Codes open-source ou propriétaire dans la civic-tech : débattons-en !

Dans le cadre du Grand Débat National, des plateformes en ligne ont été officiellement lancées par le gouvernement français, mais aussi par les gilets jaunes, en utilisant la solution propriétaire de Cap Collectif (un des 40 membres “innovateurs démocratiques” du collectif Démocratie Ouverte).

Ces plateformes cumulent plusieurs centaines de milliers de contributions à caractère politique, rédigées par des citoyens français. Cela pose légitimement la question des bonnes pratiques : de l’usage des algorithmes et fonctionnalités de ces outils, de la finalité et de la gouvernance de ces plateformes numériques, du risque de piratage et de manipulation des débats par des groupes de pression, de l’ouverture et la propriété des données qu’elles génèrent, ainsi que du risque de rachat des acteurs privés de l’écosystème par les géants du numérique.

Dans un contexte où le poids politique et médiatique des GAFAM se fait de plus en plus sentir partout dans le monde (Mark Zuckerberg lui-même ayant annoncé en ce début d’année son intention de “protéger la démocratie, et “d’animer des débats publics sur les problèmes de Facebook et, plus largement, sur la technologie dans la société”), la question de l’indépendance des plateformes comme garantie d’une démocratie ouverte est aujourd’hui plus que jamais d’actualité.

Depuis 2012, Démocratie Ouverte œuvre à promouvoir une pluralité d’acteurs et de points de vue dans le champ de l’innovation démocratique, ayant toujours considéré que la diversité des acteurs qui composent cet écosystème est une force.

Or, les événements politiques récents ont mis en lumière un besoin d’échanges et de clarifications sur certaines positions relatives à des valeurs structurantes de cette communauté.

A titre d’exemple, la position de Démocratie Ouverte, a jusqu’ici été de ne pas faire de la question de l’open-source une ligne rouge contraignante pour l’adhésion à l’association. De la même façon, la forme juridique des acteurs (associations, collectifs, entreprises de l’économie sociale et solidaire et entreprises classiques à but lucratif) n’en a jamais été un motif de refus.

Notre jeune écosystème entre désormais dans un nouveau cycle de maturité.

Parce que les valeurs de transparence, de participation citoyenne, de collaboratif, de pouvoir d’agir et d’intelligence collective, sont les éléments constitutifs du collectif construit autour de Démocratie Ouverte, il nous faut déterminer ensemble une position sur ces points essentiels pour la cohérence de notre engagement.

C’est pourquoi nous souhaitons organiser un débat sur le sujet de l’indépendance des plateformes, et notamment l’ouverture de leurs codes sources et données, au premier semestre 2019 (plus précisément entre le 30 février et le 30 avril prochain).

Ce débat vise à permettre à ses membres, tout comme à l’ensemble des acteurs de l’écosystème et aux citoyens, d’avoir des éléments de compréhension des enjeux, controverses et prises de positions sur le sujet dans l’écosystème de l’innovation démocratique. Ces réflexions seront filmées et accessibles à tous.

Tous les acteurs sont les bienvenus pour participer à ce débat qui n’aura de sens et de légitimité que si les différents points de vues sont représentés. Afin de définir les modalités de celui-ci de manière collective, nous donnons rendez-vous à tous les acteurs intéressés pour participer à ce débat le mercredi 27 février à 19h aux Halles Civiques de Belleville pour en préparer les contours et en définir les modalités.

>> Inscrivez-vous ici.

Les conclusions de ce débat viendront nourrir l’action quotidienne de Démocratie Ouverte, qui s’engage à mettre au vote en son sein (via ses instances décisionnelles : Cercle des Engagés et/ou Assemblée Générale) une position commune, issue de ces débats. (Si aucun consensus n’apparaît lors de ces échanges, différentes positions sur les garanties d’indépendance des plateformes et de l’open-source seront proposées par les 3 co-présidents de l’association et soumises au vote des membres).

Enfin, pour ceux qui le souhaitent vous trouverez ci-dessous, des rappels sur le fonctionnement de Démocratie Ouverte et de l’historique de son positionnement sur l’open source.

Qu’est-ce que Démocratie Ouverte ?

