En 2022, l’assurance travail universelle
Victimes des “régressions de repli”, nous pourrions le 7 mai basculer comme d’autres pays avant nous dans la “postdémocratie autoritaire”. Pour l’éviter, Edgar Morin nous invite à “ressusciter une espérance qui ne soit pas une illusion”.
Je propose à la suite de cet article d’imaginer une espérance réelle à partir des 6 chantiers phares sur lesquels s’est engagé Emmanuel Macron. Ici, le chantier du travail.
En 2022, l’assurance travail universelle est effective pour tous, pour tous les actifs qui vivent en France : elle garantit un revenu de base et un accès à la formation tout au long de la vie. Elle garantit de nouveaux droits du travail pour tous qui ont contrebalancé la simplification du droit du travail poursuivi au début du mandat d’Emmanuel Macron. Alors que la norme des 35 heures a été supprimée, la nouvelle assurance a permis une réduction effective du temps de travail et accompagné une baisse importante du chômage. Elle n’a pas freiné l’érosion du salariat par les nouveaux métiers liés à la révolution numérique mais a au contraire apporté de nouveaux droits à tous ceux dont le métier a été impacté par les plateformes numériques.
L’élection d’Emmanuel Macron n’a pas stoppé l’ubérisation
Le phénomène d’ « ubérisation » s’est accéléré au cours des années 2010. De plus en plus de travailleurs optent pour un travail sans filet de sécurité, sans protection sociale, mais facilité par des plateformes numériques de relation de l’offre et de la demande. Le succès de ce qui constitue trop souvent une nouvelle forme d’exploitation s’explique par l’incapacité des réformes politiques à créer véritablement de l’emploi dans l’économie «traditionnelle», mais aussi par le rejet de plus en plus massif de la relation salariale classique. Les plateformes numériques ont progressivement attaqué tous les secteurs de l’économie en commençant par la culture, le transport et l’hôtellerie puis attaquant tous les secteurs de services, de conseils, d’aide à la personne et même de production agricole et industrielle. Elles ont menacé de plus en plus d’entreprises et accéléré la destruction d’emplois salariés. En contrepartie, elles ont apporté de nouveaux services à coût réduit, plus accessibles pour tous, et massivement adoptés au détriment de la vieille économie.
Le secteur de la santé est un exemple de la transformation massive qu’ont pu engendrer ces nouvelles plateformes. Des mutuelles et des assurances ont ainsi proposé des solutions intégrées de protection axées sur la prévention. Mobilisant des professionnels de la santé pour le suivi des assurés, proposant également des objets connectés qui permettent de suivre des paramètres de santé ainsi que les activités réalisées (exercice sportif, hygiène de vie, alimentation…), elles ont fait la démonstration des économies très importantes qu’elles pouvaient engendrer grâce à des assurés moins souvent malades, et en évitant des prescriptions exorbitantes de médicaments. Ces mutuelles privées plus performantes ont rapidement séduit de nombreux clients et ont fait travailler de plus en plus de professionnels de santé, médecins, pharmaciens, aides soignants directement à leur service par l’intermédiaire de plateformes numériques.
Déjà avant l’élection de Macron, mais encore plus dans les mois qui suivirent, les critiques pleuvaient sur les plateformes numériques. Les dérives décriées sont notamment:
- la multiplication d’emplois non protégés, devenus dépendant des algorithmes qui sont aussi utilisés pour faire travailler plus durement par des manipulations permises par ces solutions numériques;
- la captation par les plateformes d’une rente issue des quasi monopoles qu’elles constituent après avoir supplanté les acteurs économiques traditionnels. Cette rente fait trop souvent l’objet d’optimisation fiscale voire d’évasion fiscale grâce à des montages juridiques complexes
- la mise en concurrence avec des travailleurs de pays où la main d’oeuvre est beaucoup moins chère, facilitée par le fait qu’une partie des tâches « ubérisées » peuvent aussi être réalisées à distance.
Conformément aux engagements de campagne, les réformes ont visé d’abord à remettre à plat l’assurance chômage reprise en charge par l’Etat et à l’étendre à tous les travailleurs. Dans le même temps des projets de loi sont soumis à débat pour alléger le code du travail et rendre plus attractifs les statuts des indépendants.
Face à l’inflexibilité du gouvernement sur ces engagements de campagne, la gauche de la majorité a proposé de compléter cette réforme par de nouvelles protections pour tous. Elle s’est associée aux principaux syndicats, aux acteurs de la société civile et aussi à des collectifs regroupant des travailleurs de la nouvelle économie, pour proposer d’autres orientations aux réformes du travail engagées par le gouvernement d’Emmanuel Macron.
