Retour sur le Country Reports on terrorism 2016 de: L’« United states Department of State Publication Bureau of Counterterrorism »

Sahel2r3s
Sahel2r3s
Aug 24, 2017 · 25 min read

Cette synthèse du Country Reports on terrorism (2016) élaborée par les équipes du Réseau de Réflexion Stratégique sur la Sécurité au Sahel (2r3s) vise à scruter le synopsis du terrorisme et du contreterrorisme dans la zone sahélo-saharienne (États du G5Sahel en plus du Cameroun et du Nigeria) à l’aune de l’évaluation stratégique américaine du terrorisme mondial en 2016.

Synopsis du terrorisme mondial en 2016 : État islamique en Irak et en Syrie (ISIS) et Al Qaeda (AQ); les principales menaces à la sécurité des États-Unis et de leurs intérêts à l’étranger

Selon le Country Reports on terrorism 2016, l’État islamique en Irak et en Syrie (ISIS) fort de ses huit (08) branches reconnues et nombre de ses réseaux non déclarés, constituent avec Al Qaeda (AQ) et ses multiples groupes affiliés[1] les principales menaces à la sécurité des États-Unis et de leurs intérêts à l’étranger[2]. En effet, bien qu’en relative diminution entre 2014 et 2016, les attaques terroristes continuent néanmoins d’être l’enjeu primordial de la sécurité globale. Un extrémisme que ne parvient pas à juguler les efforts conjugués des États-Unis et de leurs partenaires de la communauté internationale. Le Hezbollah, un groupe terroriste soutenu par l’Iran continue à titre d’illustration de menacer les intérêts américains de même que ceux de ses alliés et ce, malgré l’alourdissement des sanctions financières et le renforcement des mesures juridiques coercitives[3].

· États sponsors du terrorisme international

Les critères retenus pour être désigné comme mécènes du terrorisme indiquent que le Gouvernement du pays incriminé devrait avoir apporté de façon répétitive son soutien à des actes de terrorisme. L’Iran, le Soudan et la Syrie sont ainsi de l’avis de l’administration américaine les principaux États sponsors du Terrorisme international[1].

· Terrorisme chimique, bactériologique, radiologique et nucléaire : une priorité de la sécurité nationale des États-Unis et un enjeu de sécurité globale[1]

Depuis plusieurs décennies déjà, la prévention de la prolifération des armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires « Chemical, biological, radiological, or nuclear arms » (CBRN) sont une priorité primordiale de la sécurité nationale des États-Unis. L’utilisation de l’expertise et de la matière chimique, biologique, radiologique, ou nucléaire constituant un important risque terroriste comme le démontre l’ambition des États mécènes du terrorisme à acquérir, développer et utiliser les substances CBRN.

· Solutions envisagées pour combattre la prolifération des CBRN

- L’organisation de sommets sur la sécurité nucléaire (2010, 2012, 2014 et 2016) ;

- The G-7 global partnership ;

- The Proliferation Security Initiative (PSI);

- La résolution 1540 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies ;

- The Global Initiative to Combat Nuclear Terrorism (GICNT);

- The Nuclear Trafficking Response Group (NTRG);

- Counter Nuclear Smuggling Program (CNSP);

- Export Control and Related Border Security (EXBS) Program;

- Nuclear Smuggling Detection and Deterrence (NSDD);

- The Global Threat Reduction (GTR) ;

- The Biological Weapons Convention Inter-Sessional Work Program (BWC);

The Organization for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW

· Sanctuaires du terrorisme mondial[1]

- En Afrique : (la Somalie, la zone sahélo-saharienne)

- En Asie du Sud-est : (l’archipel de Sulu/ la mer de Célèbes (Sulawesi en indonésien), Les philippines méridionales)

- Au Moyen orient et en Afrique du nord : (l’Égypte, l’Irak, le Liban, la Libye, le Yémen)

- En Asie du Sud-est : (l’Afghanistan, le Pakistan)

-Dans l’hémisphère sud : (la Colombie, le Venezuela)

· Organisations terroristes mondiales

Pour procéder à l’élaboration des listes de groupes terroristes, le Département d’État américain s’inspire de la désignation faite par le Foreign Terrorist Organization (FTO), une institution d’État dont le rôle est important dans la politique américaine de lutte contre le terrorisme. En 2016, plusieurs nouvelles organisations ont intégré la watchlist du Département d’État[1].

- ISIS-Khorasan,

- ISIL-Libya,

- Al-Qaeda dans le sous continent indien(AQIS),

- Al-Nusrah Front,

- Jabhat Fath al-Sham,

- Lashkar e-Tayyiba,

- Al-Muhammadia Students

Du point de vue de l’administration américaine, trois critères légaux fondent la désignation d’une organisation en tant que groupe terroriste. En prime, cette organisation qui doit être d’origine étrangère c’est-à-dire non interne aux États-Unis, devrait avoir projetée une activité terroriste ou avoir déjà commis un acte terroriste[2]. Ensuite, cette organisation devrait posséder des capacités ou nourrir des ambitions de perpétrer des actes terroristes[3]. Enfin, elle devrait constituer une menace pour les ressortissants américains, pour la sécurité nationale des États-Unis ainsi que pour la défense nationale, les relations étrangères et les intérêts économiques américains[4].

