LA TRANSPARENCE D’ÉTAT, LE PILIER DÉLAISSÉ DE LA CIVICTECH FRANÇAISE ?

[…] c’est symptomatique de la présence des lobbys dans les cercles du pouvoir. Et il faut à un moment ou à un autre, poser ce sujet sur la table. Parce que c’est un problème de démocratie. Qui a le pouvoir ? Qui gouverne ? Nicolas Hulot, annonce de sa démission, le 28 août 2018 sur France Inter.

Le gouvernement et le pouvoir exécutif en France sont-ils suffisamment transparents pour garantir une démocratie en bonne santé ? C’est l’une des questions qu’ont posé les affaires Benalla et Hulot de cet été.

Face à des défis comme le réchauffement climatique et la destruction de la nature, nos démocraties semblent incapables de trouver des solutions et de les mettre en oeuvre efficacement. Un certain nombre de problèmes démocratiques systémiques l’expliquent, comme la question des temporalités électorales qui empêchent des visions politiques à plus long-terme de se développer et renforcent les hommes et femmes politiques dans des stratégies de ré-élections.

L’emprise du monde économique sur le politique représente un autre blocage majeur, pointé du doigt par Nicolas Hulot à l’occasion de sa démission du gouvernement. A cela s’ajoute la concentration du pouvoir politique aux mains de l’exécutif ainsi que l’opacité manifeste du fonctionnement de l’exécutif en France (comme l’a montré l’affaire Benalla).

Pour faire face à cette mainmise économique sur un pouvoir exécutif au fonctionnement opaque, augmenter la transparence d’État semble indispensable.

Au-delà de ces actualités non-mesurables en termes de transparence, la corruption est un sujet relativement peu abordé en France. L’ONG Transparency International réalise annuellement une mesure de la perception de la corruption dans 180 pays dans le monde (le Corruption Perception Index). En 2017, la France se positionne au 23ème rang mondial. Pour un certain nombre de raisons, ce classement est à analyser à l’aune de différents biais mais il permet néanmoins de constater que nous sommes a priori plus en proie à la corruption que des pays comme les Émirats Arabes Unis ou les États-Unis.

Dans la suite de cet article, la terminaison d’État est à comprendre au sens large : des administrations centrales aux collectivités territoriales en passant par les élus et le gouvernement.

QUE FAIT L’ÉTAT POUR SA PROPRE TRANSPARENCE ?

En 2014, le gouvernement français rejoignait l’OGP, le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, un partenariat multilatéral entre 99 gouvernements qui ont pris plus de 3000 engagements visant à augmenter la transparence de l’action publique, l’ouverture de l’État à de nouvelles formes de participation des citoyens ainsi que de nouvelles méthodes de collaboration entre tous les acteurs de la vie politique.

La transparence, un des trois piliers de la Démocratie Ouverte

La transparence de l’action publique et de l’État repose sur trois notions phares :

  • l’ouverture de l’Etat, notamment sur le plan de l’information et des données
  • la responsabilité à communiquer largement, faire de la pédagogie et rendre des comptes sur les actions passées, les décisions prises, les politiques publiques engagées
  • l’honnêteté, l’intégrité et la non-corruption

Face à ces défis, l’État est le premier à pouvoir agir et il le fait, notamment depuis 2011 avec Etalab, le bras armé de l’État pour l’accompagner dans son ouverture ou avec des élu.e.s, qui défendent cette vision d’un État ouvert et transparent, jusque sur les bancs de l’Assemblée Nationale (Paula Forteza par exemple).

QUI DOIT PARTICIPER À RENDRE L’ÉTAT PLUS TRANSPARENT ?

L’OGP ainsi que les initiatives étatiques paraissent nécessaires mais sont vivement critiquées quant à l’alignement entre les ambitions et les actes. Aussi, les initiatives internes ne doivent pas rester les seules à participer à l’ouverture de l’État.

En premier lieu parce que les engagements que prend l’État pour s’ouvrir lui sont propre et la société civile ne peut “demander” des engagements plus contraignants. On notera une volonté politique d’aller plus loin en matière de transparence très faible en ce moment. A cela s’ajoute le fait que la réalisation des engagements pris par la France n’a pas encore été mesurée par un organisme externe. Enfin, un certain nombre d’actions en faveur de la transparence d’État ne peuvent pas ou ne doivent pas être menées uniquement en interne, par l’État. Les exemples du monitoring (à savoir la surveillance de l’État) et de la lutte anti-corruption sont certainement les plus emblématiques.

