Tribune Gilets Citoyens -Pour une Convention citoyenne digne de ce nom !

Lors de sa conférence de presse du 25 avril, le président de la République a proposé la création d’une convention de 150 citoyens tirés au sort avec pour mission de travailler sur des « mesures significatives pour la planète ». A l’origine de cette proposition le collectif des « gilets citoyens » précise dans une tribune au « Monde » les conditions pour la réussite de cette initiative.

Emmanuel Macron l’a promis : il souhaite « changer de méthode » en utilisant « davantage l’intelligence collective » des Français. Il propose pour cela de mettre en place une Convention citoyenne de 150 citoyens tirés au sort chargée de « redessiner toutes les mesures concrètes d’aide aux citoyens sur la transition climatique ». Commençons par voir les choses de manière positive : nous avons été au moins partiellement entendus.

Cela fait plusieurs mois que nous travaillons avec des personnalités venant de tous horizons (chercheurs, experts de la démocratie délibérative, écologistes, « gilets jaunes », élus, entrepreneurs, collectifs de la transition démocratique…) à la mise en place d’une telle assemblée citoyenne, pour une raison simple : les mesures décidées par des citoyens tirés au sort qui délibèrent vont généralement beaucoup plus loin que celles proposées par les seuls élus.

Pour autant nous déplorons que le gouvernement n’ait pas déjà pris des mesures fortes répondant à l’urgence absolue que constitue la crise climatique. Comme nous l’avions précisé l’assemblée citoyenne doit permettre de dépasser les clivages sur des mesures qui ne font pas l’unanimité et qui sont pourtant essentielles : taxe carbone, réduction massive des pesticides, déploiement des éoliennes… Mais beaucoup d’autres font déjà consensus et méritent une action immédiate et déterminée.

Précision sur les modalités de la convention citoyenne

De plus, il est regrettable que le grand débat et le mouvement des « gilets jaunes » qui se poursuit n’aient pas suscité une réaction politique plus importante. Si nous nous réjouissons de l’introduction de la délibération de citoyens tirés au sort dans notre système démocratique, nous savons aussi que le diable se cache dans les détails. C’est pourquoi, nous invitons le président de la République à préciser rapidement les modalités de cette convention citoyenne pour pouvoir soutenir pleinement la démarche.

Ainsi, nous souhaitons échanger avec l’Elysée, le gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour évoquer les conditions de mise en œuvre de cette convention citoyenne. En s’appuyant sur les expériences étrangères (en Irlande par exemple), un certain nombre de préconisations méthodologiques nous semblent essentielles. Plus encore, les « lignes rouges » ci-dessous, si elles étaient franchies, ruineraient la légitimité, la qualité et l’utilité des conclusions d’une telle démarche de délibération citoyenne.

Tout d’abord, il faut prévoir un temps suffisant pour le tirage au sort, l’analyse et la délibération : au moins deux mois pour le tirage au sort et la préparation des travaux ainsi que minimum trois week-ends de délibération par sujet thématique. Si un lancement au mois de juin est envisageable, tout boucler d’ici à juin paraît peu réaliste. Evitons certains écueils du tirage au sort des conférences citoyennes régionales du grand débat national et assurons-nous d’une bonne représentativité de la diversité des Français et des territoires, notamment avec l’utilisation de la méthode des quotas dans le tirage au sort.

Des délibérations ouvertes et transparentes

Ensuite, il nous semble essentiel d’éviter les interférences gouvernementales dans le fonctionnement de la convention citoyenne. Il en va ainsi du choix des garants et la définition de leur mandat, de la composition de l’assemblée et de son mode d’animation, des sujets et « objets précis d’action publique » sur lesquels délibérera la convention, ou encore des experts aux avis contradictoires auditionnés par les citoyens.

La CNDP et/ou un collectif de citoyens totalement indépendants du gouvernement devraient être en charge de réaliser ces choix méthodologiques et de veiller au bon respect des lignes rouges posées. Démocratie ouverte et le collectif des gilets citoyens proposent de jouer ce rôle auprès du gouvernement ou du CESE.

Par ailleurs, afin que le débat ne soit pas confisqué par 150 citoyens au sort, il est primordial que les délibérations soient ouvertes et transparentes et donc régulièrement relayées par les médias. L’engagement politique du président de la République, avant le lancement du tirage au sort de la convention citoyenne doit être parfaitement clair. Emmanuel Macron l’a promis : « Ce qui sortira de cette convention, je m’y engage, sera soumis sans filtre, soit au vote du Parlement soit à référendum, soit à application réglementaire directe ».

Mise en œuvre d’une assemblée de citoyens

Nous serons collectivement très vigilants sur ce point. Les 150 citoyens tirés au sort ont toute légitimité de choisir eux-mêmes les modalités de vote pour entériner leurs propositions. Nous, « gilets citoyens », invitons le gouvernement et le CESE aux Halles civiques de Belleville, pour évoquer les conditions de mise en œuvre de cette assemblée citoyenne à l’occasion d’un échange public afin de clarifier les modalités d’organisation de cette convention citoyenne.

Nous le redisons, il nous semble primordial que le gouvernement accompagne le lancement de cette convention citoyenne d’annonces concrètes sur les sujets déjà consensuels en matière d’écologie. Enfin, comme nous y travaillons depuis des mois, nous souhaitons créer un espace de dialogue et de délibération autour de la réforme constitutionnelle et notamment des conditions de mise en œuvre d’un référendum avec une véritable initiative citoyenne au niveau national.

Nous continuons donc d’avancer dans la mise en œuvre d’une assemblée de citoyens tirés au sort qui formulera des propositions concrètes et argumentées en ce sens et invitons le gouvernement à se saisir des résultats de cette Assemblée citoyenne pour les soumettre par référendum aux Français et/ou les intégrer directement dans le cadre de la réforme constitutionnelle.

Membres du collectif des « gilets citoyens » : Cyril Dion, réalisateur ; Priscillia Ludosky, une des porte-parole des « gilets jaunes » ; Dimitri Courant, chercheur en sciences politiques ; Mathilde Imer, coprésidente de Démocratie ouverte ; Romain Slitine, auteur de Coup d’Etat citoyen (coécrit avec Elisa Lewis, La Découverte, 2016) ; Charles Fournier, vice-président de la région Centre-Val de Loire, ainsi que plus de 100 acteurs représentants de mouvements écologistes, chercheurs et experts de la démocratie participative, et acteurs de la société civile.

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