Judith Ferrando, Présidente de l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne (ICPC)

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Ateliers citoyens organisés par Démocratie Ouverte

Le débat public, au sens de capacité à débattre dans l’espace public, a progressé ces 20 dernières années, notamment du fait de la multiplication des obligations réglementaires de concertation (urbanisme, environnement, santé…) et des consultations volontaires menées par les communes. Bien qu’ils soient pluriels et pas toujours connus, de nouveaux cadres de références sont apparus : les grands principes de la CNDP, ceux du Grand Débat National, la charte de la participation du public, la diffusion du recours au garant ou encore la myriade de chartes locales. Le nombre de praticiens formés aux techniques de débat public a suivi cette tendance, qu’ils soient agents de collectivités, membres d’associations ou issus du secteur privé. …


Dès 1789, la Déclaration des Droits de l’Homme consacrait le droit d’accès aux données publiques : “La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration” (article XV).

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Dans la lignée de la loi CADA de 1978, la loi République Numérique de 2016 oblige désormais les collectivités de plus de 3500 habitants et 50 agents à publier les informations publiques par principe, sans attendre que la demande en soit faite, de façon gratuite, accessible, ouverte et permettant la réutilisation des données[1]. …


Jean-Marie Bourgogne, Délégué général d’Open Data France

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Les 10 Commandements de l’Ouverture des Données Publiques, par Open Data France

Malgré un engagement continu des collectivité territoriales dans l’open data, avec plus de 600 d’entre elles ayant publié leurs données à ce jour, la loi République numérique semble avoir eu un faible impact sur le rythme d’ouverture : depuis 2016, environ 150 nouvelles collectivités par an publient leurs données, alors qu’au total elles sont 5101 à être tenues de le faire. Sans surprise, cet engagement concernent essentiellement les plus grandes : la totalité des régions métropolitaines et des métropoles, plus de la moitié des départements et des agglomérations de plus de 100 000 habitants. Les communes et les EPCI de moins de 100 000 habitants restent très largement en retrait (moins de 8%). …


Comment s’adresser à des publics différents, dépasser le cercle des « TLM » (« Toujours les mêmes ») et créer des dynamiques d’engagement pérennes ? Cette question est une des clés de réussite des démarches participatives, qu’elles soient initiées par une mairie, une association ou un collectif citoyen. Elargir et diversifier le public permet d’enrichir les échanges d’une pluralité de points de vue et d’augmenter la représentativité du résultat final. Comment susciter l’intérêt et créer de l’engagement autour d’une démarche de participation?

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Les motivations personnelles à la participation

Pour qu’elle rencontre son — ou ses — publics, une démarche de participation doit répondre aux attentes et préoccupations des habitants. La motivation personnelle peut être nourrie par des valeurs, des convictions ou des besoins. Selon une étude de Julien Talpin et Alice Mazaud (1), il existe quatre registres de motivation personnelle à la participation citoyenne : le devoir civique, l’intérêt personnel, la sociabilité et l’enrichissement cognitif. …


Par Romain Badouard -Institut Français de Presse, Université Paris 2 Panthéon-Assas

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Quelle démocratie locale à l’heure des réseaux sociaux ? Crédits image: RTS

Les municipalités ont toujours été confrontées à un paradoxe concernant la participation politique en ligne. Alors que le web et les réseaux sociaux témoignent d’une véritable effervescence citoyenne, les expériences visant à capter et canaliser cette énergie démocratique via des forums ou des sites participatifs municipaux se sont majoritairement soldées par des échecs. La « démocratie sauvage » qui s’exprime en ligne semble difficile à « domestiquer » à travers des procédures institutionnelles, que les internautes délaissent aux profits d’espaces où ils peuvent s’autoorganiser.

Une autre logique a consisté, pour les services en charge de la citoyenneté, à investir les réseaux sociaux pour aller chercher les publics « là où ils se trouvent ». Une plateforme comme Facebook par exemple, présente un certain nombre d’avantages. Elle offre à la fois la possibilité de communiquer vers les citoyennes et les citoyens pour faire connaître les actions de la municipalité, tout en leur permettant de s’exprimer spontanément et de faire remonter du terrain diverses observations et préoccupations. Par ailleurs, Facebook est une plateforme populaire, au deux sens du terme, c’est-à-dire qu’elle est à la fois beaucoup utilisée, et privilégiée par des publics souvent éloignées des dispositifs participatifs traditionnels (les classes populaires, les jeunes, les actifs). Enfin, à l’heure du phénomène des « bulles cognitives » sur les réseaux sociaux, qui veut que leur fonctionnement favorise les échanges entre internautes partageant les mêmes opinions, les pages des villes ou des projets municipaux constituent à l’inverse des « tiers espaces » qui peuvent toucher des individus aux opinions et intérêts variés. …