Aussi des acteurs externes ou connectés à l’État peuvent le faire évoluer dans le sens de la transparence. Ces acteurs viennent notamment de la société civile organisée (dans le monde anglo-saxon : civil society organisations ou CSOs, comparable à la dénomination de corps intermédiaires plus courante en France) et du monde entrepreneurial :

  • le monde médiatique
  • le monde académique
  • les ONGs
  • les associations, les startups et entreprises qui travaillent dans une position de contre-pouvoir en complémentarité ou en collaboration directement avec les pouvoirs publics (les civictechs et les govtechs lorsqu’elles fondent leurs activités sur la technologie)

En particulier, un champ entrepreneurial naissant, la civictech, s’est emparé des trois piliers de l’OGP pour changer l’État de l’extérieur, du côté du monde économique et de la société civile organisée. La question que soulève cet article est de savoir si la civictech française et, de manière plus générale, la société civile n’ont pas délaissé la question de la transparence au profit d’initiatives de participation citoyenne et de solutions technologiques d’intelligence collective pour permettre plus de participation et de collaboration. Alors que nombreuses technologies nous permettent de mieux décider collectivement et que des idées innovantes rendent la démocratie participative plus inclusive (tirage au sort, appui sur des groupes déjà mobilisés), la transparence d’État semble être un pré-requis nécessaire pour rétablir la confiance dans l’action publique et ré-engager des “citoyens désaffiliés civiquement” (Julien Talpin, directeur du GIS Démocratie & Participation).

Nous n’avons plus le temps de nous demander si l‘ouverture de l’État peut tourner à la “dictature de la transparence” : c’est à faire maintenant, radicalement, si nous souhaitons ré-engager massivement les citoyens autour de l’action publique. Les technologies développées par la société civile peuvent et doivent nous permettre d’aller plus loin en matière de transparence sans quoi nous ne mettrons pas en place les solutions politiques aux crises systémiques en cours et à venir.

Dans cet article, nous allons analyser le rôle de tous ces acteurs externes à l’État pour rendre l’information “transparente” à différents niveaux : tout d’abord pour obtenir l’information, puis dans un second temps pour la diffuser et l’exploiter au mieux.

En dernier lieu, un regard sur d’autres initiatives étrangères permettra de mieux comprendre les causes possibles du déficit français.

AGIR EN FAVEUR DE LA TRANSPARENCE EN OBTENANT L’INFORMATION

L’investigation pour aller chercher l’information

Obtenir de l’information peut se faire via le TRAVAIL D’ENQUÊTE de journalistes avec certains médias comme Le Canard Enchaîné ou Mediapart réputés pour mettre l’investigation, en particulier du monde politique, au cœur de leurs activités. Dans son dossier d’été, Mediacités, un média en ligne d’investigation locale, souligne ainsi cette nécessité de “soigner la démocratie”, en particulier en contrôlant l’État et en renforçant la transparence. Face à un certain déclin du journalisme d’investigation dans le monde médiatique, des ONGs commandent ou internalisent désormais la production d’enquêtes.

Les sources internes d’information

Obtenir de l’information peut aussi se faire via des LANCEURS D’ALERTE très bien placés et ayant une vue directe sur la “non-transparence” d’État. C’est par exemple le cas de l’ancien président du Conseil constitutionnel Roland Dumas qui a reconnu en 2015 avoir validé, en 1995, les comptes de campagne des deux candidats, manifestement irréguliers, pour “sauver la République”. Cette méthode est néanmoins relativement délaissée dans le secteur public, à cause de l’obligation de réserve et des hiérarchies certainement pas assez contrebalancées par la culture de l’intérêt général, ou alors les informations ne sortent que très tard, à l’image des révélations de Roland Dumas.

