Directive Copyright : la position de Qwant

Dejan Krsmanovic, Small Bedroom Recording Studio (CC by 2.0)

A quelques jours du vote par le Parlement européen de la directive sur le droit d’auteur, Qwant affirme avec force son attachement au respect des valeurs de l’Union européenne, telles que la protection des droits de propriété intellectuelle, et au développement d’un Internet libre et ouvert. Nous avons la conviction qu’une position progressiste et équilibrée est indispensable au développement d’un écosystème numérique durable.

En tant que moteur de recherche nous pensons qu’il est important, comme le prévoit l’article 11 de la directive, que la presse soit rémunérée lorsque son contenu est exploité et contribue à la valeur de notre service. Pour cette raison, nous jugeons utile pour les éditeurs de presse et les journalistes que la directive soit adoptée. Quel que soit le choix des parlementaires européens, Qwant participera activement et avec ambition au financement de la presse en reversant une juste part de ses revenus aux éditeurs.

Nous comprenons par ailleurs les objectifs de l’article 13 de la directive, qui vise à assurer une rémunération des auteurs des créations exploitées sur les plateformes de partage de contenus. En effet, nous soutenons le principe d’une juste rétribution des mondes de la culture et de la création. Qwant demande à cet égard qu’une solution pérenne et respectueuse des droits et intérêts de tous puisse être développée, dans l’intérêt de la souveraineté numérique européenne et de la nécessaire transparence dans la régulation des contenus. Il nous paraît indispensable de réfléchir aux conditions d’application. Dans le cadre des transpositions à venir, il convient de prendre en compte la diversité des acteurs et d’éviter toutes conséquences néfastes pour l’Europe.

Nous pouvons et devons saisir collectivement les transpositions de l’article 13 pour en faire une opportunité de repenser la protection des droits d’auteur à l’ère numérique, d’une manière innovante qui permette sa pleine compatibilité avec l’Internet libre et ouvert. Il faut sortir des vieux schémas et des technologies fermées des géants du Web, qui rendront nos entreprises et nos créateurs dépendants d’eux.

Pour nous permettre d’avancer collectivement dans ce sens, Qwant se mobilisera activement et avec détermination auprès des gouvernements et des parlements nationaux pour que soit pleinement prise en compte la nécessaire disponibilité préalable de technologies libres, open source, avec des bases de données ouvertes alimentées par les ayants droit. Elles devront permettre à tous les acteurs de la filière européenne numérique de faire progresser l’identification des œuvres, sans dépendre des technologies propriétaires de tiers, et permettre le respect des exceptions légales au droit d’auteur, garantes de la liberté d’expression. Cette plateforme libre doit être un préalable à toute application de la directive.

Pour que cette condition puisse être remplie, Qwant contribuera à faire naître au plus vite ces technologies et à proposer des standards qui permettront de concilier respect des droits de propriété intellectuelle, souveraineté européenne, et défense d’un Internet libre et ouvert.