuis le mois de janvier et l’un des dirigeants les plus influents du parti socialiste unifié du Venezuela [PSUV], est accusé de trafic de drogues par les États-Unis. Alors que le numéro deux du gouvernement vénézuélien, juriste et criminologue s’était justement fait connaître grâce à ses actions contre les cartels de la drogue, l’annonce du Trésor Américain pourrait entraîner une nouvelle dégradation des relations entre Caracas et Washington. Tareck El Aissami n’est pas le seul visé par ces sanctions considérées par le Trésor américain comme « l’aboutissement de plusieurs années d’enquête visant d’importants trafiquants de drogues aux États-Unis et [qui] démontre que l’influence et le pouvoir ne protègent pas ceux qui s’engagent dans des activités illégales ».

Un rapport confidentiel de l’ONU avertit que la guerre au Soudan du Sud a atteint des « proportions catastrophiques pour les civils » et que l’emprise des milices risque de devenir incontrôlable et d’alimenter les combats pour de nombreuses années. Le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres écrit dans ce rapport, obtenu mardi par l’AFP, que les civils fuient villes et villages « en nombre record » et que le risque d’atrocités de masse « est réel ». « La situation sécuritaire continue de se détériorer dans certaines régions du pays et l’impact de ce conflit et des violences atteint des proportions catastrophiques pour les civils », s’inquiète le chef de l’ONU. Les Nations unies entretiennent un contingent de 13.000 Casques bleus au Soudan du Sud mais ces soldats sont régulièrement empêchés de mener à bien leur mission de maintien de la paix par les troupes gouvernementales et les rebelles dans les régions où des combats ont éclaté.

« L’accord sur les réfugiés entre l’Union européenne [UE] et la Turquie a rendu les conditions de vie de milliers de réfugiés et de migrants dangereuses et sordides, et il ne doit pas être reproduit avec d’autres pays », estime Amnesty International mardi 14 février dans un rapport.
Le premier anniversaire de cet accord aura lieu le 18 mars prochain. L’ONG craint qu’il soit dupliqué ailleurs, avec les autorités Libyennes, notamment. À l’heure du bilan, l’ONG dresse un piètre tableau. « L’accord UE-Turquie est un désastre pour les milliers de personnes abandonnées à leur sort sur les îles grecques, dans une situation dangereuse, désespérée et apparemment sans issue », a déclaré Gauri van Gulik, directrice adjointe du programme Europe d’Amnesty International.
En effet, si les demandeurs d’asile ne sont globalement pas reconduits en Turquie à leur arrivée dans les îles grecques, ils ne peuvent pas non plus prétendre à une relocalisation en Europe. Ils restent coincés là dans une sorte de vide administratif.

En France, le migrant reste, souvent, perçu comme un pauvre hère débarqué en haillons. Cette mythologie s’éloigne pourtant de plus en plus de la sociologie réelle de l’exilé. Même assignés au maniement du balai ou à un poste de vigile, les migrants installés dans l’Hexagone ont souvent des diplômes en poche. C’est ce que relève Mathieu Ichou, chercheur à l’Institut national d’études démographiques [INED], dans un travail intitulé « Le niveau d’instruction des immigrés : varié et souvent plus élevé que dans les pays d’origine », publié, mardi 14 février, dans le dernier numéro de Population et Sociétés. Le démographe relève que certains groupes sont plus diplômés que la population française en général. Ainsi, 37 % des immigrés nés en Roumanie et vivant en France possèdent un diplôme de l’enseignement supérieur, comme 43 % des Chinois, 35 % des Vietnamiens ou 32 % des Polonais, alors que « seulement » 27 % de la population générale adulte de France dispose d’un grade universitaire.

Devant des parlementaires LR qui ont fait lundi soir le constat de « l’impossibilité de faire campagne », le candidat de la droite [et du centre ?] a martelé qu’il n’y a « pas de solution alternative meilleure » à sa candidature. « Le retrait de ma candidature créerait une crise majeure », pense-t-il aussi. Il a également rejeté l’idée de réunir un bureau politique, réclamé par certains parlementaires LR, dont le sarkozyste Georges Fenech, pour en débattre. Fillon en a quasiment fait une affaire sacrificielle, laissant entendre que c’est par fidélité à sa parole qu’il se maintient : « Honnêtement, ça serait peut-être plus facile pour moi personnellement et ma famille de ne pas être dans cette compétition aujourd’hui. Cette décision, je l’ai prise, je ne reviendrai pas dessus ».

