Région Centre-Val de Loire : des mesures concrètes pour une Démocratie permanente votées en Assemblée plénière

Ce jeudi 19 avril la Région Centre-Val de Loire a tenu une séance plénière du Conseil régional au cours de laquelle ont été votées 25 mesures pour « Faire vivre une démocratie permanente en région Centre-Val de Loire », présentées par Charles FOURNIER, Vice-Président délégué à la Transition écologique et citoyenne, et à la coopération.

En 2017, en partenariat avec l’association Démocratie Ouverte et son laboratoire “Territoires Hautement Citoyens”, la Région Centre-Val de Loire s’est engagée dans une série d’expérimentations démocratiques et citoyennes très innovatrices.

L’objectif de cette démarche ? Inventer et tester les meilleures pratiques démocratiques pour libérer les énergies citoyennes et répondre collectivement aux défis économiques, sociaux et environnementaux auxquels nous faisons face. En d’autres termes, faire vivre une démocratie permanente, ouverte et créative dans tous les territoires de la Région.

Au cours de cette expérimentation, plus de 500 propositions différentes ont été émises par les citoyens, les élus, les agents publics et les organisations engagées dans la démarche (collectifs, entreprises, associations, collectivités et instances participatives), pour améliorer concrètement la démocratie dans les territoires.

25 mesures et 7 chantiers ont été co-construits de manière ouverte et participative, notamment lors d’une tournée citoyenne en immersion dans les territoires, mais aussi lors d’ateliers participatifs et de contributions en ligne. L’ensemble des actions menées ont été documentées et peuvent être retrouvées sur la plateforme www.democratie-permanente.fr.

C’est dans ce cadre que s’est déroulée, ce jeudi 19 avril, la séance plénière du Conseil régional qui a débattu et voté un rapport entérinant ces 25 mesures et 7 chantiers qui accompagnent la mise en mouvement des citoyens et des acteurs dans leur diversité (associations, entreprises, collectivités…).

Parmi eux, on trouve par exemple :

● L’Adhésion à la Charte nationale de la participation du public coordonnée par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

● L’engagement, pour chaque nouveau projet ou politique de la Région, de définir le niveau de participation (1. Information / 2. Consultation / 3. Concertation / 4. Co-construction / 5. Codécision).

● Un appel à projet sur l’engagement, et la mise en place d’un volet engagement dans le futur Pass Jeune

● L’adhésion et la participation au Groupement d’Intérêt Scientifique “Démocratie et Participation” (attaché au CNRS) et le développement de la recherche académique sur le sujet de la démocratie.

● Le lancement d’une étude pour une CRDP (Coopérative Régionale de la Démocratie Permanente) sur le modèle de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public).

Le débat animé que le rapport a déclenché sur les bancs de l’Assemblée régionale ce jeudi 19 avril 2018 a été commenté en direct par Jean Massiet, le Youtuber de la chaîne de streaming Accropolis (membre de Démocratie Ouverte) dans le cadre de son émission “Bouge ta démocratie”. Une première en France ! Le replay est à retrouver sur www.accropolis.fr

A travers ce vote, la Région Centre-Val de Loire marque une étape importante de la vie démocratique du territoire et inscrit dans la durée la dynamique de transition démocratique qu’elle a engagée. Cette dynamique est suivie au niveau national par de nombreux acteurs et réseaux d’associations et entreprises inspirées par les pratiques de l’économie sociale et solidaire et de l’intelligence collective, du monde universitaire et de celui de la recherche.

Suite à cette expérimentation menée en Région Centre-Val de Loire, d’autres territoires (comme la Région Bretagne ou la Région Occitanie) se sont intéressés à la démarche et réfléchissent à mener des expérimentations dans le cadre de leurs dynamiques d’innovation démocratique.