À la recherche du plus petit dénominateur et du commun — La Constituante, une histoire arithmétique de la République

Quels sont les dénominateurs communs entre un projet Pour une Constituante, le Cantal, Le Monde diplomatique, l’abstention et la montée de l’identitarisme ?

À la veille des élections régionales, le vendredi 11 décembre à Aurillac, André Bellon appelait les membres de l’association des Amis du Monde Diplomatique du Cantal à se mobiliser « pour rétablir la démocratie ». En partenariat avec le Mouvement Citoyen du 15 et Rouge Cerise (blog du PCF), la conférence, qui veut justifier la pertinence de l’élection d’une assemblée constituante auprès d’un public représentatif de la gauche radicale, avait des allures de plébiscite pour l’inauguration d’un 23ème cercle associatif dans le Cantal. Ils ne sont pas les seuls à contester la constitution de la Vème République dont ils aiment à rappeler qu’elle a déjà été amendée une vingtaine de fois… « Notre démocratie périclite ». Le Mouvement pour une 6ème République de Mélenchon (M6R), la Convention pour une 6ème République (C6R) de Montebourg, ou encore Étienne Chouard, tous en conviennent mais les approches divergent. Alors des laboratoires d’idées émergent un peu partout en France, où l’on se concerte localement pour promouvoir la création d’une assemblée constituante populaire — et c’est en cela que se distingue le mouvement Pour une Constituante. Décentralisé, populaire, apolitique, il ne propose pas la ratification d’une nouvelle constitution mais recherche les modalités pour élire les représentants qui en auront la charge.

Mais, à la veille de la première élection des membres du conseil des grandes régions, qu’est-ce que ces « gauchistes » (terme aujourd’hui moins connoté que celui de « socialistes » au sein de la gauche), aussi invétérés que désabusés, ont-ils à craindre des institutions politiques ? De l’abstention du corps électoral qu’ils composent ou alors existe-t-il une réelle crise démocratique ? Serait-ce là l’ultime témoignage des rêves utopiques de la gauche ?

La réalité d’une crise démocratique, M. Bellon n’en doute pas. À 18h30, l’ancien président de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée Nationale inaugure la conférence sur un ton grave comme pour accuser l’heure. Également contributeur régulier du mensuel Le Monde Diplomatique, devant un auditoire conquis d’avance, il déclare, citant Jaurès, Combes et Héraclite, que la démocratie nécessite la confrontation comme fondement de la démocratie, qu’elle doit n’exister que dans l’expression d’un « non perpétuel ». Rappelant combien le progrès social tient à la perfectibilité des institutions, que, par principe de contradiction, ce doit être une contestation politique systématique.

Le discours, dans sa teneur, est dénonciateur : aujourd’hui, d’élection en élection, l’appareil politique voit s’y renouveler les mêmes barons, dans les administrations les élites passées par Science Po, l’ENA ou Polytech (dont il rappelle ironiquement qu’il en est lui même issu), les journalistes serviles se succèdent dans les media nationaux détenus par les lobbies capitalistes ; au final, il y a un désengagement général des citoyens pour la république, il faut refaire de l’espace public un commun, renverser « la dictature » dans ce pays regardé de l’étranger comme « un phare de la démocratie ». Dans un consensualisme qu’il récuse, ses formules font mouche. À son auditoire qui lui accorde tous les sophismes, il ne tarde pas à citer Gramsci pour lui faire vibrer sa fibre marxiste : « La crise consiste justement dans le fait que l’ancien meurt et que le nouveau ne peut pas naître : pendant cet interrègne on observe les phénomènes morbides les plus variés. » ; la constituante, c’est le nouveau. Par trop d’évidence, il ne s’emploie guère à convaincre de l’existence de cette crise mais en cette veille d’élection, le terme d’abstention, rémanent dans le discours, semble suffire pour substituer à tout exercice de démonstration. Toutefois, comment conclure ex post qu’il y a une crise démocratique lorsque la moitié des électeurs s’en est allée s’isoler dans les salles municipales ce dimanche 13 décembre ? La participation du corps électoral fut en fait 49,99%, c’est 50% moins 0,01% ; or à ce 0,01% prêt peut-on tirer un critère assez discriminant pour statuer du fonctionnement ou non de nos institutions politiques ?

Si 0,01% suffisait, alors que dire encore du 0,1% qui permet à la gauche d’arriver en tête avec 36,22% des suffrages dans la région au 1er tour (48,9% de participation) contre 36,14% et pour, au final (avec 57,68%de participation), ne recueillir que 28% des sièges du conseil régional contre 55% pour la droite ? Une variation de la représentation de près de 20% qui s’explique notamment par un report des votes « blancs » et de 3% des voix d’extrême droite en faveur de la droite ; or celle-ci a pu ainsi bénéficier d’une prime de 25 % des sièges alors que le reste des sièges est réparti entre toutes les listes (y compris la liste arrivée en tête) ayant reçu au moins 5 % des voix. Ainsi, la prime majoritaire a permis à la liste de droite de disposer d’une majorité absolue de sièges au conseil régional à partir d’un tiers des voix au second tour. Un comble pour un mode de scrutin « proportionnel » qui d’ailleurs, était sérieusement considéré par le gouvernement pour être appliquée aux législatives dans l’espoir d’offrir un salut post-présidentiel au PS, au bord de la scission, encourant l’échec dans le maintien institutionnel d’une logique de suffrage plus propice aux grands partis. Mais ce projet de loi est mort dans l’œuf dès lors que la nouvelle préoccupation sécuritaire du gouvernement l’eut écarter de son agenda politique et que la tragédie des attentats de Paris eu remanié les stratégies de communication politique de chaque camp.

Dans les conditions logiques de bipartisme et de découpage politique des circonscriptions on ne peut guère parler de souveraineté du peuple.

Mais dans l’hypothèse d’une constitution des pouvoirs regardée comme légitime, peut-on seulement considérer qu’une participation élevée implique encore la souveraineté populaire?

Quand le souverainisme prend des couleurs

Au centre de l’argumentaire, l’exemple démonstrateur de la négation de l’État de droit : la signature en 2007 puis la ratification du traité de Lisbonne en 2008 par le Parlement malgré le refus populaire au référendum de 2005 marqué d’une participation record de près de 70%. Or, en négation du suffrage universel, le principe de souveraineté populaire inscrit dans l’article 3 de la Constitution actuelle qui veut que soient reconnus au peuple des droits est un motif insurrectionnel au sens de l’Article 35 de la DDHC : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »

Avant de conclure à la hâte que les règles constitutionnelles actuelle ne permet plus le jeu d’une démocratie effective même lorsque l’on observe un de taux de participation élevé, demandons-nous s’il n’existe pas un ultime recours légal qui puisse éviter qu’on justifie la méthode insurrectionnelle si chère à ses dévots de l’extrême gauche ?

Bellon ne croit pas en la démocratie participative, du moins en celle qu’il énonce sarcastiquement telle que mise en œuvre dans nos institutions : « Si donner l’avis aux habitants sur la déco de la façade d’un bâtiment municipal c’est de la démocratie participative… ». Pour lui cette dernière doit être conçue comme un moyen pour réhabiliter la souveraineté populaire et cela commence par son projet phare : une assemblée constituante.

A regarder les textes de loi, reste que la démocratie dite « participative » ne permet effectivement jamais de dépasser le stade de la consultation sans que l’initiative n’en passe par un élu. Alors, puisque le droit d’éligibilité à la plupart des élections est très largement ouvert, pourquoi ne pas en passer par là pour changer les règles du jeu démocratique ?

C’est précisément ce qu’a tenté aux Etats-Unis Lawrence Lessig en faisant campagne pour la présidentielle avec la promesse de démissionner après avoir soumis à un référendum populaire une nouvelle constitution qui garantisse un accès équitable, exempt de lobbying, à la magistrature suprême. Conformément à son engagement, il ne se présentera pas, faute d’avoir récolté par crowdfunding le million de dollars nécessaire au financement de sa campagne électorale.

Si cet échec américain ne décourage pas les tentatives homologues françaises, la personnalisation du pouvoir constituant qu’implique cette méthode et la propension très française de l’attente de l’homme providentiel n’est pas sans inquiéter qui veut bien regarder, dans l’histoire républicaine, le risque d’une prédation bonapartiste, comme l’a suggéré Bellon dans une article intitulé « Un seul choix : Bonapartisme ou Constituante » pour le magazine Politis.

La campagne des Banquets Républicains ressuscitée ?

Puisque le bloc constitutionnel évoque la légitimité de moyens extra-légaux, peut-on tout de même espérer une transition sans violence ? Comme le montre le défaut de représentativité des grandes régions (pointé plus haut), la souveraineté populaire ne peut être pensée que dans une perspective de décentralisation. De là, apparaît particulièrement pertinente la proposition d’une assemblée constituante fondée sur des cercles territorialisés pour en concevoir les modalités de son élection. Comment devant cette initiative républicaine populaire résister au parallèle historique de la Monarchie de Juillet ?

Au « peuple [qui] doit combattre pour la loi comme pour ses murailles » (Héraclite), les cercles pour une constituante font écho à la Monarchie de juillet comme autrefois les voix de Ledru-Rollin, Lamartine, Louis Blanc et Auguste Blanqui dans les banquets républicains qui guideront la révolution à la IIème République… à la différence qu’à la défense de ces murailles, certains y transposent l’exclusion de l’Union Européenne comme modalité afin que soit recouverte en totalité la souveraineté.

Comment également résister à mettre un œil à lorgnette de l’histoire des partis politique qui depuis ces temps mémoriaux de la démocratie se sont périscopés. Ainsi, il apparaît que le barycentre du parti des radicaux auxquels ces illustres démocrates ont appartenu a glissé de l’extrême gauche au centre droit. Plus encore que ce glissement du plus ancien parti de France, l’étiquette souverainiste le plus souvent reprise par l’extrême droite embarrasse d’autant plus ces militants qui cherchent à réunir sous une barrière apolitique d’autant qu’ils sont très majoritairement issus de la gauche radicale et de l’extrême gauche. Il n’y a pas donc pas de hasard à ce que Bellon veuille ressusciter également la voix d’Émile Combes, héritier de cette ligne radicale de gauche et démocrate. Toutefois, tant que l’amalgame entre le souverainisme et la mouvance identitaire représente une perspective politique salutaire pour les forces centristes (de droite et de gauche) qui embrassent secrètement (sic) le rêve d’une Europe politique fédérale, il confortera une confrontation sur le terrain de l’identité nationale. En témoigne le parcours de l’économiste souverainiste Jacques Sapir dont on reproche que ses travaux, notamment reconnus par Mélenchon et Montebourg, nourrissent le programme économique du Front National qui demeurait jusqu’alors quasi inexistant.

Or, il y a fort à parier que le thème du débat des élections à venir glissera du marché de l’emploi vers le terrain de l’identité nationale, ce que les allocutions à chaud du président de la République suite aux attentas de Paris n’ont fait que confirmer.

Et si la gauche radicale votait Marine en 2017 ?

Si les dernières élections ont prouvé que la recrudescence de l’islamophobie qui suivit ces évènements tragiques profitait à l’extrême droite, l’engagement des forces armées dans une guerre idéologisée de la « Nation » contre la « terreur » (notez que désigner proprement les protagonistes serait les assujettir à une analyse plus matérialiste) montre que le nouveau chef de guerre envisage de faire campagne contre Le Pen dans la même perspective qu’en 2002 qui a vu porter au pouvoir Chirac. Le cap de la droitisation du gouvernement socialiste entérine cette analyse.

“Nous sommes à un moment historique. Il y a deux options : celle de l’extrême droite qui prône la division qui peut conduire à la guerre civile et celle de la République et de ses valeurs”, “le Front national est un parti antisémite, raciste, qui n’aime pas la République et qui trompe les Français. L’extrême droite est une arnaque. Un parti toujours dans l’outrance qui tient des propos insupportables” déclarait le premier ministre Manuel Vals sur France Inter en guise de mise en garde des électeurs aux régionales. Conséquence ou non de cette déclaration, le FN s’est vu barrer le passage malgré un score honorable au premier tour par ce que les media, avec une grande sagacité, ont nommé « Front Républicain ».

« Le vieux monde se meurt, le nouveau monde tarde à apparaître et dans ce clair-obscur surgissent les monstres ». La citation de Gramsci par Bellon fait une allusion sans équivoque au trouble politique, du potentiel péril insurrectionnel qu’entrainerait un tel débat. Or dans un scénario catastrophique, bien que le souverainisme serait de prime-abord un point partagé entre une majorité relative frontiste et les radicaux de tous bords, la victoire du FN aux élections ne saurait être remise en cause la Constitution de la Vème après avoir fait son bon jeu. En revanche, la menace que représente un tel scénario pour la souveraineté serait favorable pour que gagne un sentiment insurrectionnel dans la conscience collective et in extenso à la mise en place d’une constituante. De surcroit, exposer la France au risque de sortie de l’Euro forcerait l’opinion à faire un distinguo dans la notion de souveraineté entre d’une part la représentativité politique, domaine de la légalité, et d’autre part l’émanation de la volonté du peuple, domaine de la légitimité, comme pouvoir constituant. Remettant en question les règles de fonctionnement du jeu démocratique, une contestation nationale du passage au pouvoir du FN pourrait, somme toute, constituer le moment le plus opportun pour l’établissement d’une sixième république. Comme l’ont rappelé les printemps arabes, au péril du principe de légalité (déjà bien atteint en France), une élection si régulière soit-elle peut-être contestée légitimement pour éviter une guerre civile et préserver le cadre de la souveraineté. En 2002, le vote Le Pen au premier tour fut largement un vote plus contestataire que partisan, alors pourquoi la gauche radicale ne voterait-elle pas Marine en 2017 pour mettre à défaut la légitimé de nos institution ?

Nicolas