Évaluation stratégique américaine du terrorisme en Zone sahélo-saharienne en 2016 : les États du G5Sahel face à l’extrémisme violent en 2016

La zone sahélo-saharienne comme d’autres régions d’Afrique a été le théâtre d’actes terroristes significatifs durant l’année 2016. Au Sahel singulièrement, Boko Haram continue d’opposer une guerre asymétrique aux États du pourtour du lac Tchad (Cameroun, Nigeria, Niger, Tchad), sous fond d’enlèvements, de rapts, de pillages et d’attaques suicides… depuis août 2016, l’État islamique en Afrique de l’Ouest a consolidé sa présence dans la région[1] faisant du Sahel un des sanctuaires mondiaux de l’extrémisme violent[2]. Pour combattre cette insécurité, l’opération Barkhane soutenue par la Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations-Unies pour la Stabilisation au Mali (MINUSMA) continue de déployer ses efforts. Dans la liste des organisations terroristes énumérées par le Rapport Country Reports on terrorism 2016, figurent en bonne place des groupes actifs dans la région à l’instar d’Ansar al-Dine (AAD), d’Ansar al-Islam (AAI), de Boko Haram (BH) ou d’Al-Qaeda au Maghreb islamique(AQMI). Les États du G5 Sahel participent tous au Partenariat Transsaharien Contre le Terrorisme (Trans-Sahara Counter Terrorism Partnership (TSCTP). Un programme inter-agences, incluant le département d’État, l’Agence Américaine pour le Développement International (USAID) et le Département de la Défense.

§ Le Burkina Faso

Tout juste après sa prise de fonction officielle le 13 janvier 2016, le nouveau Président de la République Marc Christian Roch Kabore et son Gouvernement ont dû faire face au terrorisme djihadiste. Pour l’État burkinabè en effet, 2016 constitue une armée particulièrement meurtrière. Des pertes en vies humaines causées par des incidents terroristes dont notamment plusieurs attaques transfrontalières. Le Burkina s’était déjà engagé quatre années auparavant dans l’approche régionale de lutte antiterroriste.

  • Repères chronologiques des attaques terroristes enregistrées au Burkina Faso en 2016[1]

- 15 janvier 2016, trente morts et soixante blessés dans une attaque terroriste visant le Café Cappuccino et le Splendid Hôtel à Ouagadougou

- 15 janvier 2016, deux morts dans une attaque transfrontalière à Tin Akoff qui fait 2 morts

- 16 janvier 2016, un couple d’occidentaux est enlevé à Djibouti

- 18 mai 2016 deux blessés dans un incident survenu à Koutougou

- 31 mai 2016, deux morts dans l’attaque d’Intangom

- 1er septembre 2016, deux décès et trois blessés à Markoye

- 12 octobre 2016, quatre décès et deux blessés à Intagom

-16 décembre 2016, seize morts et quatre blessés à Nassoumba

· Cadre législatif anti terroriste et protection des frontières

Le système légal burkinabé souffre d’un manque de ressources et d’une absence de coordination pour détecter, prévenir, dissuader et répondre aux incidents liés au terrorisme. Dans l’optique de pallier à ces insuffisances, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi visant la création, l’organisation et le fonctionnement d’un organisme judiciaire spécialisé sur les questions de lutte antiterroriste en novembre 2016[1].

S’agissant des frontières nord du pays, le Gouvernement du Burkina Faso a déployé dès janvier 2013 une unité de lutte antiterroriste (armé/gendarmerie), le Groupement des Forces Antiterroristes (GFAT). Un déploiement qui va en droite ligne des objectifs visés par la stratégie burkinabè de lutte contre le terrorisme dénommé Mission de sécurisation du nord[2].

· Cadre légal/institutionnel de surveillance des circuits de financement du terrorisme

La politique de surveillance des circuits de financement du terrorisme du Burkina Faso repose sur deux piliers que sont la coopération internationale et le corpus légal/institutionnel national. A international, la collaboration du Burkina Faso avec d’autres États de la sous-région et au-delà permet de mutualiser les efforts au sein d’institutions spécialisées pour mener le combat contre le financement du terrorisme[1]. Sur la base de sa qualité de membre du Groupe d’Action Intergouvernemental contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) et de l’Egmont Group of Financial Intelligence Units, le Burkina Faso bénéficie de la coopération financière sous régionale et internationale. Sur le plan interne, bien que l’implémentation de la stratégie triennale de lutte contre la criminalité financière (2014–2016) a produit des résultats mitigés du fait de la crise sociopolitique de 2014, la création par l’État burkinabè d’une Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF), constituée de magistrats, de policiers, gendarmes et d’experts financiers du ministère de l’Économie et des Finances démontre la volonté des autorités à lutter contre le financement du terrorisme.

· Programme de détection, de prévention du terrorisme et d’insertion des personnes radicalisées

Le Burkina Faso ne dispose pas à ce jour d’un programme institutionnalisé ou formalisé de détection, de prévention du terrorisme ou d’insertion des personnes radicalisées.

§ Le Mali

Dans la suite du trend de l’extrémisme violent observé en 2015, Al Qaeda au Maghreb Islamique (AQMI), le Mouvement pour l’Unicité et le Jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO), Al Murabitoun (AMB), Ansar Al-Dine (AAD) continuent de mener à l’aide de mines, de bombes artisanales, de roquettes, d’armes légères de petits calibres… des attaques terroristes dans le nord et le centre du Mali. Au cours de ces attaques qui visent prioritairement les Forces de sécurité internationale et malienne, vingt cinq soldats des Nations-Unies ont été tués, un civil permanent des Nations-Unies ainsi que huit personnels civils contractuels ont également perdu la vie[1].