Démocratie Ouverte est un collectif large qui réunit ceux qui souhaitent faire évoluer nos systèmes politiques vers plus de démocratie : vers plus de transparence, de participation citoyenne, de collaboratif, de pouvoir d’agir et d’intelligence collective.

L’association regroupe :

  • Des innovateurs démocratiques : porteurs de projets, associations, start-up qui développent des outils et méthodes d’innovation démocratique. Plus de 40 organisations membres début 2019.
  • Des professionnels et experts : chercheurs, élus, agents publics, journalistes et experts indépendants. Plus de 80 professionnels début 2019.
  • Des citoyens. Plus de 400 début 2019.
  • Des partenaires financiers, liés à ses programmes d’action (le Labo et l’incubateur Système D) :

> Collectivités locales : Région Occitanie, Région Centre-Val de Loire, Mairie de Paris, Mairie de Loos-en-Gohelle.

> Fondations & entreprises : Groupe La Poste, Caisse des Dépôts et Consignations, Crédit Coopératif, MGEN, Accenture, Fondation La France s’engage.

  • Des partenaires opérationnels : Le Groupement d’Intérêt Scientifique Démocratie et Participation (CNRS), le think-tank Décider Ensemble, l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne, les Colibris, la Fondation pour la Nature et l’Homme, les Halles Civiques, etc.

Quels membres sont concernés par l’open-source et le propriétaire ?

Certaines organisations membres du collectif proposent des solutions numériques : des technologies civiques, ou “civictech”, s’appuyant sur la puissance d’internet pour accroître l’engagement citoyen ou permettre l’expression, voir l’intelligence collective d’un très grand nombre d’internautes.

Parmi les acteurs de la civictech, certains choisissent une stratégie de développement basée sur la contribution d’une communauté à un code commun, dont la source est ouverte à tous et réutilisable : logiciels libres et développement open-source. C’est le cas de 97Network, CaptainFact, Demodyne, Bluenove, Framaligue, Eurofordocs, Mieux voter, Collectif Tiriad, Tribute, Voxe (pour son comparateur), 7 Milliards d’Urbanistes.

D’autres acteurs de la civictech choisissent délibérément ou par défaut une stratégie basée sur le développement d’un code propriétaire, qu’il est interdit de copier ou utiliser sans licence. C’est le cas de : Cap Collectif, Citizaction, CitizenLab, Civocracy, D21, Datagora, Fluicity, ID City, Vooter, Zemus….

Certaines structures qui fonctionnent aujourd’hui en code propriétaire se sont fixées comme objectif de passer progressivement ou prochainement en open-source. C’est le cas par exemple de Kawaa et des Co-Citoyens.

Enfin, une majorité des innovateurs démocratiques du collectif ne développent pas de logiciel (mis à part éventuellement un site support). C’est le cas de ceux qui s’appuient sur des plateformes et outils numériques existants, développés par d’autres, comme : Accropolis, Le Drenche, L’Université du Nous (qui développent par ailleurs de nombreux communs), Mediacités, United4Earth, Parlement & Citoyens, Tous Élus, Vote & Vous. C’est aussi le cas de ceux qui portent essentiellement des solutions en “présentiel”, issues du monde du design de politiques publiques, de l’éducation populaire ou de l’intelligence collective : méthodes d’animation d’ateliers créatifs, tirage au sort de jurys citoyens, sociocratie, etc. Par exemple : Démocratie Vivante, La Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement, La Volte, Echo, Interphaz, Les Voies de la démocratie, Métropop’, Saisir, Wap Citizens.

Enfin, ne développent pas non-plus de logiciels, un grand nombre de membres de Démocratie Ouverte qui ne sont pas à proprement parler des organisations d’innovation démocratique. Parmi eux :

  • des élus,
  • des agents de collectivités,
  • des journalistes,
  • des chercheurs,
  • des experts,
  • des réseaux, associations et organisations partenaires,
  • et des citoyens.

Même si certains parmi tous ces membres sont des spécialistes ou des amateurs de la question civic-tech et open-source, une majorité a rejoint l’association pour militer et agir sur la démocratie, pas sur la libération des codes sources de logiciels. Ce qui pour autant n’enlève en rien l’importance du sujet pour l’avenir de la démocratie et donc du rôle de Démocratie Ouverte sur ce sujet en tant qu’acteur de cet écosystème

Quelle est la “position” de Démocratie Ouverte sur l’open-source ?

