“ l’Assemblée a imposé au gouvernement de remettre un rapport au plus tard le 30 juin 2016, « sur la nécessité de créer une consultation publique en ligne pour tout projet de loi ou proposition de loi avant son inscription à l’ordre du jour au Parlement ». Il ne sera certainement pas question de le généraliser totalement, mais il pourrait être décidé de le faire sur les textes jugés non urgents. “ source : http://www.numerama.com/politique/140380-un-progres-de-la-democratie-participative-via-internet.html