Qui a le droit de juger? La parité selon le genre et la magistrature

Le Conseil des femmes du N.-B. est sur Medium! Nous allons utiliser cette plateforme afin d’examiner les nouvelles qui paraissent dans les médias au sujet de l’égalité selon le genre — et pour les questions qui ne reçoivent pas l’attention qu’elles méritent.

Notre premier message vise l’utilité de nommer plus de femmes à la magistrature — quels changements cela peut apporter et qui sont les personnes qui continuent d’être excluses de la magistrature?


Lors d’une conférence en 2012 sur le rôle des femmes au sein de la magistrature canadienne, la juge en chef Beverley McLachlin, la première femme à être nommée juge en chef du Canada, nous proposait la réflexion suivante :

Mon expérience personnelle m’a amenée à conclure que les femmes de la magistrature font réellement une différence. J’ai vu des délibérations prendre une tournure différente quand on y apporte la perspective d’une femme face à un enjeu impliquant une femme. Et j’ai vu un changement de culture à la magistrature lorsque le nombre de femmes qui siège à un tribunal passe d’un, à trois, à quatre [Traduction].

Récemment, le gouvernement du Nouveau-Brunswick semblait réceptif aux réflexions faites par Mme McLachlin sur l’importance de l’équilibre des genres au sein de la magistrature. Quelques semaines passées, le Nouveau-Brunswick a nommé cinq nouvelles juges provinciales, devenant ainsi la seule administration provinciale ou territoriale à établir la parité hommes-femmes parmi les juges à la Cour provinciale. De plus, le gouvernement a nommé Jolène Richard à titre de juge en chef de la Cour provinciale. Elle est la première femme à remplir ces fonctions dans l’histoire de la province. Pour beaucoup, de telles nominations constituent une étape importante dans le cadre d’efforts constants afin d’accroître le nombre de femmes au sein de la magistrature canadienne.

En 1935, le Nouveau-Brunswick a accueilli les premières femmes au sein de la magistrature lorsque Muriel McQueen Fergusson a été nommée juge du tribunal successoral. Et ce n’est que 50 ans plus tard, soit en 1985, qu’il emboîterait le pas en nommant une autre femme, Patricia L. Cummings, à la Cour provinciale.

C’est seulement en 1998 qu’une femme, Margaret Larlee, recevrait une nomination judiciaire fédérale à la Cour d’appel du tribunal du Nouveau-Brunswick, le plus haut tribunal de la province. En 2017, les femmes demeurent nettement sous-représentées parmi les nominations fédérales aux cours de niveau supérieur. À la Cour du Banc de la Reine et à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, recevant toutes deux des nominations fédérales, 13 des 37 ou 35 % des juges qui y siègent sont des femmes. Dans l’ensemble du Canada, seuls 37 % des juges nommés par le gouvernement fédéral sont des femmes, selon les données les plus récentes de Statistique Canada.

Aborder le sujet du déséquilibre entre les genres est largement reconnu par les juristes comme un élément essentiel au renforcement de l’impartialité et de la neutralité de la magistrature. Plus précisément, l’amélioration de l’équilibre des genres peut remettre en question les stéréotypes selon le genre et les préjugés fondés sur le genre qui peuvent entrer dans la prise de décision judiciaire et qui sont intégrés dans la loi même. La persistance des préjugés fondés sur le genre est particulièrement évidente, par exemple, lors d’un récent procès sur un cas d’agression sexuelle en Nouvelle-Écosse dans lequel la décision du juge a révélé des croyances sexistes et stéréotypées selon le genre face à des femmes victimes d’agression sexuelle.

Bien que la formation continue et la formation spécialisée pour les juges aient été offertes comme un moyen de relever ces défis au niveau individuel, les juristes féministes comme Sherrilyn Ifil font valoir que l’impartialité judiciaire doit également être appuyée au niveau structurel en incluant une gamme plus élargie de perspectives et d’expériences au sein de la magistrature même.

La parité selon le genre est un pas vers l’impartialité structurelle; toutefois, comme l’explique la juriste canadienne Rosemary Cairns Way, un changement de transformation repose également sur la création d’un système judiciaire qui reflète une compréhension intersectionelle de la diversité, de l’inclusion et de la représentativité parmi ses membres. Une analyse de 2016 de la composition des magistratures fédérale et provinciales/territoriales au Canada, par exemple, démontre des déficits importants dans le nombre de personnes racialisées et autochtones qui sont nommées juges.

En ce qui concerne la parité hommes-femmes juges à la Cour provinciale, le Nouveau-Brunswick prend une mesure importante afin de créer une magistrature qui reflète les valeurs de la diversité et de l’inclusion. Pour miser sur un tel élan, le gouvernement a la possibilité d’approfondir son engagement à l’égard de ces valeurs en poursuivant l’évolution d’une magistrature plus représentative — qui comprend non seulement les voix des femmes, mais aussi celles des Autochtones, des personnes racialisées, des personnes ayant un handicap, des personnes LGBTQ+, ainsi que des autres groupes en quête d’égalité. De cette façon, le Nouveau-Brunswick peut créer les conditions nécessaires lors de « tournures différentes » et à l’élargissement des perspectives, ce qui est possible, selon la juge en chef McLachlin, lorsque la magistrature reflète mieux la population qu’elle sert.

Le conseil est un organisme consultatif indépendant du Nouveau-Brunswick sur les questions d’importance pour les femmes et qui concerne leur égalité réelle.