Lanceur d’alertes : 3 poids 3 mesures

Pierre Paperon
Jul 30, 2017 · 3 min read

(26 juin 2004)

2 évènements récents viennent de se produire à quelques jours d’intervalle et posent cette question centrale dans notre démocratie du statut des lanceurs d’alerte. Ces personnes qui sont sur le devant de la scène pour dénoncer des pratiques d’une organisation pour laquelle ils travaillent mais dont le comportement est contraire à leur code moral personnel.

Snowden le “balloté”

On connait l’histoire de Snowden depuis le 6 juin de l’année dernière. On peut dire que sa place dans l’histoire des lanceurs d’alerte est définitivement ancrée au vu de l’impact qu’il a eu tant sur les pratiques informatiques que sur la prise de conscience collective : avant Snowden on pouvait dire que l’on se doutait d’une surveillance forte, après Snowden tout le monde sait que tout est permis. Et ce que l’on sait des techniques employées a déjà 2 à 3 ans de retard.

Son souhait est maintenant de revenir aux USA mais la loi a changé depuis 6 mois et la garantie qu’il pouvait avoir en tant qu’employé fédéral d’avoir affaire à la justice “classique” a disparu pour être remplacé par un tribunal interne à huis-clos. Ce qui doit refroidir ses velléités de sortir de Russie. Et refroidir d’autres lanceurs possibles.

Lavrilleux le “fusiblé”

La sortie de Lavrilleux n’a pas manqué de panache et de courage. L’homme a permis à tous de se faire une opinion sur les pratiques du monde politique et de tous ceux qui nous donnent des leçons quotidiennes sur ce qui est bien et ce qui est mal pour la France. La conséquence? Exclusion du parti. Oh le gros fusible que voilà!

Avec un traitement très différencié par rapport à tous les précédents qui ont été mis en examen et même condamné. On peut dire que la justice doit faire sont travail. Il s’avère dans ce cas que le citoyen que je suis peut se faire son opinion sur les documents produits par lui et les médias (Le Nouvel Obs, Mediapart, Le Monde …) et ne pas attendre 5 ans pour connaître un jugement qui sera hors contexte. L’inculpation de Balladur et Léotard pour des faits remontant à 1995 — oui 19 ans — en est un exemple.

Le dénonciateur fiscal “récompensé” en France

Mais le lanceur d’alerte le plus répandu est probablement le délateur ou dénonciateur fiscal. Celui qui va communiquer aux services fiscaux des renseignements précis sur des malversations pratiquées dans son entreprise.

De manière incroyable et peu connue, cet acte peut être rémunéré — les chiffres de 10% du montant recouvert ou 30% de la pénalité appliquée circulent. Et cela est dans le code général des impôts : l’article 1825F précise qu’ « Aucun indicateur ne peut prétendre à une remise ou rémunération quelconque s’il n’est justifié par écrit que les renseignements qu’il a fournis l’ont été avant le procès-verbal ». On est le seul pays au monde à avoir des législateurs qui ont officialisé cet acte de dénonciation civique pour certains, délation caractérisée pour d’autre.

3 exemples d’actes civiques, 3 réponses différentes de la société à leur égard. Et tout manager avec plus d’une dizaine d’années d’expérience a été confronté à ce dilemme de communiquer sur des irrégularités perçues (fiscale, humaine, économique, …) ou bien de “s’écraser” et laisser faire quitte à ne plus se regarder de la même manière dans la glace tous les matins.

Un dicton résume bien cela ainsi que les dilemmes éthiques posés à chacun chaque jour : “le courageux meurt une fois dans sa vie, le lâche meurt une fois par jour.”

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