Smith D'OriaContrats internationaux : l’impact des sanctions américaines sur les PME et ETIPar Jean-Claude Beaujour, docteur en droit et associé du cabinet Smith d’Oria, Vice-président de France-Amériques.Aug 8, 2018Aug 8, 2018
Smith D'OriaL’indépendance du médiateurJean-Claude BEAUJOUR, avocat associé, SMITH D’ORIAFeb 15, 2018Feb 15, 2018
Smith D'OriaConcurrence et transport aérien : quels enjeux?Jamais la question de la concurrence dans le transport aérien n’aura fait couler autant d’encre et nous n’avons certainement pas fini d’en…Nov 30, 2017Nov 30, 2017
Smith D'OriaLa conciliation administrative : un outil méconnu mais efficace de résolution des litiges…Alors que la demande de justice est de plus en plus forte et diverse, que l’allongement des délais de recours entrave considérablement la…May 10, 2017May 10, 2017
Smith D'OriaDu recouvrement des créances en droit de la copropriétéLes impayés de charges de copropriété empoisonnent bien souvent la vie de la copropriété et sa bonne gestion par le Syndic. La légèreté…May 10, 2017May 10, 2017
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Smith D'OriaAnnulation de l’encadrement expérimental des loyers annoncé par le Gouvernement au mois d’août 2014…Aux termes du point I de l’article 17 de la loi du 6 juillet 1989, dans sa rédaction issue de la loi du 24 mars 2014, est prévue une…Mar 27, 2017Mar 27, 2017
Smith D'OriaSmart Cities and Data Interoperability: The Necessary Convergence of Public and Private Sector…June 15–16 2016 saw Nice play host to the annual Innovative City Conference. The city of the future will be one that is innovative…Mar 16, 2017Mar 16, 2017
Smith D'OriaJournée internationale des droits des femmes : congé parental — un régime juridique encore…Afin de promouvoir l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en favorisant l’implication des deux parents dans l’éducation de…Mar 8, 2017Mar 8, 2017
Smith D'OriaLA MÉDIATION : UN OUTIL EFFICACE ET PEU COÛTEUX POUR MIEUX GÉRER LES LITIGES COMMERCIAUX !Les litiges font inévitablement partie de la vie d’une relation commerciale. L’exécution d’un contrat, quel qu’en soit l’enjeu, peut…Mar 6, 2017Mar 6, 2017