Une coalition est communément décrite comme une alliance d’acteurs unis par leur objectif commun. Leur composition, leur durée de vie et leurs synergies varient grandement, mais qu’est-ce qui fait fonctionner une coalition ? Nous mettons toujours en avant le fait que notre force en tant que coalition réside dans nos membres. Aucune entité ne peut, de son propre chef, se mesurer aux entreprises et aux gouvernements afin de garantir la transparence dans les industries extractives. Mais si nous travaillons ensemble, chacun s’appuyant sur nos propres points forts, nous deviendrons plus que la somme de nos parties et pourrons défier les acteurs les plus puissants et opaques.

Ce phénomène s’est particulièrement manifesté lors de la campagne en faveur des divulgations obligatoires — pour obliger les sociétés extractives à publier leurs paiements aux gouvernements — ainsi que dans la relation de PCQVP Canada avec les autres membres en Afrique.

Le rôle du Canada dans le secteur de l’extraction est en effet important : ce pays abrite près de 60 % des sociétés minières mondiales, leurs activités s’étendant à l’ensemble du globe. Le pays — et sa société civile — a la responsabilité de garantir une plus grande ouverture des entreprises du secteur extractif.

La société civile canadienne a répondu à l’appel. Aujourd’hui — dix ans après le lancement de la coalition — la collaboration entre PCQVP Canada et les autres coalitions PCQVP en Afrique ne cesse de se renforcer.

Alors que PCQVP Canada militait pour que les entreprises canadiennes deviennent plus transparentes, elle enquêtait également sur les informations divulguées par celles-ci, ce qui a été détaillé dans leur premier rapport Lever le voile : Explorer la transparence des sociétés canadiennes. Le rapport a été présenté aux membres de PCQVP lors de l’édition 2009 de la conférence internationale PCQVP à Montréal, ce qui confirme que la demande en faveur de ces informations était très élevée. Ainsi, en 2011, PCQVP Canada a lancé un projet de renforcement des capacités initialement axé sur les coalitions PCQVP Afrique, pour les aider à accéder aux données existantes portant sur les entreprises extractives canadiennes et aussi les aider à les utiliser. Cela incluait des informations qui dépassent de loin les paiements aux gouvernements, y compris des informations sur les risques pour l’environnement et la planification qui y est liée, sur les contrats et les licences, sur les données de production et les informations liées aux activités de développement social et communautaire des entreprises.

Les activités du projet ont compris la création de dossiers portant sur une variété de sociétés canadiennes d’exploitation minière, opérant principalement en Afrique, et qui sont disponibles sur le site de PCQVP Canada. PCQVP Canada a également compilé des recommandations sur la façon de localiser les informations publiquement divulguées des sociétés minières canadiennes. Un coup d’œil sur la divulgation : Le guide PCQVP Canada pour trouver des informations sur les sociétés minières au Canada fournit également de nombreux exemples de ce type de renseignements qui figurent dans les documents sur les valeurs mobilières canadiennes.

PCQVP Canada a organisé une série d’ateliers, notamment au Cameroun, en Tanzanie et au Zimbabwe, pour former les membres PCQVP et d’autres parties prenantes, y compris les journalistes et les représentants du gouvernement, sur la façon d’utiliser et d’accéder aux informations extractives via le SEDAR, le site canadien de divulgation d’informations sur les valeurs mobilières. En plus de chercher des renseignements existants, PCQVP Canada a également couvert les campagnes portant sur les divulgations obligatoires pour préparer les membres à l’arrivée imminente des données qui résulteront des directives comptables et de transparence de l’UE, de la loi Dodd-Frank 1504 et finalement des divulgations canadiennes en elles-mêmes.

Le Zimbabwe, la transparence des flux et les diamants

S’il est un cas pour lequel on ne trouve que très peu de données existantes, il pourrait s’agir du Zimbabwe et de ses diamants. Lorsque l’exploitation minière des diamants a débuté à Marange en 2009, les pierres précieuses étaient censées aider l’économie du Zimbabwe. Pourtant, cette amélioration ne s’est jamais concrétisée. Même si les attentes relatives à ces diamants étaient peut-être excessives, le secret et la confusion quant à leur extraction a empêché une collecte et une utilisation efficaces des revenus en provenant.

ZELA, le membre chargé de la coordination de Publiez Ce Que Vous Payez au Zimbabwe, a entrepris des travaux de recherche et de plaidoyer sur cette question, pour découvrir ce qui se passe et s’assurer que les citoyens du pays peuvent bénéficier des diamants.

“Nous avons demandé à ce que notre secteur fasse l’objet de plus de transparence et de reddition des comptes du fait que nous constatons qu’aucune information n’est disponible » a déclaré Gilbert Makore, coordonnateur de projets chez ZELA. « PCQVP Canada nous a montré comment utiliser le SEDAR pour obtenir des informations sur les entreprises canadiennes opérant au Zimbabwe — les entreprises ne sont pas très grandes, mais cela s’est avéré malgré tout utile.”

“Grâce à cela, nous avons été en mesure de démontrer que la publication des informations n’est pas un tabou et nous avons commencé à demander la mise en place d’obligations s’appliquant à l’ensemble du secteur, à savoir que toutes les entreprises extractives devraient commencer à publier des informations.”

