LA MÉDIATION : UN OUTIL EFFICACE ET PEU COÛTEUX POUR MIEUX GÉRER LES LITIGES COMMERCIAUX !

Jean-Claude BEAUJOUR, Avocat Associé et Médiateur SMITH D’ORIA

Les litiges font inévitablement partie de la vie d’une relation commerciale. L’exécution d’un contrat, quel qu’en soit l’enjeu, peut générer des différends : un cahier des charges mal rédigé, une exécution contractuelle mal suivie, un budget dépassé…et il peut en résulter des années de procédures judiciaires. Ces tensions se trouvent exacerbées en raison de la crise économique et de la forte concurrence entre les acteurs économiques.

Même si les batailles judiciaires sont parfois incontournables, elles ne sont certainement pas ce qui motive la signature d’un accord commercial ! L’entreprise a vocation à se développer, à gagner de nouvelle parts de marché, à générer du profit et non à consacrer ses ressources financières et humaines à gérer des contentieux. Pire, après une bataille judiciaire, les parties sont rarement satisfaites des décisions rendues. C’est souvent une source de frustrations pour les entreprises, petites ou grandes, qui peuvent légitimement s’interroger sur l’intérêt d’une action judiciaire, longue, coûteuse et aléatoire.

Aujourd’hui, les entreprises doivent avoir une nouvelle démarche : résoudre un différend plutôt que gagner un contentieux

Pour toutes ces raisons, nous devons aujourd’hui avoir une nouvelle approche de la gestion des contentieux commerciaux. C’est là que le choix de recourir à la médiation s’impose, d’autant plus que la plupart des médiations réussissent et aboutissent à une transaction.

La médiation est un processus de négociation entre les parties à un litige, facilité par un tiers qui n’est ni juge ni expert, qui n’a aucun pouvoir de décision, avec pour objectif de mettre un terme au conflit [1].Lorsque les parties ont trouvé la solution à leur conflit, elles signent un accord de médiation. En quelque sorte, il s’agit d’une sortie de crise dont les parties choisissent elles-mêmes les modalités.

Les avantages de la médiation

  1. Eviter une inflation des coûts

La médiation permet de réduire substantiellement les coûts de l’ensemble des conseils externes à l’entreprise qui peuvent intervenir au cours d’un procès. Il ne faut pas se limiter aux frais d’avocats mais penser également aux frais d’expertise judiciaire souvent élevés. Dans les contentieux techniques, le juge a souvent besoin de l’éclairage d’un expert judiciaire, et ce quel que soit le coût du litige. En pratique, les parties assument parfois des coûts considérables pour une indemnisation finale qui peut être faible.

En médiation, les parties sont disposées à faire des concessions pour trouver un accord. De fait, elles abordent de manière constructive et moins contentieuse les sujets techniques.

Une autre source de dépenses considérables, est le temps consacré par les opérationnels — ou les dirigeants dans les PME — à la cogestion du procès avec les conseils externes. Ce sont donc toutes les heures travaillées et non productives, et donc perdues pour l’entreprise, que des salariés consacrent à un procès et qui en cas de médiation seront économisées.

2. Protéger le secret des affaires

La deuxième raison de recourir à une démarche de médiation tient à la protection du secret des affaires. Les procès étant publics, une procédure judiciaire peut avoir pour effet de divulguer des informations commercialement sensibles et qui seront portées à la connaissance d’un concurrent ou du public.

Sur ce point, la confidentialité attachée aux échanges écrits et oraux entre les parties à une médiation est une garantie de la protection de ces informations sensibles.

3. Sauvegarder la relation commerciale

Il coûte environ cinq fois plus cher de gagner un nouveau client que de fidéliser un client existant.

En cas de contentieux judiciaire, la perspective pour une entreprise de se fâcher définitivement avec un partenaire est forcément source d’inquiétude. Pire, une entreprise qui est engagée dans une relation commerciale de long terme avec une autre ne peut pas se permettre de se fâcher durablement ni risquer de rompre cette relation, avec les conséquences de la perte possible d’un lourd investissement.

C’est justement parce que l’accord de médiation est une solution élaborée par les parties dans leur intérêt commun que leur relation commerciale est préservée.

En conclusion

La médiation n’est peut-être pas la solution magique dans tous les cas mais elle doit devenir un réflexe des avocats eux-mêmes, une nouvelle approche de la gestion des litiges. La preuve en est que depuis mars 2015[2], une partie à l’origine d’un procès doit justifier des tentatives de règlement amiable du litige avant de saisir le juge.

En rétablissant le dialogue entre les parties, en facilitant l’expression de leurs attentes et de leurs frustrations, la médiation permet de désamorcer un conflit qui pourrait dégénérer et endommager durablement leur relation.

Pacifier les relations commerciales, passer de la gestion du contentieux à la gestion du différend, voilà une véritable source de profit pour l’entreprise !

[1] Arnaud STIMEC, La Médiation en entreprise, Dunod, Paris 2004, p.3.

[2]Décret n° 2015–282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends