Finance participative : et après ?

Article originellement publié dans L’Année des professions financières 2014 et achevé de rédiger le 15 octobre 2014.

Optique, taxi, auto-école, hôtellerie, les secteurs perturbés par l’arrivée de nouveaux acteurs numériques nourrissent les titres de la presse économique. Le monde de la finance, si souvent décrié par ailleurs, semble échapper à cette querelle des anciens et des modernes. Pourtant, l’émergence de la finance participative aurait de quoi susciter une levée de boucliers des acteurs en place tant elle repose sur une logique opposée à l’intermédiation traditionnelle. Serait-ce que les acteurs innovants sont trop timorés ? Serait-ce que les acteurs en place sont inamovibles ? En réalité, la volonté politique de proposer un nouveau cadre réglementaire issu d’un large consensus, ajouté à la compréhension par les acteurs historiques de la complémentarité de ces nouveaux entrants, a permis d’éviter jusqu’alors, et il faut bien sûr s’en réjouir, des affrontements stériles. La finance participative permet en effet le préfinancement de produits (don avec ou sans contrepartie), le financement du capital de jeunes entreprises (equity crowdfunding) et le financement de la dette des entreprises voire des projets professionnels des particuliers (crowdlending ou peer-to-peer lending). Il s’agit ainsi de trois métiers différents dans leur mécanique mais réunis par des valeurs communes de transparence et de responsabilité.

L’année 2014 voit donc la création d’une réglementation française de la finance participative. Cette avancée a mobilisé de nombreuses parties prenantes au cours d’une large consultation. Elle se traduit par l’ordonnance du 31 mai 2014, habilitée par la loi du 2 janvier, dont les décrets d’application sont attendus au mois de juillet. Ces textes permettent, car c’est là l’essentiel, de voir émerger de nouveaux moyens de financement pour l’économie française. Ils créent deux nouveaux statuts réglementaires et précisent les obligations des plateformes de financement participatif en matière d’information ou de conseil.

Deux nouveaux statuts font donc leur apparition dans la réglementation financière française : le conseiller en investissement participatif (CIP) pour les acteurs facilitant l’émission de titres financiers et l’intermédiaire en financement participatif (IFP) pour les acteurs du prêt et du don.

Grâce à la création du statut de conseiller en investissement participatif, les entreprises pourront émettre jusqu’à un million d’euros de titres financiers (actions ou obligations) dans l’année sans être soumises aux règles de l’offre au public de titres financiers. Ce nouveau statut est issu d’une évolution de la doctrine commune AMF-ACPR visant à considérer que les plateformes mettant en relation des investisseurs et des sociétés souhaitant lever des capitaux sous forme de titres relèvent, non pas de la prestation de services d’investissements (placement non garanti), mais du conseil en investissement. En découle dès lors un statut voisin de celui des conseillers en investissements financiers (CIF), bien connu pour être celui, par exemple, des très nombreux conseillers en gestion de patrimoine indépendants. L’accès à ce nouveau statut relève d’un agrément de l’Autorité des marchés financiers qui pourra, si elle le juge souhaitable, le déléguer à une association professionnelle agréée. Ce statut présente un double avantage : il n’exige pas de minimum de fonds propres, ce qui le rend très accessible pour les plateformes ; il impose un devoir de conseil exigeant, ce qui le rend très protecteur pour les épargnants.

Côté prêt, la création du statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP) permet d’autoriser une nouvelle dérogation au monopole français du crédit bancaire en faveur des particuliers (qui pourront ainsi prêter jusqu’à 1 000 euros par projet) et des professionnels (qui pourront emprunter auprès du public jusqu’à un million d’euros par an). Le statut d’IFP permet uniquement la mise en relation des parties en vue de la conclusion d’un contrat de prêt. Il impose à son titulaire des exigences fortes en matière d’information sur les risques, de capacités opérationnelles et de transparence financière. Pour qu’une plateforme gère les flux découlant de la mise en place d’un prêt (les transferts liés à la souscription et les remboursements), elle devra en outre être régulée au titre des opérations de paiements, soit comme agent lié d’un prestataire de services de paiements, soit comme prestataire de services de paiement ou émetteur de monnaie électronique. En tout état de cause, la saine séparation entre les fonds des clients et les comptes des plateformes est évidemment assurée. Enfin, il ouvre droit à l’accès aux bases d’informations de la Banque de France (FIBEN). Cette disposition permet aux IFP de connaître les concours existants de chaque emprunteur en même temps qu’il assure aux autres établissements financiers que les prêts contractés par son intermédiaire sont documentés. Il est à noter que le statut d’IFP a été ouvert aux acteurs de la finance participative permettant le don ou la pré-vente qui le souhaitent, l’adoption de ce statut leur conférant une légitimité renforcée.