· Repères chronologiques des attaques terroristes enregistrées au Mali en 2016[1]

- 07 janvier 2016, un ressortissant suisse est enlevé à Tombouctou, le kidnapping est revendiqué par AQMI

- 21 mars 2016, des hommes armés essaient d’attaquer le bâtiment abritant les formateurs militaires des forces européennes stationnées au Mali. Un des assaillants est tué et un autre neutralisé. Al Qaeda au Maghreb islamique et Al Murabitoun seront soupçonnés comme étant les commanditaires de l’attaque

- 12 avril 2016, trois soldats français sont tués par des armes explosives artisanales à Tessalit. En guise de représailles, les Forces françaises entament des séries d’arrestations, provocant des vagues de protestation qui aboutissent à la destruction de l’aéroport de Kidal.

-29 mai 2016, cinq soldats de la paix sont tués dans une attaque visant un convoi de la MINUSMA près de Sevare dans le centre du Mali.

- 19 juillet 2016, dix neuf soldats maliens sont tués tandis que cinq sont kidnappés dans une attaque menée contre une base militaire malienne située à Nampala. Cet attentat sera plus tard revendiqué par Ansar Al-Dine

- 14 octobre 2016, un citoyen américain est enlevé au Niger le long de la frontière malienne. Les rapports précisent qu’il a été pris au Mali. Il n’y aura pas de revendication crédible à son kidnapping

- 24 décembre 2016, enlèvement d’un ressortissant français dans la ville de Gao, aucune revendication du rapt ne sera enregistrée jusqu’à la fin de l’année.

· Cadre législatif anti terroriste et protection des frontières

Sur le plan légal, le code pénal malien de 2013 encore en vigueur, la loi adoptée par l’Assemblée Nationale le 09 novembre 2015, portant définition, composition, structure et fonctionnement d’une Chambre judiciaire spécialisée dans la lutte contre le terrorisme constituent le socle institutionnel et normatif du Mali dans son combat contre le terrorisme. A l’international, le pays mène une coopération judiciaire étroite avec les États-Unis à travers le soutien apportée dans le cadre de l’enquête relative à l’attentat du Radisson Hôtel le 20 novembre 2015. Le département d’État américain a également activé l’Antiterrorism Assistance program (SPEAR), un programme devant permettre d’enclencher une réponse rapide de l’ambassade américaine à Bamako en cas d’événement ou de crise. L’attaque du Radisson Hôtel a poussé le Département d’État américain à signer un accord pluriannuel avec les autorités maliennes dans le but d’apporter une assistance à la gendarmerie malienne et de développer des capacités de réaction rapide aux crises qui peuvent survenir[1].

Les frontières maliennes jouissent d’une sécurité limitée au sud du pays et sont nettement plus poreuses au nord. Pour améliorer cette situation, le gouvernement du Mali collabore de concert avec les États-Unis pour pallier la carence en unités militaires et en équipements nécessaires pouvant permettre un quadrillage effectif des frontières. L’expertise américaine est également mise à contribution dans le cadre de l’opérationnalisation locale du (Personal Identification Secure Comparaison and Evaluation System (PISCES) program) autrement dit, le système sécurisé de comparaison et évaluation d’identification personnelle développée par les États-Unis. L’utilisation des passeports biométriques s’inscrit aussi dans la dynamique d’une sécurisation renforcée des frontières[2].

· Cadre légal/institutionnel de surveillance des circuits de financement du terrorisme

La coopération internationale et la législation nationale sont les deux leviers qui fondent la politique malienne de lutte contre le financement du terrorisme. Au niveau régional et international, le Mali est membre du Groupe d’Action Intergouvernemental contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) et de l’Egmont Group of Financial Intelligence Units. Le pays, tout en respectant les règles financières de l’UEMOA a accepté d’appliquer la Résolution 1373 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies relative aux sanctions contre l’État islamique (Da’esh) et Al Qaeda à travers l’insertion dans le corpus législatif national de règles liées au gel des avoirs de ces deux mouvements extrémistes. L’implémentation de ce mécanisme reste encore toutefois mitigée. A l’interne, la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF-Mali) est un instrument utile qui permet au Mali de lutter contre le financement du terrorisme. Même si le système de transaction financière du pays basé sur le cash rend difficile la tache de cette institution[1].

· Programme de détection, de prévention du terrorisme et d’insertion des personnes radicalisées

Depuis juin 2016, le Mali a procédé à l’élaboration d’une stratégie nationale de prévention de la violence extrémiste et de lutte contre le terrorisme. Le ministre des affaires étrangères est chargé d’assurer la promotion et le monitoring de cette stratégie qui inclut également le Programme de développement d’urgence pour les Régions du Nord dédié à la décentralisation. Le ministre en charge des affaires étrangères doit de ce fait travailler de concert avec le Haut Conseil islamique et d’autres associations religieuses pour promouvoir un islam modéré. L’absence de L’état malien dans plusieurs parties du nord et du centre du pays pourrait toutefois atténuer les efforts de prévention de l’extrémisme violent et de recrutement des jeunes dans les groupes terroristes[1].