« Le conseil exécutif du Medef a débattu de l’importance de l’assurance-chômage et a réaffirmé son attachement à la gestion paritaire de ce système. Il a donné mandat à Alexandre Saubot pour ouvrir une négociation avec les organisations syndicales afin de proposer une réforme ambitieuse, pérenne et qui permette de résoudre le déficit structurel de l’assurance-chômage », écrit l’institution de l’avenue Bosquet dans un communiqué. Cette décision intervient après huit mois de blocage du système. C’est en effet en juin 2016 que devaient se conclure les dernières négociations entre patronat et syndicat afin d’établir une nouvelle convention régissant l’Unedic, l’organisme chargé de l’assurance-chômage. Or à l’époque, les discussions avaient achoppé sur la taxation des contrats courts, un dispositif devant au départ être introduit dans la loi travail mais qui a été finalement confié aux partenaires sociaux afin d’être intégré dans la nouvelle convention Unedic.

La question des relations entre les forces de l’ordre et les citoyens s’est de nouveau installée dans le débat public. « Nous ne sommes pas en face d’un fait divers, nous ne sommes pas en face d’une affaire judiciaire. C’est un fait de société », a déclaré le défenseur des droits, interrogé sur France Inter, lundi 13 février. Jacques Toubon analyse ainsi le viol présumé subi par Théo L. lors de son interpellation, le 2 février à Aulnay-sous-Bois [Seine-Saint-Denis], comme le symptôme d’un problème plus large. Celui d’une confrontation entre une partie de la police et une partie de la population que l’on voudrait « ignorer » et qui, « depuis quarante ans », occasionne une succession de « tragédies ».

Les 17 000 électeurs de la primaire Europe Ecologie — les Verts [EELV] sont de nouveau appelés par le parti écologiste à donner leur avis. Durant ce vote, qui se déroule sur Internet de mardi 14 février à jeudi, ils doivent se positionner sur les discussions entre Yannick Jadot, Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon. En cas de vote positif, EELV cherchera avec le candidat socialiste et celui de La France insoumise les voies d’un accord portant sur une candidature commune à la présidentielle et pour les investitures aux élections législatives. Un tel accord serait à son tour soumis à un nouveau vote, idéalement avant le 23 février, date à laquelle les élus commenceront à recevoir leurs kits de parrainage pour la présidentielle, selon le secrétaire national d’EELV, David Cormand.

« La loi de modernisation de notre système de santé a consacré le « droit à l’oubli », c’est-à-dire le droit pour une personne souscrivant un contrat d’assurance emprunteur, de ne pas déclarer une ancienne pathologie cancéreuse à l’issue d’un délai de dix ans après la fin du protocole thérapeutique, ce délai étant réduit à cinq ans lorsqu’il s’agit de cancers de mineurs. Elle a également consacré la « grille de référence » de pathologies établie par les parties [assureurs, associations] à la convention AERAS [s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé], qui fixe notamment des délais, pathologie par pathologie et inférieur à dix ans en ce qui concerne les pathologies cancéreuses, au terme desquels d’anciens malades pourront souscrire un contrat d’assurance dans les mêmes conditions que les personnes n’ayant pas contracté ces maladies, c’est-à-dire sans surprime ni exclusion de garantie », indique un communiqué de presse du Ministère de la Santé.

L’assurance-maladie a mis en place dans certains départements un dispositif pour détecter et accompagner les personnes qui renoncent à se soigner. « Au troisième étage des bureaux de l’assurance-maladie, à Amiens, une équipe de trois salariés a pour mission de contacter chaque assuré ayant renoncé à se soigner, de trouver avec lui une solution adaptée à ses besoins et de l’accompagner jusqu’à la réalisation effective du soin. Su cousu-main dans une administration souvent perçue comme une grosse machine bureaucratique, qui gère les dossiers de 60 millions de bénéficiaires ». Et le bilan est très positif.

Au Conseil départemental des Bouches du Rhône, le débat d’orientations budgétaires a suscité au sein de l’hémicycle quelques levées de bouclier à gauche. Les plus vives critiques émanant principalement du groupe socialiste et écologiste notamment sur la dimension sociale. Un document élaboré dans un contexte d’une nouvelle baisse des dotations de l’Etat.

Dès le 14 février 2018, la culture sera de retour sur le devant de la scène, cinq ans après Marseille Provence Capitale Européenne en 2013 [MP2013]. Des manifestations culturelles seront proposées pendant six mois à Marseille et partout en Provence sur le thème « Quel amour ! ».

A Aix en Provence, les travaux de l’Arena vont grand train. Cette semaine, c’est à la dalle qui portera le plancher de jeu qui sera coulée. Quant aux arbres du Parc Rambot, la mobilisation continue jusqu’au samedi 18 février.

Bonne journée

Mathieu Grizard

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