La création de ce nouveau cadre, qui vient s’ajouter à toutes les possibilités déjà offertes par le code monétaire et financier, forme la première pierre d’un édifice voué à grandir en France comme partout en Europe. En fin d’année, les deuxièmes assises de la finance participative permettront de faire un premier état des lieux de cette régulation : les seuils fixés et les obligations imposées ont-ils permis un développement harmonieux de ce nouveau mode de financement, conjuguant la protection des épargnants avec le développement des plateformes ? Il faudra aussi, déjà, envisager les étapes suivantes que d’autres pays voisins ont déjà franchies depuis longtemps : ouverture du prêt via les IFP aux personnes morales (ce qu’elles peuvent d’ores et déjà faire dans d’autres cadres via d’autres outils), réflexion sur la cessibilité des prêts ou des titres pour assurer la liquidité des épargnants, etc. Demain, en outre, l’enjeu est bien de bâtir une réglementation européenne, si possible la plus proche de ce qu’a su mettre en place la France. La Commission européenne nouvellement constituée s’est déjà saisie d’un sujet qui intéresse l’ensemble des régulateurs et des plateformes en Europe. Le 27 mars dernier, elle a ainsi publié une communication visant à « libérer le potentiel du financement participatif dans l’Union européenne. » A cette fin, elle a constitué un groupe d’experts avec les principaux acteurs du secteur chargés de réfléchir à ce nouveau cadre européen et dont fait partie l’association Financement participatif France. Ces travaux débuteront au mois de septembre.

Car, aussi paradoxal que cela puisse paraître pour un financement qui favorise l’épargne et le financement de proximité, la construction d’acteurs européens est en réalité l’enjeu des prochaines années. Cette consolidation est inévitable pour au moins deux raisons concomitantes : la liquidité des plateformes et les comportements des investisseurs.

Le modèle économique des plateformes, qui opèrent sur le modèle des places de marché sur Internet, repose en effet sur une commission relativement faible (3 à 5%) prélevée sur les volumes de transactions. Ces modèles requièrent ainsi une taille critique importante pour être profitables mais aussi pour satisfaire leurs utilisateurs : plus le volume d’échanges y sera important, plus la vitesse d’accès au financement pour les entreprises sera élevée et plus l’accès à la nécessaire diversification pour les épargnants sera facilité. La révolution des modes de financement qu’introduit le crowdfunding ne consiste pas uniquement, en effet, à permettre à chacun de financer à sa mesure les projets qui lui tiennent à cœur ou, dans l’autre sens, de mobiliser une communauté pour financer un projet. Au-delà de cette nouvelle relation directe à l’argent, la dynamique du crowdfunding repose sur un réagencement des chaines de financement porté par la baisse des coûts de transaction que permet le numérique : la dématérialisation et l’optimisation numérique du traitement des procédures manuelles permettent de gagner un temps considérable pour l’entreprise ou le porteur de projet, de sécuriser le traitement des opérations et d’abaisser considérablement leur coût. Cet apport est loin d’être neutre. Dans le domaine du prêt en faveur des petites et moyennes entreprises par exemple, il permet de rendre profitables les financements de petites tailles souvent délaissés par les institutions financières en raison des coûts de leurs propres structures.

Concomitamment, l’abondance des liquidités disponibles et la faiblesse des rendements constatés sur bien des classes d’actifs pousse un nombre croissant d’investisseurs institutionnels à envisager d’allouer une partie de leurs capitaux vers les plateformes de crowdfunding financier. Ces investisseurs représentent ainsi près de la moitié des flux actuels des acteurs du prêt comme l’Américain Lending Club ou le Britannique Funding Circle. En permettant l’accès organisé à de nouvelles classes d’actifs — prêts à la consommation ou prêts aux PME — grâce à une grande diversité de sous-jacents et à une corrélation statistique entre taux de rendement, taux de défaut et niveau de risque, ces plateformes attirent des liquidités abondantes pour le plus grand bénéfice des emprunteurs. Dès lors, pour servir les besoins de financement des entreprises, les plateformes de crowdfunding devront attirer ces investisseurs dans une logique de diversification. Comme souvent dans cet exercice, la taille sera donc un facteur clé du succès. C’est la raison pour laquelle les pouvoirs publics réfléchissent à mobiliser une — petite — partie des ressources affectées au financement de l’économie en abondant les projets de financement présentés sur les plateformes françaises aux côtés des prêteurs ou des investisseurs. Nos voisins britanniques l’ont déjà expérimenté depuis deux ans avec succès : ce n’est pas un hasard si leurs plateformes figurent parmi les plus dynamiques d’Europe.

La France a la chance de posséder des acteurs déjà bien en place et parmi les plus performants d’Europe, grâce une poignée d’entrepreneurs et au volontarisme bienveillant des pouvoirs publics. Elle a donc toutes ses chances de voir émerger parmi eux un ou des champions européens voire mondiaux dans les années qui viennent. La course est lancée.