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Crédits image : Démocratie Ouverte

Dans un contexte de lassitude, de morosité, de défiance vis-à-vis des responsables politiques, 74% des Français.e.s estiment que leurs élu.e.s et leurs dirigeant.e.s politiques sont plutôt corrompu.e.s. Si les médias mettent surtout en avant les affaires judiciaires du gouvernement — non sans raison comme vient de le rappeler le GRECO –, la corruption n’est pas absente de l’échelon local.

Les élus sont-il pour autant “tous pourris” ? Non, bien au contraire. Seul 0,3% des élus locaux sont poursuivis par la justice (0,114% pour atteinte à la probité) et 0,01% condamnés. Mais pour quelques passe-droits attribués par des élus peu scrupuleux, c’est la démocratie toute entière qui en pâtit : l’intégrité des responsables politiques fonde la confiance des Français.e.s en l’efficacité du système démocratique et de l’action publique. …


Regard d’expert

KEVIN GERNIER— Chargé de mission collectivités territoriales chez Transparency International France

La dernière mandature municipale a coïncidé avec des avancées législatives majeures pour la prévention de la corruption au niveau local.(1)

Cependant, ce nouveau cadre législatif ne produira des effets concrets que si les acteurs publics locaux l’appliquent pleinement, et comblent ses lacunes par des bonnes pratiques volontaires et un engagement fort.

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Indice de Perception de la Corruption de Transparency International : la France est passée de la 21e à la 23e entre 2018 et 2019, sur 180 pays et territoires.

Texte incontournable de la dernière décennie, la loi relative à la transparence de la vie publique de 2013 a notamment formalisé pour les acteurs publics l’obligation de déport en cas de conflit d’intérêts. Un terrain appartenant à l’adjointe à l’urbanisme est concerné par la révision du plan local d’urbanisme ?(2) L’épouse du maire candidate à un poste administratif dans la mairie ?(3) Dans ces deux cas, l’élu concerné doit se déporter de l’intégralité du processus de décision, vis-à-vis-des citoyens qui peuvent douter légitimement de l’impartialité de leur élu, et vis-à-vis du juge pénal qui condamnera strictement toute participation. …


Les élus et les agents communaux sont nombreux à vivre l’élargissement des compétences intercommunales comme un changement radical de leur rôle au niveau local. Comment expliquer aux habitants, quand on est maire, que l’on n’a quasiment plus de pouvoir sur sa ville ?

Développés dans les années 2000 et renforcés par la loi NOTRe, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) demeurent un échelon méconnu des citoyens. Si l’intention de départ était de redessiner des territoires mieux adaptés aux nouvelles façons d’habiter et de se déplacer, les EPCI sont restés un outil de mutualisation des moyens, sans fondation démocratique.


Regard d’expert

Manon LOISEL — Co-gérante de la coopérative ACADIE, enseignante à SciencesPo et au CNAM, co-fondatrice de l’association Champ Libre

Avec la loi Engagement et Proximité adoptée fin 2019, les intercommunalités sont incitées à produire un Pacte de Gouvernance pour « permettre aux élus locaux de s’accorder sur le fonctionnement quotidien de leur établissement public de coopération intercommunale ».

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Est-ce une nouveauté ? Non. La question de la gouvernance est depuis longtemps au cœur des défis de l’intercommunalité pour compenser l’absence d’élections au suffrage universel direct. …


Infrastructures non utilisées, non-recours aux aides sociales, dispositifs publics morts-nés dans l’anonymat… Nous avons tous en tête des exemples de politiques publiques qui ne délivrent pas les fruits attendus car inadaptées, inaccessibles ou inaudibles. Alors que les normes se multiplient et l’action publique se complexifie, il est tentant pour les élus et les responsables des administrations de décider seuls. S’accentuent alors les risques de défaut de conception, de contestations et de dépassement budgétaire pour mauvaise anticipation des conditions de mise en œuvre. …

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Démocratie Ouverte

Collectif indépendant qui agit pour rendre la société plus transparente, plus collaborative et plus participative et redonner du pouvoir d’agir aux citoyens.

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