L’information en chacun des citoyens

La CONNAISSANCE ET L’EXPERTISE CITOYENNES peuvent également faciliter l’obtention d’information lorsqu’elles sont correctement mises à profit. En France, la coopération du journal Mediacités, de l’association GoLeaks, spécialisée dans la protection des données personnelles, et de l’ONG Nothing2Hide, experte de la sécurité informatique pour les journalistes et leurs sources, a produit Lanceurs d’Enquête, une Plateforme d’Alertes Locales Sécurisée pour recueillir toutes les dérives observées par les citoyens. En incluant ainsi les citoyens dans l’émergence de sujets d’enquête et dans la production des enquêtes, Mediacités invente le journalisme collaboratif en France, un concept déjà éprouvé aux Pays-Bas et en Allemagne.

Le militantisme pour obtenir plus de transparence

L’information peut être obtenue, à plus long terme, via le MILITANTISME ET LE PLAIDOYER en faveur de la transparence d’État. Un tel plaidoyer peut être effectué avec efficacité sur des sujets précis pour progresser pas à pas. C’est notamment la stratégie de Transparency International France qui est à l’initiative d’avancées sur les contrats publics et les lobbies économiques. D’autres acteurs étendent leur militantisme pour que l’accès aux données publiques soit systématisé. Des associations comme Open Knowledge France, Regards Citoyens, des fondations comme Open Knowledge Foundation et des entreprises comme la coopérative Datactivist militent en faveur de la systématisation de la production de données par l’État, au format “open data”. Comparé internationalement, l’État français produit des efforts notables pour ouvrir ses données mais il reste des champs à “ouvrir”. L’aspect systématisé de la transparence d’État n’implique pas la transparence totale, notamment de la vie des élus. Transparence démocratique et vie privée sont parfaitement compatibles comme le souligne Regards Citoyens.

Une fois cette donnée ou cette information obtenue, il n’est pas certain qu’elle soit correctement utilisée. La pyramide de Russel Ackoff décrypte le traitement successif de l’information :

Données > information > connaissance > sagesse

Avec le cas des comptes de campagne de Balladur et de Chirac, la données brute correspond à des lignes budgétaires de recettes suspectes ou inconnues dans les compte de campagne. On en déduit l’information que les comptes de campagne de Balladur et de Chirac sont irréguliers. De cette information, il est possible de produire de la connaissance en émettant plusieurs hypothèses à diffuser au plus grand nombre : la malhonnêteté des candidats et de leurs équipe de campagne, la défaillance du système électoral français… Enfin, on peut en déduire une voie à suivre : la sagesse collective consisterait probablement à réformer ce système électoral.

Il reste donc un écart pour que l’information soit correctement exploitée et/ou diffusée et qu’elle permette ainsi de renforcer effectivement la transparence d’État. A titre d’exemple, le site de l’Assemblée Nationale contient une quantité d’informations mais qui ne sont pas accessibles, telles quelles, à tout un chacun et qui ne renforcent pas nécessairement la transparence de l’institution aux yeux des citoyens.

AGIR EN FAVEUR DE LA TRANSPARENCE EN EXPLOITANT ET EN DIFFUSANT L’INFORMATION

L’exploitation de la donnée brute : décisions éclairées et monitoring

Une fois la donnée brute publique obtenue, il faut alors l’EXPLOITER. Cela peut se faire par des tiers pour permettre à l’État de gagner en efficacité ou d’améliorer les services publics comme le font des entreprises de govtech comme Open Data Soft, Manty ou Datactivist (qui en plus d’aider les acteurs publics à ouvrir leurs données, accompagne aussi la réutilisation de données publiques par des entreprises et des ONG).

Une autre finalité de cette donnée peut être de l’utiliser comme matière première pour du monitoring (à savoir du contrôle de l’action publique) et de la diffuser au plus grand nombre. C’est par exemple l’utilisation qu’en font Regards Citoyens avec leurs deux plateformes www.nosdeputes.fr et www.nossenateurs.fr ou encore le Projet Arcadie, une plateforme sur laquelle toutes les informations publiques sur les députés, les sénateurs et les députés européens sont recensées.

Transparency International France et sa plateforme www.integritywatch.fr exploite également de la donnée brute, émanant de la Haute Autorité de la Transparence pour la Vie Publique (qui mériterait d’être au format open data) et effectue du monitoring sur les revenus des parlementaires ainsi que les lobbyistes déclarés, afin de mettre au jour le lien entre le monde politique et le monde économique.