§ La Mauritanie

Etat partie au G5Sahel avec le Burkina Faso, le Mali, le Niger et le Tchad la Mauritanie est aussi membre de l’Union du Maghreb Arabe (UMA) en compagnie du Maroc, de l’Algérie et de la Libye. Le pays fait également partie de la Ligue arabe. Les régions internes de la Mauritanie faiblement administrées sont le repaire d’Al Qaeda au Maghreb Islamique (AQMI), d’Al Murabitoun et des groupes qui lui sont idéologiquement proches. Ces groupes extrémistes sont surtout présents dans la zone sud-est du pays à la frontière avec la Mali. On estime à 55 le nombre de ressortissants mauritaniens membres d’AQMI. Ces personnes sont essentiellement issues des tribus Beydane de Brebich, Eterchane, Ijemmane, Kounta, Oulad Daoud et Oulad Talha. En 2016, la Mauritanie n’a pas enregistré d’attentat terroriste[1].

· Cadre législatif anti terroriste et protection des frontières

Le corpus normatif antiterroriste de la Mauritanie est relativement récent. Ratifiée en 2010, la loi antiterroriste mauritanienne définit le terrorisme comme un crime imprescriptible. Cette approche est devenue plus fine lorsqu’un amendement du gouvernement mauritanien de 2016 a élargi le spectre du terrorisme en criminalisant pour la première fois l’aide, l’incitation, le conseil pour la commission d’actes terroristes. Le nouvel amendement apporte plus de clarté en criminalisant tout acte intentionnel de financement du terrorisme, de soutien ou d’assistance à l’organisation du voyage d’un terroriste. Il criminalise aussi tout acte intentionnel de commettre un meurtre, un enlèvement ou une agression physique contre une personne diplomatiquement protégée (diplomate). Cette qualification concerne également les attaques dirigées contre les représentations et les résidences privées diplomatiques[1].

La majeure partie des lignes frontalières de la Mauritanie traversent de vastes régions inhospitalières et difficiles d’accès du Sahara. Cette contrainte géographique rend difficile le quadrillage et la sécurisation des frontières du pays en particulier celle partagée avec le Mali. Malgré le manque de moyens et l’insuffisance de patrouilles policières aux frontières, le gouvernement mauritanien essaie à travers l’usage d’inspections biométriques dans certaines entrées du pays de contrôler l’accès sur le territoire national. Ainsi, en marge de la préparation du sommet de La ligue arabe qu’accueillait le pays, les autorités mauritaniennes ont arrêté des personnes suspectées de terrorisme. Plusieurs arrestations d’individus convaincus d’être des sympathisants d’ISIS ainsi que la capture de trois individus perçus comme menaçant les intérêts occidentaux ont également eu cours durant l’année 2016. Le partage d’information entre la Mauritanie et les autres États de la région reste toutefois à parfaire[2].

· Cadre légal/institutionnel de surveillance des circuits de financement du terrorisme

Comme dans les autres pays de la région sahélo-saharienne, la politique mauritanienne de lutte contre le financement du terrorisme pivote autour de deux axes que sont la coopération internationale et le cadre législatif et institutionnel national. Au niveau international et régional, la Mauritanie adhère comme membre au Middle East and North Africa Financial Action Task Force (MENAFAFT)[1] et jouit du statut d’observateur au sein du Groupe d'Action Intergouvernemental contre le Blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest (GIABA) compétent dans la sous-région ouest africaine. Sur le plan national, le gouvernement mauritanien a soumis un projet d’amendement de certaines dispositions relatives au transfert d’argent et au financement du terrorisme. Ces amendements avaient pour objectifs d’harmoniser les lois nationales avec les conventions internationales. La loi antiterroriste issue de ces amendements insère de nouvelles dispositions qui permettent le gel immédiat des avoirs des terroristes et des organisations extrémistes ciblées par le Conseil de Sécurité des Nations-Unies[2].

· Programme de détection, de prévention du terrorisme et d’insertion des personnes radicalisées

Même si elle ne dispose pas d’un programme formel et institutionnalisé de prévention contre l’extrémisme violent et de la radicalisation, la Mauritanie applique néanmoins des politiques destinées à éloigner le danger de l’extrémisme violent et de la radicalisation. En 2016, le ministère des affaires islamiques et de l’éducation traditionnelle a procédé à l’inauguration de 19 écoles islamiques pilotes bénéficiant du soutien financier du gouvernement. (Les étudiants ont une gratification de 10 000 ouguiyas (28 USD), chaque enseignant reçoit un salaire de 100 000 ouguiyas (280 USD))Les autorités mauritaniennes collaborent également avec les organisations religieuses islamiques. Elles sponsorisent aussi des programmes radio et télévisuels relatifs à la tempérance et à la modération en islam. 200 imams modérés bénéficient d’un salaire mensuel de 50 000 ouguiyas (140 USD)

§ Le Niger

Boko Haram (BH), Al Qaeda au Maghreb islamique (AQMI), ISIS en Afrique de l’Ouest, le mouvement pour l’unité et le jihad en Afrique de l’Ouest Ansar el Dine, le Front de libération du Macina ont été les principaux groupes extrémistes actifs au Niger en 2016. Boko Haram et ISIS en Afrique de l’Ouest de manière répétitive ont franchi la frontière nigériane pour lancer des attaques meurtrières dans la région de Diffa faisant plusieurs victimes civiles. Tandis qu’AQMI et d’autres groupes continuent de sévir dans la vaste zone septentrionale du Niger. Cette région limitrophe de l’Algérie, de la Libye, du Tchad, et du Mali est un terreau du trafic d’arme et de la contrebande.