En effet, ZELA a déterminé combien le gouvernement a reçu des diamants de Marange entre 2009 et 2013. La tâche n’était pas facile, avec de fortes contradictions apparaissant au sein même du gouvernement : le ministre des Finances a déploré à maintes reprises que les recettes du commerce de diamant ne rentrent pas dans les caisses de l’État, alors que le ministère des Mines a insisté sur le fait qu’elles avaient toutes été reversées dans le budget public. Entre-temps, les chiffres montrent que la production a augmenté, ce qui n’a pas été le cas pour les recettes de l’État. Le Zimbabwe n’est pas membre de L’ITIE et, par conséquent, la coalition est tributaire d’un gouvernement avare d’informations. Cependant, grâce à leur accès nouvellement acquis au SEDAR, Gilbert a été en mesure de suivre les paiements effectués au gouvernement par New Dawn, une société minière canadienne exploitant les champs de Marange. Cela a contribué à illustrer la façon dont les entreprises pourraient commencer à déclarer leurs paiements au Zimbabwe ainsi que d’aider ZELA a obtenir une meilleure représentation des recettes du gouvernement. Dans son rapport, le Suivi des tendances, ZELA a été en mesure de déterminer aussi précisément que possible les revenus issus de Marange et a mis en évidence certaines tendances importantes, sinon inquiétantes. En plus de révéler ces constatations, ZELA a pu constituer un dossier solide afin que le gouvernement zimbabwéen adopte des mesures de transparence, y compris l’ITIE. L’accès à SEDAR a aidé à trouver une pièce du puzzle, mais s’ils veulent vraiment être en mesure de suivre l’argent au niveau de chaque projet, il sera crucial que les entreprises génèrent des rapports.

Ces échanges ont été très utiles pour les coalitions au Cameroun, en Tanzanie et au Zimbabwe, mais également pour PCQVP Canada.

“Ces échanges nous ont aidés à affiner notre plaidoyer au Canada et à nous assurer que nous étions en train de concevoir notre politique d’une façon qui aurait pour conséquence la génération d’informations utiles aux coalitions des pays riches en ressources,” explique Claire Woodside, directrice de PCQVP Canada

En évoquant, avec les membres de la coalition, le type d’informations qui seraient utiles à leur campagne, PCQVP Canada a été en mesure de mieux visualiser à quoi ressemble la reddition de comptes, d’identifier les obstacles potentiels qui empêchent les membres d’accéder aux données et de définir ce que les membres dans les pays riches en ressources ont besoin de savoir afin de pouvoir réaliser leurs objectifs. « Cela a également soutenu notre tâche, puisque nous avons été en mesure de fournir des exemples concrets dans nos documents de plaidoyer ».

« L’ensemble du processus a aussi contribué à garantir que la campagne en faveur des divulgations obligatoires ne se produisent pas en vase clos » a ajouté Kady Seguin, analyste de programmes pour PCQVP Canada. « Nous cherchons à changer les règles au Canada comme un moyen de parvenir à une fin, il est donc logique que nous développions notre campagne en communiquant avec nos collègues qui seront les utilisateurs éventuels de ces informations. »

Puis, il y a aussi le partage des informations qui n’ont rien à voir avec les divulgations obligatoires ou avec l’utilisation des données, mais qui est crucial pour le fonctionnement d’une coalition. Votre localisation dans le monde n’est parfois pas importante — quand vous travaillez dans une coalition, des défis semblables apparaissent. Comment parvenir à ce que 22 organisations différentes signent le même communiqué ? Comment gérez-vous le processus de prise de décision afin qu’il soit à la fois inclusif et efficace ? Il était utile pour PCQVP Canada de discuter de ces questions avec ses collègues africains.

Cela a aussi été le cas pour PCQVP Cameroun, ainsi que l’a expliqué Jaff Bamenjo, coordonnateur pour RELUFA. « Publiez Ce Que Vous Payez au Canada est venue nous rendre visite à un moment où nous n’étions pas très actifs en tant que coalition. Le fait de participer à un atelier sur la recherche et l’utilisation des données a été pour nous l’occasion de nous redynamiser. Grâce à ce que nous avons appris, nous avons mis en œuvre plusieurs actions à l’échelle de la coalition après la réunion. »

« PCQVP Canada nous a expliqués comment ils travaillaient avec des sociétés minières dans le cadre de leur plaidoyer pour rendre obligatoire la divulgation. Cela nous a incités à nous impliquer également auprès des entreprises plutôt que de simplement nous positionner en tant que leur opposant. Nous avons réalisé un projet après l’atelier en nous focalisant sur deux sociétés extractives et en suivant leurs paiements sociaux. Nous les avons contacté et l’une d’elles est venue nous parler des contrats. L’atelier a été également utile en nous enseignant la façon de mener une campagne et de rechercher des informations qui existent déjà. »

Depuis l’échange de compétences et de connaissances pratiques jusqu’à l’évocation de la vie de la coalition, ces rapprochements se sont révélés fructueux pour toutes les parties. Cette histoire à propos de PCQVP reflète également la synergie qui existe entre nos membres — lorsqu’il s’agit de se battre en faveur de la transparence des ressources naturelles, nous le faisons en étant unis.