La gestion de l’information par des tiers

De forts enjeux de transparence peuvent apparaître au moment du TRAITEMENT DE L’INFORMATION et de la PRISE DE DÉCISION, lorsque l’État externalise une de ses missions. L’État, dans une logique de plateforme des plateformes, traite de plus en plus avec des associations ou des startups innovantes qui lui permettent d’effectuer des activités qu’il n’a pas internalisées. Dans ce cadre, pour assurer la transparence de l’action publique, ces clients de l’État rencontrent un enjeu fort autour du traitement de l’information. Les technologies déployées doivent permettre de conserver une information et un traitement transparents. L’État lui-même n’étant pas exemplaire sur le sujet (dans l’éducation nationale par exemple), il est d’autant plus nécessaire pour ses prestataires de l’être.

Pour les élus, la transparence de l’action publique est d’ailleurs l’intérêt n°1 des dispositifs numériques alors même qu’ils utilisent principalement des outils de concertation, comme le montre le baromètre de la démocratie locale numérique 2017 publié par le think-tank Décider Ensemble.

Les budgets participatifs qui fleurissent dans les municipalités françaises illustrent bien cet enjeu de transparence. De tels dispositifs peuvent en effet rendre plus transparent le processus de prise de décision et d’affectation du budget municipal, ou à l’inverse l’opacifier via des “boîtes noires” : des étapes du processus de décision qui ne sont pas ouvertes au grand public.

Une des premières étapes pour éviter d’opacifier ces dispositifs participatifs numériques consiste à manier des données au format open data, de leur entrée à leur sortie de la plateforme, comme c’est le cas sur toutes les consultations propulsées par la startup Cap Collectif. Ensuite, l’ouverture du code permet de ne pas créer de boîte noire, à condition que tout le processus soit numérique. Dans certains cas, une présélection des projets éligibles au budget participatif se fait en présentiel, dans des conseils et comités qui n’expliquent pas de manière transparente les arbitrages.

Pour conclure sur les dispositifs participatifs numériques, une technologie comme la blockchain peut sécuriser des scrutins en toute transparence via du vote, comme le fait la startup d’Orange Le Vote. Plus globalement, la blockchain peut rendre transparent tous les processus décisionnels ainsi que le traitement de l’information, du vote des citoyens jusqu’à l’affectation du budget pour un projet voire sa réalisation concrète. En France, la startup 97 Network a produit Kelsen, une dapp capable de gérer des gouvernances complexes et des projets financiers comme des budgets participatifs sur Ethereum, un protocole d’échanges décentralisés. Cette culture du registre public via une blockchain gagnerait à être infusée dans l’État au-delà des dispositifs participatifs.

La synthèse et la vulgarisation de l’information brute

L’information, même traitée, est parfois complexe à assimiler : un travail de SYNTHÈSE et de VULGARISATION est alors nécessaire pour la rendre compréhensible et donc utile. Aussi faut-il des acteurs qui travaillent à la rendre accessible. Ce travail revient souvent à des journalistes bien que d’autres structures innovantes dépoussièrent les codes habituels des commentateurs politiques. L’actualité du Parlement, parfois confuse et trop complexe à traiter pour des citoyens éloignés de ces sphères est ainsi régulièrement décryptée par la chaîne de streaming Accropolis. Grâce au chatbot de Voxe, les jeunes submergés par l’information peuvent en avoir une version courte, plus abordable et décryptée. Enfin, des techniques comme l’infographie ou la data visualisation permettent d’aborder des sujets en apparence trop complexes et réservés à des experts comme le budget de l’État. Bien entendu, ces représentations graphiques de l’information ne sont jamais neutres et dépendent du prisme de l’intermédiaire qui a choisi un mode de représentation plutôt qu’un autre mais elles permettent de faire le pont entre des experts et le grand public.

L’évaluation externe des décisions d’État

Afin que la puissance publique et l’État répondent à leur responsabilité de rendre des comptes sur leurs activités (accountability), une ÉVALUATION des décisions prises et des politiques publiques est nécessaire. Dans un objectif d’indépendance et de précision, il paraît nécessaire que cette évaluation ne soit pas le seul fruit d’organes d’État. Aussi, dans le cadre des réformes 2017–2022 de l’Assemblée Nationale, un groupe de travail sur les moyens de contrôle et d’évaluation de l’institution a proposé de doter l’institution d’une agence parlementaire indépendante qui évaluerait ex ante et ex post l’impact de la législation. L’indépendance d’une telle agence paraît cruciale, tout autant que l’existence d’autres organisations confrontant leurs évaluations avec celle-ci (notamment dans le monde académique).

