“Le souci est que peu de personnes ont lu la loi publiée samedi au Journal officiel. Une analyse attentive révèle pourtant la belle marge de manœuvre dont profite le ministère de l’Intérieur. Il faut particulièrement se focaliser sur son article 4. On y lit que le ministre de l’Intérieur peut prononcer l’assignation à résidence « de toute personne (…) à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics ». Dans la même veine, les perquisitions — notamment informatiques — sont possibles « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que ce lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics ». Deux enseignements : Le lien entre « menace pour la sécurité et l’ordre publics » et le terrorisme n’est pas absolu. Si les mouvements terroristes présentent toujours une telle menace, toutes les menaces ne sont pas du terrorisme. En d’autres “ source : http://www.nextinpact.com/news/97437-a-ceux-qui-diffusent-chiffres-etat-durgence.htm