“Un jour avant le départ de Fleur Pellerin, les sénateurs ont adopté une redevance sur les moteurs de recherche d’images, appuyée par un système de gestion de droits obligatoire. Contre l’avis du gouvernement, ignoré par les parlementaires. Dans le cadre des débats autour du projet de loi Création, les élus du Palais du Luxembourg ont voté massivement en faveur de cette disposition ajoutée en commission de la Culture. Concrètement, elle vise à imposer la cession du droit de reproduction et du droit de représentation d’une œuvre (d’art plastiques, graphiques et photographiques) par les moteurs, au profit des sociétés de gestion collective du secteur. En contrepartie, ces sociétés pourraient exiger une rémunération de Google, Bing et autres. Pour être plus clair, un moteur serait autorisé à référencer des images et photos, mais en échange, il devrait payer une somme négociée avec les sociétés de collecte, ou établie par une commission administrative… Un mécanisme très inspiré des voeux “ source : http://www.nextinpact.com/news/98523-les-senateurs-ont-vote-taxation-google-images.htm