Expérimenter pour inventer de nouvelles protections du travail
Des expérimentations ont été lancées s’inspirant des plateformes mises en oeuvre dans la santé pour promouvoir la prévention du chômage et des risques psychosociaux liées aux conditions de travail. Les mutuelles volontaires ont mobilisé les professionnels du travail, psychologues, ergonomes, juristes, spécialistes du travail numérique, etc. pour assurer un suivi des conditions de travail de leurs assurés et identifier tous les risques associés aux situations de travail. Dès qu’un risque lié à certaines situations de travail est identifié, les mutuelles entrent en négociation avec les prescripteurs de travail — employeurs pour les salariés, mais aussi donneurs d’ordre ou plateforme numérique — afin de jouer un rôle de tiers pour réduire ces risques et proposer des règles d’encadrement pour réduire ces situations à risque. Les mutuelles ont également développé de nouvelles solutions pour améliorer la formation et mieux préparer les changements d’emploi. En lien avec les expérimentations “territoires zéro chômeurs de longue durée” lancées en 2016 par ATD Quart Monde, elles ont également identifié des solutions pour assurer un retour effectif à l’emploi avec les acteurs territoriaux partenaires.
Une réforme a été proposée pour généraliser ces dispositifs et rendre universelle une assurance travail qui prolonge l’assurance chômage universelle déjà adoptée par le gouvernement. Avec cette nouvelle réforme, l’objectif a été de mettre les conditions de travail de chaque travailleur au coeur du dispositif. Inspirée du principe des “communs”, elle vise à faire coopérer toutes les parties prenantes (travailleurs, mutuelles, prescripteurs de travail, acteurs territoriaux…) pour garantir les meilleures conditions de travail pour tous les travailleur et s’éverturer à ce que chacun puisse accéder au travail, sans en subir de conséquences négatives sur sa santé, mais au contraire autant que possible s’y épanouir. La réforme vise aussi à ce que l’Etat et son administration, en tant que garant de l’assurance travail universelle soit un véritable partenaire du dispositif.
Le débat public lancé pour préparer cette réforme a fait émerger des propositions en faveur de plus d’égalité et de justice entre les travailleurs. Les mutuelles coopératives ont été placées au coeur du dispositif avec des rémunérations qui favorisent une importante redistribution entre travailleurs. Elles bénéficient des ressources générées par l’impôt progressif sur le revenu et de cotisations sociales, avec une part fixe par assuré (quels que soient ses revenus, même au chômage) et une part dépendant des cotisations de l’assuré. Les mutuelles, qui ont pour obligation d’indemniser les absences et les ruptures de contrat, ont obtenu grâce à la réforme un pouvoir de négociation face aux prescripteurs de travail: s’ils refusent de coopérer pour répondre aux situations à risque, les prescipteurs deviennent co-reponsables et doivent contribuer aux indemnisations à verser en cas d’arrêt de travail.
Avec la réforme promue par la gauche de la majorité, plus aucun prescripteur — que ce soit l’employeur, le donneur d’ordre ou la plateforme numérique — ne peut impunément mettre en danger la santé du travailleur
L’Etat assure le suivi du dispositif. Il peut appliquer des bonus et des malus aux mutuelles pour garantir que chacun soit assuré de manière équitable. Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle promise par Macron, le gouvernement a également apporté une enveloppe considérable pour la formation. Les mutuelles engagées auprès des travailleurs ont pu mobiliser ces nouvelles ressources pour financer des actions plus efficaces de formation et des mesures de retour à l’emploi. Il en a découlé des réaffectations budgétaires qui ont permis d’apporter des ressources supplémentaires aux mutuelles et à les engager à garantir des filets de sécurité plus importants. Ainsi elles ont progressivement été chargées d’assurer un revenu de base pour tous leurs assurés qui s’ajoute aux revenus d’activité.
Alors que les premières réformes du gouvernement Macron avait considérablement simplifié le code du travail allant même jusqu’à rendre inopérant le principe des 35 heures, la nouvelle réforme de l’assurance travail a permis progressivement de renforcer des droits pour tous et a contribué à réduire en moyenne le temps de travail mais de manière différenciée selon les situations de travail. En effet, la réforme a à la fois favorisé de plus nombreux congés pour formation ou autre, permis des temps partiels mieux rémunérés, et a aussi imposé aux prescripteurs de travail de plafonner les horaires dès lors que les excès fragilisent la santé des travailleurs.
Ces nouveaux droits s’adaptent mieux aux situations de travail et ne sont plus défendus à l’échelle de branches ou d’entreprises. Ils sont le produit d’une négociation entre d’un côté tous ceux qui se donnent pour mission de protéger les conditions de travail, et de l’autre l’ensemble des prescripteurs qui créent ces situations de travail. Cette négociation est souvent un bras de fer difficile, mais les nouvelles mesures permises par la loi permettent de faire pencher la balance en faveur de la protection du travailleur.
Parce qu’élaborer grâce à un suivi continu de chaque travailleur, ces droits nouveaux s’adaptent plus rapidement aux mutations du travail, sans pour autant freiner l’innovation qui impose ces mutations. L’assurance travail universelle permet finalement que l’innovation soit guidée aussi par une réelle préoccupation pour faire du travail un vecteur d’émancipation.
