“Le projet de loi sur le numérique a été adopté hier par les députés. Parmi les dispositions votées, une nouvelle exception est introduite dans le Code de la propriété intellectuelle : la liberté de panorama. L’amendement est court. Il autorise comme exception au monopole des créateurs, « les reproductions et représentations d’œuvres architecturales et de sculptures placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des particuliers à des fins non lucratives. » “ source : http://www.nextinpact.com/news/98206-a-peine-reconnue-liberte-panorama-deja-sous-barreaux.htm