L’association Démocratie Ouverte considère que son rôle consiste à organiser le débat entre acteurs de la civic-tech “open-source”, acteurs “propriétaires” et acteurs dont l’opinion sur le sujet n’est pas tranchée.

Une des forces du collectif Démocratie Ouverte réside dans la diversité des acteurs qui composent son collectif. Certains des membres du collectif sont des militants de l’open-source, d’autres des communs en général, d’autre pas.

Démocratie Ouverte ne fait pas à ce stade de la question de l’open-source une ligne rouge contraignante pour l’adhésion à l’association.

En 2015, certains acteurs de l’open-source au sein du collectif ou en dehors ont demandé l’exclusion de tous les membres développant des logiciels propriétaires, considérant qu’on ne peut pas innover pour la démocratie avec un code fermé. Après saisie du Conseil d’administration sur ce sujet et débat, les membres de l’association à travers son conseil d’administration, n’ont pas répondu favorablement à cette proposition et ont voté de ne pas exclure les membres qui développent des logiciels propriétaires, considérant qu’il est possible de transformer positivement la démocratie en s’appuyant sur le numérique indépendamment du caractère ouvert ou fermé de son code.

Cependant, sans en faire un critère d’exclusion, l’association incite de plus en plus ses membres à ouvrir leurs codes sources. Ainsi, en 2018, Démocratie Ouverte signe la charte pour une démocratie durable dont l’article 7 stipule :

Engagement 7 : Ouvrir son code
Les acteurs de la Civic Tech ne sont pas des acteurs économiques comme les autres, leur responsabilité sociale et citoyenne est par essence beaucoup plus engagée que celle des acteurs traditionnels. Les Civic Tech s’engagent à ouvrir leur code, lorsque nécessaire pour assurer la transparence auprès des citoyens.”

Par ailleurs, l’incubateur de démocratie Ouverte, Système D, incube à 90% des projets open source en 2019.

Enfin, dans sa feuille de route 2019, l’association a prévu l’organisation de débats spécifiquement sur ce sujet. L’écosystème étant en effet arrivé à un certain niveau de maturité, elle souhaite apporter à ses membres des éléments de compréhension des enjeux, controverses et prises de positions sur le sujet dans l’écosystème de l’innovation démocratique.

Démocratie Ouverte et ses représentants (salariés, co-présidents) ont-ils des intérêts dans des solutions propriétaires ou open-source ?

Les 3 co-présidents de Démocratie Ouverte en sont les représentants, élus par les membres lors de l’Assemblée Générale de février 2018 via un vote sur la plateforme open-source Loomio que Démocratie Ouverte utilise pour sa gouvernance.

Certains sont des innovateurs démocratiques portant des solutions de civic-tech.

Ainsi, en 2019 :

  • Mathilde Imer n’est pas salariée et n’a pas d’intérêts financiers ou moraux au sein d’une quelconque civic-tech,
  • Antoine Brachet est salarié de l’entreprise Bluenove (qui développe la solution open-source Assembl),
  • Kévin André est Président de l’entreprise agréée d’utilité sociale Kawaa (qui développe la solution propriétaire Kawaa, et qui s’est donné comme objectif de passer progressivement en open-source).

Concernant les salariés de Démocratie Ouverte, aucun salarié n’a d’intérêts financiers au sein d’aucune civic-tech.

Les co-présidents comme les salariés agissent dans l’intérêt de l’innovation démocratique et des innovateurs démocratiques dans leur diversité et dans le respect du manifeste de Démocratie Ouverte et de ses valeurs d’indépendance et d’engagement.

Quels sont les liens entre la start-up Cap Collectif et l’association Démocratie Ouverte ?

Le collectif Démocratie Ouverte a été fondé en 2012 par 5 co-fondateurs dont Cyril Lage qui, par la suite, fondera Cap Collectif.

De 2015 à février 2018, des membres de Cap Collectif ont siégé au conseil d’administration de l’association.

La start-up Cap Collectif est aujourd’hui l’un des membres de Démocratie Ouverte. Elle n’est présente dans aucune instance décisionnelle de Démocratie Ouverte (mis à part, bien sûr, l’assemblée générale au même titre que tous les membres).