La mobilisation collective

Pour renforcer l’action de l’État en faveur de son ouverture, les citoyens peuvent se MOBILISER MASSIVEMENT. Dans le domaine de la transparence du monde économique, Elise Lucet, animatrice de l’émission Cash investigation, avait par exemple lancé une pétition s’opposant au projet de directive européenne de “secret d’affaires” qui avait recueilli plus de 550 000 signatures. Dans le domaine de la transparence d’État, des associations comme La Quadrature du Net interpelle les décideurs publics et outille les citoyens pour qu’ils fassent de même, massivement, afin que même les recoins les plus obscures de l’État, comme les services de renseignement, n’abusent pas de leurs droits. Cependant, on peut globalement regretter que seuls quelques fonctionnaires, journalistes, médias et ONG s’emparent de ce sujet et que la mobilisation citoyenne soit bien souvent aux abonnés absents.

Le recours à la loi

Lorsque les pouvoirs publics en général ne respectent pas le cadre légal de la transparence, alors des organisations de la société civile ont alors recours à des POURSUITES JUDICIAIRES. L’association Anticor se fonde ainsi sur des professionnels du droit bénévoles qui dédient leur temps libre à la poursuite d’élus, de collectivités qui enfreignent la loi en saisissant les autorités compétences (la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique dans le cas de l’affaire Benalla), en déposant des plaintes et en portant l’association partie civile lors des procès. Regards Citoyens a également attaqué 566 députés et anciens députés devant le tribunal administratif pour leur refus de transparence en matière de frais de mandat.

Une fois les actions françaises étudiées et afin de juger de notre pro-activité ou non en matière de transparence, quoi de mieux que de prendre un peu de recul, de regarder l’herbe du voisin et de se demander si elle est plus verte ?

QUE FONT LES PAYS ÉTRANGERS EN MATIÈRE DE TRANSPARENCE ?

Dans le domaine de la transparence, chaque pays possède ses spécificités en termes de culture, de cadre légal et d’organisation de la société civile. Bien qu’il soit compliqué de comparer un pays à l’autre, un micro-panel d’initiatives étrangères peut nous donner des idées et inspirer notre propre écosystème pour renforcer la transparence politique en France.

QUAND LES GENS SE MOBILISENT — des journalistes aux citoyens

Dans la lignée du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), à l’origine des révélations sur les Panama Papers, l’Investigative Reporting Project Italy rassemble des journalistes d’investigation italiens. L’IRPI évolue dans un contexte italien où le journalisme d’investigation est quelque peu délaissé par les médias traditionnels. Des journalistes se sont donc regroupés pour créer une plateforme et rassembler tous les journalistes d’investigation en Italie et ailleurs lorsque les affaires traversent les frontières. L’IPRI se concentre sur des sujets comme les dépenses publiques, le crime organisé, les détériorations de l’environnement, les politiques économiques qui conduisent à des profits illégaux ou des injustices sociales.

En Afrique du Sud, Corruption Watch est une ONG créée en janvier 2012 qui se fonde sur les citoyens pour leur rapporter les cas de corruption. L’ONG détaille et expose l’impact de la corruption sur la démocratie, la gouvernance et le développement. Les activités de l’ONG se concentrent autour de l’investigation, de la recherche et de la mobilisation des citoyens autour des affaires de corruption.

QUAND LA TECHNOLOGIE SERT L’ACTION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE ORGANISÉE — du serious game au machine learning, en passant par la data viz

La plateforme OpenBudgets.eu développe une boîte à outils open source de visualisation et traitement des bases de données fiscales pour plus de transparence dans les dépenses publiques. Ces outils ont été implantés avec succès dans plusieurs villes et ont participé à la naissance d’une réforme des rémunérations des députés européens.

Les outils OpenBudgets rendent la transparence des dépenses publiques plus ludique : le jeu “The good, the bad and the accountant” simule le combat d’un fonctionnaire pour conserver son intégrité. Le site “40 recipes for cooking public budgets” explique en 40 leçons comment détourner de l’argent public : “Vous êtes fonctionnaire ? Vous voulez vous arrondir vos fins de mois ? Essayez ces succulentes recettes !”.