  • Repères chronologiques des attaques terroristes enregistrées au Niger en 2016[1]

Le Niger et plus exactement la région de Diffa a connu une douzaine d’attaques terroristes en 2016. Des attentats sanctionnés par plusieurs pertes en vies humaines, des dommages physiques, des abandons des propriétés…

- 03 juin 2016, six terroristes de Boko Haram attaquent la ville de Bosso dans la région de Diffa, trente deux soldats sont tués

- 16 juin 2016, Boko Haram attaque Ngagam, ville de la région de Diffa, sept gendarmes sont tués et les greniers pillés

- 10 septembre 2016, des assaillants inconnus attaquent le Camp de réfugiés de Tabareybarey dans la région de Tillabéry, une jeune femme de dix huit ans est tuée et un enfant de cinq perd également la vie

- 06 octobre 2016, des assaillants inconnus attaquent un poste de sécurité dans le site de réfugiés de Tazalit dans la région de Tahoua, vingt deux membres des Forces de Défense et de Sécurité sont tués

  • 14 octobre 2016, des assaillants inconnus enlèvent un ressortissant américain résidant au Niger dans son domicile dans la région de Tahoua

Cadre législatif anti terroriste et protection des frontières

Les lois nigériennes condamnent les actes de terrorisme conformément aux instruments juridiques internationaux de lutte antiterroriste. Le Service Central de lutte contre le terrorisme (SCLCT) composé de la garde nationale et de la gendarmerie, constitue l’outil majeur de lutte contre le terrorisme au niveau national au Niger. Cette institution comporte une cellule permanente à Diffa, une région particulièrement exposée aux attentats terroristes. C’est au SCLCT qu’incombe en priorité les enquêtes relatives au terrorisme. En 2016, le SCLCT a procédé à l’arrestation de plusieurs personnes suspectées de terrorisme. Les motifs retenus étaient entre autres ; la planification d’action terroriste, l’association avec des organisations terroristes ou le recrutement et le financement du terrorisme[1].

Le Niger bénéficie de la coopération judiciaire des États-Unis à travers le Department of State’s Antiterrorism Assistance program ; l’accompagnement d’un conseiller juridique du Department of Justice; and the Global Security Contingency Fund et d’un joint interagency program avec le U.S. Departments of Defense, Justice, and State[2].

Le contrôle des frontières nigériennes n’est pas chose aisée, plus spécifiquement au nord du pays le long des frontières partagées avec l’Algérie, la Libye et le Mali. D’autant plus que le Niger continue d’utiliser des équipements de surveillance rudimentaire. L’expertise américaine permet fort heureusement de pallier à cette défaillance. Elle permet en effet dans le cadre de l’opérationnalisation locale du (Personal Identification Secure Comparison and Evaluation System (PISCES) program) sinon d’assurer l’étanchéité des frontières du moins de les rendre moins perméables[3].

· Cadre légal/institutionnel de surveillance des circuits de financement du terrorisme

Le Niger mène le combat contre le financement du terrorisme en agissant sur le plan international de concert avec le Groupe d’Action Intergouvernemental contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) et l’Egmont Group of Financial Intelligence Units, institutions dont elle fait partie. A l’interne, la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) permet au pays de lutter contre le financement de l’extrémisme violent. Le Niger a par ailleurs adopté une législation relative au gel des fonds liés aux activités terroristes[1].

· Programme de détection, de prévention du terrorisme et d’insertion des personnes radicalisées

Le Niger ne possède pas de plan national formalisé et institutionnalisé de lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation. La Stratégie de Développement et de Sécurité dans les Zones sahéliennes du Niger (SDS-Niger) permet tout de même au pays de mener le combat contre le terrorisme. Cette initiative vise entre autres à améliorer la sécurité par l’accès aux opportunités économiques, à l’emploi, aux services sociaux de base, à la bonne gouvernance à l’échelle des communautés et des autorités locales, la réintégration des combattants revenus d’Algérie, de Libye… Le SDS-Niger bénéficie du soutien de l’U.S. Agency for International Development (US AID) et compte à son actif des résultats positifs dans la réduction du risque d’instabilité et d’une meilleure résilience à la violence extrême[1].

§ Le Tchad

Le Tchad a continué en 2016 de donner la priorité à une réponse mutualisée face à la menace djihadiste. Le pays est engagé avec le Bénin, le Cameroun, le Niger et le Nigeria au sein de la Force Multinationale Conjointe, (Multinational Joint Task Force) (MNJTF). Le Tchad fournit par ailleurs des troupes à la Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali (MINUSMA).

· Repères chronologiques des attaques terroristes enregistrées au Tchad en 2016

Au Tchad, la fréquence des attaques de Boko Haram a baissé en 2016 en comparaison de l’année précédente. Cette diminution découle probablement de l’implémentation d’une approche sécuritaire mieux élaborée et proactive du gouvernement tchadien, du soutien de la Force Multinationale Conjointe et des dissensions survenues au sein du groupe Boko Haram. Selon le Country Reports on terrorism 2016, en dehors de quelques incidents mineurs survenus au cours des mois d’août et de septembre entre les combattants de Boko Haram et les militaires, quatre principales attaques terroristes ont été enregistrées cette année au Tchad. Ces attaques perpétrées dans la région du Lac Tchad pendant le mois de janvier ont causé la mort de trois personnes et occasionné 56 blessés[1].

