Comment va se dérouler la future convention citoyenne pour le climat ?

La Convention citoyenne pour le climat démarrera ses travaux en octobre et les 150 citoyennes et citoyens qui la composeront seront tirés au sort dès la mi-août. Méthodologie du tirage au sort, calendrier, gouvernance… Découvrez-en les contours et son fonctionnement.

Au début de l’année 2019, le collectif Gilets citoyens, initié en partie par Démocratie Ouverte, et composé d’acteurs œuvrant en faveur de l’innovation démocratique, de Gilets jaunes, de représentants de mouvements écologistes, de chercheurs et experts de la démocratie participative, et acteurs de la société civile, s’est formé durant le Grand Débat national afin de demander la création d’une Assemblée citoyenne tirée au sort. Cette proposition qui n’est pas neuve, s’inspire notamment de l’exemple irlandais sur des questions sociétales comme le mariage homosexuel ou la légalisation de l’avortement.

Le Président de la République a annoncé en avril 2019 la création de cette Convention citoyenne pour le climat, impliquant ainsi une réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE), avec l’introduction de citoyennes et citoyens tirés au sort aux côtés de l’ensemble de la société civile représentée au CESE.

Quel est l’objectif de cette Convention citoyenne pour le climat ?

Cette Convention citoyenne sera composée de 150 citoyennes et citoyens tirés au sort. Ils auront pour mission de définir une série de mesures pour appuyer la France dans ses objectifs en matière de lutte contre le changement climatique : baisse des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030, par rapport à 1990, dans un esprit de justice sociale.

Quels en sont les grands principes ?

La Convention citoyenne reposera sur un certain nombre de principes dictés ci-dessous :

• Neutralité : des auditions d’experts d’opinions divergentes et un comité de gouvernance composé de personnalités de la société civile intermédiaire et de citoyens.
• Indépendance : un comité de gouvernance avec une maîtrise totale du processus, trois garants nommés par les trois chambres de la République. Le Président de la République n’a aucun droit de regard.
• Pédagogie : une transmission de l’information et de la connaissance de façon pédagogique.
• Accessibilité : une médiatisation pour rendre tout le processus visible et accessible à tous, inclusif vis-à-vis des oubliés du Grand Débat, des précaires, des minorités.
• Modernité : une expérimentation démocratique pour répondre aux défis environnementaux actuels.
• Incarnation citoyenne : un panel de citoyens représentatif de la diversité de la population, qui inclut les publics invisibles, les oubliés de la démocratie.

Qui seront les 150 citoyennes et citoyens ?

Les citoyennes et citoyens seront tirés au sort dès la mi-août 2019, sur la base des listes téléphoniques (85 % de portables et 15 % de fixes) et non des listes électorales pour toucher l’ensemble de la population française.

Il est également indispensable que cette Convention citoyenne soit représentative de la diversité de la société française, contrairement aux citoyens ayant participé à la consultation du Grand débat national (voir les résultats de l’Observatoire des débats sur le sujet).

Les critères seront basés sur :

• Le sexe (52% de femmes et 48% d’hommes)
• L’âge (des mineurs, de 16 ou 17 ans, pourraient également participer)
• Le niveau de diplôme, corrigé par la profession et catégorie socio-professionnelle (près de 28% des participants seront soit sans diplôme ou titulaires du brevet des collèges)
• La zone géographique (4 personnes seront issues des Outre-mer)

Un minimum de deux places seront réservées pour les personnes de grande pauvreté (SDF), qui n’ont pas forcément de téléphone.

Les citoyens qui auront été choisi seront couverts d’un demi-anonymat. Par soucis de transparence vis-à-vis du profil sociologique de chacun, tout le monde aura accès au prénom, à l’âge, à la ville et à la photo des membres y siégeant.

Quel est le calendrier ?

Les sessions se dérouleront à partir des 4, 5 et 6 octobre 2019, puis toutes les deux à trois semaines, durant 6 week-end, jusqu’à début 2020.

Quelle gouvernance ?

Pour encadrer les sessions , un comité de gouvernance sera co-présidé par Thierry PECH, directeur général de Terra Nova, et Laurence TUBIANA, présidente et directrice exécutive de la Fondation européenne pour le climat. Julien BLANCHET, vice-président du CESE, en assurera le rôle de rapporteur général. Ce comité aura pour mission d’appuyer la Convention dans l’élaboration de son programme de travail, d’en superviser la mise en œuvre, de définir son règlement intérieur et ses méthodes de travail.

Ce comité de gouvernance sera également assisté d’un collège de garants : Cyril DION, réalisateur du film Demain et un des fondateurs du Mouvement Colibris, est l’un des garants de la mise en place de cette assemblée, Anne FRAGO, directrice du service culture et questions sociales de l’Assemblée Nationale, et Michèle KADI, ancienne directrice des missions institutionnelles du Sénat. Il veillera à ce que les travaux de la convention se déroulent dans le respect des principes d’impartialité, d’indépendance et de déontologie.

Les Gilets citoyens, instigateurs de ce dispositif, seront présents pour suivre le déroulé et encadrer les débats. Parmi eux, Cyril DION, un des 3 garants de cette convention citoyenne pour le climat, et Laurence TUBIANA, désignée co-présidente. Jean-Michel FOURNIAU, Mathilde IMER et Loïc BLONDIAUX feront parti du comité de Gouvernance.

Composition du comité de gouvernance

3 experts du climat :

• Jean JOUZEL, climatologue, membre de l’Académie des sciences et conseiller au CESE ;
• Anne Marie DUCROUX, présidente de la section de l’environnement du CESE ;
• Michel COLOMBIER, co-fondateur et directeur scientifique de l’Institut du développement durable et des relations internationales.

3 experts de la démocratie participative :

• Mathilde IMER, co-présidente de l’association Démocratie Ouverte ;
• Loïc BLONDIAUX, Professeur de sciences politiques et membre du Conseil scientifique du Groupement d’intérêt scientifique Démocratie et Participation ;
• Jean-Michel FOURNIAU, sociologue, directeur de recherche à l’Ifsttar et président du Groupement d’intérêt scientifique Démocratie et Participation.

4 experts du champ économique et social :

• Jean GROSSET, questeur du CESE et directeur de l’observatoire du dialogue social de la Fondation Jean Jaurès ;
• Dominique GILLIER, vice-président du CESE et chargé de mission à la prospective à la CFDT ;
• Marie-Claire MARTEL, présidente de la Coordination des fédérations et associations de cultures (COFAC) et conseillère au CESE ;
• Catherine TISSOT-COLLE, directrice de la communication et du développement durable d’ERAMET et conseillère au CESE.

2 personnalités désignées par le ministre de la Transition écologique et solidaire au titre de leurs expertises en matière de climat et processus participatifs :

• Léo COHEN, ancien collaborateur politique au sein du ministère de l’écologie.
• Ophélie RISLER, Cheffe du département lutte contre l’effet de serre de la Direction générale de l’énergie et du climat du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Des chercheurs seront également mobilisés sur l’observation du processus et des propositions qui émergeront des sessions de travail.

Les membres du comité de gouvernance exerceront leurs fonctions en parallèle de leur activité professionnelle, et seront uniquement défrayés pour cette mission.

Comment pourrons-nous suivre les débats ?

Les sessions de travail seront diffusées via un live-stream et le déroulé sera relaté sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook et Instagram). Les plénières seront ouvertes à la presse dans les gradins.

Seront-ils indemnisés ?

Une indemnité journalière de 86,24 euros est prévue pour les membres siégeant dans l’Assemblée, de même qu’une indemnité de transport et une indemnité de perte de revenu professionnel.

Cependant, les membres du comité de gouvernance ne seront pas indemnisés à l’exception des deux co-présidents.

Pour suivre toute l’actualité de la Convention citoyenne, un site internet et des réseaux sociaux dédiés seront bientôt actifs. En attendant suivez l’actualité des Gilets Citoyens sur Facebook et sur leur site internet !