En Espagne, l’ONG Civio se définit comme une “fondation citoyenne indépendante sans but lucratif qui surveille les pouvoirs publics, informe tous les citoyens et fait pression pour obtenir une transparence réelle et efficace au sein des institutions.”

L’ONG a créé un outil “¿Dónde van mis impuestos?” (Où vont mes impôts ?) pour présenter avec clarté et simplicité l’utilisation des impôts par l’État espagnol au fil des années.

Avec Quien Manda (Qui commande ?), Civio propose un nouvel outil de décryptage de la répartition du pouvoir en Espagne et de détection des conflits d’intérêt. L’outil est composé d’une série de cartographies du pouvoir selon différents secteurs ou lieux de pouvoir : le secteur bancaire, automobile, la télévision publique, les médias, le palais de la Moncla (un des palais politiques les plus connus qui représente le pouvoir exécutif en Espagne), Madrid, etc. Cette initiative ne manque pas de nous rappeler une version plus étendue et 2.0 de la cartographie d’Acrimed et du Monde Diplomatique “Médias français : qui possède quoi ?”.

Civio mène également des enquêtes sous forme de data visualisation sur les dessous des feux de forêts, de l’industrie pharmaceutique ou encore les liens entre dépenses publiques, lobbies et marchés publics en Espagne. Ses revendications ont d’ailleurs contribué à la dernière réforme nationale des marchés publics.

Global Witness est une ONG internationale qui affronte toutes les personnes physiques et morales qui bénéficient de la corruption afin d’éviter le pillage des ressources naturelles, les dégradations de l’environnement et les violations des droits de l’homme dans le monde. L’activité première de l’ONG consiste à mener des investigations sur le long-terme pour mettre des coups de projecteur sur des cas de corruption destructeurs pour les individus et l’environnement. Pour mener ces enquêtes, Global Witness utilise des drones et des images satellites, des sources anonymes, des caméras cachées ainsi que des analyses de bases de données. Pour cette dernière méthode, l’ONG développe des algorithmes de machine learning afin de faciliter l’exploitation des données par d’autres journalistes. L’activité secondaire de l’ONG consiste à raconter ces histoires de corruption au grand public via un discours narratif en ligne soigneusement travaillé.

LES CAUSES PROBABLES DU DÉFICIT FRANÇAIS

Le sujet de la transparence en France semble avancer plus lentement que d’autres priorités de l’Open Gov Partnership. Au-delà des nécessaires volonté et action politiques pour progresser, où se situent les éléments de blocage pour que la société civile organisée gagne des petites (ou des grandes) victoires ? Un faisceau de facteurs peuvent expliquer ce déficit apparent.

UNE CULTURE DE LA GRANDE CORRUPTION ?

Des affaires de financement de campagnes électorales préoccupantes

En France, des affaires qui seraient perçues par l’opinion publique et les experts comme très graves à l’étranger ne semblent pas secouer le pays. Alors que le jugement n’a pas été rendu et que la présomption d’innocence s’impose, la suspicion de financement d’une campagne politique par un État étranger mettrait en émoi d’autres sociétés démocratiques comme la Suède, où la ministre de la culture démissionne lorsqu’elle est accusée de ne pas avoir payé sa redevance télévisée. Faute de mesure objective de la corruption, difficile de savoir si nous sous-estimons ce phénomène dans le pays mais des affaires de corruption à grande échelle, systémiques, comme celle du financement illégal de campagnes présidentielles peuvent et doivent nous interpeller.

Une partie des élus anti-investigation

Certains élus se liguent contre les médias d’investigation et contribuent à décrédibiliser les initiatives de transparence. Ainsi, après les accusations de Mediacités pour détournement de fonds publics, le président de la métropole européenne de Lille (MEL) Damien Castelain réagit en séance de conseil communautaire devant les élus de la métropole :

Les éléments de langage sont classiques et violents : “la haine”, “article nauséabond”, “traîné dans la boue”, “chasse à l’homme téléguidée, organisée”, “ignominie”, “pseudo-journalistes” ainsi qu’une mention spéciale pour le journaliste qui a chapeauté l’enquête.