· Cadre législatif anti terroriste et protection des frontières

La loi antiterroriste adoptée le 05 août 2015 et celle subséquente n° 034/PR/2015 fondent la base légale du combat mené contre l’extrémisme violent au Tchad. Parce que la première législation du 05 août 2015 comportait des zones grises, la loi n° 034/PR/2015 pour pallier à ces insuffisances a explicitement précisé les peines assorties aux personnes accusées de terrorisme. Sont désormais condamnées à des peines de mort toutes les personnes convaincues d’avoir commis, ou financé une attaque terroriste. Sont également concernés tous ceux qui par le recrutement ou l’entrainement concourent à l’exécution d’actes terroristes. La condamnation à vie est prévue pour les personnes reconnues auteurs d’actes terroristes jugés mineurs. De nombreuses voix issues de la société civile se sont toutefois élevées pour critiquer l’usage abusif de cette législation dans la répression des libertés publiques[1].

Pour sécuriser ses frontières, le Tchad en plus de ses propres efforts consentis, bénéficie du soutien des États-Unis à travers l’opérationnalisation locale du Personal Identification Secure Comparison and Evaluation System (PISCES) program, traduit en français par, le système sécurisé de comparaison et évaluation d’identification personnelle initialement développée aux États-Unis. Le Tchad tire également partie de sa coopération avec les Etats-Unis grâce à l’assistance que lui procure le Department of State’s Antiterrorism Assistance (ATA) program. Un programme qui contribue à la formation des officiers de police nationaux et permet en même temps de doter le pays en équipements dédiés au contreterrorisme[2].

· Cadre légal/institutionnel de surveillance des circuits de financement du terrorisme

Le Tchad s’appuie sur les instruments nationaux, régionaux et internationaux pour mener le combat contre le financement du terrorisme. A l’interne, l’Agence Nationale d’Investigation Financière (ANIF) une institution placée sous la tutelle du Ministère des Finances et du Budget veille sur les transactions opérées dans le circuit financier et peut donc permettre de détecter des mouvements de fonds suspects. L’ordonnancement juridique interne du Tchad en conformité avec le Règlement CEMAC-UMAC portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique Centrale prévoit des mesures visant la criminalisation du financement du terrorisme. Le Tchad à travers son Agence Nationale d’Investigation Financière est également membre de l’Egmont Group of Financial Intelligence Units[1].

· Programme de détection, de prévention du terrorisme et d’insertion des personnes radicalisées

Comme bon nombre de pays de la région, le Tchad ne dispose pas d’un programme formel dédié à la détection, la prévention et la lutte contre l’extrémisme violent. L’absence d’opportunités économiques, l’influence des imams et théologiens salafistes formés au Qatar et en Arabie Saoudite constituent de l’avis des autorités tchadiennes les principaux vecteurs de l’extrémisme violent dans le pays. Fort de ce constat, le Tchad n’a pas hésité à dénoncer des conventions légales avec des organisations religieuses ou des groupes jugés favorables à l’idéologie salafiste. Peu de tchadiens ont rejoint les groupes salafistes en 2016. Ceux qui ont rejoint Boko Haram et l’État islamique en Afrique de l’Ouest sont majoritairement originaires du groupe ethnique Boudouma installé au nord du Lac Tchad. Le gouvernement tchadien en guise de réponse au terrorisme et à la radicalisation a crée un Bureau des leaders religieux et traditionnels placé sous la tutelle du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Gouvernance Locale dont le rôle est d’être en tête de ligne dans l’accompagnement des efforts menés par le pays contre le terrorisme[1].

· Cameroun et Nigeria : état des lieux du terrorisme en 2016

Bien que le Cameroun et le Nigeria ne fassent pas partie du G5Sahel, les deux pays sont tout aussi concernés par l’insécurité chronique ambiante du Sahel et plus spécifiquement dans la région du Bassin du Lac Tchad. Les deux pays sont particulièrement visés par la secte islamiste Boko Haram dont les outrances et les exactions endeuillent les régions concernés par ses attaques. Pour faire face à Boko Haram, le Cameroun et le Nigéria accompagnés du Bénin, du Niger et du Tchad mutualisent leurs efforts dans le cadre de la Force Multinationale Conjointe, (Multinational Joint Task Force) (MNJTF). Ces deux États font également partie du Partenariat Transsaharien Contre le Terrorisme (Trans-Sahara Counter Terrorism Partnership — TSCTP). Le TSCTP est un programme inter-agences, incluant le département d’État, l’Agence Américaine pour le Développement International (USAID) et le département de la Défense.

· Le Cameroun

Le combat contre le groupe terroriste Boko Haram constitue la priorité sécuritaire du Cameroun. La porosité des frontières permet à Boko Haram de procéder à des enlèvements et de mener des attentats ciblés dans la région de l’extrême nord du pays en particulier. Selon le Country Report on Terrorism 2016, les incidents suivants ont été enregistrés au cours des mois de mars et d’avril dans l’extrême nord du Cameroun.

