Comment aider vos parents en réduisant votre fiscalité ?

Les enfants sont de plus en plus souvent tenus, voire contraints, d’aider leurs parents âgés lorsque ceux-ci ne sont plus en mesure de faire face à leurs dépenses. Mais lorsque la solidarité familiale joue, le fisc est bon prince et peut se montrer généreux.

Avec l’allongement de la durée de la vie, la diminution des pensions de retraite et la multiplication des frais de santé, les enfants sont de plus en plus souvent tenus d’aider leurs parents âgés lorsque ceux-ci ne sont plus en mesure de faire face à leurs dépenses. Et s’ils ne le font pas, leurs géniteurs peuvent les y contraindre. Mais lorsque la solidarité familiale joue, là encore, le fisc est bon prince et peut se montrer généreux.

Le problème du logement d’aînés aux ressources limitées est fréquent. Dans un tel cas, vous pouvez leur laisser la libre disposition d’un bien qui vous appartient, comme vous l’auriez fait pour vos enfants. Mais là aussi, vous continuerez à déclarer le bien à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) comme s’il était libre et vous paierez lataxe foncière. Vos parents, puisqu’ils constituent un foyer fiscal autonome, acquitteront la taxe d’habitation. Mais si ces derniers sont réellement dans le besoin, une notion laissée à la libre appréciation du fisc, la documentation administrative vous autorise à déduire de vos revenus au titre de l’obligation alimentaire le loyer que vous auriez pu percevoir de ce logement en le louant à un tiers (BOI-IR-Base-20–30–20–10, n° 140). Avec des limites. Le contrôleur acceptera difficilement la déduction d’un loyer correspondant à un appartement familial de 200 mètres carrés alors que votre mère vit seule. En revanche, vous n’aurez pas de problème si vous lui fournissez un trois-pièces de 60 mètres carrés.

Prêter un logement et en déduire le loyer fictif

Une donation d’usufruit est envisageable si, redevable de l’ISF, vous voulez sortir un actif immobilier de votre patrimoine. Nul besoin de prévoir un usufruit temporaire. Il suffit de donner à vos parents l’usufruit pour leur vie durant. Côté taxation, la valeur de l’usufruit, calculée en fonction de l’âge de l’usufruitier, sera assez faible. Ainsi, si vous donnez un bien d’une valeur de 1 million d’euros à vos deux parents de 81 ans, la valeur de l’usufruit transmis sera de 200 000 euros (20 %). Comme ils ont droit chacun à un abattement de 100 000 euros, il n’y aura aucune taxation. A leur décès, vous récupèrerez votre bien sans passer par la case fisc. En revanche, la donation en pleine propriété est à proscrire. Vous devez payer des droits au moment du don mais également au décès de vos parents, puisque le bien fera partie de leur actif successoral. Si vous tenez vraiment à une donation en pleine propriété, il faut la consentir avec une clause de retour conventionnel. Elle permet de récupérer le bien au décès du donataire sans qu’il entre dans la succession imposable. Mais à notre connaissance, ce type de donation aux parents n’est pas ou peu utilisé.

Un crédit d’impôt pour les équipements spécifiques

Autre possibilité, vous accueillez vos parents chez vous. Cette situation peut présenter certains avantages. Il est souvent nécessaire d’adapter votre logement aux nécessités de l’âge, d’installer des équipements sanitaires spécifiques (baignoire à porte, lavabo à hauteur réglable), de prévoir un élévateur dans l’escalier, de traiter le sol pour le rendre antidérapant ou de fixer des mains courantes sur les murs. Tous ces travaux ont un coût mais ils vous donnent droit aucrédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes. Il est de 25 % d’un plafond de dépenses de 5 000 euros si vous viviez seul avant l’arrivée de vos parents et de 10 000 euros si vous êtes marié.

De plus, si le parent que vous recueillez est sans ressources ou dispose de ressources très faibles — notion laissée à l’appréciation de votre contrôleur -, le fisc vous autorise à déduire de votre revenu taxable, sans justification, une somme forfaitaire annuelle de 3 407 euros. Vous pouvez aussi déduire les montants réels supportés, mais à condition de justifier de tous vos frais, ce qui nécessite de tenir une comptabilité de boutiquier !

Si vos parents souhaitent rester à leur domicile, vous pouvez également les y aider sous différentes formes. Mais pour en tirer un avantage fiscal, il faut qu’ils ne soient pas en mesure de faire face à leurs dépenses. Vous pouvez ainsi payer la personne qui assiste votre mère ou votre père à son domicile, qu’il s’agisse d’une femme de ménage ou d’une aide-soignante. Vous aurez alors droit à la réduction d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile. A deux conditions : votre ascendant doit être éligible à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et, si vous lui versez une pension alimentaire, vous devez renoncer à la déduire de vos revenus.

Une pension qui vient minorer vos revenus

Car vous avez également la possibilité de verser à vos parents une pension que vous pourrez déduire de votre impôt. Là encore, tout sera une question de proportionnalité entre la faiblesse de leurs ressources, leurs besoins, vos revenus et votre patrimoine. Préalablement à toute déduction, mieux vaut consulter par écrit votre centre des impôts afin d’obtenir de sa part une position ferme et précise.

A titre d’exemple, un contribuable aux ressources annuelles modestes de 16 770 euros et dont la mère ne disposait que d’une pension de retraite mensuelle de 412 euros a été autorisé à déduire de son revenu la somme de 1 372 euros. Soit 8,2 % de son revenu. Ce pourcentage est significatif, l’Administration admettant difficilement qu’on aille au-delà de 10 % de ses ressources sauf pour les contribuables aux revenus importants. Enfin, si vos parents sans ressources doivent être hospitalisés, intégrer une maison de retraite ou une Ehpad (un établissement pour personnes dépendantes), les tribunaux comme le fisc vous autorisent à déduire tous les frais supportés non pris en charge par la Sécurité sociale. Une façon pour l’Administration de compenser la peine que vous éprouverez !

Source : L’express

Plus d’infos et de conseils : Objectif Zéro Impôt