Projet de loi contre les violences sexuelles et le harcèlement de rue

Un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles sera présenté début 2018 par la secrétaire d’État Marlène Schiappa. Cela vise en premier lieu les mineurs et le harcèlement de rue.

Des mineurs non-consentants de fait

Concernant les agressions sexuelles sur mineurs, il sera établi qu’en deçà d’un certain âge (à définir), on ne pourra discuter de la notion de consentement. L’âge oscillerait entre 13 et 15 ans.

Allonge du délai de prescription des crimes sexuels

Actuellement de 20 ans, la prescription pourrait être portée à 30 si une majorité y est favorable. L’argument principal est qu’un tel traumatisme peut entraîner une forme d’amnésie protectrice et ne ressortir que bien plus tard.

Le harcèlement de rue reconnu

Par harcèlement de rue, on entend les commentaires indésirables, les sifflets ou encore les regards insistants. En somme, dès qu’il y a intimidation voire danger imminent. Il s’agira donc de trouver le moyen de faire sanctionner ces actes par des procès-verbaux. Pas une mince affaire !

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