· Repères chronologiques des attaques terroristes enregistrées au Cameroun en 2016[1]

- 16 mars 2016, un villageois est tué au cours d’une attaque de Boko Haram dans la localité de Nigué/Fotokol

- 24 mars 2016, Boko Haram s’infiltre dans le village de Zourou et tue le Chef au cours de l’attaque

- 25 mars 2016, un véhicule des Forces de Sécurité percute un engin explosif sur la route d’Amchidé/Gansé, un soldat est blessé et un autre tué

- 1er avril 2016, douze combattants de Boko Haram armés de fusils d’assaut investissent le village de Tokmari à 23 h et commencent à traquer les domiciles des membres des comités de vigilance. Un membre des comités de vigilance est débusqué et tué au cours de cette nuit

- 03 avril 2016, cinq villageois sont décapités à Sandawadjiri à la suite d’une attaque de Boko Haram

-08 avril 2016, des assaillants de Boko Haram attaquent un poste des Forces de Sécurité à Tolkmari mais sont repoussées

· Cadre législatif anti terroriste et protection des frontières

La loi antiterroriste de 2014, certaines dispositions du code pénal, le code de procédure pénal ainsi que le code de justice militaire sont des instruments juridiques qui permettent au Cameroun de combattre le terrorisme. Spécialement tournée vers la lutte contre l’extrémisme violent, la loi antiterroriste de 2014 prévoie la peine de mort tous ceux qui commettent ou sponsorisent des actes terroristes. Toujours selon ce texte, sont en outre assimilées à des agressions terroristes les menaces contre l’autorité de l’État, les troubles à l’ordre public et à la sécurité publique, la destruction de propriété, les menaces à la sécurité de l’aviation civile, à la navigation maritime, la prise d’otages, l’utilisation d’armes à feu et de substances explosives…. L’adoption de ces mesures a suscité de vives critiques au sein de l’opinion publique camerounaise notamment au sein de l’opposition partisane qui a dénoncée une définition du terrorisme jugée trop large et potentiellement liberticide[1].

Dans ses efforts menés en vue d’assurer la sécurité de ses frontières, le Cameroun a mis en place un système d’identification biométrique dans ses deux principaux aéroports internationaux à Yaoundé et Douala. Dans le cadre de sa coopération sécuritaire internationale, le Cameroun bénéficie de l’appui des États-Unis dans le cadre de l’internalisation du Personal Identification Secure Comparison and Evaluation System (PISCES) program (le système sécurisé de comparaison et évaluation d’identification personnelle). Un programme formalisé aux Etats-Unis et exporté dans beaucoup d’autres pays africains. Les Forces de sécurité camerounaises chargées de la surveillance des frontières profitent également de l’expérience sécuritaire américaine via l’accompagnement reçu du Department of State’s Antiterrorism Assistance and Counterterrorism Partnership Fund programs[2].

· Cadre légal/institutionnel de surveillance des circuits de financement du terrorisme

Dans le cadre de la coopération internationale, le Cameroun est membre du Groupe d’Action contre le blanchiment d’Argent en Afrique Centrale (GABAC), une institution qui coordonne, dynamise et évalue les actions entreprises au sein des États dans l’optique de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cette qualité jumelée à son adhésion à l’Egmont Group of Financial Intelligence Units ainsi que l’insertion automatique des résolutions du Conseil de Sécurité liées au terrorisme dans le corpus normatif national permettent au pays de mener le combat contre le financement de l’extrémisme violent. Au niveau national l’Agence Nationale d’investigation Financière (ANIF) un service public de renseignement financier donne la possibilité au Gouvernement camerounais de prévenir et de réprimer le Blanchiment des Capitaux et Financement du Terrorisme[1].

· Programme de détection, de prévention du terrorisme et d’insertion des personnes radicalisées

Un programme de lutte antiterroriste formalisé et institutionnalisé est inexistant au Cameroun. Les autorités gouvernementales collaborent toutefois étroitement avec les leaders locaux des régions concernés par le terrorisme. Le Conseil des Imams et Dignitaires Musulman du Cameroun (CIDIMUC) est mis à contribution pour promouvoir la tolérance religieuse[1].

· Le Nigeria

En 2016, le bilan des exactions de Boko Haram et de la branche ouest-africaine d’ISIS est particulièrement lourd au Nigeria. Ces attaques perpétrées contre les civils et militaires confondus et qui ont entrainées des milliers de morts et de blessés sont également la cause du déplacement de près de deux millions de personnes dans les États de l’Adamawa, de Bauchi, de Borno, de Gombe, de Taraba, et de Yobe dans le nord du pays. Le Nigeria à bénéficié d’un soutien significatif de la part des États-Unis dans son combat contre le Djihadisme. Cet appui articulé autour d’une équipe d’assistance interdisciplinaire, (Interdisciplinary Assistance Team) (IDAT) composée des personnels du Département d’Etat (Department of State), du Département à la Défense (Department of Defense), du Bureau Fédéral d’Enquête (Federal Bureau of Investigation) (FBI) en plus du concours de l’Agence des États-Unis pour le Développement international (United States Agency for International Development) (USAID) a aidé à mettre en œuvre une collaboration étroite entre le Nigeria et les États-Unis[1].

Repères chronologiques des attaques terroristes enregistrées au Nigeria en 2016[1]

- 28 janvier 2016, six kamikazes hommes et femmes se font exploser à Chibok en tuant seize personnes.

- 30 janvier 2016, trois femmes kamikazes et une douzaine de combattants de Boko Haram attaquent Dalori et tuent quatre vingt cinq personnes

- 09 février 2016, deux femmes kamikazes se font exploser dans le Camp de Dikwa. Cinquante huit personnes sont tuées et soixante dix huit blessées

- 20 septembre 2016, un convoi militaire est attaqué dans la ville de Malam située dans l’Etat du Bornou. Quarante personnes sont tuées et une douzaine blessée

- 16 octobre 2016, un bataillon de l’armée nigériane positionnée dans le village de Gashagar au nord de l’Etat du Bornou est attaqué. Vingt quatre soldats sont déclarés disparus, plusieurs véhicules de l’armée sont détruits ou emportés par Boko Haram

-09 décembre 2016, deux femmes kamikazes se font exploser en plein marché de Magadali dans l’Etat de l’Adamaoua. Selon les sources militaires officielles trente personnes sont tuées et soixante huit autres blessées. D’autres sources annoncent par contre les chiffres de cinquante sept pour le nombre de décès enregistrés et cent soixante dix sept pour le total des blessés.

