Smith D'Oria – Medium

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Contrats internationaux : l’impact des sanctions américaines sur les PME et ETI

Par Jean-Claude Beaujour, docteur en droit et associé du cabinet Smith d’Oria, Vice-président de France-Amériques.

Aug 8, 2018

Aug 8, 2018

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L’indépendance du médiateur

Jean-Claude BEAUJOUR, avocat associé, SMITH D’ORIA

Feb 15, 2018

Feb 15, 2018

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Concurrence et transport aérien : quels enjeux?

Jamais la question de la concurrence dans le transport aérien n’aura fait couler autant d’encre et nous n’avons certainement pas fini d’en…

Nov 30, 2017

Concurrence et transport aérien : quels enjeux?

Nov 30, 2017

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La conciliation administrative : un outil méconnu mais efficace de résolution des litiges…

Alors que la demande de justice est de plus en plus forte et diverse, que l’allongement des délais de recours entrave considérablement la…

May 10, 2017

La conciliation administrative : un outil méconnu mais efficace de résolution des litiges…

May 10, 2017

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Du recouvrement des créances en droit de la copropriété

Les impayés de charges de copropriété empoisonnent bien souvent la vie de la copropriété et sa bonne gestion par le Syndic. La légèreté…

May 10, 2017

May 10, 2017

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Validation du seuil de 25.000

L’article 30 du décret n°2016–360 du 25 mars 2016 établit la liste exhaustive des hypothèses de recours à un marché public négocié sans…

Mar 27, 2017

Mar 27, 2017

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Annulation de l’encadrement expérimental des loyers annoncé par le Gouvernement au mois d’août 2014…

Aux termes du point I de l’article 17 de la loi du 6 juillet 1989, dans sa rédaction issue de la loi du 24 mars 2014, est prévue une…

Mar 27, 2017

Mar 27, 2017

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Smart Cities and Data Interoperability: The Necessary Convergence of Public and Private Sector…

June 15–16 2016 saw Nice play host to the annual Innovative City Conference. The city of the future will be one that is innovative…

Mar 16, 2017

Mar 16, 2017

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Journée internationale des droits des femmes : congé parental — un régime juridique encore…

Afin de promouvoir l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en favorisant l’implication des deux parents dans l’éducation de…

Mar 8, 2017

Mar 8, 2017

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LA MÉDIATION : UN OUTIL EFFICACE ET PEU COÛTEUX POUR MIEUX GÉRER LES LITIGES COMMERCIAUX !

Les litiges font inévitablement partie de la vie d’une relation commerciale. L’exécution d’un contrat, quel qu’en soit l’enjeu, peut…

Mar 6, 2017

Mar 6, 2017

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