Une culture du secret dans le monde du travail

Un monde du travail décorrélé de la citoyenneté participe également à infuser cette culture en France. En 2017, 88,4% des Français actifs occupés sont salariés d’une organisation, ils évoluent en général dans un monde économique où le secret et la confidentialité sont des valeurs source d’excellence et d’innovation.

Cette sacralité du secret dans le monde économique s’explique par la concurrence entre les acteurs économiques dans une économie de marché libérale et mondialisée. En effet, dans un tel contexte, le secret d’une innovation permet de garder un avantage compétitif hors de portée de la concurrence, à l’image du plus emblématique secret industriel : la recette du Coca-Cola, conservée physiquement dans un coffre-fort.

Des individus qui évoluent la majorité du temps dans des sphères pro-confidentialité sont peu susceptibles de soudainement devenir des militants de la transparence pour l’action publique. Le décalage entre le monde économique et le monde politique peut créer une forme de schizophrénie chez certains individus entre leur vie quotidienne au travail et l’exercice de leur citoyenneté.

UNE HISTOIRE ANCIENNE QUI REND INTANGIBLE NOTRE DÉMOCRATIE

Démocraties jeunes, démocraties sacralisées

Innover pour notre démocratie, la faire évoluer, la renforcer. Trouver des alternatives au fonctionnement actuel. La démocratie non pas comme acquis mais comme idéal vers lequel tendre. Les élections libres insuffisantes à créer une démocratie en bonne santé. Autant d’actions et d’affirmations peu évidentes en France.

Il est possible d’expliquer le status quo français par l’histoire de notre démocratie, ancienne, qui paraît plus figée, aboutie et perfectionnée que d’autres démocraties dans le monde. Ainsi, des démocraties plus jeunes aux dysfonctionnements apparents seront plus susceptibles d’accepter les évolutions et de se remettre en question. En France, pour convaincre de notre capacité à nous, société civile, à faire évoluer la démocratie, il faut réaliser des exercices préalables de désacralisation de la démocratie telle qu’elle est, puis de mise en lumière des dysfonctionnements.

Une perception faible du pouvoir d’agir en France

Ces étapes expliquent certainement que les Français croient globalement assez peu en leur capacité à faire changer les codes, notamment sur le sujet de la corruption. Le Global Corruption Barometer édition 2017 de Transparency International permet d’évaluer la perception du pouvoir d’agir de tout un chacun face à la corruption dans son pays. 36% des français sont en désaccord avec l’affirmation que “des gens ordinaires peuvent faire une différence dans la lutte contre la corruption”, en 86ème position derrière des pays comme Madagascar, l’Espagne, le Mexique ou encore le Brésil (où 83% des sondés sont d’accord avec cette affirmation et où seuls 5% ne croient pas au pouvoir d’agir citoyen).

Souvent, critiquer le fonctionnement de nos systèmes politiques “démocratiques” est assimilé à une apologie de la dictature ou du totalitarisme. Mais comment faire évoluer nos modèles politiques vers plus de démocratie si les grands médias et les décideurs n’acceptent pas de regarder avec clairvoyance les dysfonctionnements du système actuel ?

LES FONDS PROPRES, LA PHILANTHROPIE OU LES DONS INDIVIDUELS COMME SEULES SOLUTIONS DE FINANCEMENT ?

En dernier lieu, le financement d’initiatives de transparence est largement plus complexe que d’autres champs entrepreneuriaux en France.

L’auto-financement, ou presque, pour les médias

Du côté des médias d’investigation, il semble que la seule solution soit la détention du capital par les fondateurs, les journalistes salariés ou des individus proches convaincus personnellement par l’investigation.

Est-il pertinent de parler de modèles économiques pour les initiatives de transparence ?

Alors que du côté de la civictech participative, quelques modèles économiques émergent autour de la vente de plateformes ou de la vente de conseil à l’utilisation des plateformes d’intelligence collective auprès des pouvoirs publics, les startups et les associations qui œuvrent à plus de transparence publique trouvent rarement un modèle économique stable. Il en existe un qui consiste à accompagner des collectivités à libérer et utiliser leurs données, sur lequel repose des organisations comme Open Data Soft ou Datactivist. Néanmoins, sans réglementation contraignante, les organismes publics sont peu enclins à changer leurs pratiques, leur culture et leurs outils vers plus de transparence. En l’absence d’un marché conséquent, les investisseurs sont frileux et les levées de fond sont rares pour les startups qui se lancent dans le champ de la transparence. Aussi, beaucoup d’initiatives choisissent un modèle associatif qui n’est aujourd’hui que très peu soutenu par la puissance publique et qui repose sur la philanthropie de grands donateurs ou des campagnes de dons massives auprès des citoyens. Or, en France, dans le domaine politique, la culture du financement philanthropique est moins ancrée que dans d’autres pays (notamment anglo-saxons) en raison d’une histoire forte d’État-providence, en charge du financement de toutes les missions d’intérêt général.

LA STRUCTURATION DES ÉLITES FRANÇAISES BLOQUE-T-ELLE LES INITIATIVES DE TRANSPARENCE ?

Les élites d’une société n’ont en général aucun intérêt pour la transparence dans le sens où elle met au jour la détention des pouvoirs (politiques, économiques, médiatiques) par des individus ou des organisations ainsi que les relations de pouvoir entre ces acteurs. Aussi, tout système basé sur la reproduction des élites a tendance à freiner les initiatives de transparence.

En France, quelle est la tendance dominante ? La classe supérieure a-t-elle tendance à s’ouvrir, à s’horizontaliser ou au contraire à se reproduire et se fermer ?

Quoi qu’il en soit, plus de démocratie semble être la meilleure réponse pour éviter une société trop élitiste, trop inégalitaire et ainsi éviter l’opacité, le meilleur moyen pour une classe supérieure de conserver ses privilèges.

ORGANISONS-NOUS, AGISSONS, SOYONS PLUS AMBITIEUX EN MATIÈRE DE TRANSPARENCE !

À toutes celles et ceux qui ont un projet ou une structure déjà existante pour rendre notre démocratie plus transparente, via la technologie ou non, nous les invitons à croire en leur réussite, à se rassembler, notamment au sein de Démocratie Ouverte qui regroupe et accompagne tous les innovateurs démocratiques, en particulier via Système D, l’accélérateur de projets à fort impact sur la démocratie.

En particulier, alors que cet article se focalise sur la transparence d’État, la transparence des grandes entreprises mondiales apparaît de plus en plus cruciale pour garantir la transparence du fonctionnement démocratique. Les interactions entre le monde économique et le monde politique se démultipliant, que ce soit par les influences directes (lobbying) mais aussi par le pouvoir informationnel de grandes entreprises comme Facebook ou Google. À ce sujet, un projet comme AlgoTransparency visent à mettre au grand jour l’impact des algorithmes privés sur nos systèmes démocratiques, alors que Who Targets Me cherche à comprendre l’influence des publicités politiques sur les élections.

Alors que la transparence est le préalable au bon fonctionnement de toute démocratie et dans un monde de plus en plus enclin aux “fake news”, aux théories du complot et aux manipulations de masse, nous vous invitons à être particulièrement vigilants aux informations et données que vous consultez, mais aussi à celles que vous produisez. Un des points non-traités dans cet article est bien entendu le caractère factuel, vrai, ou non, des informations diffusées sur l’État.

Nous vous invitons à vérifier les financements et intérêts des médias et de tous les producteurs, diffuseurs et caisses de résonance d’information.

Nous vous invitons à repérer les éléments de langages, à décortiquer les sources et à démonter le prêt-à-penser.

Nous vous invitons à identifier les changements qui sont cosmétiques, ceux qui sont là pour “tout changer pour que rien ne change”, l’open washing et autres détournements de la transparence.

Nous vous invitons à repérer les véritables lieux de pouvoir : plus souvent dans les salons de l’Élysée que dans l’hémicycle de l’Assemblée. Plus souvent entre les mains des grands lobbies que dans les nôtres.

Mais nous vous invitons surtout à ne pas sous-estimer notre pouvoir collectif, dans les urnes, dans la rue et surtout dans notre quotidien : dans nos organisations, nos entreprises, nos quartiers et nos villages. Une véritable culture de la transparence ne peut pas se décréter d’en haut. Elle n’adviendra que si nous nous mettons tous à la pratiquer dans chacun des gestes de notre vie de citoyen.

David Reydellet pour Démocratie Ouverte.