· Cadre législatif anti terroriste et protection des frontières

Les instruments et les institutions de la justice pénale nigériane n’ont pas été particulièrement renforcés en 2016. Même si la tache incombe prioritairement à l’armée de combattre le terrorisme dans le nord-est du pays, c’est avec le concours de plusieurs autres organisations telles ; le Département d’État à la Sécurité, (Department of State Security) (DSS), les Forces de police nigériane, (Nigerian Police Force) (NPF) et le Ministère de la justice (Ministry of Justice) que se mène la bataille légale contre l’extrémisme violent. L’action de toutes ces agences gouvernementales est placée sous la coordination de l’Office of the National Security Advisor (ONSA). Dans le combat qui l’oppose au djihadisme, le Nigeria bénéficie de l’assistance du Royaume uni et des États-Unis. Le Royaume uni coopère avec le Ministère de la Justice du Nigeria à travers son assistance dans le suivi des enquêtes et des procès relatifs au terrorisme. Concernant la collaboration avec les États-Unis, elle se traduit par un appui apporté à travers la participation du Nigéria à l’U.S. counterterrorism capacity-building programs. Une initiative implémentée dans le cadre du Department of State’s Antiterrorism Assistance (ATA). La sécurité aux frontières du Nigéria est assurée par le Département d’Etat à la Sécurité (DSS) et les Forces de police nigériane (NPF)[1].

· Cadre légal/institutionnel de surveillance des circuits de financement du terrorisme

Le Nigeria fait recours à plusieurs instruments au niveau national, régional et international pour combattre le financement du terrorisme. Dans une perspective régionale, le Nigeria en sa qualité de membre du Groupe d’Action Intergouvernemental contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) met à profit sa coopération avec les autres États de la sous-région ouest-africaine pour lutter contre la criminalité financière transfrontalière. La loi autorise par ailleurs le gouvernement à geler ou à confisquer les avoirs des terroristes conformément à la Résolution du conseil de Sécurité des Nations-Unies relatives au renforcement de la lutte financière globale contre ISIL (Daech) et Al Qaeda. A l’interne le Nigerian Financial Intelligence Centre (NFIC) fait office de bras séculier de l’Etat nigérian dans sa lutte contre le financement du terrorisme[1].

· Programme de détection, de prévention du terrorisme et d’insertion des personnes radicalisées

Placé sous l’égide de l’Office of the National Security Advisor (ONSA), la stratégie nigériane de prévention du terrorisme prévoit plusieurs mesures d’accompagnement ; à l’exemple du programme d’accueil et de réintégration ou de l’initial pilot country for the Global Community Engagement and Resilience Fund (GCERF). Des initiatives engagées en collaboration avec les communautés locales[1].

[1] Ibid. Pp50–51

[1] Op.cit. p50

[1] Ibid.

[1] Op.cit. p48

[1] Ibid. p48

[1] Ibid.

[1] Ibid.

[1] Ibid. Pp21–22

[2]Op cit. p23

[1] Op.cit. p21

[1] Ibid.26

[1] Op cit.

[1] Ibid.

[2] Ibid. p25

[1] Op cit. p24

[1] Ibid. p47

[1] Ibid.

[1] Ibid. Pp45–46

[2] Op cit. p46

[3] Ibid.

[1] Op cit. p45

[1] En français il s’agit du Groupe de travail d'action financière du Moyen-Orient

[2] Op.cit. Pp43-44

[1] En français il s’agit du Groupe de travail d'action financière du Moyen-Orient

[2] Op.cit. Pp43-44

[1] Op.cit. Pp42–43

[2] Ibid. p43

[1] Ibid. p42

[1] Ibid.

[1] Op cit. Pp40–41

[1] Op.cit. Pp39–40

[2] Ibid.

[1] Ibid. Pp38–39

[1] Op.cit. p3

[1] Cf. la Directive n° 02/2015/CM/UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de l’UEMOA, la Résolution 1373 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies, le Financial Intelligence Unit (FIU),

[1] Ibid.

[2] Ibid.

[1] Op cit. p18

[1] Ibid. p15

[2] Ibid. Pp314–315

[1] Op cit.p381.

[2] Cf. Section 212 (a)(3)(B) of the INA (8 U.S.C. § 1182(a)(3)(B)

[3] Cf.Section 140(d)(2) of the Foreign Relations Authorization Act, Fiscal Years 1988 and 1989 (22 U.S.C. § 2656f(d)(2)

[4] Op.cit. p381

[1] Ibid. p313

[1] Op.cit. Pp307–311

[1] Ibid. Pp303–306

[1] Il s’agit d’Al Qaeda dans la péninsule arabique (AQAP), Al Qaeda en Syrie (Al-NUSRAH), Al Shabaab en Somalie qui a fait allégeance à Al Qaeda en 2012, Al Qaeda au Maghreb Islamique (AQMI), Al Qaeda dans le sous continent indien (AQIS)

[2] Des branches déclarées d’ISIS que l’on retrouve principalement en Afghanistan, en Libye, en Égypte, en Arabie Saoudite et au Yémen

[3] Cf. Country Reports on terrorism 2016, United states Department of State Publication Bureau of Counterterrorism , p9

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